OIT Page d'accueil
  
Go to the home page
Plan du site | Contactez-nous English - Español
> Page d'accueil > Nos activités > Produits et projets

Normes de l'OIT et questions juridiques

ACT/EMP aide à renforcer les compétences des organisations d'employeurs en ce qui concerne les normes internationales du travail et les questions juridiques.

Il aide les représentants des employeurs à la Conférence internationale du Travail, au Conseil d'administration et dans le cadre d'autres réunions de l'Organisation à établir leurs positions concernant les points de l'ordre du jour liés aux normes de l'OIT. À cet égard, ACT/EMP travaille en étroite collaboration avec l'Organisation internationale des employeurs (OIE).

ACT/EMP organise une formation aux normes internationales du travail et à la législation du travail y relative, et publie des matériels d'orientation pertinents à l'intention des organisations d'employeurs. À cet égard, il a coopéré avec le Centre de l'OIT de Turin, le Département des normes internationales du travail (NORMES) et l'OIE.

Manuel des employeurs sur les activités liées aux normes de l'OIT Manuel des employeurs sur les activités liées aux normes de l'OIT

Cette publication est destinée à être utilisée dans le cadre de cours de formation et de séminaires sur les normes internationales du travail qui ciblent les organisations d'employeurs. Elle peut aussi être utilisée comme matériel de référence pour les employeurs participant aux sessions de la Conférence internationale du Travail et du Conseil d'administration du BIT. Ce manuel contient aussi les vues des employeurs sur les activités liées aux normes de l'OIT.


Pour de plus amples renseignements ou pour passer commande de cette publication, prière de nous contacter.

Les organisations d'employeurs et le mécanisme de surveillance de l'OIT Les organisations d'employeurs et le mécanisme de surveillance de l'OIT (en anglais) - (pdf 1,35 MB)

Cette publication contient, entre autres choses, une description du mécanisme de surveillance de l'OIT, un résumé des plaintes et des réclamations présentées par les organisations d'employeurs, une description des principes établis par les organes de surveillance de l'OIT concernant les conventions nº 87, 98 et 144 et une évaluation de l'utilisation du mécanisme en question par les organisations d'employeurs. Elle est destinée aux organisations d'employeurs qui recherchent une aide fondée sur les procédures de surveillance des normes de l'OIT, ainsi qu'aux représentants des employeurs qui agissent en qualité de membres des organes de surveillance.

Commentaires des employeurs sur les normes de l'OIT (en préparation) Commentaires des employeurs sur les normes de l'OIT (en préparation)

Cette publication est destinée à orienter les organisations d'employeurs sur les questions concernant la ratification et la mise en œuvre des conventions (et recommandations) importantes de l'OIT dans la législation du travail et la pratique nationales.
Pour pouvoir exercer une influence sur les consultations nationales à cet égard, les juristes des organisations d'employeurs ont besoin d'informations générales sur les normes de l'OIT du point de vue des employeurs, en particulier sur la manière dont les employeurs à l'OIT ont examiné les diverses normes de l'Organisation au cours du processus d'adoption et dans les discussions ultérieures dans le cadre des procédures de surveillance. Cette publication traitera aussi des possibilités de flexibilité qu'offrent les différentes conventions.

Avec l'appui d'autres départements compétents de l'OIT, ACT/EMP conseille aussi les organisations d'employeurs sur les questions concernant la liberté syndicale des employeurs et le cadre juridique des organisations d'employeurs, et organise des formations sur ces thèmes.

Cadres juridiques des organisations d'employeurs dans les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale Cadres juridiques des organisations d'employeurs dans les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale (en anglais) - (pdf 1,8 MB)

Cette publication présente un aperçu général de la législation des pays d'Europe orientale et d'Asie centrale liée aux organisations d'employeurs, depuis la reconnaissance et la création des organisations d'employeurs, leur organisation interne et leurs activités extérieures, jusqu'aux conditions de suspension et de dissolution. L'accent est spécialement mis sur la tendance dans ces pays à adopter des lois spéciales sur les organisations d'employeurs. Un essai d'évaluation de cette législation du point de vue des organisations d'employeurs est présenté.


 
Dernière mise à jour: 04.06.2009 ^ top