LES SYNDICATS ET LE
DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ENVIRONNEMENT
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Document d'information
Protection de l'environnement
et développement durable:
le rôle pratique des syndicats
Colloque sur l'éducation
ouvrière et l'environnement
Genève, 6-8 octobre 1993
CHAPITRE II: LE ROLE DES
SYNDICATS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE: LIEN AVEC LA SECURITE ET
LA SANTE AU TRAVAIL, INCIDENCE SUR L'EMPLOI ET DROITS SYNDICAUX
Le chapitre premier a donné un aperçu des tendances et
des questions les plus importantes touchant à la dégradation de l'environnement et à la
nécessité d'un développement durable. Tous les faits évoqués peuvent être ramenés
au monde du travail, directement ou indirectement, et relèvent donc de la sphère
d'influence des syndicats. Les tendances indiquent également que la société, sous sa
forme présente, subira inévitablement des changements soit parce que le système
d'exploitation actuel finira par succomber du fait de la dégradation de l'environnement,
soit par suite des efforts déployés pour protéger l'environnement. Les syndicats ne
sauraient ignorer ces questions et, en tout état de cause, voudront être présents
lorsqu'il faudra faire des choix concernant le développement futur et ses effets sur
l'emploi et le bien-être social.
Les syndicats sont en première ligne lorsqu'il s'agit de l'incidence des activités du
monde du travail sur l'environnement, et ils ont l'organisation, l'expérience et la
volonté nécessaires pour cerner les problèmes et chercher des solutions pratiques. Les
inquiétudes croissantes suscitées par les effets du travail sur l'environnement et une
meilleure compréhension de la façon dont les dispositions prises en matière de santé
et de sécurité sur le lieu de travail peuvent contribuer à la protection de
l'environnement ont mis en évidence le rôle crucial que peuvent jouer les syndicats.
En outre, les syndicats sont des organisations qui s'occupent de l'environnement et du
développement du fait du rang de priorité très élevé qu'ils accordent à la promotion
d'un développement économique et social équitable. En effet, les syndicats sont de plus
en plus conscients que les possibilités d'emplois et de revenu, le milieu de travail et
l'environnement en général sont étroitement liés. Les stratégies de l'environnement
devront donc être mises au point non pas séparément, mais comme des grandes lignes de
force de la politique syndicale. Les activités syndicales, en particulier, dans des
domaines tels que l'organisation des travailleurs, la négociation collective, la liberté
syndicale, les droits de l'homme, la politique économique, le développement,
l'éducation, les questions intéressant les femmes et la santé et la sécurité au
travail devront toutes tenir compte des préoccupations écologiques, et inversement.
Comparée à leurs autres activités, la contribution directe des syndicats à la
protection de l'environnement dans de nombreux pays, pour la plupart en développement,
n'a pas été aussi dynamique et aussi progressiste que dans d'autre pays. Les activités
des syndicats, et c'est compréhensible, ont porté principalement sur les négociations
salariales, la protection de l'emploi et l'insuffisance des ressources financières et
techniques. Même les questions de santé et de sécurité ont été reléguées au second
plan face à d'autres demandes telles qu'une meilleure rémunération, la stabilité de
l'emploi et, souvent, la simple survie politique.
Les syndicalistes peuvent toutefois se fonder sur les sujets de préoccupation
traditionnels que sont la santé et la sécurité au travail, la solidarité avec les
autres travailleurs et la réalisation de l'ensemble des objectifs économiques et sociaux
pour améliorer la qualité du travail et de la vie de chacun. La notion même de
développement durable concerne le lien qui doit exister entre le développement
économique, auquel les syndicats ont toujours participé, et la protection de
l'environnement, à laquelle ils doivent participer dans l'avenir.
La participation future des syndicalistes est d'une importance capitale car ils seront
très probablement affectés par les changements qui vont intervenir dans la politique de
l'environnement et du développement et parce qu'ils comptent actuellement parmi ceux qui
participent le moins à la prise des décisions susceptibles d'affecter leur milieu et
leurs conditions de travail, voire la sécurité de l'emploi. D'un autre côté, les
inégalités sociales, les bas salaires, les mauvaises conditions de travail, etc., sont
exacerbés par les inégalités en matière d'environnement, telles que la détérioration
du milieu urbain, la pauvreté et la désertification. A cet égard, la force collective
des syndicats et leur expérience des négociations sociales peuvent jouer un rôle
capital dans la protection de l'environnement et dans la réalisation d'un développement
durable.
 Table des matières
Le lien avec la sécurité et
la santé au travail
Dans certains pays, ces activités intéressant l'environnement ont
déjà été lancées et elles sont liées à une autre préoccupation syndicale de longue
date, à savoir la santé et la sécurité au travail. Bien entendu, les travailleurs
doivent être pleinement protégés contre les dangers qu'ils courent sur le lieu de
travail, mais même les meilleures dispositions relatives à la santé et à la sécurité
sur le lieu de travail perdent une grande partie de leur valeur si, en dehors des heures
de travail, les travailleurs et leurs familles sont exposés aux dangers d'une pollution
provoquée par ces mêmes industries qui les font vivre, ou à des conditions de vie
inappropriées.
Assez logiquement, les syndicats dans de nombreux pays insistent aujourd'hui pour que les
droits qu'ils ont conquis dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
soient étendus aux politiques de l'environnement des entreprises et des gouvernements.
Cet intérêt porté aux questions relatives à l'environnement n'est pas sans rappeler
les campagnes antérieures, le rôle et la compétence des syndicats en matière de santé
et de sécurité au travail, et l'on peut distinguer d'intéressants parallèles. Dans le
cas de la santé et de la sécurité, les employeurs se sont empressés d'affirmer qu'il
s'agissait là d'une prérogative de la direction et d'un domaine très spécialisé et
que les syndicats n'avaient d'autre rôle à jouer que de conseiller leurs membres de
"s'en tenir aux règles". Cette opinion a été largement discréditée et l'on
reconnaît aujourd'hui que les syndicats ont le droit fondamental, prévu par la loi dans
certains pays, de participer à l'examen des questions relatives à la santé et à la
sécurité sur le lieu de travail. Les changements et les progrès considérables
enregistrés dans ce domaine tiennent en grande partie à l'organisation et aux efforts
des syndicats (d'autres protagonistes y ont peut-être contribué, mais les syndicats ont
été les premiers à se mobiliser). Il reste que la direction avance les mêmes arguments
et formule les mêmes objections en ce qui concerne le rôle des syndicats dans les
questions qui touchent à l'environnement.
Les stratégies que les syndicats ont mises au point pour assurer la sécurité du milieu
de travail peuvent servir de point de départ en vue d'inclure dans leur sphère
d'intérêt l'environnement situé au-delà de la porte de l'usine, mais aussi le foyer,
l'école, la communauté, voire l'avenir, des générations futures. Tout comme les
syndicats ont acquis, dans certains pays plus que dans d'autres, le droit d'être
informés des dangers auxquels les travailleurs sont exposés sur le lieu de travail, et
le droit de décider s'il faut accepter ou non d'y courir tel ou tel risque, leurs
membres, en tant que travailleurs et citoyens, devraient être capables de revendiquer les
mêmes droits en ce qui concerne l'exploitation et la pollution de l'environnement.
De la défense de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail à
la volonté de protéger la communauté dans son ensemble, il n'y a qu'un pas. Les
travailleurs ont une longue, et parfois amère, expérience de la pollution industrielle.
C'est pourquoi, non seulement le lieu de travail, d'où provient l'essentiel de la
pollution, est l'endroit qui se prête le mieux à la promotion des questions relatives à
l'environnement, mais les travailleurs peuvent aussi faire appel à leur compétence
technique et à leur connaissance des procédés de production pour aider à résoudre ces
problèmes.
Le lien qui existe entre le milieu de travail et l'environnement extérieur est très
frappant dans le cas des accidents industriels majeurs. Ces événements dont on parle
beaucoup et qui s'accompagnent souvent de pertes massives de vies humaines et de dégâts
causés à l'environnement, tels que la catastrophe de Bhopal en Inde en 1984 et la
catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986, prouvent que la porte de l'usine n'est pas
un rempart efficace contre les produits chimiques et les agents utilisés sur le lieu de
travail.
En outre, par analogie avec l'expérience acquise par les travailleurs dans le domaine de
la santé sur le lieu de travail, c'est au niveau des risques chroniques que les grands
problèmes environnementaux se posent aux travailleurs et aux communautés. Comparés aux
accidents de "routine" et aux maladies professionnelles, les accidents
industriels majeurs font relativement peu de morts parmi les travailleurs. D'après une
estimation, plus d'un million de travailleurs meurent chaque année dans le monde de
causes professionnelles, soit l'équivalent d'une catastrophe de Bhopal a peu près tous
les jours. L'accumulation quotidienne, silencieuse et souvent inaperçue de polluants,
provoquée par des fuites, des déversements et les procédures d'exploitation ordinaires,
a des effets bien plus graves sur l'environnement que n'importe quelle catastrophe qui
fait la une des journaux.
Dans la plupart des cas, les produits chimiques ou les agents qui suscitent des
inquiétudes sur le plan professionnel en suscitent également du point de vue
écologique. A cet égard, la pollution de l'environnement peut être considérée comme
une manifestation d'un problème de santé au travail et, inversement, la santé des
travailleurs est un problème environnemental qui possède un aspect professionnel. Ce
fait à lui seul appelle la prise en considération effective de la sécurité sur le lieu
de travail et des aspects environnementaux dans les travaux des syndicats.
Dans leurs revendications tendant à une amélioration des normes de protection de la
santé au travail, les syndicats ont tout particulièrement insisté sur des droits
essentiels: le droit de savoir et le droit de décider. Les travailleurs sont également
des citoyens, et il leur arrive plus souvent que quiconque de vivre avec leurs familles à
l'ombre des cheminées d'usine. Il n'est donc pas surprenant que l'on établisse un
parallèle entre la lutte pour les droits sur le lieu de travail et l'absence de ces
mêmes droits au sein de la communauté. L'information et le contrôle sont les deux
domaines où l'industrie résiste le plus aux demandes de participation des travailleurs
et de la communauté. Ces domaines sont également ceux où les syndicats ont le plus
d'expérience du dialogue avec la direction, et cette expérience peut profiter à toute
la société, notamment en ce qui concerne la maîtrise des risques pour l'environnement.
En outre, il existe de nombreux exemples de cas où les travailleurs et leurs syndicats
ont été les premiers à repérer les risques existant sur le lieu de travail, risques
qui, s'ils ne sont pas éliminés, peuvent devenir une menace pour la communauté et
l'environnement extérieur. La catastrophe de Bhopal, provoquée par une fuite
d'isocyanate de méthyle qui a entraîné la mort de plus de 4.000 personnes, est une
bonne illustration. Plusieurs accidents qui avaient eu lieu auparavant et qui avaient
été provoqués par des produits chimiques, dont l'isocyanate de méthyle, avaient amené
les syndicats à faire campagne dans l'usine pour qu'il soit procédé à des contrôles
plus rigoureux, mais leurs demandes n'ont pas été entendues. De même, à Mexico, deux
semaines seulement avant l'accident de Bhopal, des résidents locaux avaient signalé des
fuites de gaz provenant de réservoirs de stockage, mais ils avaient été ignorés par la
direction. Il s'en est suivi de violentes explosions qui ont fait des centaines de morts
dans les environs.
Jour après jour, les syndicats ont également réclamé l'élimination ou le remplacement
des procédés et des produits dangereux, l'amélioration des procédures de travail,
l'abaissement des concentrations de substances chimiques dans l'air sur le lieu de travail
et le droit d'inspecter ce dernier pour repérer les risques qu'il peut présenter et,
d'une manière générale, de participer aux activités relatives à la santé et à la
sécurité organisées dans l'usine.
L'importance de cette participation à l'échelle de l'établissement est démontrée par
une étude récente effectuée par un expert en relations professionnelles aux Etats-Unis,
qui a établi un lien entre la participation des travailleurs et la baisse des taux
d'accidents et de maladies au travail. D'après l'étude, les syndicats "font
appliquer de façon beaucoup plus rigoureuse" la loi sur la sécurité et la santé
au travail dans les usines aux Etats-Unis. Les lieux de travail dont le personnel est
syndiqué sont plus exposés à recevoir la visite d'inspecteurs chargés de la santé et
de la sécurité, à subir un examen plus rigoureux au cours de ces inspections et à
payer des amendes plus élevées en cas d'infraction que les lieux de travail comparables
dont le personnel n'est pas syndiqué. L'étude a également confirmé que les programmes
de santé et de sécurité mis au point par les syndicats offrent une formation aux
travailleurs et leur fournissent des informations détaillées et à jour, ce qui leur
permet d'être mieux à même de déceler les risques dont il faut s'occuper. Ainsi, un
lieu de travail où l'on trouve des militants, principalement des représentants
responsables de la santé et de la sécurité formés par les syndicats, a plus de chances
d'être convenablement surveillé et les lois y seront mieux appliquées qu'ailleurs.
Cette participation est surtout importante là où les inspections du travail effectuées
par les pouvoirs publics sont insuffisantes, ce qui, aujourd'hui, veut dire presque
partout. Dans les pays industrialisés, par exemple, les réductions des dépenses
publiques ont entraîné une diminution du nombre d'inspecteurs et ont alourdi les
responsabilités assumées par le personnel restant. Cette situation a coïncidé avec une
tendance générale à la prolifération des petites entreprises aux côtés des grandes
firmes, généralement plus attachées à la sécurité. Bien entendu, dans de nombreux
pays en développement, les inspecteurs du travail sont virtuellement inexistants ou très
peu qualifiés. En Inde, par exemple, à l'époque de l'accident de Bhopal, l'Etat de
Madhya Pradesh n'employait que deux inspecteurs du travail pour toute la région de
Bhopal. Ces deux inspecteurs étaient des ingénieurs mécaniciens qui n'avaient ni la
formation ni l'équipement nécessaires pour évaluer les risques éventuels que
présentaient les produits chimiques. Aujourd'hui, depuis l'accident de Bhopal et en
raison de cet accident, l'Inde possède une des lois les plus ambitieuses et les plus
rigoureuses en matière de santé et de sécurité au travail, mais cette loi restera
lettre morte sans un renforcement similaire des mécanismes coercitifs. Il reste
impératif que les représentants syndicaux s'occupant de la santé et de la sécurité
soient capables de surveiller le lieu de travail pour leur propre sécurité et celle des
autres travailleurs.
Les succès que les syndicats ont remportés en matière de santé et de sécurité au
travail dans de nombreux pays ont tenu à l'importance qu'ils ont attachée à la question
et aux ressources qu'ils lui ont consacrées, et il en ira de même dans le domaine de
l'environnement. Les syndicats ont vite compris que, pour améliorer la santé et la
sécurité au travail, il fallait mettre en place des structures, trouver des fonds et
former des représentants à l'échelon de l'établissement. Cela vaudra aussi pour les
questions relatives à l'environnement. Il faudra plus que des mots (principes,
résolutions, etc.) en faveur de l'environnement; les syndicats devront élargir leurs
compétences dans ce domaine. Les ressources devront être consacrées à l'éducation et
à la formation, à l'instar de ce qui s'est passé dans le domaine de la santé et de la
sécurité au travail, et en complément de ces efforts.
Table des matières
L'environnement et l'emploi
Les problèmes et les tendances décrits au chapitre premier et les
politiques et les accords qui pourraient en découler ne manqueront pas d'avoir des
conséquences sur l'emploi. La protection de l'environnement, d'une part, et la création
d'emplois ou leur préservation, d'autre part, sont souvent considérées comme
diamétralement opposées. D'aucuns diront que la préservation des niveaux d'emploi est
plus importante que la protection de l'environnement, alors que les deux questions ne sont
en fait que les deux faces d'une même médaille. L'affirmation répandue selon laquelle
les risques pour l'environnement et la santé des travailleurs sont plus que
contrebalancés par les avantages liés à l'augmentation de l'emploi dans l'industrie, du
moins aux Etats-Unis, a été infirmée par une étude universitaire qui révèle la
quantité de substances toxiques émises pour chaque emploi dans l'industrie
manufacturière en Louisiane. Il en ressort que, à mesure que ce chiffre augmente, les
indicateurs économiques pour la région, y compris le revenu disponible par habitant, le
niveau de pauvreté et l'emploi, ont tendance à se détériorer. La formule simpliste
"pollution égale emplois; lutte contre la pollution égale pertes d'emplois"
est donc vide de sens, et, en tout état de cause, ne tient pas compte du rôle positif
joué par les syndicats pour promouvoir la planification de la main-d'œuvre, le
recyclage et les aides sociales, considérés comme des éléments nécessaires des
transformations dans l'industrie.
Les travailleurs et leurs syndicats ont directement intérêt à garantir la stabilité à
long terme d'emplois sûrs, utiles d'un point de vue social, satisfaisants sur le plan
personnel et librement choisis, c'est-à-dire d'emplois ménageant l'environnement. Comme
le Congrès des syndicats du Royaume-Uni l'indique dans son guide des politiques et des
questions d'environnement au travail, les travailleurs et leurs représentants syndicaux
"veulent travailler pour des employeurs tournés vers l'avenir, qui se préoccupent
de la façon dont leur entreprise ou leur organisation influe sur le milieu naturel et le
cadre de vie. Les syndicats n'ont aucune envie de défendre des employeurs qui se
désintéressent de l'impact de leurs activités industrielles sur l'environnement ou qui
ne se préoccupent guère de la santé et de la sécurité des travailleurs et de ceux qui
vivent dans le voisinage. Les salariés, les clients, les actionnaires et la communauté
locale attendent des entreprises qu'elles produisent des biens et des services en
accordant la plus grande attention à la santé et à la sécurité et en causant le moins
de dégâts possible à l'environnement. Qui plus est, les syndicats reconnaissent que la
négligence et une mauvaise gestion de l'environnement non seulement comportent des
risques commerciaux et menacent donc les niveaux de l'emploi et des salaires, mais
séparent également les travailleurs de la direction et l'entreprise de la communauté
locale."
Dans une économie mondiale durable, la sauvegarde de l'emploi dans l'avenir sera beaucoup
mieux assurée par la création d'industries non polluantes, l'utilisation de sources
d'énergie de remplacement, les économies d'énergie, la formation de reconversion de
formes nouvelles d'agriculture, la lutte contre la pollution, voire par la réparation des
dégâts commis dans le passé du fait des politiques énoncées des pouvoirs publics et
des industries polluantes, que par le maintien de postes de travail comportant des risques
pour la santé dans des usines insalubres, jusqu'à ce que l'opinion publique finisse par
en exiger la fermeture sans qu'on ait le temps de trouver des solutions de rechange.
Bien entendu, chaque travailleur aura son propre point de vue sur le problème, et il est
évident que les effets de la protection de l'environnement seront inégalement répartis.
Si l'on ferme les anciennes usines polluantes, des emplois seront supprimés à ces
endroits, mais d'autres pourraient être créés ailleurs. Le risque existe toutefois que
l'adoption de mesures plus strictes en matière de protection de l'environnement nuise, du
moins à court terme, à la sécurité de l'emploi de certains travailleurs, à moins que
les syndicats ne s'y prennent à l'avance en veillant à ce que les employeurs fassent le
nécessaire pour relever le défi de l'environnement.
La première partie de cette planification à long terme consistera à dispenser une
formation aux membres dont l'usine est menacée de fermeture par suite de projets de
réglementations relatives à l'environnement ou de pressions émanant de la communauté.
Dans de tels cas, l'entreprise demande généralement au syndicat d'appuyer ses efforts
pour s'opposer à la fermeture ou à la réglementation, mais on attend presque toujours
des travailleurs qu'ils renoncent à la protection de leur santé et de l'environnement en
échange de la protection de l'emploi. La première règle empirique dans une telle
situation est que les travailleurs n'ont rien à gagner en se rangeant du côté de
l'entreprise. Il y a de très faibles chances que l'appui apporté à l'entreprise par le
syndicat local puisse influer sur l'adoption ou le rejet d'une réglementation donnée, et
cela aura pour conséquence d'isoler les membres locaux du syndicat du reste de la
communauté. Le syndicat n'aurait plus aucune crédibilité au sein de la communauté et,
par conséquent, aurait de la peine à trouver un appui pour d'autres causes telles que
les demandes contractuelles ou une grève.
Conscients qu'il s'agit là d'une simplification excessive et que la réaction du syndicat
dépendra aussi de questions complexes, certains syndicats demandent malgré tout à leurs
membres locaux d'adopter au moins une attitude neutre dans ces cas, jusqu'à ce que la
situation ait été examinée et analysée. L'entreprise qui brandit la menace de
fermeture devrait être obligée de fournir des renseignements au syndicat pour soutenir
sa cause; le syndicat pourrait de son côté organiser un débat entre des membres
informés et responsables de la communauté, les organismes investis du pouvoir
réglementaire, l'entreprise et des représentants syndicaux. Un tel rôle pourrait même
renforcer la position du syndicat au sein de la communauté ainsi que son pouvoir de
négociation avec l'entreprise. Il lui permettra au moins d'éviter de perdre sur les deux
tableaux, c'est-à-dire de compromettre à la fois sa crédibilité et la possibilité de
travailler dans un environnement sain. En même temps, le syndicat se réservera ainsi le
droit d'adopter une attitude plus informée et plus objective en vue d'améliorer aussi
bien l'environnement extérieur que le milieu de travail.
Deuxièmement, en raison de l'évolution de la situation, les entreprises qui souhaitent
s'adapter devront peut-être modifier leurs activités, investir dans la mise au point de
nouveaux produits, repérer de nouveaux marchés, rendre leurs procédés moins polluants
et s'occuper du recyclage des travailleurs. Toutes ces activités pourraient entraîner
des coûts, mais les entreprises qui réagiront rapidement pourront en tirer profit en
économisant sur la consommation d'énergie et de matériaux et sur l'élimination des
déchets et en accédant à de nouveaux marchés. Les autres pourraient être soumises à
des taxes, à des interdictions et à d'autres sanctions, ou découvrir que leurs
concurrents qui ont été plus prompts se sont emparés de leurs marchés. En d'autres
termes, les entreprises qui sont lentes à réagir pourraient bien compromettre les
emplois de leurs travailleurs.
Les syndicats doivent donc s'adresser aux employeurs pour s'assurer qu'ils s'efforcent de
s'adapter aux grands problèmes et aux changements relatifs à l'environnement, et
négocier des accords qui garantissent les emplois et les conditions de travail de leurs
membres, notamment en ce qui concerne les nouvelles possibilités d'emploi qui seront
créées.
Dans l'avenir (à court terme dans les pays développés), ce sont ceux qui tiendront
compte de l'environnement et ceux qui obtiendront de bons résultats sur le plan
économique qui seront le mieux à même d'assurer la sécurité de l'emploi. Dans tous
les pays industrialisés, la protection de l'environnement est aujourd'hui un secteur en
plein essor. Les investissements consacrés aux techniques de lutte contre la pollution
ont eu des conséquences importantes pour l'emploi. En 1990, par exemple, la valeur totale
du matériel et des services de lutte contre la pollution dans l'ex-République fédérale
d'Allemagne s'est élevée à 23 milliards de deutsche marks, soit environ 14 milliards de
dollars des Etats-Unis, et environ 440.000 emplois pouvaient directement être attribués
aux industries s'occupant de la protection de l'environnement.
Si l'on ajoute à cela la croissance des services connexes tels qu'essais, analyses et
conseils (dont le taux a été de 20 à 35 pour cent par an dans les années
quatre-vingt-dix) et l'augmentation régulière du nombre d'industries nouvelles ou
restructurées s'occupant de déchets, de dépollution, etc. (l'industrie de la
manipulation, du traitement et de l'élimination des déchets en Amérique du Nord et en
Europe a un chiffre d'affaires de plusieurs milliards de dollars des Etats-Unis et
connaît une croissance annuelle de 15 à 20 pour cent), les perspectives de
développement et de nouveaux emplois deviennent suffisamment attrayantes pour calmer en
partie les inquiétudes suscitées par les suppressions d'emplois résultant de la
fermeture des anciennes usines polluantes.
Troisièmement, il faut admettre que toutes les personnes dont l'emploi est supprimé ne
seront pas à même d'occuper un des nouveaux postes créés. En pareil cas, il n'est pas
raisonnable de s'attendre à ce que les travailleurs mis au chômage acceptent la
situation avec philosophie. De leur point de vue, les mesures de lutte contre la pollution
leur ont coûté leur emploi, et ils voudront savoir de quelle façon ils seront
indemnisés pour la perte de leurs moyens de subsistance. Un élément essentiel de la
politique de l'environnement est donc la formulation de plans économiques qui permettent
de venir en aide aux travailleurs touchés et qui prévoient des compensations
financières, de vastes programmes de formation, de reconversion et, au besoin, la mise à
la retraite anticipée avec des prestations complètes.
Aux Etats-Unis, le Syndicat international des travailleurs des industries pétrolière,
chimique et atomique a proposé de régler le conflit entre les politiques de
l'environnement et la survie de milliers d'emplois en créant un fonds spécial pour les
travailleurs visés. Le syndicat propose de créer ce fonds sur le modèle du fonds
spécial pour le nettoyage des sites contenant des déchets toxiques, qui existe déjà et
qui est fondé sur le principe du "pollueur-payeur". D'après le syndicat, un
tel fonds permettrait aux travailleurs dont l'emploi aura été supprimé de recevoir une
formation et de bénéficier d'une garantie complète de revenus et constituerait une
solution de rechange au chômage, à la pauvreté et au recours à l'assistance sociale.
Le syndicat estime qu'il s'agirait là d'une aide essentielle pour les membres qui ont de
plus en plus de difficulté à trouver un nouvel emploi sans y perdre sur le plan du
salaire.
Une politique de l'emploi dans le contexte de l'environnement devrait donc avoir pour
objectif non seulement de maintenir l'emploi à un niveau donné, mais aussi de garantir
un emploi satisfaisant.
Reste, bien entendu, le danger que représentent les usines polluantes, les procédés
dépassés et les matières dangereuses qui, lorsqu'un pays donné applique des mesures
strictes pour protéger l'environnement, sont transférés dans un autre pays où la
réglementation est moins rigoureuse, généralement un pays en développement, ou, de
plus en plus souvent, un pays d'Europe centrale ou orientale. Tant que l'Occident
continuera d'utiliser ces pays comme des décharges pour des techniques dépassées et
dangereuses, des dégâts sérieux continueront d'être causés à l'environnement et à
la santé publique, et la situation pourrait même s'aggraver.
D'aucuns soutiennent que les pays en développement devraient d'abord se concentrer sur le
développement et se préoccuper ensuite seulement de l'environnement. Ce serait cependant
une très grave erreur que de reporter à plus tard la protection de l'environnement si
cela consiste à suivre le mauvais exemple donné par le monde industrialisé. Il est
beaucoup plus efficace et moins coûteux à long terme de prévenir les dégâts qui
pourraient être causés à l'environnement que de les réparer après coup, à condition,
encore, qu'ils soient réparables. Un pays perd l'avantage s'il décide de reporter
l'application des mesures visant à protéger l'environnement ou lorsqu'il devient un
"havre de pollution" où les industries peuvent se réfugier pour poursuivre
leurs activités polluantes, car la gestion de l'environnement et les mesures de
protection dans ce domaine y sont insuffisantes ou inefficaces.
L'opinion réclame apparemment de façon plus en plus pressante des mesures plus strictes
pour protéger l'environnement dans les pays vers lesquels on exportait les risques dans
les années soixante dix. En République de Corée, par exemple, une étude portant sur le
complexe industriel Ulsan/Onsan, choisi en 1972 aux fins de développement industriel, a
révélé que ce complexe avait attiré des investissements étrangers directs d'un
montant de 170 millions de dollars des Etats-Unis, principalement sous la forme d'usines
chimiques et pétrochimiques, en provenance du Japon et des Etats-Unis. Cependant, 27 de
ces 31 usines sous contrôle étranger étaient, et restent, très polluantes. En d'autres
termes, 87 pour cent des investissements étrangers à Ulsan/Onsan concernaient des
procédés qui devenaient de plus en plus coûteux, voire illégaux, dans des pays
industrialisés de longue date. La réaction contre les industries polluantes en
République de Corée a suscité une nouvelle vague de prise de conscience des problèmes
écologiques qui incite les industriels à partir s'installer en Chine, où
l'environnement leur coûte encore moins cher. Le danger existe toujours de voir les
coûts écologiques transférés de pays en pays, les nouveaux pays industriels exportant
actuellement les risques vers des pays tels que la Chine et les Etats membres de la CEI
situés en Asie.
Comme on l'a vu, des différences dans les normes de protection de l'environnement d'un
pays à l'autre sont aussi peu souhaitables d'un point de vue syndical que des
différences dans les conditions de travail et les droits syndicaux. Aucun travailleur ne
devrait avoir à jouer le jeu de la concurrence pour préserver son emploi au prix d'un
faible niveau de protection de l'environnement et de la santé au travail. Une approche
commune des travailleurs et des syndicats des pays industrialisés et des pays en
développement pourrait contribuer à triompher de cette inégalité des normes et jeter
les bases d'une action concertée. Cela impliquera obligatoirement la surveillance des
activités des entreprises multinationales et des transferts de procédés dangereux, etc.
Plutôt que d'exporter les plaies du développement vers les pays pauvres, il conviendrait
de leur fournir des techniques propres en vue de promouvoir un développement durable et
de prévenir la dégradation de l'environnement et de la santé publique.
Table des matières
Les droits syndicaux et la
prise de décisions en matière d'environnement
Certains des problèmes environnementaux les plus graves dans le
monde ont été repérés dans les pays où les droits syndicaux ont été le plus
bafoués par le passé. Cela est particulièrement évident pour les pays d'Europe
centrale et orientale, où la dégradation de l'environnement, causée par des tentatives
de développement industriel mal conduites a longuement contribué, ainsi qu'on s'en
aperçoit aujourd'hui, à la révolte populaire qui a rapidement changé le contexte
politique dans la région.
Bien entendu, ces pays ne sont pas les seuls où l'environnement ait pâti. Un pays où
sévit l'instabilité politique sera toujours exploité, et cela vaut en particulier pour
l'exploitation de l'environnement et des travailleurs. Les régimes non démocratiques
dans le monde entier fournissent de nombreux exemples du mépris des droits de l'homme et
des droits syndicaux. Ainsi, on peut lire au sujet du Brésil dans le rapport d'Amnesty
International pour 1990: " ... Dans les zones rurales, syndicalistes et personnes
militant pour la mise en oeuvre de la réforme agraire ont fait l'objet de menaces, et
plus d'une cinquantaine d'entre eux ont été assassinés. Les autorités se sont
avérées incapables de traduire en justice les responsables de ces crimes et les auteurs
des agressions perpétrées contre des membres des communautés indigènes." Pour
chaque Chico Mendes, il existe des centaines de travailleurs ou de membres de leurs
familles qui souffrent des conséquences inhumaines de l'exploitation de l'environnement.
Comme la Confédération internationale des syndicats libres le fait remarquer dans sa
publication intitulée L'environnement et le développement: un programme syndical8 , il est possible que la
critique croissante des politiques de l'environnement de certains pays, ou de l'absence de
telles politiques, se traduise par un traitement encore plus rigoureux de la part des
pouvoirs publics et des intérêts acquis eu égard au caractère hautement politique des
questions de l'environnement à l'heure actuelle. La CISL et le mouvement syndical en
général ont toujours mis l'accent sur l'importance des structures démocratiques
durables, du respect des droits syndicaux et de la participation des travailleurs à la
prise des décisions, en tant qu'éléments indispensables du développement économique.
Dans le cas de l'environnement, on ne saurait espérer accomplir quelque progrès que ce
soit à moins que toutes les parties, y compris les syndicats, collaborent en ayant un
objectif commun et des droits et des responsabilités garantis et bien définis.
Une des plus grandes luttes que mènent les syndicats dans beaucoup de pays vise à
obliger les Etats et les entreprises à comprendre que les travailleurs et leurs syndicats
doivent participer à la prise des décisions. Cela implique que le mouvement syndical
doit lui-même être bien organisé pour participer d'une manière efficace. Sans le
soutien, les ressources et l'éducation fournis par un syndicat, les travailleurs ont
moins de chances d'accomplir quoi que ce soit pour améliorer leur sort. Une fois de plus,
par analogie avec la santé et la sécurité au travail, les acquis obtenus dans les pays
nordiques, par exemple, qui sont pris pour modèle par le reste du mouvement syndical dans
le monde, ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat du fort taux de
syndicalisation que connaissent ces pays et de la prise de conscience individuelle des
syndicats. L'éducation syndicale a aidé les organisations de ces pays à faire face à
des problèmes croissants, et cette éducation, qui se limitait à la santé et à la
sécurité sur le lieu de travail, a récemment été étendue aux questions relatives à
l'environnement.
Comme nous l'avons mentionné plus haut, les syndicalistes ne peuvent pas s'en remettre
uniquement à la bonne volonté ou aux obligations juridiques de tierces parties pour la
défense de leurs intérêts, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité au
travail et l'environnement. Il s'ensuit que l'absence de syndicats sur un lieu de travail
ou dans un pays se traduira souvent par une absence d'engagement en matière de sécurité
et d'environnement. L'intérêt pour ces questions ne peut souvent être suscité qu'avec
l'organisation et les connaissances nécessaires pour défendre les intérêts des
travailleurs dans ce domaine. Une amélioration effective des conditions de travail et de
la protection de l'environnement exige donc, avant tout, que l'on crée des syndicats sur
le lieu de travail et, ensuite, que l'on fasse de la santé des travailleurs et de la
protection de l'environnement des thèmes clés au sein des syndicats. La première ligne
de défense à l'usine est le travailleur, soutenu par la solidarité et l'information et
par les ressources éducatives de son organisation syndicale. |
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