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La relation de travail

La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération.

C’est à travers la relation de travail, quelle qu’en soit la définition, que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l’employeur. La relation de travail a été et reste le moyen majeur permettant aux travailleurs d’obtenir les droits et avantages liés à l’emploi dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale. L’existence d’une relation de travail est la condition qui détermine l’application des dispositions de droit du travail et de sécurité sociale concernant les salariés. C’est un point de référence essentiel pour déterminer la nature et la portée des droits et des obligations des employeurs envers leurs salariés.

Ce point revêt une importance de plus en plus fondamentale compte tenu du nombre croissant des travailleurs dépendants qui ne sont pas suffisamment couverts en raison de l’un ou de plusieurs des facteurs suivants:

le champ d’application de la loi est trop restreint ou trop étroitement interprété;
la loi est mal formulée ou formulée avec ambiguïté de sorte que sa portée n’est pas clairement définie;
la relation de travail est déguisée;
la relation de travail est objectivement ambiguë, faisant naître le doute sur son existence réelle;
la relation de travail est avérée mais l’employeur n’est pas clairement identifié, les droits du travailleur ne sont pas clairement établis et on ignore à qui incombe la responsabilité du salarié;
non-respect et non-application des lois.

C’est pourquoi, il convient d’examiner des questions telles que:

quand une relation de travail est-elle avérée?
qu’est-ce qu’une relation de travail ambiguë?
qu’est-ce qu’une relation de travail déguisée?
qu’est-ce qu’une relation de travail «triangulaire»?
que veut dire être salarié?
que veut dire être employeur?

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Dernièr mise à jour: 16 November 2007

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