Table des matières

Introduction

1. Le problème

Le contexte mondial
Nature et ampleur du problème
       Le travail des enfants aujourd'hui
       Les travaux dangereux
       Les enfants domestiques
       Esclavage et travail forcé des enfants
       Prostitution et traite des enfants
Les causes
        Facteurs agissant sur l'offre
        Facteurs agissant sur la demande
Priorités pour l'action

2. Le droit international et le travail des enfants

Conventions et recommandations de l'OIT
        Ratification des conventions pertinentes
Autres instruments internationaux

3. L'age minimum de base

Fixation d'un age minimum d'admission à l'emploi
L'enseignement obligatoire

4. La législation nationale concernant les activités dangereuses

Interdiction d'employer des enfants à des activités dangereuses
Interdiction du travail forcé et du travail en servitude
Lutte contre la prostitution des enfants, le tourisme sexuel,
la vente et la traite d'enfants, et la pornographie enfantine

5. L'application des législations

Les mesures d'application
L'inspection du travail
Les difficultés d'application et les progrès réalisés

6. L'action concrète

Introduction
Politiques et stratégies nationales: éléments et méthodes
Renforcer la capacité institutionnelle
Améliorer la législation et son application
Education et moyens financiers
Réadaptation
Exemples de projets d'assistance à des enfants astreints a des travaux dangereux
Coopération internationale

7. L'intolérable en point de mire

Annexe: Ratifications, par pays, des conventions de l'OIT sur l'age minimum et le travail forcé (au 15 août 1996)

Tableaux

1. Ages minimums selon la convention n° 138
2. Ratification des conventions de l'OIT sur l'âge minimum et le travail forcé (au 15 août 1996)
3. Dispositions législatives relatives aux travaux légers
4. Age de la scolarité obligatoire et age d'admission à l'emploi, par région
5. Interdiction générale des travaux dangereux pour les enfants
6. Interdictions générales relatives au milieu physique
7. Interdiction portant sur certains agents ou produits
8. Industries, professions et activités interdites en raison des dangers qu'elles présentent

Encadrés

• Industries, professions, activités et agents dangereux les plus souvent cités dans les législations nationales sur le travail des enfants
• Sri Lanka: Code pénal. Article 360B
• Philippines: Loi n° 7610 visant à renforcer la protection des enfants contre les mauvais traitements, l'exploitation et la discrimination
• Les «jermals» d'Indonésie
• Difficultés rencontrées par les services d'inspection du travail
• L'inspection du travail et les groupes vulnérables
• Application de la législation relative à la lutte contre le travail en servitude des enfants
• Améliorer l'application de la loi exige une volonté politique
• Programme international pour l'abolition du travail des enfants
• Plans nationaux: domaines d'action prioritaires
• Dans les rues d'Ankara
• Brésil: une initiative syndicale fructueuse
• Thaïlande: 1992-1997 -- Action communautaire
• Ce outil faut faire pour combattre l'intolérable