Nouveau   Groupe des travailleurs

Entretien avec M. Ulf Edström Membre du Conseil d'administration du Bureau international du Travail et porte-parole du groupe des travailleurs auprès de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail du BIT. M. Edström est chef du département international de la confédération des syndicats de Suède (LO-Suède).

L'OIT a adopté 184 Conventions internationales à ce jour, mais le monde du travail évolue constamment... Faudrait-il créer de nouvelles conventions?

Depuis une dizaine d'années, plusieurs commentaires, émanant surtout des employeurs et de certains groupes de gouvernements, critiquent d'ailleurs les normes de l'OIT en disant qu'elles sont trop nombreuses. Un processus de révision des normes est pourtant en cours: nous examinons toutes les conventions adoptées après 1985, à l'exception des huit normes fondamentales et des quatre normes prioritaires, afin de déterminer celles qui sont périmées, et qui devraient donc être retirées ou révisées. L'OIT est la seule organisation internationale qui met à jour aussi régulièrement ses normes, mais elle est critiquée parce que, dans son histoire, elle a élaboré 184 conventions. Cela dit, ces critiques ne sont guère plus précises. Et bien sûr de nouvelles normes seront nécessaires pour faire face aux problèmes nouveaux qui surviennent dans le monde du travail. Parfois, mais pas toujours, cela pourra se faire en révisant les normes existantes.

On parle aujourd'hui d'une «approche intégrée» à l'OIT pour regrouper les différentes normes d'un même domaine, comme c'est déjà le cas dans le secteur du transport maritime. Ne risque-t-on pas de perdre certains détails dans ce processus, des détails qui pourraient être importants pour les travailleurs?

Cela pourrait être un risque. Dans le secteur maritime, employeurs et travailleurs sont en train d'essayer de fusionner toute une série d'éléments en une «super-norme». J'espère que ce sera un succès car à l'heure actuelle, il y a beaucoup de conventions dans le secteur maritime. Certaines se recouvrent sur plusieurs points, mais toutes n'ont pas été ratifiées par le même nombre de pays. Cela fait un peu désordre mais si la discussion avance, nous disposerons d'un cadre général intéressant, et je suis convaincu que nous ne perdrons quasiment aucun détail.

Cette année, une procédure d'approche intégrée sera aussi lancée dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Nous allons prendre chaque instrument qui existe dans ce domaine (conventions, recommandations, codes, etc.), voir quels sont les manquements, et tenter d'élaborer une nouvelle approche plus générale. Nous allons aussi suivre de plus près la façon dont toutes ces dispositions du BIT sont traduites dans les législations nationales et aider les pays en ce sens. L'idéal serait de pouvoir combiner l'élaboration des normes et une coopération technique efficace permettant d'assurer leur application au niveau national.

Les recommandations faites par le BIT ne trouvent pas toujours un écho auprès des gouvernements visés. Y a-t-il des pistes à explorer pour améliorer à ce niveau?

Pour que les recommandations du Conseil d'administration du BIT sur les normes soient prises davantage au sérieux aux niveaux nationaux, le groupe des travailleurs préconise la mise en place de comités «BIT» nationaux tripartites tels que définis dans la Convention 144. Il faut aussi se rendre compte que, pour toute une série de gouvernements et d'organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui ne sont pas représentés au Conseil d'administration, les textes du BIT sont un peu difficiles à comprendre. C'est pourquoi le BIT est en train de mener des approches pays par pays, où les partenaires sociaux se réunissent pour évaluer, avec des experts du BIT, ce qui devrait être fait pour suivre nos recommandations. Ce genre d'approche a notamment eu lieu à Trinidad et Tobago, avec d'excellents résultats car chacun a mieux compris ce que le BIT attendait de lui. Le BIT a aussi élaboré des « profils par pays » qui précisent ce que l'on attend de chaque Etat Membre en matière de normes. Ces « profils » constituent un outil précieux pour les syndicats.

En 2001, un gouvernement d'un pays développé avait l'intention de ratifier la convention 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, mais a finalement choisi de ratifier la convention 182 sur les pires formes de travail des enfants parce qu'il y avait une grande pression du BIT pour ratifier cette convention fondamentale. Or, les travailleurs de ce pays (dont les procédures internes rendent difficile la ratification de plus d'une convention par an) auraient préféré la ratification de la première, vu que le travail des enfants n'est pas un problème chez eux...

La Convention 155 est l'une des plus importantes. En tant que travailleurs, nous ne cessons de répéter qu'il ne faut pas concentrer toute son attention sur les conventions fondamentales. Nous demandons au BIT qu'il mène campagne pour la ratification de toutes les conventions qui sont fondamentales à jour. Nous nous opposons par ailleurs au fait que certains gouvernements prétextent le début de l'approche intégrée sur la santé et la sécurité pour postposer la ratification de la convention 155. Le taux de ratification des conventions liées à la santé et sécurité n'est pas très impressionnant. On peut le déplorer.

Parmi les huit conventions fondamentales, aucune ne traite des questions de santé et sécurité. N'est-ce pas étonnant?

L'idée de sélectionner des conventions fondamentales est venue du mouvement syndical et était liée à la création de l'Organisation mondiale du commerce et au débat sur l'inclusion d'une clause sociale. A cette époque, nous avions choisi sept conventions (la 182 n'a vu le jour que plus tard). Personnellement, j'étais déçu qu'aucune norme concernant l'inspection du travail n'en fasse partie, car sans inspection du travail correcte, comment garantir le moindre suivi de questions comme celle de la santé et sécurité? La convention (n° 81) sur l'inspection du travail et la convention (n°129) sur l'inspection du travail dans l'agriculture font heureusement partie des quatre conventions dites prioritaires (au même titre que la 144 sur les consultations tripartites et la 122 sur la politique de l'emploi), sur lesquelles nous essayons d'attirer une attention renouvelée. Une campagne de ratification de la convention 144 a d'ailleurs été lancée par le BIT en novembre 2002.

Comment augmenter le nombre de ratifications?

La question clé est l'existence de comités tripartites nationaux (comme le prévoit la convention 144) qui permet aux organisations syndicales de soulever les questions liées à la ratification des normes du BIT par leur pays. A cet égard, la coopération menée au sein des syndicats des pays nordiques (Norvège, Suède, Finlande, Danemark, Islande) au sujet des dossiers liés au BIT pourrait être une autre piste. Les responsables de ces dossiers se réunissent trois fois par an. Nous avons convenu de mener une étude dans chacun de nos pays au sujet de toutes les conventions adoptées par l'OIT depuis 1980 afin de voir quelles sont les raisons qui ont poussé certains gouvernements à ne pas ratifier certaines d'entre elles. Comme nous avons le même genre de culture, le même niveau de développement économique, il était intéressant de faire cette comparaison. L'étude a relancé l'intérêt des syndicats pour cette question, et ils ont relayé les questions à leurs gouvernements, dans un esprit de dialogue, sans les critiquer vertement pour ne pas encore avoir ratifié certaines normes. En Islande, les syndicats se sont rendus compte que plus de la moitié des conventions adoptées par l'OIT depuis 1980 n'avaient fait l'objet d'aucune discussion au sein du comité «BIT» national tripartite, il ne faut dès lors pas s'étonner qu'elles n'aient pas été ratifiées. Depuis cette étude, le nombre de ratifications par ces cinq pays a nettement augmenté. Nous avons suggéré à la CISL qu'elle organise le même genre de coopération syndicale régionale ailleurs.

Malgré la qualité des conventions, un grand nombre de travailleurs de par le monde n'en ont jamais entendu parler! Est-ce un échec du BIT?

Oui, et de tous ses composants: syndicats, employeurs et gouvernements. Une série de gouvernements ne participent pas aux activités du BIT, ne prennent même pas la peine de répondre à nos lettres. Dans d'autre pays, comme le mien, la Suède, le BIT n'avait pas vraiment fait l'objet d'une attention particulière jusqu'à l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement conservateur, début des années quatre-vingt-dix. Celui-ci a voulu s'attaquer à la législation du travail, aux droits syndicaux et à toute une série d'acquis sociaux. Alors que la Suède avait généralement des normes aux exigences supérieures à celles de l'OIT, voilà qu'un gouvernement voulait tout changer pour les rendre inférieures! Des plaintes ont été déposées auprès du BIT, qui a donné raison aux travailleurs, et le gouvernement s'est rendu compte que puisque la Suède est liée par les conventions qu'elle a ratifiées, il n'a pas les mains libres pour s'attaquer aux acquis sociaux. Nous avons alors compris combien ces ratifications sont utiles, même pour les syndicats des pays développés.

Les travailleurs suédois ont accès aux informations du BIT, ce qui n'est pas toujours le cas dans les pays du Sud...

C'est vrai, et c'est le devoir de tous d'y remédier, celui du BIT, celui des gouvernements mais aussi celui des syndicats de ces pays, avec le soutien des centrales syndicales internationales.

Quel serait le défi à long terme pour le groupe des travailleurs en ce qui concerne les normes internationales?

Voici quelques années, nous nous trouvions dans un environnement hostile, où employeurs et gouvernements étaient contre nous. Nous essayons maintenant d'entamer un dialogue avec les employeurs afin de voir si nous pourrions développer certaines formes de consensus sur la question des normes. Si travailleurs et employeurs parlent d'une même voix, ils sont majoritaires et peuvent donc prendre les décisions. Pour cela, il faut que les deux groupes se fassent confiance, qu'ils ne voient aucune intention cachée derrière une apparente bonne foi. Plus de dialogue est primordial car à l'heure actuelle, il arrive que parmi une série de points à l'agenda, ce ne soient pas les plus importants qui sont adoptés mais ceux qui suscitent le moins de controverses.

De plus, nous devons convaincre les gouvernements qu'en cette époque de mondialisation, des règles minimales applicables partout sont plus que jamais nécessaires dans le monde du travail.