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25ème Congrès de la CMT |
Roumanie, octobre 2001 |
Résolution sur l’OIT |
- Le 25ème Congrès de la CMT, réuni à Bucarest, du 22 au 26 octobre 2001, rappelle et soutient la résolution qui avait été adoptée lors de son congrès de Maurice en 1993 et qui soulignait l’importance pour l’OIT - face à la crise sociale qui suscitait instabilité politique et sociale dans de nombreux pays - de relever les défis concernant les normes internationales du travail, l’emploi, la pauvreté, la marginalisation et sa place dans le système des Nations Unies.
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La CMT constate que la situation sociale ne s’est pas améliorée et que la mondialisation favorise et accélère :
- la concentration de la richesse aux mains d’une petite minorité, l’aggravation des inégalités et l’augmentation de la pauvreté entre les pays et à l’intérieur des pays ;
- la diminution de la classe moyenne, les « petits métiers » remplacent les emplois éliminés par des plans d’ajustements structurels ;
- la réduction unilatérale du rôle de l’Etat au profit, entre autres, des grandes firmes privées transnationales ;
- le déficit démocratique dû à la perte d’influence des Etats et à la dictature des marchés ;
- la croissance économique sans création d’emploi ;
- la détérioration des conditions de travail pour la majorité des travailleurs et particulièrement les travailleuses ;1
- la violence.
- La perte de légitimité des intérêts en jeux, l’inégalité dans les échanges entre les pays et surtout la marchandisation généralisée des valeurs humaines (éthique et morale se sont étendues à tous les domaines possibles ; la marchandisation du travail humain est l’une des composantes les plus choquante de cette évolution.
- Face à cette situation, la CMT rappelle les principes fondamentaux sur lesquels est fondée l’OIT, à savoir :
- le travail n’est pas une marchandise ;
- la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès soutenu ;
- la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous ;
- la lutte contre le besoin doit être menée ave une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun ;
- qu'une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale.
- Partout dans le monde, les institutions sociales sont considérées comme des obstacles au processus rapide d’accumulation et concentration de la richesse et démantelées sans vergogne. Au niveau international, les Institutions financières ont vu leur influence, leur action s’accroître et leur budget progresser régulièrement tandis que dans les dernières décennies les budgets d’Institution telle que l’OIT ont enregistre une diminution préoccupante ; d’autre part des tentatives de réduction de leur rôle dans la défense des intérêts et des droits du monde du travail ont également été constatés.
- Lors de l’adoption par la Conférence Internationale du Travail en 1998 de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, l’OIT s’est engagée à renforcer les conventions relatives au travail forcé (29 et 105), à la liberté syndicale et la négociation collective (n° 87 et 98), à l’égalité et à la discrimination (n° 100 et 111) et au travail des enfants (n° 138 et 182) et à aider ses Membres afin qu’ils atteignent les objectifs définis dans ces conventions. La campagne de ratification de ces conventions porte ses fruits et a eu un effet d’entraînement positif dans la ratification d’autres conventions.
- La CMT est fort préoccupée par le fait qu’il existe de plus en plus une volonté de réduire les normes aux seules conventions fondamentales et de privilégier les instruments non contraignants tels que les initiatives privées volontaires et les accords cadres, sans pour autant impliquer nécessairement l’OIT dans ces nouvelles approches.
- Afin de garantir que tous ceux qui travaillent voient leurs droits au travail reconnus et appliqués, l’OIT s’est engagée dans une campagne de promotion du « Travail décent ». La CMT soutient cette campagne et affirme qu’est décent un travail qui est digne et permet, par une rémunération juste et suffisante, que le travailleur et sa famille puissent vivre dignement, et pas simplement survivre. Est décent le travail qui s’exerce dans des conditions respectueuses des droits et de la dignité des travailleurs, tels que définis notamment par les conventions de l’OIT. Est décent le travail exempt d’exploitation, le travail qui fait du travailleur un acteur d’une économie au service de l’humanité, et non un simple « facteur de production ». L’application effective des conventions fondamentales est le préalable indispensable pour garantir un travail digne.
- Cependant les pratiques en vigueur dans différents pays ne favorisent pas la promotion d’un travail décent. Les codes du travail ont été réformés dans leur contenu et leur application pour les ajuster aux besoins du marché, la déréglementation compétitive (droits au travail, droits sociaux) sous toutes les formes est en vigueur partout, la multiplication des zones franches d’exportation, lieux où les droits des travailleurs sont bafoués, amplifient la sous-traitance des marchés et la course aux moins-disants social et fiscal. Tout est fait pour que ceux qui ont des droits sociaux les cèdent ou les limitent afin que ceux qui n’en ont peu ou pas n’en acquièrent pas.
- La CMT affirme que moderniser et redimensionner l’OIT et son système normatif implique que :
- cette Organisation est capable de protéger réellement tous les travailleurs et cherche les voies et les moyens pour promouvoir activement dans le monde d’aujourd’hui la justice et les droits sociaux ;
- le respect de la dignité des travailleurs - et de toute personne humaine n’est ni négociable, ni monnayable ;
- les normes doivent effectivement être la base d’une législation sociale supranationale incontournable et dont l’évolution est à gérer de manière tripartite.
- La CMT affirme également la primauté de l’être humain sur l’économie et par le fait même déclare que les droits humains fondamentaux et les conventions de l’OIT y relatives priment sur les normes commerciales et financières. Elle rappelle que les législations nationales et régionales ne peuvent en aucun cas avoir une portée inférieure aux normes internationales du travail ratifiées par les gouvernements.
La CMT lance un appel aux gouvernements pour qu’ils ratifient et appliquent les conventions de l’OIT.
- La CMT lance un appel aux gouvernements aussi bien qu’aux employeurs - qui avec les travailleurs sont les mandants de l’OIT - pour qu’ils respectent leurs engagements fondamentaux de constituant de cette organisation et n’entreprennent pas d’actions visant à la miner. Dans ce cadre, l’objectif d’une réforme du système normatif de l’OIT doit être le renforcement du rôle de celui-ci et non pas la recherche du plus petit commun dénominateur.
- La CMT demande au BIT de tout mettre en œuvre pour assurer un suivi adéquat des conventions. Cela passe par un examen minutieux des difficultés rencontrées par les gouvernements et les partenaires sociaux dans la ratification et l’application des conventions et par l’apport d’une assistance technique adéquate.
- La CMT appuie le système de contrôle existant, système qui a fait ses preuves tout au long des années écoulées ; souligne la nécessité de l’indépendance des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et affirme avec force le rôle positif et indispensable pour les travailleurs joué par le Comité de la liberté syndicale. Elle est prête à étudier des améliorations possibles de ce système qui aillent dans le sens d’une plus grande efficacité et protection des travailleurs.
- La CMT constate que de entreprises jouent un rôle de plus en plus décisif au niveau de la régulation sociale en imposant la domination des forces du marché dans les relations du travail et en résistant l’acceptation de codes de conduites qui exigent le plein respect des droits des travailleurs. De cette manière, elles essaient d’établir des codes de conduites qui deviennent de simples engagements volontaires à caractères quasi similaires aux normes sociales et qui se développent en dehors de toute obligation légale sans l’OIT. La CMT dénonce ces pratiques et appelle d’une part l’OIT à renforcer ses contrôles, et d’autre part, ses organisations à la plus grande vigilance.
- La CMT constate que nombreuses entreprises jouent aussi un rôle de plus en plus décisif en matière de régulation sociale en exigeant la maîtrise des forces du marché dans les relations du travail et en résistant à l’acceptation de codes de conduites qui exigent le plein respect des droits des travailleurs. De cette manière, elles essaient d’établir des codes de conduites qui deviennent de simples engagements volontaires à caractères quasi similaires aux normes sociales et qui se développent en dehors de toute obligation légale sans l’OIT.
- L’OIT doit s’engager rapidement dans la question des codes de conduite car en restant à l’écart de ces questions elle accepte que d’autres organismes, notamment privés, prenne sa place, ce qui pour la CMT est inadmissible. La CMT demande au BIT de :
- étudier et définir le rôle de l’OIT dans le domaine des codes de conduite ;
- élaborer un cadre général sur le contenu des codes ;
- mettre en place un système de certification des codes de conduite ;
- prévoir un système de contrôle de l’application de ces codes.
- La CMT appuie le bureau d’activités des travailleurs (ACTRAV ) de l’OIT qui doit renforcer son action de soutien au développement des organisations des travailleurs, particulièrement dans les activités de formations, de l’assistance technique et dans leur participation aux différents programmes de l’OIT.
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1. L'utilisation du mot "travailleurs" englobe les travailleuses et les travailleurs.
Mis-à-jour par LO. Approuvée par MS. Dernière modification:
8 novembre 2001
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