Préface

Le respect de la liberté syndicale dans le monde est une exigence primordiale et inéluctable pour l'Organisation internationale du Travail, en raison de la caractéristique essentielle de sa structure - le tripartisme - et des fonctions capitales que sont appelées à exercer les organisations de travailleurs et d'employeurs en son sein comme dans les Etats Membres, en vertu de sa Constitution et de ses instruments. La récente Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1998 déclare que l'ensemble des Membres, ... même lorsqu'ils n'ont pas ratifié les conventions en question, ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance à l'Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux... » parmi lesquels la liberté d'association et la liberté syndicale.

Sans liberté syndicale, c'est-à-dire sans organisations de travailleurs et d'employeurs indépendantes, représentatives et jouissant des droits et des garanties nécessaires pour promouvoir les droits de leurs adhérents et le bien-être de tous, le principe même du tripartisme est faussé, si ce n'est vidé de sa substance, et la perspective d'une plus grande justice sociale gravement mise en cause.

Si l'on considère que la liberté syndicale est une des principales garanties de la paix et de la justice sociale, on comprend aisément que l’OIT ait adopté une série de conventions, de recommandations et de résolutions qui constituent à l'échelle internationale la source de références la plus abondante en ce domaine, et qu'en plus des mécanismes généraux de contrôle, en particulier celui de la Commission d'experts pour l'application des Conventions et Recommandations, elle ait institué une procédure spéciale en vue de protéger efficacement les droits syndicaux. Cette procédure est assurée par la Commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale et par le Comité de la liberté syndicale.

Ces organes ont établi une authentique «jurisprudence » dans le sens large du terme sur les différents aspects des droits syndicaux.

Dans cette publication - déjà parue sous la forme d'un article de la Revue internationale du Travail, Vol. 137 (1998), no 4 - les principes du Comité de la liberté syndicale et de la Commission d'experts sur le droit de grève sont exposés. Ce droit a été réaffirmé dans la Résolution concernant l'abrogation des lois dirigées contre les organisations syndicales de travailleurs dans les Etats Membres de l'Organisation internationale du Travail adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1957 et la Résolution concernant les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés civiles adoptée par la Conférence en 1970, de même que par de nombreuses résolutions des Conférences régionales et des Commissions sectorielles de l'OIT et par d'autres organismes internationaux.

Le Bureau des activités pour les travailleurs a considéré opportun, vu l'importance de cette question, de parrainer conjointement avec le Service de la liberté syndicale la présente publication, donnant ainsi suite à des collaborations antérieures entre le Bureau des activités pour les travailleurs et le Service de la liberté syndicale portant sur la promotion des droits syndicaux dans le cadre des normes de l'OIT.

Manuel Simon Velasco
Directeur du Bureau des activités pour les travailleurs