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Travailleurs Migrants EN AFRIQUE AUSTRALE Pretoria, Afrique du Sud, 26-29 novembre 2002 PROJET DE RAPPORT 1. Introduction Au début du 21e siècle, le nombre total de personnes qui vivaient dans un pays autre que leur pays d'origine était estimé, au niveau mondial, à 175 millions - y compris 120 millions de travailleurs migrants et leurs familles. On estime à 20 millions, le nombre d'africains - hommes et femmes - travailleurs migrants et que d'ici 2015 un africain sur dix vivra et travaillera dans un pays autre que son pays d'origine. Alors que le phénomène migratoire est appelé à croître et à offrir des possibilités de développement aussi bien pour les pays d'origine et de destination que pour les travailleurs migrants pris individuellement, des politiques migratoires mal conçues ou inadaptées sont à l'origine d'une série de problèmes qui préoccupent directement l'Organisation internationale du Travail et ses mandants. L'OIT a donc organisé un forum tripartite à Pretoria du 26 au 29 novembre 2002 en vue d'examiner les voies et moyens de résoudre les problèmes présents et futurs que pose le phénomène migratoire en Afrique australe. Ont participé à ce forum des représentants gouvernementaux, des organisations d'employeurs et de travailleurs des 14 pays de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC), à savoir: l'Afrique du Sud, l'Angola, le Botswana, la République démocratique du Congo, le Lesotho, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. Les participants gouvernementaux comprenaient un Commissaire au travail (Labour Commissioner), des directeurs de départements et autres hauts fonctionnaires du ministère du travail; les participants employeurs comptaient des directeurs exécutifs, des responsables de la gestion des ressources humaines et des directeurs des relations professionnelles - représentants les organisations nationales d'employeurs; et les participants travailleurs incluaient des membres de secrétariat généraux, des vice-présidents et autres responsables de confédération syndicales nationales. Des représentants de l'Organisation des migrations internationales (OMI), de l'Unité de coordination du secteur de l'emploi et du travail de la SADC (SADC/ELS) et du Projet sur l'étude des migrations en Afrique australe (SAMP Project) ont également participé à la réunion. Le Forum était organisé conjointement par le Programme des migrations internationales de l'OIT (MIGRANTS) et le Centre international de formation de l'OIT (Turin) avec l'appui financier et/ou logistique des Bureaux de zone de l'OIT à Antananarivo, Kinshasa, Lusaka et Pretoria et de l'Equipe multidisciplinaire consultative de l'OIT responsable de la sous région (SAMAT) et du Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV). 2. Ouverture officielle M. Sipho NDEBELE, directeur des relations internationales du Ministère du Travail de la République d'Afrique du Sud, a ouvert le Forum en soulignant toute l'importance des migrations en Afrique australe. Sont également intervenus lors de la cérémonie d'ouverture M. E. Kenneth ANDOH, directeur du Bureau de zone de l'OIT à Pretoria, M. Arnold CHITAMBO, coordinateur sectoriel de l'Unité de coordination du secteur de l'emploi et du travail de la SADC à Lusaka et M. Manolo ABELLA, chef du Programme des migrations internationales de l'OIT. Les délégués ont élu M. Joshua M. MNDZEBELE, Commissaire au Travail du Swaziland, comme président. MM. Vic ESSELAAR, responsable des relations professionnelles de Business South Africa (organisation des employeurs, Afrique du Sud) et Sylvester TAMBO, secrétaire général du Zambian Congress of Trade Unions (organisation syndicale, Zambie) ont été élus vice-présidents. M. John MUFUKARE, directeur exécutif de la Confédération des employeurs du Zimbabwe a été désigné rapporteur. 3. Résumé des travaux La première session a été l'occasion d'examiner le contexte économique et social des migrations aux fins d'emploi dans la région SADC. M. Patrick TARAN, Spécialiste principal du Programme des migrations internationales de l'OIT, a introduit la session par une perspective internationale faisant le lien entre globalisation et migration et a insisté sur la nécessité d'une protection légale et sociale des travailleurs migrants. M. Baroon BHORAT, directeur de l'Unité de recherche sur la formulation de politique de développement de l'Université de Cape Town a abordé certaines questions spécifiques relatives à l'emploi, la sécurité de l'emploi, le niveau de rémunération sur la base d'une analyse des tendances du marché du travail en Afrique du Sud. M. Nilim BARUAH, chef de l'Unité sur les migrations aux fins d'emploi au sein de l'OMI, basée à Genève, s'est penché sur les questions d'envoi d'argent par les migrants, du retour au pays et de réintégration, dans le cadre de la gestion des migrations. La session de l'après-midi a porté plus spécialement sur les points de vue respectifs et les rôles des partenaires sociaux, avec des présentations par les spécialistes de l'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique australe à Harare (SAMAT), M. Frederick Amakye PARRY, spécialiste principal des activités pour les travailleurs et M. Hezron NJUGUNA, spécialiste principal des activités pour les employeurs. Enfin, M. Vincent WILLIAMS, coordinateur du Projet sur l'étude des migrations en Afrique australe (SAMP), a présenté les caractéristiques des migrations en Afrique australe et les défis qu'elles représentent en termes de politiques à formuler. Tout au long du Forum, des sessions de travail de groupes ont facilité les échanges de points de vue et l'expression par les participants de leurs préoccupations - l'accent étant mis sur l'échange d'expériences entre pays concernant la condition des travailleurs migrants, ainsi que les structures et politiques migratoires existantes sur le plan national. Les groupes ont identifié des préoccupations communes au sujet des politiques migratoires, ainsi que les moyens de renforcer le rôle des partenaires sociaux. Le travail de groupe a permis aux participants de parvenir à des conclusions communes et de dégager les éléments nécessaires en vue de l'adoption de politiques et de mesures pratiques pour la mise en oeuvre de celles-ci. Le deuxième jour du Forum était consacré aux instruments de politiques et aux institutions administratives. En se basant sur la pratique de différents Etats Membres de l'OIT, M. ABELLA a passé en revue les préoccupations relatives aux politiques de migration et les instruments existants, y compris concernant le recrutement des travailleurs migrants. Mme Cécile BALIMA-VITTIN, spécialiste principale des normes internationales du travail au sein de SAMAT (Harare), a fait un exposé sur les normes internationales du travail en décrivant le contenu des conventions nos 97 et 143 de l'OIT sur les travailleurs migrants. Un examen plus spécifique de l'administration des migrations de main-d'oeuvre s'est concentrée sur le mandat, les fonctions et les responsabilités des bureaux nationaux, y compris une étude de leurs ressources - en termes tant de compétences que de financement. Des études de cas de deux pays ont été présentées, la première par M. Joshua M. MNDZEBELE, Commissaire au Travail du Swaziland, et la seconde par Mme Marie Rose DJUMBA MOSEKA, Directrice de l'Emploi de la République démocratique du Congo. La session finale de la journée a été consacrée aux rôles et structures des organisations de travailleurs et d'employeurs pour traiter des questions de migrations de main-d'oeuvre. Une étude de cas concernant l'île Maurice sur l'emploi de « travailleurs invités » dans la zone franche d'exportations, présentée par M. Mario PONEN, directeur des ressources humaines de l'entreprise New Island Clothing et représentant de la Fédération des employeurs de Maurice, a donné des exemples de bonnes pratiques des employeurs. M. Edmund Tinaco RUZIVE, Vice-président du Congrès des syndicats du Zimbabwe, a souligné les graves problèmes que rencontrent les organisations de travailleurs lorsqu'elles sont confrontées à de nombreux travailleurs migrants qui ne bénéficient d'aucune protection sociale, que ce soit en matière de santé, de retraite ou autre. Le troisième jour a été consacré à l'examen des défis particuliers posés en Afrique australe en matière de politiques. MM. ANDOH (ILO-Pretoria) et Hans Peter BOE (OMI-Pretoria) ont discuté des questions de politique sociale liées aux migrations, y compris la xénophobie, la discrimination, le retour au pays et le trafic. M. Robert CHISUPA, fonctionnaire en charge des migrations de main-d'oeuvre au sein de l'Unité de coordination du secteur de l'emploi et du travail de la SADC, a présenté une analyse des possibilités d'approches et d'activités communes, ainsi que du potentiel de coopération entre pays membres de la SADC sur les questions de migrations. Lors d'un panel examinant les problèmes rencontrés par les travailleurs migrants à risque, la dimension genre des phénomènes migratoires dans la sous région a été présentée par Mme Judica MAKHETA, Spécialiste principale sur les questions de genre en matière d'emploi (ILO-SAMAT). La problématique VIH/SIDA et son impact sur le phénomène migratoire a ensuite été présentée par le Dr. Henning MORR, Expert VIH/SIDA, basé au bureau de l'OIT à Pretoria, qui travaille sur un projet VIH/SIDA lié au secteur du transport dans huit pays de la sous région. A la suite de sessions en groupes de travail et l'élaboration d'un projet de conclusions présentés par le Rapporteur du Forum - M. John MUFUKARE - une brève présentation a été faite par M. Manolo ABELLA sur les travaux préparatoires en vue de la discussion générale sur la question des travailleurs migrants - fondée sur l'approche intégrée - qui se tiendra lors de la Conférence internationale du Travail de 2004 à Genève. Des remarques finales ont été présentées par Hans Peter BOE et Lynn VILLACORTA, directrice du Programme 'Protection sociale' au Centre international de formation de l'OIT à Turin (Italie). Les conclusions du Forum ont été adoptées par les participants et des déclarations de clôtures ont été présentées par les porte paroles du groupe travailleur, M. Sylvester TEMBO; du groupe employeur, M. Vic ESSELAAR; et du groupe gouvernemental, M. Joshua MNDZEBELE. 3. Vue d'ensemble de la situation Les participants ont relevé que les migrations transfrontalières sont une réalité historique et contemporaine et affectent pratiquement tous les pays membres de la SADC. La plupart des pays de la SADC sont désormais à la fois pays d'origine et pays de destination de travailleurs migrants. Les participants ont relevé que le phénomène migratoire dans la sous région était caractérisé par les différences persistantes en matière de rémunération, de conditions de vie, de taux de chômage ainsi que par l'instabilité politique d'un certain nombre de pays. Selon les participants, il est vraisemblable que les flux migratoires vont s'accroître au fur et à mesure que la sous région s'achemine vers une plus grande intégration. D'une manière générale, les participants ont estimé que les migrations peuvent participer à la croissance économique des pays membres de la SADC et dès lors être bénéfiques à la fois pour les pays d'origine et les pays de destination ainsi que pour les travailleurs migrants et les nationaux qui travaillent dans leur pays. Toutefois, des politiques de migration mal conçues ou inappropriées sont à l'origine de nombreux problèmes qui doivent être résolus. Selon les participants, ces problèmes comprennent entre autres : Les participants ont déploré le faible taux de ratification des conventions de l'OIT relatives aux travailleurs migrants (conventions nos. 97 et 143) et mis l'accent sur la nécessité d'encourager la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990. Les participants ont également estimé qu'en abordant la question des migrations, certaines préoccupations devraient être prises en compte, telles que par exemple l'expansion de la pandémie du VIH/SIDA dans cette partie du monde et la féminisation du phénomène migratoire. Les participants ont considéré que les migrations aux fins d'emploi peuvent être un facteur positif pour la croissance économique dans chaque pays en ce sens qu'elles peuvent stimuler la création d'emplois et donc promouvoir la justice sociale et une plus grande égalité. 5. Il est temps d'agir Les participants ont insisté sur le fait que si les gouvernements et organisations d'employeurs et de travailleurs ne coopèrent pas en vue de formuler et mettre en oeuvre des politiques migratoires saines et appropriées, la situation de l'emploi en Afrique australe ira en s'empirant plutôt qu'en s'améliorant. Les problèmes de chômage que connaissent certains pays, accrus par l'ampleur des migrations irrégulières aux fins d'emploi et une détérioration générale des conditions de travail; l'absence de systèmes de sécurité sociale pour les travailleurs migrants qui de retour chez eux ne peuvent, dans bien des cas, espérer recevoir une pension; une augmentation de la xénophobie; la fuite massive des cerveaux; et une détérioration générale des conditions de travail au niveau local ont été cités au nombre des défis auxquels devront s'atteler les responsables dans les cinq années à venir si l'inertie qui prévaut actuellement devrait perdurer. Les différences de niveau de développement économique et la faible mise en oeuvre des normes minima pertinentes dans toute la sous région mènent toutes à un accroissement des flux migratoires en dehors des voies officielles normales. Les participants se sont montrés particulièrement préoccupés par l'impact de la fuite des cerveaux (notamment le départ des docteurs, infirmiers/infirmières et professeurs vers d'autres régions du monde) à la lumière de l'expansion continue de la pandémie du VIH/SIDA. 6. Nécessaire coordination régionale Les décisions concernant les politiques de migration dans les pays de la SADC ressortissent de divers ministères et institutions, avec les ministères de l'Intérieur jouant un rôle de premier plan et, dans une moindre mesure, ceux du Travail, même si ces derniers sont responsables pour toutes les questions liées au marché du travail, pour la consultation des partenaires sociaux, pour les normes du travail et l'application des conventions de l'OIT. La situation peut cependant varier de pays à pays. De plus, si l'ensemble des pays de la SADC disposent d'institutions et de mécanismes de consultations tripartites qui fonctionnent, ceux-ci sont rarement impliqués dans la formulation des politiques migratoires. Plusieurs délégués ont fait référence à des plaintes régulières émanant d'organisations d'employeurs et de travailleurs qui insistent sur la nécessité de consultation et de dialogue social sur les questions relatives aux migrations de main-d'oeuvre. Tout en lançant un appel en faveur de mesures visant à assurer des politiques cohérentes sur le plan national, les participants ont estimé nécessaire la mise sur pied d'un cadre de discussions au niveau de la région de la SADC où pourrait être abordées les questions liées aux migrations. Ils ont mis en exergue une série de préoccupations qui sont communes à tous les pays de la SADC, à savoir: Si les participants ont exprimé leur souhait de voir les gouvernements examiner les problèmes des migrations dans une perspective large et dans le long terme, ils ont également estimé nécessaire de simplifier des procédures au niveau opérationnel de préférence au moyen d'une structure unique traitant des demandes de permis de séjour et de travail déposées par des employeurs ou des travailleurs en relation avec les migrations de main-d'oeuvre. La bonne gouvernance a été considérée comme un élément important dans la conduite de toute politique de migration. 7. Recommandations Sur la base des discussions tenues à Pretoria et des informations qui y ont été apportées, les participants ont formulé les recommandations suivantes, à propos des éléments que devrait comporter toute politique de migration efficiente, à savoir :
Les participants se sont félicités de la coopération accrue qui unit l'OIT, la SADC et l'OMI dans des efforts conjoints visant à soutenir les activités des gouvernements et des partenaires sociaux dans la région en matière de migrations de main-d'oeuvre. Les participant ont exprimé leurs remerciements aux co-présidents et au rapporteur de la réunion. Ils ont exprimé leur appréciation au peuple sud-africain dont le pays était hôte de la réunion. Adopté en séance plénière, le 29 Novembre 2002.  Communiqué de Presse: Migration de main-d'oeuvre en Afrique australe (27.11.02)Mis-à-jour par LO. Approuvée par MS. Dernière modification: 3 décembre 2002.
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