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CONVENTION ET RECOMMANDATION DE L'OIT CONCERNANT L'INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS ET L'ACTION IMMÉDIATE EN VUE DE LEUR ÉLIMINATION
87e SESSION DE LA CONFÉERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL (1999)
- Rapports soumis
- Report IV (2B) - Le travail des enfants
Ce rapport contient les versions française et anglaise du projet de convention concernant l'interdiction et l'élimination immédiate des pires formes de travail des enfants et du projet de recommandation concernant l'interdiction et l'élimination immédiate des pires formes de travail des enfants. Ces textes serviront de base aux discussions de la Conférence (quatrième
question à l'ordre du jour) à sa 87e session (juin 1999).
- Report IV (2A) - Le travail des enfants
Ce rapport a été établi sur la base des réponses reçues des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs. Il contient les points essentiels de leurs observations sur le projet de convention et le projet de recommandation concernant les pires formes de travail des enfants. Ces réponses sont suivies, s'il y a lieu, de brefs commentaires du Bureau.
- Report IV (1) - Le travail des enfants
On trouve dans ce rapport les textes d'un projet de convention et d'un projet de recommandation concernant l'interdiction et l'élimination immédiate des pires formes de travail des enfants. Ces textes ont été établis sur la base des conclusions adoptées par la Conférence internationale du Travail à la suite de la première discussion, lors de sa 86e session (juin 1998).
- Dossiers de Presse
- Communiqués de presse - 1999 Conférence internationale du travail
86e SESSION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL (1998)
- Rapports soumis
- Report VI (1) - Rapport préliminaire sur la législation et la pratique;
Questionnaire (anglais seulement)
Sur la base des enseignements tirés de l'action de l'OIT contre le travail des enfants, notamment du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), ce rapport décrit l'exploitation et la maltraitance des enfants astreints au travail, les législations et les pratiques nationales et internationales et propose des mesures concrètes propres à affranchir les enfants de la servitude pour dette, de la prostitution et des activités et emplois dangereux. Il s'accompagne d'un questionnaire (rapport VI (1): Questionnaire) qui demande aux gouvernements de donner, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs, leur avis sur le champ d'application et le contenu des instruments juridiques internationaux proposés.
- Report VI (2) - Résumé des réponses reçues et commentaires
Ce rapport contient un résumé des observations formulées par les
gouvernements et par les organisations d'employeurs et de travailleurs, les commentaires du
Bureau à ce sujet ainsi que les conclusions qu'il propose.
- Conclusions proposées
Ces conclusions ont servi de base aux discussions de la Conférence internationale du Travail, à sa 86e session (1998).
- Rapport de la Commission du travail des enfants
- Présentation, discussion et adoption
- Conclusions proposées, et une résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence une question intitulée «travail des enfants».
- Dossiers de Presse
- Communiqués de presse - 1998 Conférence internationale du travail
- Photographies - 1998 Conférence internationale du travail
84e SESSION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL (1996)
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