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Le travail décent a dominé la Conférence internationale du travail
Une nouvelle Convention et une nouvelle Recommandation sur la Sécurité et la Santé dans l’agriculture, en fait les toutes premières normes de protection pour les travailleurs de ce secteur; une première discussion en vue de l’adoption l’an prochain d’une norme internationale pour promouvoir les coopératives; un large consensus sur la nécessité d’étendre la protection sociale en tant qu’outil de développement; et un renforcement de l’autorité des mécanismes de contrôle de l’OIT, tels ont été les points-clés de la 89e Conférence internationale du travail qui s’est tenue à Genève du 5 au 21 juin et dont le fil conducteur a été le "travail décent".

Avec au centre de ses travaux la question de savoir comment "réduire le déficit de travail décent" dans une économie mondiale, titre du rapport du Directeur général, Juan Somavia, la 89e session de la Conférence internationale du travail de l’OIT a souligné la nécessité de se frayer un chemin novateur qui, dans le monde du travail, mène de la "vision à l’adoption de politique" et "des aspirations à l’action".

Pour résumer la discussion, autour de son rapport, le Directeur général s'est adressé aux délégués en ces termes: "Si cette Conférence ne doit avoir qu'un message, c'est celui que, tous ensemble, nous devons faire évoluer l'agenda pour le travail décent du stade des aspirations à celui de l'action, du statut de concept à celui de sa mise en pratique et, enfin, du domaine de la vision à celui de la concrétisation sous forme de programmes politiques." Il a demandé aux délégations tripartites qu'une fois de retour dans leurs pays d'origine, elles fassent comprendre à leurs opinions publiques combien "le travail décent s'inscrit en fait dans un agenda plus vaste: celui du développement".

Les principes et droits au travail ainsi que l’emploi font partie de cet agenda, a souligné M. Somavia. «La définition du concept de décence se base sur des principes et des droits universels qui trouvent un écho différent dans chaque pays en fonction des particularismes locaux. En d'autres mots, a poursuivi M. Somavia, "c'est une maison avec un plancher commun, mais sans plafond". Insistant également sur ce point, les délégués travailleurs ont précisé qu’en ce qui concerne l’emploi, quantité et qualité devaient aller de pair. Ils ont également tenu à réaffirmer le rôle unique des partenaires sociaux, syndicats et employeurs, et la nécessité pour l’OIT de s’en tenir à sa structure de décision tripartite.

Lors d'une séance spéciale de la Conférence, les délégués ont débattu du rapport global établi par le Directeur général dans le cadre du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998. Le rapport, intitulé "Halte au travail forcé",  portait cette année sur l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. Selon ce rapport, le travail forcé, l'esclavage et le trafic criminel d'êtres humains - en particulier celui de femmes et d'enfants - sont des phénomènes de plus en plus fréquents à travers le monde, et qui prennent de nouvelles formes insidieuses. Une quinzaine de délégués travailleurs ont participé à la discussion du rapport en séance plénière. Bill Brett, Président du Groupe des Travailleurs, a dans son intervention lancé une série de propositions visant à renforcer l’action de l’OIT dans la lutte contre le travail forcé.  Il a ainsi suggéré le lancement d’un "programme d’action international qui chercherait à traiter de tous les aspects du problème de manière coordonnée et concertée, encourageant les agences internationales ainsi que les membres de l’OIT à unir leurs efforts". Dans sa réponse, le Directeur général a annoncé qu’un plan de "Programme international pour l’élimination du travail forcé" serait soumis à la prochaine session du Conseil d’Administration en novembre 2001.

En plus du vaste débat autour du déficit de travail décent, les élégués, par 402 voix pour, deux contre et 41 abstentions, ont apporté un soutien massif aux premières normes de travail jamais édictées en matière de santé et de sécurité dans le secteur agricole et dont le but est de protéger les 1.300 millions de travailleurs de ce secteur. Cette nouvelle convention internationale sur la santé et la sécurité entrera en vigueur une fois qu'elle aura été ratifiée par deux Etats Membres de l'OIT. Une Recommandation sur le même sujet a été adoptée par 418 voix pour, aucune contre et 33 abstentions.

La Conférence a adopté les conclusions du Comité pour la promotion des coopératives qui a tenu une première discussion sur une norme internationale relative à la promotion des coopératives. Les coopératives jouent un rôle de plus en plus important dans la création d'emplois à travers le monde. Elles comptent pas moins de 800 millions de membres et 100 millions d'employés. Une Recommandation sera soumise pour adoption l’an prochain.

La Commission de l’Application des Conventions et Recommandations a épinglé six Etats membres pour de graves violations de droits sociaux et les a cités dans des paragraphes spéciaux de son rapport. Il s’agit du Bélarus, de la Birmanie, de la Colombie, de l’Ethiopie, du Soudan et du Venezuela.

La Conférence a par ailleurs décidé d’envoyé une délégation de haut niveau en Birmanie pour dresser un état des lieux objectif de la situation dans ce pays qui, régulièrement, se voit condamner pour le recours systématique au travail forcé. Une séance spéciale de la Commission de l’Application des normes a précisé les critères de cette mission et a insisté pour que la délégation de haut niveau - dont les membres seront choisis par le Directeur général du BIT, dispose de toutes les garanties pour pouvoir établir elle-même son programme d'activités, mener des enquêtes partout dans le pays et disposer d'un accès illimité à toutes les sources possibles d'information. Le Comité stipule également que "les personnes qui fourniront des informations à la délégation doivent pouvoir jouir d'une protection complète". La délégation qui se rendra en Birmanie fin septembre soumettra son rapport au Conseil d'administration du BIT lors de sa réunion du mois de novembre.

En ce qui concerne la Colombie, une fois de plus dénoncée pour la violence qui y sévit à l’encontre des syndicalistes (55 syndicalistes ont été assassinés au cours des six premiers  mois de 2001), le Conseil d’Administration a décidé de mettre en place un programme spécial  de coopération technique visant à promouvoir les droits syndicaux, à rendre la législation conforme aux normes internationales du travail et à renforcer le dialogue social. L’objectif de ce programme est de créer un environnement dans lequel la liberté syndicale et la sécurité des syndicalistes et des employeurs seraient garanties. Cette décision se fonde sur une proposition du Groupe des Travailleurs qui a rappelé à l’occasion que la demande de Commission d’Enquête restait en suspens et pourrait être relancée au cas où aucun progrès n’était enregistré.

Pour de nombreux Etats Membres, les questions relatives à la sécurité sociale sont de la plus haute importance; le Comité sur la sécurité sociale a donc tenu un débat général sur le sujet. Un large consensus s’est dégagé des discussions pour dire que, dans une société donnée, la sécurité sociale doit concerner tout le monde et que, par conséquent, la première priorité de toute politique sociale est de faire bénéficier d'une couverture sociale ceux qui en seraient privés. Les participants ont également réaffirmé le principe selon lequel hommes et femmes devraient être égaux face à la sécurité sociale, mais que de surcroît cette dernière devrait promouvoir activement cette égalité.

Une séance spéciale a examiné les conditions des travailleurs en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Elle a mis en évidence la gravité de la situation pour l'économie et l'emploi. Cette situation est le résultat des crises politiques et de la violence qui ont affecté la région ces neuf derniers mois. Les participants à cette séance ont été informés que, d'une part, des pans de plus en plus importants de la population active des Territoires sont sans emploi et que, d'autre part, des milliers de Palestiniens ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail à cause de la fermeture des frontières, elle-même motivée par des raisons de sécurité. Un rapport préparé par le Directeur général du BIT a indiqué que pas moins de 50 pour cent du produit national brut des territoires palestiniens ont été perdus. La pauvreté touche plus de la moitié des habitants de Cisjordanie et pas moins de 80 pour cent à Gaza. Les pertes économiques pour Israël ont également été considérables.

Le Programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) a lancé lors d’une séance spéciale de la Conférence une nouvelle initiative dont le but est de faire en sorte que des millions d'enfants puissent quitter le plus rapidement possible les emplois où ils sont le plus exploités. L'initiative va débuter en Tanzanie, au Salvador et au Népal. Ces pays vont intensifier leurs efforts afin de mettre un terme, d'ici dix ans ou moins, aux pires formes de travail des enfants. Invité spécial de la Conférence, le Président tanzanien Benjamin Mkapa s’est adressé aux délégués à l’occasion de cette séance spéciale.

Les délégués de la Conférence ont approuvé les propositions budgétaires stratégiques du Directeur général qui doivent financer les activités du BIT à travers le monde pour le biennium 2002-2003. Les 175 Etats Membres ont adopté, à l'unanimité, un budget de 434,040,000 dollars des Etats-Unis au taux de change de 1,77 franc suisse pour un dollar. Comme lors du précédent biennium, le budget s'intègre dans l'agenda pour le travail décent du BIT et s'articule autour de quatre axes stratégiques: les principes fondamentaux et les droits au travail, l'emploi, la protection sociale et le dialogue social. Tout en exprimant le soutien du Groupe des Travailleurs aux propositions budgétaires soumises par le Conseil d’Administration, Marc Blondel (France) qui représente le Groupe des Travailleurs auprès de la Commission des Finances et du Programme, a noté qu’en valeur dollars le nouveau budget représentait un recul par rapport à l’exercice précédent. “Une bien meilleure approche consisterait à établir un niveau de ressources qui corresponde aux vrais besoins de l’OIT”, a déclaré Marc Blondel qui s’est par ailleurs félicité de la transparence et de la volonté d’indépendance qui caractérisaient ce budget et du fait que plus d’attention était désormais prêtée au contrôle et au suivi des performances.

Au cours de la Conférence, le groupe de travail du BIT sur la dimension sociale de la mondialisation s'est réuni et s'est mis d'accord sur un certain nombre de mesures pour renforcer son action et sur l'établissement d'un programme pour analyser plus en profondeur certains problèmes. Le premier point à l'ordre du jour de ce programme concerne l'emploi et la libéralisation du commerce, deux questions qui seront examinées en novembre. Le groupe de travail s'est aussi mis d'accord pour dire que cet organe devrait devenir un forum permanent d'échange de points de vue et de dialogue. Le groupe de travail a défendu l'idée qu'un rapport - qui fasse autorité - sur la dimension sociale de la mondialisation soit préparé sous la responsabilité du Directeur général. Le groupe de travail se chargera du suivi de son idée - dont le principe a recueilli un large soutien - de créer une commission mondiale composée de personnalités éminentes et qui préparerait ce rapport. Le Directeur général présentera une proposition sur les modalités de sa mise en pratique lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration en novembre. Parlant au nom du Groupe des Travailleurs, Bill Brett a souligné, cependant, qu’une telle Commission ne devrait pas être considérée comme une alternative à la campagne syndicale pour l’inclusion des droits fondamentaux des travailleurs au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

La 89e Conférence internationale du Travail avait élu à sa Présidence la Secrétaire d'Etat au travail et à l'emploi des Philippines, Madame Patricia A. Sto. Tomas. Le vice-président employeurs était M. Arthur Joao Donato du Brésil, et le vice-président travailleurs était Jean-Claude Parrot (Canada). Madame Cecilia Bannerman (Ghana) était la vice-présidente pour les gouvernements. M. Donato est vice-président de la Confédération nationale de l'industrie au Brésil. Quant à M. Parrot, il est vice-président exécutif du Congrès du Travail du Canada. Mme Bannerman est ministre au Ghana du développement de la main-d'œuvre et de l'emploi.

Les affiches de promotion des droits fondamentaux repris dans la Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail ont été largement distribuées au cours de la Conférence, notamment pendant les sessions du Groupe des Travailleurs au complet. Les délégués travailleurs ont été invités à disséminer ces affiches dans leurs pays respectifs dans un effort mondial pour que celles-ci arrivent sur tous les lieux de travail.

Selon la Commission de vérification des pouvoirs, 152 Ministres ou Vice-ministres ont participé à la Conférence et 3663 demandes d’accréditation à titres divers ont été reçues.  Sur les 2208 délégués et conseillers assistant à la Conférence, 580 représentaient le Groupe des Travailleurs composé de 143 délégués et 437 conseillers techniques.  La Commission a été saisie de 14 protestations concernant la désignation de délégations des travailleurs et de deux plaintes relatives au non-paiement des frais de voyage et de séjour des délégués des travailleurs du Bélarus et du Swaziland.

Le Conseil d’Administration du Bureau international du Travail (BIT) qui s’est réuni à l’issue de la Conférence internationale du travail a élu son président pour la période 2001-2002: il s'agit de M. Alain Ludovic Tou, Ministre de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale du Burkina Faso. Il remplace le représentant du gouvernement du Brésil, l'Ambassadeur Celso L. Nunes Amorim qui l'a précédé à cette fonction pour la session 2000-2001.(NDLR)

Daniel Funes de Rioja a été élu comme Vice-président employeurs. Il est actuellement le Directeur du Département de politique sociale l’union industrielle argentine. Il remplace M. Rolf Thüsing, membre du Conseil exécutif de la Confédération des associations des employeurs d'Allemagne. Lord Brett, ancien membre du Conseil général du Congrès des Syndicats du Royaume Uni a été réélu Vice-président travailleurs.

Enfin une protection pour le milliard de travailleurs agricoles
Après l’adoption de la Convention sur les pires formes de travail des enfants en 1998, “je pense que la Convention concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture adoptée cette année est l’une des plus importantes normes édictées par l’OIT depuis longtemps. Cela sans sous-estimer l’importance des autres instruments, mais ici nous nous adressons à pratiquement la moitié de la population active du globe, 1,3 milliard de personnes jusqu’ici privées de toute protection”. C’est en ces termes que Leroy Trotman (La Barbade) a accueilli l’adoption par la Conférence de la nouvelle Convention sur la sécurité et la santé dans l’agriculture. M. Trotman était le porte-parole du Groupe des Travailleurs au sein de la Commission tripartite de la Conférence qui a élaboré les nouvelles normes.

Parmi les préoccupations principales des délégués travailleurs figurait la nécessité d’inclure dans les nouveaux instruments des références spécifiques aux droits syndicaux fondamentaux et la possibilité pour un travailleur de refuser d’effectuer des tâches qu’il considérerait comme dangereuses ou nuisibles à sa santé, et cela sans risquer de sanction. Ces deux points ont été repris dans la nouvelle Convention. Celle-ci couvre par ailleurs une autre revendication du Groupe des Travailleurs puisqu’elle stipule que les travailleurs agricoles devront jouir de la même protection sociale que celle offerte aux travailleurs des autres industries. De plus la Conférence prévoit la possibilité pour les travailleurs agricoles d’être tenus informés et d’être consultés sur les matières concernant la santé et la sécurité et de participer à l’examen des mesures de santé et de sécurité y compris par le truchement de la nomination de représentants dans des comités de sécurité et d’hygiène.  L’article 18 de la Convention stipule que des mesures devront être prises afin de garantir que les besoins particuliers des travailleuses agricoles soient pris en compte, en ce qui concerne la grossesse, l’allaitement et les fonctions reproductives. L’article 16 fixe l’âge minimum d’accès à l’emploi dans l’agriculture à 16 ans (et à 18 ans pour les travaux les plus dangereux).

Une recommandation, également adoptée par la Conférence, établit en détails les mesures protectrices et de prévention pour les travailleurs agricoles. Elle appelle les entreprises multinationales à fournir une protection adéquate pour la sécurité et la santé de leurs travailleurs dans l’agriculture “dans tous leurs établissements, sans discrimination, et indépendamment des lieux ou pays dans lesquels ils sont situés”.

“Il était particulièrement important que les instruments qui viennent d’être adoptés traitent de manière claire et explicite des questions cruciales que sont la sécurité d’utilisation des machines, l’utilisation de produits chimiques et la manipulation d’animaux, ainsi que l’exposition aux agents biologiques. L’UITA a également travaillé avec acharnement pour faire inscrire dans la Convention que les travailleurs/euses temporaires et saisonniers/ères bénéficient en matière de sécurité et de santé de la même protection que les travailleurs/euses permanents/tes, et nous sommes heureux de voir que la Convention a établi ce principe essentiel”, a déclaré Ron Oswald, secrétaire général de l’Union internationale des travailleurs et travailleuses de l’alimentation et de l’agriculture (UITA) à l’issue de la Conférence. Sue Longley, représentante de l’UITA, était secrétaire du Groupe des Travailleurs dans la Commission chargée d’élaborer la Convention et la Recommandation.

L’agriculture est l’une des trois industries les plus dangereuses (avec la construction et les mines). Selon les estimations du BIT, 170.000 accidents du travail mortels, sur les 335.000 enregistrés chaque année, se produisent dans l’agriculture. En outre, plusieurs millions de travailleurs, sur les 1,3 milliard occupés dans le secteur agricole, souffrent de lésions graves ou de maladies causées par des accidents provoqués par les équipements ou par empoisonnement dû à l’utilisation de pesticides et autres produits agro-chimiques.

Leroy Trotman a invité le mouvement syndical à s’engager dans une campagne en faveur de la ratification de la nouvelle Convention et a demandé au BIT de lancer un programme de promotion de cet instrument. “Si le BIT ne faisait pas cela, il perdrait une occasion en or d’accroître sa visibilité et de prouver que la justice sociale qu’il défend n’est pas une expression vide de sens mais un concept concret qui parle aux gens”, a déclaré Leroy Trotman.

La Convention entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Etats membres auront été enregistrées par le Directeur général. La CISL et la CMT se sont félicitées de l’adoption des nouvelles normes.

Une campagne mondiale pour la protection sociale
Le rapport de la Commission de la Sécurité sociale de la Conférence se lit comme “un programme d’action à entreprendre avec les Etats membres”. Il reconnaît que la sécurité sociale est un droit fondamental de l’être humain. “Ensemble nous avons présenté une perspective, une série de valeurs ainsi qu’un programme substantiel qui permettront à l’OIT de s’acquitter de son mandat, à savoir apporter la sécurité sociale à des centaines de millions de personnes qui composent les exclus, qui sont la majorité”. C’est en ces termes que Bill Mansfield, porte-parole du Groupe des Travailleurs pour la sécurité sociale, a présenté le rapport de la Commission pour adoption par la Conférence.

Ce rapport reflète un large consensus sur un bon nombre de questions et des priorités essentielles, notamment:

• Priorité absolue devrait être donnée aux politiques et aux initiatives tendant à étendre la sécurité sociale à ceux qui ne sont pas couverts;

• La sécurité sociale n’est pas seulement très importante pour le bien-être des travailleurs, de leur famille et de la collectivité tout entière; bien gérée, elle peut également favoriser la productivité et soutenir le développement économique;

• Le vieillissement de la population a des incidences sur les régimes de retraite, qu’ils soient financés par capitalisation ou par répartition: la solution du problème passe avant tout par des mesures visant à accroître le taux d’emploi;

• Les partenaires sociaux ont un rôle crucial à jouer dans la gestion de la sécurité sociale.

La non-discrimination, la bonne gestion et des coûts administratifs les plus faibles possibles ont également été cités comme critères importants pour des systèmes performants. Même s’il n’y a pas de modèle unique exemplaire, c’est en tout cas à l’Etat que revient la responsabilité de faciliter, améliorer et étendre la couverture de la sécurité sociale. Le Groupe des Travailleurs s’est montré critique de certains programmes qui ne respectaient pas tous ces critères, notamment dans certains cas de privatisation.

Le Rapport adopté par la Conférence propose que soit lancée une vaste campagne pour l’extension de la sécurité sociale et que l’OIT exhorte les gouvernements à accorder à cette question un rang de priorité plus élevé.

Epinglés pour violations des droits syndicaux
Le Bélarus, la Colombie, l’Ethiopie, la Birmanie et le Venezuela ont été épinglés par la Commission de l’Application des Conventions et Recommandations pour violation de Convention 87 sur la liberté syndicale.  Les cas de ces pays sont repris dans des paragraphes spéciaux du rapport de la Commission tout comme celui du Soudan accusé de défaut continu d’application de la Convention 29 sur le travail forcé. Au total, 24 pays ont comparu devant la Commission pendant la Conférence.

Une séance spéciale de la Commission a examiné la situation en Birmanie et a établi les critères pour l’envoi d’une Délégation de Haut Niveau dans ce pays afin d’y évaluer objectivement la situation en matière de travail forcé. Luc Cortebeeck (Belgique), porte-parole du Groupe des Travailleurs au sein de la Commission tripartite, a insisté pour que la Délégation puisse avoir accès à toutes les informations et toutes les sources d’information qu’elle jugera nécessaires et a demandé des garanties pour qu’aucune personne ayant fourni des informations ne soit victime de représailles de la part des autorités. Les membres de la Délégation devront être choisis par le Directeur général a encore demandé M. Cortebeeck affirmant que la question de la Birmanie restera à l’ordre du jour tant que la législation et la pratique ne seront pas en conformité avec la Convention 29 et tant que les personnes ayant recours au travail forcé jouiront d’une impunité.  Examinant séparément l’application de la Convention 87 sur la liberté syndicale, la Commission a exprimé dans un paragraphe spécial  “son profond regret quant aux divergences persistantes qui existent entre, d'une part, la législation nationale et la pratique et, d'autre part, les clauses de la convention” sur la liberté syndicale.

Dans le cas du Bélarus, c'est la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, qui est en jeu. Les autorités publiques s'immiscent dans les activités syndicales. La Commission a exprimé "son profond souci concernant les décrets promulgués par l'administration présidentielle et qui demandent aux ministres et aux présidents des comités gouvernementaux d'intervenir dans les élections des branches syndicales qui relèvent de leurs domaines". Il demande au gouvernement de "prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à une telle ingérence afin que les clauses de la convention puissent être pleinement remplies tant en droit qu'en fait".

Quant à la Colombie, la Commission a réitéré ses craintes passées eu égard à la violence qui dans ce pays est dirigée contre des syndicalistes. La Commission a également relayé les accusations persistantes selon lesquelles le droit des travailleurs à s'organiser était violé. Tout en reconnaissant " des progrès significatifs", en particulier eu égard au respect des clauses d'ordre législatif, la Commission a exprimé son "inquiétude suite aux nombreuses plaintes qui continuent à parvenir au BIT et qui témoignent de voies de fait et de discrimination contre des syndicalistes". Elle a insisté sur le fait que "le climat d'impunité dans ce pays représentait une sérieuse menace pour l'exercice de la liberté syndicale". Au cours de la session du Conseil d’Administration qui a suivi la Conférence, le Groupe des Travailleurs a soumis une proposition visant à accroître la présence de l’OIT en Colombie par “un programme de coopération technique substantiel” pour la promotion des droits syndicaux. Ce programme spécial pour la Colombie, qui a été approuvé, devrait permettre de créer un environnement dans lequel la liberté syndicale, la sécurité des syndicalistes et des employeurs, ainsi que la promotion du dialogue social seront garantis.  Ce programme pour la Colombie devra être mis en application sans délai. Entre-temps, le Groupe des Travailleurs a indiqué qu’il se réservait le droit de relancer sa demande de Commission d’Enquête au cas où aucun progrès ne serait enregistré.

En ce qui concerne l’Ethiopie, la Commission a exprimé “sa profonde inquiétude” face à la persistance de l’ingérence des autorités dans les activités syndicales. La Commission s’est référée à la plainte grave déposée par l'Association des enseignants éthiopiens dont le président - qui a déjà purgé trois années de détention préventive - est maintenant condamné à 15 ans de prison au motif de conspiration contre l'Etat. La Commission exhorte avec force le gouvernement à "prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires afin que le droit de s'associer soit reconnu aux enseignants, qu'ils puissent ainsi défendre les intérêts de leur profession et que, par ailleurs, les organisations de travailleurs puissent élire leurs représentants, organiser leur administration et leurs activités, sans ingérence des autorités publiques, et qu'enfin les organisations de travailleurs ne soient pas l'objet de dissolution administrative, et ce en respect de la convention (n° 87). Il a aussi exprimé l'espoir que le bureau du BIT à Addis Abeba "puisse rendre visite aux syndicalistes emprisonnés". (NDLR: la situation qui prévaut en Ethiopie a conduit le Groupe des Travailleurs a demandé aux gouvernements africains de renoncer à la candidature du représentant de l’Ethiopie pour occuper la Présidence du Conseil d’Administration qui revient cette fois à l’Afrique. Le Groupe des Travailleurs a finalement pu soutenir la candidature du représentant du Burkina Faso, M. Tou).

Le Soudan a également été cité pour non-application de la convention sur le travail forcé (n° 29), la Commission soulignant "l'extrême gravité d'une situation qui met en jeu les droits fondamentaux de l'homme". Le Soudan a déjà fait l'objet de citations dans des paragraphes spéciaux en 1997, 1998 et en 2000. La Commission a observé "qu'il existait un large consensus au sein des instances compétentes des agences des Nations Unies et des organisations représentatives des travailleurs quant à la pérennité et à l'étendue de la pratique des enlèvements et du travail forcé et de conclure que de telles situations constituaient de sérieuses violations de la convention n° 29".

Pour le Venezuela, la Commission "a exhorté le gouvernement à amender de manière urgente sa législation afin d'assurer aux travailleurs et employeurs le droit de pouvoir s'associer et d'élire librement leurs représentants sans ingérence des autorités publiques".

La Commission a exprimé également son "regret de devoir noter que la nouvelle Constitution de la République contenait des clauses qui n'étaient pas conformes à celles de la convention de l'OIT " (n° 87). Exprimant "sa profonde inquiétude quant à la convocation d'un référendum syndical national en décembre 2000 qui vise à unifier le mouvement syndical et à suspendre ou mettre à pied ses dirigeants, il a exhorté le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que la législation nationale et la pratique deviennent entièrement conformes aux clauses et aux exigences de la convention." Le gouvernement du Venezuela a accepté qu'une mission de contacts directs puisse récolter l'information sur l'application de la convention.

Vers une norme universelle pour les coopératives
La dernière discussion sur les coopératives à l’OIT remontait à 1966 et avait abouti à une Recommandation (No. 127) qui ne traitait que des coopératives dans les pays en développement. Cette année, la Commission de la Conférence sur la promotion des coopératives a proposé pour adoption l’an prochain une Recommandation traitant des coopératives dans le monde et, comme l’affirme Ibrahim Patel (Afrique du Sud), porte-parole du Groupe des Travailleurs dans la Commission tripartite, “le nouvel instrument se veut universel à trois égards: d’abord il s’appliquera aux coopératives dans toutes les sociétés (en développement, en transition ou industrialisées), il s’appliquera à tous les types de coopératives et à tous les travailleurs des coopératives sans distinction”.

“Les coopératives se sont développées au 19e siècle comme une réponse directe à une conception de l’activité économique basée sur des valeurs morales, sur la notion que production et consommation de biens et de services étaient compatibles avec la promotion de valeurs humaines et de solidarité. Ces valeurs sont plus que jamais d’actualité dans le processus de mondialisation de l’économie que nous connaissons”, a souligné M. Patel.

Le nombre de personnes travaillant pour des coopératives dans le monde dépassent les 100 millions, soit plus que le total de la main-d’oeuvre des entreprises multinationales, estimée à 86 millions. Le mouvement coopératif rassemble près de 800 millions d’adhérents.

Les conclusions adoptées cette année par la Conférence devraient déboucher l’an prochain sur l’adoption d’une Recommandation qui prévoirait le respect des normes fondamentales du travail pour les travailleurs des coopératives et qui encouragerait les gouvernements à promouvoir les coopératives non seulement en tant que sources d’emplois, mais aussi en tant qu’organisations et entreprises “inspirées par la solidarité” et donc susceptibles de répondre aux besoins de la société, y compris des groupes et des régions les plus défavorisés. La Recommandation devra aussi reconnaître le rôle des coopératives dans la transformation de l’économie informelle vers de formes d’activités formelles bénéficiant d’une protection légale et intégrées à l’économie formelle.

Les conclusions proposent aussi des mesures pour empêcher la création de coopératives aux seules fins de contourner la législation sociale et les normes du travail, un phénomène décrit par les délégués travailleurs comme des “coopératives-bidons”.

La question de la promotion des coopératives sera donc à l’ordre du jour de la prochaine conférence internationale du travail, avec à la clef, suite à une seconde discussion, l’adoption d’une recommandation.

Tribune du monde du travail à la Conférence
S’adressant aux délégués de la Conférence, Bill Jordan, secrétaire général de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a insisté sur le fait que les normes du travail fondamentales ainsi que les principes fondamentaux figurant dans la Déclaration de l’OIT “représentent un plancher et non pas un plafond d’un concept évolutif du travail décent”. Ces normes ainsi qu’un niveau raisonnable de protection sociale, des salaires corrects et des normes sur la santé et la sécurité au travail, “voilà les bases du travail décent”, a estimé le dirigeant de la CISL. Pour M. Jordan, il ne peut pas y avoir d’approches en deux étapes où on créerait des emplois dans un premier temps, en espérant qu’ensuite leur qualité s’améliorera. “La quantité et la qualité doivent aller de pair et être traitées dès les départ, a-t-il déclaré.

Selon Willy Thys, secrétaire général de la Confédération mondiale du travail (CMT), “l’OIT doit éviter la privatisation du droit du travail”. “Pour la CMT il n’est pas admissible de convertir une obligation en une simple possibilité”. M. Thys faisait référence au rapport du Directeur général qui, selon lui, met par trop en évidence les codes de conduite et autres initiatives privées plutôt que les normes ayant force de loi. “En adhérant à l’OIT les membres ont l’obligation, du seul fait de leur appartenance à l’Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail” a-t-il souligné.  Le dirigeant de la CMT a aussi tenu à dénoncer la fascination qu’exerce le mythe de “l’économie de la connaissance”alors que celle-ci ne touche qu’une minorité de travailleurs dans le monde, beaucoup d’autres se trouvant dans l’économie dite informelle.

Le secrétaire général de la Fédération syndicale mondiale (FSM), M. Alexandre Zharikov, a estimé quant à lui que la principale question à laquelle l’OIT doit se consacrer est l’application des dix recommandations adoptées à Copenhague en 1995.  Il a critiqué les propos du rapport du Directeur général “qui tendent à identifier l’OIT à certains systèmes politiques tout en dénonçant les autres”, faisant notamment référence à l’appel fait aux gouvernements de “renoncer à l’imposition de structures syndicales uniques” ce que M. Zharikov qualifie “d’ingérence dans les affaires internes de certains pays”.

Parlant au nom de l’Organisation de l’unité syndicale africaine (OUSA), M. Demba Diop, a appelé l’OIT à faire plus pour garantir la reconnaissance des droits et des libertés des travailleurs migrants dans les pays hôtes, notamment en Europe. “Il est inconcevable que des millions de travailleurs migrants, qui ont toujours accompli les tâches les plus pénibles et dangereuses dans les pays développés, soient aujourd’hui victimes de l’injustice”, a-t-il déclaré. M. Diop a également invité les Etats membres de l’OIT à élaborer des systèmes de normes garantissant les droits fondamentaux des femmes internationalement reconnus et de prévoir davantage de protection pour les femmes pendant la grossesse et la maternité.

L’OIT lance un recueil de bonnes pratiques sur le VIH/Sida
Selon des statistiques récentes, 23 millions de travailleurs dans le monde sont séropositifs ou malades du SIDA. Se basant sur cette nouvelle donne, le Directeur général du BIT,, Juan Somavia, a lancé un “Recueil de directives pratiques sur le VIH/ SIDA et le monde du travail”.

Ce Recueil fournira aux travailleurs, aux employeurs et aux gouvernements des règles globales nouvelles qui s'appuient sur des normes internationales du travail et qui s'attaquent à la problématique du SIDA et de son impact au niveau de l'entreprise, de la communauté et de la nation dans son ensemble."Ce recueil concentre son attention sur le monde du travail, car c'est là qu'on y retrouve le plus grand nombre de séropositifs", a estimé M. Somavia. " Dans le monde, on estime que cette maladie affecte 36 millions d'individus dont 23 millions au moins ont entre 15 et 49 ans, soit une tranche d'âge pendant laquelle la plupart des hommes et des femmes se retrouvent dans le circuit du travail."

Des statistiques récentes spécialement établies pour la session spéciale de l’ONU sur le SIDA démontrent que sur les 23 millions de travailleurs qui souffrent du VIH/SIDA, la très grande majorité d'entre eux, soit 17,5 millions, se retrouvent dans 43 pays d'Afrique. "Sur ce continent, a déclaré Juan Somavia, cette épidémie a provoqué un véritable état d'urgence”. Dans les autres régions du monde, on retrouve 3,5 millions de séropositifs en Asie, 700,000 en Amérique du Nord, 226,000 dans les Caraïbes, 416,000 en Amérique latine et 543,000 en Europe.

La Conférence en brèves:
La CISL a objecté aux pouvoirs des délégations yougoslave et birmane et a également saisi la Commission de Vérification des pouvoirs de ses doutes quant à la représentativité des délégués travailleurs des Emirats arabes unis, de Kiribati, d’Arabie saoudite et de Qatar. La CISL a également objecté aux pouvoirs de la délégation gouvernementale des Fidji et a dénoncé le refus du gouvernement de Bélarus de couvrir les frais de voyage des délégués travailleurs, comme le stipule la Constitution de l’OIT.

• Un rapport publié par la CMT pendant la conférence dénonce la réalité actuelle du travail forcé et, surtout, énonce des pistes pour y mettre fin. A court terme, le rapport propose des mesures volontaristes qui doivent être médiatiques («connaître et faire connaître à l’opinion publique l’actualité persistante de l’esclavage»), législatives («que des lois punissent ces pratiques et que leurs auteurs soient sanctionnés») et enfin éthiques («que chaque être humain soit traité comme tel, avec la dignité qui lui revient»).

• Au cours d’une conférence de presse résumant sa position sur les résultats de la Conférence, le secrétaire général de la CMT a évoqué la nécessité d’une gouvernance mondiale pour ne pas laisser libre cours aux pouvoirs économiques. Il a indiqué que l’idée d’un Conseil de sécurité économique et social, sera discutée lors du prochain congrès de la CMT qui se tiendra à Bucarest à l’automne.

• Dans une déclaration adoptée par le Groupe des Travailleurs, ce dernier a accusé le gouvernement indonésien d’avoir  “failli à sa mission de faciliter la résolution juste et équitable des conflits de travail”. La déclaration fait directement référence au conflit qui oppose les employés de l’Hôtel Jakarta Shangri-La à leur direction depuis décembre dernier, date à laquelle 600 employés syndiqués ont été licenciés. La direction avait alors offert de réembaucher les travailleurs qui acceptaient de renoncer à leur affiliation syndicale. Les informations concernant ce conflit ont été apportées par des syndicalistes indonésiens qui faisaient partie de la délégation de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et de l’hôtellerie (UITA).

• S’adressant au Groupe des Travailleurs, un syndicaliste de Bélarus a indiqué qu’un nouveau décret présidentiel visait à interdire toute réunion syndicale à la veille des élections présidentielles dans son pays. Il a, par ailleurs,  affirmé que les menaces et le chantage contre les militants syndicaux s’étaient accrus au cours des dernières semaines.  Parlant au nom du Groupe des Travailleurs, Bill Brett qui est leur porte-parole à la Conférence, a évoqué, quant à lui, “la situation extrême qui sévit en Bélarus en matière de violations des droits syndicaux”. Un film vidéo de 30 minutes illustrant le climat antisyndical en Bélarus et comprenant de nombreux témoignages recueillis sur place a été projeté en marge de la Conférence à l’initiative du Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV).

• Le Groupe des Travailleurs a demandé aux gouvernements espagnol et argentin d’assumer la responsabilité du sauvetage de la compagnie aérienne argentine, Aerolineas Argentinas, qui se trouve au bord de la faillite menaçant l’emploi de 7.000 travailleurs. Aerolineas est la propriété de la Société d’Etat espagnole de Participations Industrielles (Sepi). Mais les organisations syndicales estiment que le gouvernement argentin qui a autorisé la privatisation de la compagnie en 1990 doit aussi être tenu pour responsable. Un plan de sauvetage annoncé par la Sepi prévoyait une réduction drastique des effectifs, des réductions salariales et une renégociation de la dette de l’entreprise.

• Un an après son approbation, la Convention 183 qui protège la maternité au travail n’a été ratifiée que par deux Etats. La CMT a annoncé le lancement d’une campagne mondiale pour promouvoir la ratification et la mise en oeuvre de ce texte. Concrètement, les organisations syndicales sont invitées à imaginer et organiser des actions collectives dans leur pays, orientées vers les responsables politiques, en collaboration avec les ONG, les associations et autres organisations de leur pays.

  • Le travail en prison constitue l’une des cinq exemptions de la Convention 29 de l’OIT sur l’interdiction du travail forcé. Mais, malheureusement, cette disposition réglementaire ouvre aujourd’hui la voie à tous les excès. Un rapport de la CISL montre que,  soit en utilisant la main-d’oeuvre carcérale dans la production de biens et services (comme client ou comme employeur), soit en gérant directement la prison comme un patron d’entreprise le ferait, les institutions pénitentiaires sont de plus en plus considérées comme des “businesses” et les droits au regard de la Convention 29 y sont régulièrement violés.

    
    
    
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    Mis-à-jour par LD. Approuvée par MS. Dernière modification: 11 juillet 2001