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RAPPORT FINAL
Table des matières Préface
Préface Le travail des enfants est un problème qui relève à la fois des droits de l'homme et du développement. S'attaquer au travail des enfants n'est pas seulement une question de décisions politiques et de législation appropriée, mais également de lutte contre la pauvreté et d'incitation à un changement social positif. Il n'existe aucune approche du travail des enfants qui ne soit à elle seule la mieux appropriée. Nous devons combiner de nombreuses approches. Nous devons nous attaquer au problème de la base au sommet, en nous fondant sur un développement ayant une large assise, sur l'éradication de la pauvreté et sur la mobilisation sociale, et du sommet vers la base en établissant des priorités politiques et des dispositifs juridiques appropriés. La Conférence d'Oslo sur le travail des enfants a adopté une approche intégrée et holiste. Nous voulions placer le débat sur le travail des enfants dans une vaste perspective de développement. Si l'on veut éliminer le travail des enfants de façon efficace, les conditions socioéconomiques liées à ce problème doivent être correctement comprises et abordées. La relation entre le travail des enfants et les conditions sociales et économiques de l'enfant et de sa famille doivent être au centre de n'importe quel ensemble de politiques de développement durable. Il faut créer les conditions qui rendent le travail des enfants inutile et qui donnent aux enfants accès à un enseignement de base de bonne qualité ainsi qu'à des soins de santé élémentaires satisfaisants. Les enfants ont également le droit d'être protégés contre l'exploitation, ce qui indique l'importance que revêt l'adoption de mesures politiques et juridiques. Nous voulions réunir à la Conférence d'Oslo les différents partenaires dans la lutte contre le travail des enfants. Aucun acteur ne peut à lui seul résoudre le problème complexe que constitue le travail des enfants. Une large participation et une action concertées sont nécessaires. C'est pour cette raison que des institutions et des décideurs de nombreux et différents secteurs sociaux ont été conviés à cette Conférence. Nous avons mis en présence des administrations gouvernementales responsables, des représentants des syndicats et des employeurs, des experts indépendants des ONG, la communauté des chercheurs, des représentants des travailleurs enfants et autres, pour nous aider à déterminer des stratégies complémentaires en vue de combattre le travail des enfants aux niveaux national, régional et international. Les différents intervenants ont apporté de leurs régions du monde respectives diverses expériences et interprétations du problème. Tous étaient intéressés à écouter les expériences des autres et à partager idées et points de vue, mais nos ambitions allaient bien au-delà. Nous voulions concrétiser notre savoir commun par un document propre à cette Conférence, un Programme d'action, qui pourrait servir de ligne directrice à la politique de développement et à la formulation de programmes aux niveaux national et international. Notre objectif était un document final exposant un ensemble d'actions sur lesquelles nous pourrions tous nous mettre d'accord, un document qui pourrait être utile pour notre œuvre à venir sur le problème du travail des enfants, tant au niveau national qu'international. Un tel programme devait en même temps refléter les besoins de ceux qui sont actuellement confrontés à ce problème. Le Programme d'action a subi un vaste processus préliminaire. Outre une réunion préparatoire au Canada, des consultations régionales se sont tenues en Amérique Latine, en Asie, en Afrique, et de nombreux pays, multiples organisations et individus ont fait des suggestions et apporté des commentaires. Il en résulte que les pourparlers d'Oslo se sont fondés sur un consensus croissant découlant des débats, réunions et conférences antérieures, et ont culminé par l'adoption du Programme d'action annexé à ce rapport. Le présent rapport ne rend pas compte du processus qui a abouti à la Conférence d'Oslo. Il ne couvre même pas la Conférence dans son entier. L'intention n'était pas de retracer toute la complexité du problème, avant et pendant la Conférence, mais plutôt de mettre en évidence quelques-uns des aspects et des résultats les plus importants du débat. Le rapport de la session technique à la session politique (section II ci-après) résume le débat très animé qui a eu lieu durant la session technique de la Conférence, et les déclarations des ministres et des chefs de délégations (section III ci-après) reflètent le résultat de la session politique de la Conférence. Les préparatifs de la Conférence internationale d'Oslo sur le travail des enfants à réuni, dans un débat fructueux, de nombreuses personnes qui ne s'étaient jamais rencontrées auparavant. Ce fut en soi un exploit. Grâce au processus préparatoire, aux échanges d'expériences et d'idées durant les sessions techniques et politiques, à l'adoption et au suivi du Programme d'action, j'espère que cette Conférence bénéficiera autant aux pays développés qu'aux pays en voie de développement dans leurs efforts conjoints pour éliminer le travail des enfants. Continuons à œuvrer ensemble de façon constructive, en ayant à cœur d'agir au mieux des intérêts de nos enfants.
Hilde F. Johnson Ministre du Développement international et des Droits de l'Homme
Dans sa déclaration d'ouverture, M. Kjell Magne Bondevik, Premier ministre de Norvège, a clairement fait la distinction entre l'exploitation des enfants par le travail et les enfants aidant leurs parents dans les travaux ménagers comme partie intégrante du processus de socialisation. De plus, il a mis en évidence le lien étroit existant entre la pauvreté et le travail des enfants, et a souligné l'importance de la législation, de la mobilisation sociale et de l'éducation comme principales stratégies dans la lutte contre le travail infantile. Le Premier ministre a confirmé le soutien de la Norvège à l'initiative 20/20 et l'objectif de 1 % du produit national brut (PNB) consenti à l'aide publique au développement (APD). Il a promis de relever le pourcentage de l'APD consacré à l'éducation en le portant à 15, et s'est engagé à fournir une aide d'un montant de 200 millions de couronnes norvégiennes (NOK) pour soutenir la lutte contre le travail des enfants. Dans sa déclaration au nom des pays en voie de développement, le Dr Ruth Cardoso, première dame du Brésil et Présidente du conseil de " Comunidade Solidária ", a mis en relief la complexité de la question du travail des enfants, et a souligné qu'il n'existait pas de solutions universelles. Elle a également mis en relief la nécessité d'un dialogue constructif et d'un partenariat étendu entre les organisations multilatérales, les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les communautés locales, les familles et les enfants eux-mêmes. M. Ad Melkert, Ministre néerlandais du Travail, a parlé de la transmission du processus d'Amsterdam à Oslo. À Amsterdam l'attention s'était concentrée sur les formes les plus intolérables du travail des enfants. Il a souligné la nécessité de programmes d'ensemble, de contrôle et de partenariat étendu. Le Directeur général de l'UNICEF, Mme Carol Bellamy, a déclaré que les enfants bénéficient exactement du même registre de droits que les adultes - tous fermement ancrés dans le droit international -, et que le travail des enfants constitue une violation de ces droits dans tous les secteurs, y compris le service domestique, l'industrie sexuelle et l'activité militaire. Elle a mis en relief le fait qu'un enseignement pertinent et de bonne qualité est l'unique instrument d'un bon rapport coût/performance, et le plus essentiel qui soit, en vue d'éliminer le travail des enfants. Dans nos efforts pour trouver des solutions nous devons consulter les enfants, a-t-elle ajouté. Le travail des enfants crée et perpétue la pauvreté, et constitue aussi, en tant que tel, une menace pour la paix et la stabilité du monde. Le travail des enfants est un problème à la fois national et international. L'UNICEF, reconnaissant l'aide de ses nombreux partenaires dans ce combat, s'est engagée à reléguer le " travail des enfants aux oubliettes de l'Histoire, comme il le mérite ". Dans une allocution qui a donné le ton, M. Michel Hansenne, Directeur général de l'OIT, a déclaré que la guerre contre le travail des enfants peut être gagnée dans tous les pays au cours des 15 prochaines années. De très nombreux pays sont à la recherche d'assistance technique auprès du Programme internationale de l'OIT pour l'élimination du travail des enfants (IPEC). M. Hansenne a proposé quatre stratégies pour combattre ce problème. Premièrement, les gouvernements devraient s'engager à poursuivre l'objectif ultime de l'abolition totale du travail des enfants. Deuxièmement, cet engagement devrait s'appuyer sur un Programme d'action spécifié dans le temps. Troisièmement, le dispositif juridique international devrait être renforcé par l'adoption d'une convention internationale sur la suppression des formes les plus extrêmes du travail des enfants. Quatrièmement, la préoccupation mondiale que constitue le travail des enfants devrait se traduire par un programme de coopération internationale. II Rapport de la session technique à la session politique J'ai l'honneur de vous soumettre le fruit du travail de plus de 300 participants de tous les continents. Je vous présenterai un résumé des amples discussions que nous avons eues ces deux derniers jours, durant les séances techniques qui étaient axées sur l'éducation, la législation et la mobilisation sociale. Jusqu'à présent, la Conférence a clairement exprimé son engagement dans l'élimination du travail des enfants à travers le monde. Pour parvenir à cette fin, il est nécessaire d'avoir une stratégie d'ensemble, comprenant des actions dans les domaines de la législation, de l'éducation et de la mobilisation sociale. Chacune des actions menée dans ces divers domaines ne peut être envisagée isolément, mais doit être intégrée aux autres de sorte qu'elles s'étayent mutuellement. Le travail des enfants est à la fois la cause et l'effet de la pauvreté. Cependant, la pauvreté ne doit pas être un obstacle à l'élimination du travail des enfants. Pour aborder plus efficacement le problème du travail infantile, il est nécessaire de faire preuve d'une plus grande volonté politique. Les gouvernements devraient mettre en pratique ce qu'ils prônent, et mettre en œuvre les obligations auxquelles ils se sont librement engagés aux termes de la Convention sur les droits de l'enfant et des normes de l'OIT - en particulier les conventions de l'OIT numéro 138 et numéro 29. Législation La législation nationale devrait comporter des mesures de prévention du travail infantile, de libération, de réadaptation et de réintégration des enfants qui en sont victimes. Le rôle important que pourraient jouer les autorités scolaires, en contrôlant que les enfants fréquentent bien les écoles et ne sont pas engagés dans le circuit du travail infantile, devrait faire l'objet d'une reconnaissance particulière dans les lois sur le travail. Dernière mesure et non des moindres, la législation devrait couvrir tous les domaines dans lesquels intervient le travail des enfants, y compris le secteur agricole, le service domestique, les secteurs non structurés et les entreprises familiales, et il faudrait harmoniser toutes les lois pertinentes au regard du travail des enfants, telles que celles régissant l'éducation et la santé. Une bonne législation d'ensemble n'a d'intérêt que si elle est efficacement appliquée et mise en œuvre. Notons que dans de nombreux pays l'inapplication de la loi est le problème majeur. L'intensification de son application devrait non seulement prévoir la participation et la formation de fonctionnaires gouvernementaux, tels que les inspecteurs du travail et les fonctionnaires chargés de faire appliquer la loi, mais encore y associer le pouvoir judiciaire, les organisations d'employeurs et de travailleurs, les ONG et autres composantes de la société civile. Il est nécessaire de rendre visible l'invisible, tels les enfants dans le secteur non structuré qu'est le service domestique par exemple. Des suggestions ont été émises consistant à enregistrer les enfants, suivre leur situation et assurer un étroit contact avec leurs familles, afin de mettre en œuvre de façon efficace les dispositions législatives les concernant. Les participants ont reconnu l'importance que représente l'adoption de normes internationales pour le développement du droit national. L'élaboration d'un nouvel instrument de l'OIT sur les formes les plus intolérables du travail des enfants a été très favorablement accueilli. Il ne saurait cependant nuire aux normes internationales déjà existantes - à la convention numéro 138 de l'OIT en particulier - mais devrait les compléter et fixer des priorités pour une action nationale et internationale sur l'élimination du travail des enfants. Le nouvel instrument de l'OIT devrait mentionner clairement, à divers titres, l'importance du rôle de l'éducation. Il devrait enjoindre aux États parties de promulguer des mesures législatives sur la prévention du travail infantile, et sur la libération et la réadaptation des enfants, ainsi que des sanctions pour les infractions à la législation nationale. Il faudrait prévoir des dispositions visant à mobiliser des ressources aux niveaux national et international, et à rendre disponible une assistance technique afin que puissent être remplis les objectifs de cet instrument. Il ne saurait y avoir d'exception en ce qui concerne le travail domestique, le travail dans l'agriculture, le travail dans le secteur non structuré et le travail dans les entreprises familiales. Éducation L'éducation est plus que l'enseignement élémentaire. Elle inclut l'enseignement secondaire, l'enseignement professionnel et l'apprentissage. Elle devrait également inclure les soins de santé appropriés à la petite enfance, et se concentrer plus particulièrement sur les groupes vulnérables. Afin de couvrir l'ensemble des situations, les systèmes éducatifs devraient être diversifiés et adaptés à la mentalité de groupes particuliers tels que les enfants des minorités ethniques, les peuples indigènes, les enfants libérés du travail et les enfants antérieurement enrôlés comme soldats. L'essentiel est cependant que tous les types d'éducation conduisent à un système éducatif formel. L'éducation doit être pertinente, de qualité et accessible. Les programmes d'enseignement doivent refléter les besoins éducatifs des enfants afin de prévenir les abandons scolaires. Il est nécessaire de supprimer les faux frais que sont les livres scolaires, les uniformes etc. Il faudrait adopter des dispositions prévoyant des incitations particulières pour les enfants des foyers les plus démunis - telles que des repas gratuits pris à l'école - afin de favoriser la fréquentation scolaire. L'aspect de la spécificité des sexes devrait être abordé à tous les niveaux du système éducatif. Les fillettes devraient être sensibilisées à leurs droits, et l'éducation des filles devrait faire l'objet d'une attention particulière. La mobilisation sociale n'est pas le simple partage de l'information, mais un processus essentiel qui doit exprimer l'engagement dans un changement durable, assorti d'actions issues d'une prise de conscience. Elle est un processus de dialogue qui permet de développer un consensus portant sur l'existence des problèmes, leurs causes et leur solution. Le consensus et de nature à susciter l'engagement. Les objectifs de mobilisation sociale devraient être le changement des attitudes et des comportements, et le changement des législations, des politiques et des pratiques nationales. La protection des enfants contre le travail infantile, la mise à disposition de possibilités d'accès à l'éducation, l'application immédiate de programmes visant à éliminer les formes les plus intolérables du travail des enfants alors que l'on développe simultanément la capacité des familles à s'opposer au travail des enfants, sont les aspects majeurs qui, dans un processus de mobilisation sociale, méritent d'être mis en évidence. Un tel processus devrait en outre consister à éveiller la conscience sur la législation nationale et internationale existant dans le domaine du travail des enfants. La participation des enfants est un autre aspect important du processus de mobilisation. L'éradication de la pauvreté et l'éducation des enfants, envisagées sous une forme intégrée, devraient être considérées comme des stratégies majeures. La toute première étape d'un processus de mobilisation doit consister à recueillir de l'information sur le sujet concerné. Cette information aide à comprendre les problèmes et à envisager des solutions, et, une fois partagée, elle contribue à créer un consensus. Une approche participative de la collecte de renseignements et de leur diffusion s'impose. Des mécanismes de mobilisation sociale devraient être élaborés conjointement avec différents acteurs sociaux, à savoir les enfants, les familles, les enseignants, les gouvernements, les ONG, les employeurs, les syndicats, les moyens de communication de masse et les médias traditionnels, les communautés locales, les travailleurs sociaux et autres secteurs de la société. Les stratégies de mobilisation sociale devraient être adaptées à la situation locale, entreprendre la socialisation des familles, s'adresser au niveau politique local, et, enfin, utiliser la structure des soins de santé primaires pour atteindre les enfants avec lesquels tout autre contact se révélerait impossible. Ces stratégies pourraient déboucher sur la création de services et l'instauration d'un dialogue avec les groupes concernés. Pour le moment nous devrions attirer l'attention sur la nécessité de développer une prise de conscience hostile au travail des enfants. Le mouvement global contre le travail des enfants devrait être soutenu. Perspectives Les gouvernements assument la responsabilité fondamentale de l'élimination du travail des enfants par la mise en application des normes internationales ainsi que par l'adoption et la mise en application de politiques et programme nationaux destinés à faire échec au travail des enfants. Les gouvernements devraient honorer et mettre en application en droit et en pratique les obligations auxquelles ils ont souscrites aux termes de la Convention sur les droits de l'enfant, et des conventions de l'OIT - en particulier la Convention no 138 sur l'abolition du travail des enfants et la Convention no 29 sur le travail forcé. Les pays devraient ratifier ces instruments s'ils ne l'ont pas déjà fait. Les gouvernements devraient participer de façon constructive à l'élaboration d'un nouveau projet d'instrument de l'OIT sur les formes les plus intolérables du travail des enfants. Les gouvernements devraient mobiliser tous les différents acteurs pertinents de la société civile dans leur lutte contre le travail des enfants, tels que les ONG, les employeurs, les syndicats et les enseignants. Les gouvernements nationaux aussi bien que les gouvernements donateurs devraient consacrer des ressources plus importantes à l'éducation. La communauté internationale devrait apporter une assistance individuelle aux gouvernements nationaux dans leur lutte contre le travail des enfants, y compris en soutenant l'initiative 20/20 et le développement de programmes d'aide appropriés et globaux. Les organisations et institutions internationales compétentes devraient resserrer leur coopération et leur coordination dans le domaine du travail des enfants. Une coopération devrait être instituée entre les divers organes de contrôle des normes pertinentes, y compris les rouages de surveillance de l'OIT et la Commission pour les droits de l'enfant. Enfin, la coopération fructueuse dont nous sommes témoins ici, à Oslo, entre les divers participants, tels les gouvernements, les ONG, les employeurs et les syndicats, les enseignants, devrait être poursuivie à l'avenir. J'espère que ces perspectives vous inspirerons dans votre travail au cours de cette partie de la Conférence. III Déclarations des ministres et des chefs de délégations Ce qui suit est le résumé des déclarations qui ont été faites durant la Conférence. Les auteurs du rapport ont essayé de faire la synthèse de toutes les déclarations, tout en attirant l'attention sur les principaux thèmes abordés. Cette compilation ne rend évidemment pas pleinement justice à la richesse de toutes les déclarations présentées. Cette synthèse est structurée de sorte à refléter les commentaires aux points exposés dans le Programme d'action. Les déclarations individuelles des ministres sont disponibles sur demande. Contexte Le travail des enfants est considéré comme un problème concernant tous les pays, qu'ils soient riches ou pauvres. La première des tâches est de protéger et d'éduquer les enfants en privilégiant plus particulièrement l'amélioration de la situation sociale de la famille. Les délégués reconnaissent que le travail en situation familiale et dans les zones rurales peut être très différent des relations conventionnelles entre l'employeur et l'employé dans le secteur structuré. Ce problème requiert de nouvelles approches analytiques qui devraient permettre de procéder à une évaluation du travail des enfants dans le secteur non structuré comme dans le secteur structuré. Les délégués reconnaissent qu'il n'y a pas de solution unique ou simple au travail des enfants, celui-ci tenant à diverses causes qui sont étroitement liées. Le travail infantile a un effet négatif sur de nombreux aspects du développement de l'enfant. Le fait que tant d'enfants travaillent est le reflet de conditions socioéconomiques et politiques existant dans de nombreux pays et à divers niveaux internationaux. Le travail des enfants est une question extrêmement complexe, et quel que soit le contexte dans lequel il se manifeste il est soumis à des facteurs tels que le sexe, les croyances, les habitudes culturelles, les possibilités économiques, le cadre législatif, l'application de la loi, et l'appartenance ethnique. De nombreux délégués ont illustré cette complexité en décrivant le problème dans leur propre pays. La relation importante et complexe existant entre la pauvreté et le travail des enfants est revenue constamment au cours des débats. Si l'on admet qu'en raison de leur pauvreté certaines familles et leurs enfants ne voient pas d'autre solution que le recours au travail infantile, on reconnaît par ailleurs que le travail des enfants est une pratique inacceptable qui perpétue la pauvreté en entretenant le cercle vicieux d'une santé précaire, d'une éducation précaire et de bas revenus, et prive de surcroît les adultes de leur emploi. Cette pauvreté est à la fois la cause et la conséquence du travail des enfants. Le très lourd fardeau de la dette et l'impact de l'ajustement structurel pesant sur des pays qui, par ailleurs, ont un nombre très important de travailleurs enfants, sont des sujets qui ont été soulevés par de nombreux délégués. De l'avis de certains le rapport entre l'allégement de la dette et l'élimination du travail des enfants est un sujet qui mérite que l'on s'y intéresse sérieusement. Il a été généralement admis qu'il conviendrait, du moins à court terme, de considérer la question de la substitution d'un revenu comme un moyen de compenser la perte de ressources que suscite pour les familles le fait qu'un enfant cesse de travailler. De nombreux délégués ont lié ce sujet à la nécessité de renforcer le soutien aux secteurs sociaux, en terme d'intervention sur le plan domestique et en terme de coopération au développement. Un certain nombre de pays estiment que, pour y parvenir, les mécanismes de soulagement de la pauvreté ont un rôle crucial à jouer. Quelques délégués ont souligné que la pauvreté n'est que l'une des causes du problème, puisque l'on a constaté que le travail des enfants s'est accru dans les pays en forte croissance économique. Alors que de l'avis général la pauvreté existera aussi longtemps qu'existera le travail des enfants, les délégués ont unanimement reconnu que l'élimination du travail des enfants ne dépendait pas de l'éradication de la pauvreté. Le caractère essentiel d'une approche globale pour combattre le travail des enfants a remporté un large consensus. Une telle approche doit refléter la compréhension de facteurs qui contribuent au problème, et des possibilités inhérentes à la situation qui peuvent fournir des solutions. Certains ont fait valoir que chaque nation devrait formuler son approche du travail des enfants sous forme d'un plan d'action national, réalisable, et comportant des délais; que, durant ce processus, elle devrait consulter toute la chaîne des partenaires concernés par les questions et les actions en matière de travail des enfants, et qu'elle devrait s'engager à fournir une allocation de ressources suffisante. De tels plans nationaux devront tenir compte des processus de globalisation qui sont en cours, de la libéralisation du commerce qui en résulte, et de l'impact potentiel de ce phénomène sur la législation concernant le travail des enfants et autres aspects connexes. Les délégués ont souligné que toute approche de l'élimination du travail des enfants devra intégrer des mesures de prévention, de libération des enfants, ainsi que des mesures compensatoires, et devra nécessairement comporter des mesures transitoires pour protéger les travailleurs enfants. L'action visant à soustraire les enfants à des travaux dangereux devra s'accompagner d'un ensemble de programmes de protection et de réadaptation qui garantissent l'adoption de solutions alternatives opportunes préalablement à la libération des enfants. Ces enfants libérés de conditions qui ont nuit à leur croissance et à l'ensemble de leur développement peuvent avoir besoin de mesures compensatoires avant de pouvoir être effectivement réintégrés. Un programme multipolaire susceptible d'assurer la prévention à long terme du travail des enfants a été considéré comme étant la meilleure garantie de tout programme national et de tout soutien par un organe de financement. De nombreux délégués ont signalé la nécessité de cibler des groupes particuliers, comme par exemple les travailleurs enfants en milieu rural, les orphelins, les enfants dans le secteur non structuré et les filles dans les emplois urbains. Plusieurs délégations ont soulevé la question de la discrimination comme facteur de sélection des enfants pour l'emploi. D'autres facteurs considérés comme contribuant à la sélection des enfants pour l'emploi comprennent le sexe, l'appartenance ethnique et la localisation géographique. Les filles et les garçons font souvent des travaux de nature différente, et, malgré l'absence de données exactes, il devient évident que le travail des filles est souvent plus invisible que celui des garçons. De plus, étant plus vulnérables à diverses formes d'exploitation, y compris l'exploitation sexuelle, les filles ont souvent besoin d'une protection particulière. Quelques délégués ont souligné le rapport étroit existant entre les droits des enfants et les droits des femmes. Cette situation ainsi que le statut des femmes sont d'importants facteurs, jouant un rôle déterminant dans la façon dont la société aborde les intérêts des enfants. Si les droits et le statut des femmes sont renforcés, et si la participation des femmes au processus de décision et leur accès aux ressources économiques sont accrus, l'impact sur les conditions d'existence des enfants se révélera positif. Principaux objectifs Les délégués ont pour la plupart souligné qu'il fallait donner priorité à l'élimination des formes les plus intolérables du travail des enfants. À ce propos, ils ont favorablement accueilli l'élaboration d'une nouvelle convention de l'OIT consacrée aux formes les plus intolérables du travail des enfants. Certains ont également souligné que l'exploitation sexuelle des enfants était un problème qui se prêtait tout particulièrement à l'adoption de mesures internationales. L'utilisation d'enfants comme soldats a été jugée parfaitement inacceptable. Action au niveau national De nombreux délégués gouvernementaux ont déclaré qu'ils étaient déterminés à éliminer le travail des enfants dans leur pays. Des séminaires et des conférences au niveau national, organisés dans de nombreux pays et suivis par un vaste auditoire, au cours desquels des approches et des stratégies spécifiquement nationales pour combattre le travail des enfants ont été débattues et développées, se sont révélés être le point de départ du processus d'élaboration d'une politique dans ce domaine. Dans un grand nombre de cas, des actions ont déjà été engagées telles que des accords entre les parties concernées, la création de centre de réadaptation, la mise en place de commissions, l'organisation de séminaires et d'ateliers de prise de conscience; des conférences avec les représentants de ministères de la justice, du travail, de l'éducation et de la santé se sont tenues ; des programmes spéciaux pour sauver les travailleurs enfants ont été mis en application ; la scolarité obligatoire s'étendant sur neuf années a été instituée ; les repas pris à l'école et des bourses pour les élèves ont été introduits, et les journées scolaires rallongées. Un certain nombre de délégués ont insisté sur le fait qu'il incombe aux gouvernements d'assumer la responsabilité fondamentale de l'élimination du travail des enfants par la mise en application de normes internationales, et par l'adoption et la mise en application de politiques et programmes nationaux visant au même objectif. Ils ont fait remarquer que les gouvernements devraient honorer et mettre en application, en droit et en pratique, les obligations auxquelles ils ont souscrites aux termes de la Convention sur les droits de l'enfant, et des conventions de l'OIT - en particulier la Convention no 138 sur l'abolition du travail des enfants et la Convention no 29 sur le travail forcé. De nombreuses délégations ont mis en évidence la nécessité de la ratification de ces instruments là où cela n'avait pas déjà été fait. Quand bien même on s'accorde à reconnaître que le développement d'une politique nationale est une responsabilité qui incombe en premier lieu aux autorités gouvernementales, nombreux sont ceux qui ont insisté sur la nécessité d'une large participation. Pour qu'une politique soit le guide d'une action efficace, elle doit prendre en compte les expériences et les avis d'un large spectre d'acteurs, tels que les travailleurs et les employeurs, leurs organisations respectives, et les ONG. La totalité de la société civile, y compris les communautés locales, les enseignants, les familles, les parents, et les enfants eux-mêmes, doivent être engagés dans ce processus. Une politique nationale sur le travail des enfants devrait faire partie d'un cadre politique plus vaste intégrant le développement ou des repères économiques. Si nous voulons trouver des solutions au problème du travail des enfants, l'écoute des enfants doit être considérée comme une étape essentielle de ce processus. Toutefois, la question des moyens appropriés à la consultation et à la participation des enfants en qualité de partenaires en est encore au stade des discussions. Si l'on reconnaît que les adultes sont susceptibles de ne pas toujours être d'accord avec les arguments avancés par les enfants, on estime néanmoins qu'il est essentiel que les voies d'un dialogue efficace soient trouvées et restent ouvertes. Les adultes ont de nombreuses responsabilités vis-à-vis des enfants - la plus importante étant de les protéger de sorte qu'ils puissent se développer comme ils le devraient. Cette responsabilité doit être exercée de manière à prendre en compte les opinions des enfants, et ceux-ci ne devraient pas être utilisés pour faire avancer les intérêts de groupes d'adultes particuliers, même pour les motifs les plus louables. La question de savoir comment répondre aux vœux des enfants qui désirent travailler a été soulevée. De l'avis général, les enfants sont en mesure d'apprendre dans une multitude d'environnements, ce qui devrait être encouragé. Cependant, certains délégués se sont montrés préoccupés par les raisons qui pouvaient justifier que des enfants désirent travailler. Est-ce parce qu'ils ont compris, à un âge trop précoce, que, sans leur travail, eux-mêmes et d'autres ne pourraient subvenir à leurs besoins vitaux ? Est-ce parce que leur école n'est pas un environnement d'apprentissage accueillant pour les enfants ? Est-ce dû au désir d'acquérir des biens de consommation ? Si toutes ces interrogations montrent les avantages qui peuvent justifier le choix des enfants de travailler, elles révèlent aussi la manière dont les adultes échouent à procurer aux enfants la jouissance de tous leurs droits sans exception. Enseignement de base Au niveau national, les gouvernements ont manifesté leur volonté de promouvoir un enseignement de base de qualité pour tous les enfants, en insistant plus particulièrement sur l'éducation des filles. De nombreux délégués ont souligné la nécessité de s'attaquer à l'aspect de la spécificité des sexes dans le système éducatif. Les fillettes devraient être sensibilisées à leurs droits et l'éducation des filles devrait faire l'objet d'une attention particulière. De nombreux gouvernements ont reconnu le besoin de conforter le rôle des familles dans la lutte contre le travail des enfants. Un rôle clef devra être réservé aux mesures économiques ayant pour cible les familles pauvres. La reconnaissance du droit de tout enfant à l'instruction ayant fait l'unanimité, le débat a tourné autour de politiques tendant à faire de l'instruction une option viable et profitable pour tous les enfants. L'idéal serait que l'enseignement élémentaire soit gratuit et obligatoire pour tous les enfants. Il a été admis qu'une scolarité de coût même modique pouvait être onéreuse pour les familles pauvres, particulièrement lorsque la famille était en partie dépendante du revenu généré par l'enfant. La suppression des coûts que sont les livres scolaires, les uniformes, etc. est indispensable. Afin de favoriser la fréquentation scolaire, il faudrait adopter des dispositions prévoyant des incitations particulières pour les enfants des foyers les plus démunis, telles que des repas gratuits pris à l'école. C'est aux gouvernements qu'incombe la responsabilité d'une Éducation pour tous. Dans le contexte du droit de tous les enfants à une éducation de base complète, la Convention sur les droits de l'enfant et la Déclaration de Jomtien sur l'éducation pour tous ont remporté, l'une comme l'autre, un soutien massif. Quelques délégués étaient d'avis que le nouvel instrument de l'OIT sur les formes intolérables du travail devrait se référer explicitement à l'importance de l'éducation de base. Tout travail qui empêche les enfants d'accéder à l'enseignement élémentaire et d'en poursuivre le cycle complet est inacceptable et doit être éliminé. Afin de couvrir toutes les situations, les systèmes éducatifs devraient être diversifiés et adaptés aux groupes particuliers tels que les minorités ethniques, les peuples indigènes, les enfants retirés du travail et les enfants antérieurement enrôlés comme soldats. Il a été mentionné que l'éducation était bien plus que l'enseignement élémentaire. Elle inclut l'enseignement secondaire, l'enseignement professionnel et l'apprentissage. Elle devrait englober également les soins appropriés à la petite enfance et être plus particulièrement axée sur les groupes vulnérables. Quelques délégués ont signalé que les approches non formelles offraient une plus grande flexibilité aux travailleurs enfants. Il est important cependant qu'elles soient de même qualité que d'autres formes d'approche. Quelques délégués ont soutenu que même si l'éducation était essentielle elle n'était pas une solution magique. Législation et mise en application de la loi Les participants ont souscrit à l'appel de l'OIT pour une action prioritaire, consistant à faire de la lutte contre les formes les plus extrêmes du travail des enfants une priorité nationale. La préparation de la nouvelle convention de l'OIT sur les formes les plus intolérables du travail des enfants a reçu un large soutien politique, et les gouvernements ont été encouragés à participer de façon constructive à la rédaction du projet de nouvel instrument. La fixation de normes internationales est importante et nécessaire au développement de la législation nationale. De nombreux pays procèdent actuellement à la révision de leur législation nationale conformément à la Convention n° 138 de l'OIT et à la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant. Le nouvel instrument devrait enjoindre aux États parties de promulguer des mesures législatives sur la prévention du travail infantile, la libération et la réadaptation des travailleurs enfants, assorties de sanctions contre les infractions à la législation nationale. Des progrès substantiels ont été réalisés dans le cadre juridique destiné à protéger les enfants de l'exploitation par le travail infantile. Quelques pays ont présenté l'évolution de leur système législatif en ce qui concerne le travail des enfants, et leur politique de suivi. Plusieurs pays dont les systèmes politiques ont subi des transformations ces dernières années ont saisi cette occasion pour renforcer la mise en application de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, alors que d'autres pays ont adopté des lois portant sur la protection, les soins et l'éducation des enfants. Le défi que constitue la mise en application des instruments existants a fait l'objet d'un débat. Il fut admis que le travail des enfants dans le secteur non structuré étant presque invisible, il représentait un défi particulier. De nombreux délégués ont souligné la nécessité de prévoir des mesures tendant à mobiliser des ressources nationales et internationales, ainsi que des mesures d'assistance technique, pour aider les pays à satisfaire aux normes fixées par les instruments internationaux. Les délégués ont reconnu que l'une des premières étapes fondamentales était la promulgation et la mise en application d'une législation nationale. Cette législation devrait inclure des dispositions prévoyant un âge minimum pour l'admission à l'emploi, s'alignant sur l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire. La nécessité de prévoir dans la législation nationale des mesures de prévention du travail infantile, de libération, de réadaptation et de réintégration des travailleurs enfants a été mise en évidence. La législation devrait couvrir tous les domaines dans lesquels intervient le travail des enfants, y compris le secteur agricole, le service domestique, les secteurs non structurés et les entreprises familiales. De plus, toutes les lois pertinentes au regard du travail des enfants, telles que celles régissant l'éducation et la santé, devraient être harmonisées. Reconnaissant l'ampleur de cette tâche, certains ont estimé que des priorités devraient être fixées. Plusieurs points de vue ont été exprimés sur les enfants travaillant dans le secteur non structuré, lequel a fait l'objet de multiples précisions. Il a été suggéré d'enregistrer les enfants, de suivre leur situation, et d'établir un contact étroit avec leurs familles afin que les dispositions législatives les concernant puissent être efficacement appliquées. De nombreux délégués ont relevé le rôle potentiel que les autorités scolaires pourraient jouer en veillant à ce que les enfants fréquentent régulièrement les écoles. Une législation d'ensemble n'a d'intérêt que si elle est efficacement appliquée. Pour intensifier son application il faudrait prévoir non seulement la participation et la formation de fonctionnaires gouvernementaux tels que les inspecteurs du travail et les fonctionnaires chargés de faire appliquer la loi, mais encore y associer le pouvoir judiciaire, les organisations d'employeurs et de travailleurs, les ONG, et d'autres composantes de la société civile. De nombreux pays ont déclaré que les autorités gouvernementales devraient être seules responsables de son application. D'autres ont fait valoir que la responsabilité gouvernementale devrait être contrebalancée et complétée par l'exercice de contrôles et l'application de mesures par d'autres organismes appropriés. Mobilisation sociale La mobilisation sociale est considérée comme un processus essentiel de nature à faciliter un changement durable par des actions résultant d'une prise de conscience. Les objectifs de la mobilisation sociale devraient être le changement des attitudes et des comportements, et le changement des législations, des politiques et des pratiques nationales. Le processus de mobilisation sociale devrait également comporter des mesures tendant à développer une prise de conscience sur les problèmes que pose le travail des enfants au regard du droit national et international. Les gouvernements devraient faciliter le travail des ONG. Cela renforcerait leur capacité d'auto-assistance et libérerait leur potentiel créatif d'actions visant à éliminer le travail des enfants. De plus, l'expérience révèle que les initiatives en faveur des enfants sont plus fructueuses lorsque les réseaux communautaires et familiaux sont mobilisés au stade de l'élaboration du projet et accompagnés durant toute la réalisation du projet. On a souligné que le processus de mobilisation devrait être lié aux stratégies d'éradication de la pauvreté et devrait prévoir des possibilités d'accès à l'éducation là où celles-ci ne sont pas encore disponibles. Les programmes visant à éliminer le travail des enfants devraient également conforter la capacité des familles à prévoir des réseaux de sécurité pour leurs enfants. La participation des enfants est un aspect important du processus de mobilisation sociale. De nombreux délégués ont fait remarquer que les stratégies de mobilisation sociale doivent être adaptées à la situation locale. Il a été généralement admis que la priorité devait être donnée aux mesures tendant à faire prendre conscience des conséquences néfastes du travail des enfants. Un partenariat international pour combattre le travail des enfants Les délégués ont souligné la nécessité de traduire la préoccupation suscitée par le travail des enfants en un programme de coopération internationale dans le domaine économique et en matière de politique sociale. Il faut consolider l'approche globale consistant en une coopération internationale et une assistance mutuelle pour lutter contre la pauvreté mondiale et le travail des enfants, et combattre les aspects internationaux du problème. Il faut donner priorité à la suppression immédiate de toutes les formes extrêmes du travail des enfants et mettre en application des mesures préventives, en particulier en offrant un enseignement gratuit, pertinent et de bonne qualité. Les délégués ont fortement insisté sur la nécessité d'allouer des ressources nécessaires à la prévention du travail infantile. Les donateurs ont été exhortés à honorer leurs engagements ainsi que les accords portant sur l'accroissement des allocations destinées à l'aide au développement en général, et aux questions relatives au travail des enfants en particulier. Les déclarations de clôture se sont abondamment faites l'écho de cette préoccupation. Les délégués ont insisté sur le besoin d'un accroissement de l'ADP de la part des pays concernés, qui devraient le porter à 07 % du PNB. Les pays donateurs comme les pays bénéficiaires ont été exhortés à tenir compte de l'initiative 20/20 par laquelle 20 % des allocations attribuées au développement sont destinés aux secteurs sociaux tels que la santé et l'éducation. Plusieurs délégués ont constaté avec inquiétude la tendance à consacrer une part relativement conséquente des budgets nationaux à la défense, comparé aux allocations affectées au développement des ressources humaines. Des demandes pressantes ont également été formulées pour que les ressources existantes soient utilisées plus efficacement et redistribuées. Certains ont avancé que toutes les organisations internationales et institutions spécialisées concernées devraient resserrer leur coopération et leur coordination dans le domaine du travail des enfants. Une coopération devrait être instituée entre les divers organes de contrôle des normes pertinentes, y compris les rouages de surveillance de l'OIT et la Commission des droits de l'enfant. La question du rôle opportun que pourrait jouer des organismes externes a été soulevée par un certain nombre de délégations. Si la nécessité de constituer un vaste partenariat pour faire échec au travail des enfants a été généralement admise, l'importance du respect de la souveraineté des gouvernements nationaux par des organismes externes au pays concerné n'en pas moins été reconnue. Au cours du débat, il a été indiqué que l'assistance technique internationale actuellement fournie par l'OIT, l'UNICEF, les banques de développement et autres institutions internationales, pour aider les pays à résoudre les problèmes que pose le travail des enfants, sera intensifiée dans les prochaines années. Deux pays ont annoncé qu'ils soutiendraient le programme international de l'OIT pour l'élimination du travail des enfants (IPEC), s'ajoutant ainsi aux 14 donateurs actuels qui ont déclaré lui maintenir leur contribution. Un pays a annoncé qu'il avait décidé de s'associer à l'IPEC et s'est engagé à apporter une aide supplémentaire à l'UNICEF pour secourir les enfants se trouvant dans des circonstances particulièrement difficiles. Des délégués ont fait valoir que des ressources supplémentaires devraient être attribuées à l'éducation, tant par les gouvernements nationaux que par les donateurs. Plusieurs pays, dont certains étaient sur le point de mettre en application l'initiative 20/20, se sont engagés à apporter leur soutien à l'initiative 20/20. De nombreux délégués ont estimé que le manque de données et d'informations exactes sur le travail des enfants constituait une difficulté majeure lorsqu'il s'agissait d'établir un diagnostic sur la question. Pour nombre d'entre eux, il est en effet particulièrement appréciable de disposer d'informations exactes sur les progrès qui ont été faits dans le sens de l'élimination du travail des enfants. Les organes internationaux, notamment, ont été exhortés à consacrer des ressources financières et humaines à une collecte plus vaste de données afin de faciliter le développement de systèmes de contrôle plus performants. Quelques pays ont demandé que le Programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC) faisant partie du Programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) dans le cadre de l'OIT, bénéficie d'une aide accrue. Il a été convenu d'accorder beaucoup plus de valeur au développement d'indicateurs appropriés au travail invisible des enfants. Toutefois, dans l'éventualité où une action immédiate devrait être entreprise, l'information disponible est, de l'avis général, suffisante. Toute action en cours devrait être continuellement mise à jour, à la lumière de nouvelles informations et au fur et à mesure de leur production. Le contrôle des progrès réalisés dans le sens de l'élimination totale du travail des enfants devrait être exercé au niveau national. L'idée de lier le contrôle du travail des enfants à des mécanismes internationaux tels que le système de surveillance de la Convention sur les droits de l'enfant, a rencontré un formidable soutien. Néanmoins, quelques pays ont estimé que l'institution de mécanismes internationaux était tout à fait inadéquate, étant donné que les dits mécanismes avaient tendance à saper les processus nationaux et la souveraineté nationale. De plus, le fait de vouloir lier tout contrôle à d'autres processus et actions, tels que le protectionnisme et les sanctions commerciales, aux conséquences imprévisibles, a soulevé de sérieuses réserves. Autres questions (Commerce) Dans certains pays, les producteurs, les exportateurs et les organisations non gouvernementales ont fait cause commune pour développer et introduire des systèmes d'étiquetage permettant d'identifier les marchandises produites sans l'intervention du travail des enfants. Quelques délégués ont manifesté leur inquiétude sur la prolifération d'étiquettes et le manque de contrôle, et ont suggéré que l'OIT joue un rôle dans ce domaine. Quelques délégués ont mentionné l'utilité qu'avaient eue, dans leur pays, des mouvements de consommateurs avertis, estimant qu'ils constituaient un autre moyen de focaliser l'attention sur le travail des enfants. Les forces du marché ne cessant de se libéraliser, ces mouvements constituent pour la société civile un moyen opportun de faire valoir une cause. L'élaboration de codes de conduite, s'appliquant au travail des enfants, par des sociétés actives dans des zones géographiques ou sur des marchés où il existe un potentiel d'exploitation des travailleurs enfants, a été mentionnée comme l'une des nouvelles initiatives prometteuses. La globalisation de l'économie mondiale a également été abordée sous un autre angle. On a fait remarquer que le manque de réglementation offrait aussi des opportunités qui pouvaient être exploitées de façon négative. En conséquence, certains ont exprimé leur inquiétude sur le fait que, en l'absence d'un contrôle sérieux et d'une action rapide, les progrès déjà réalisés dans la lutte contre le travail des enfants risquaient d'être réduits à néant. IV Adoption du Programme d'action et déclarations de clôture Programme d'action Le Programme d'action repose sur trois domaines fondamentaux qui sont l'enseignement de base, la législation et la mobilisation sociale. Quoiqu'il ne s'agisse pas des seuls domaines dans lesquels une action s'impose pour éliminer efficacement le travail des enfants, la Conférence en a reconnu le caractère crucial pour n'importe quelle stratégie multisectorielle. Le Programme d'action aborde chacun d'entre eux dans un cadre plus complet. Déclarations de clôture Dans sa déclaration de clôture, Mme Mervat Talawy, Ministre égyptien des Affaires sociales, a fait l'éloge des pays donateurs qui sont favorablement disposés à une coopération internationale par le canal des Nations Unies. Elle a chaleureusement accueilli l'initiative présentée par la Banque mondiale, et a mentionné qu'il avait fallu 25 ans pour que ses dirigeants se laissent convaincre. Elle a déclaré que le PNUD devrait être reconnu comme une organisation pouvant jouer un rôle décisif au même titre que l'UNICEF, l'OIT et la Banque mondiale. Elle partage l'avis du Sénégal sur le fait que l'engagement des États aurait pu être plus énergique, et elle espère que l'objectif de 0,7 % du PNB destiné à l'APD sera bientôt atteint. M. M.P. Veerendra Kumar, Ministre indien du Travail, a fait bon accueil au Programme d'action et a estimé que la Conférence avait fait œuvre constructive en favorisant un meilleur climat de discussion sur le problème du travail des enfants. Il a constaté l'harmonie et la rapidité qui avaient caractérisé le processus d'Amsterdam à Oslo en passant par Lahore, Brasilia et Prétoria. Le Ministre a présenté la politique adoptée en Inde et les actions entreprises dans ce pays. Il a rappelé l'immensité et la complexité du problème du travail des enfants, et mis en évidence la nécessité d'adopter des stratégies appropriées à des situations spécifiques. Il a souligné que, quelle que soit l'approche choisie, on ne devait pas empiéter sur les droits fondamentaux des États souverains. Il a insisté sur le fait que le Programme d'action servirait de fondement commun, même si des solutions adaptées à un contexte spécifique devaient être trouvées dans chaque cas. M. Jorge Arrate MacNiven, Ministre chilien du Travail et de l'Aide sociale, a fait l'éloge de la coopération entre l'UNICEF et l'OIT. Il a relevé que de nombreux points de vue différents sur le travail des enfants avaient été présentés, mais il a estimé que la Conférence avait démontré que, à cet égard, nous avions tous en commun certaines opinions et certaines valeurs, et que les questions relatives au travail des enfants étaient de nature éthique. Il a exprimé son accord avec les déclarations de l'Égypte et du Sénégal, et a souligné que la responsabilité d'une solution au problème du travail des enfants incombait à tous les pays. Il s'est réjoui de ce que les délégations soient si hétérogènes et a demandé que se poursuive le partenariat et que progressent les efforts pour supprimer le travail des enfants. Mme Alette van Leur, Ministère allemand des Affaires sociales et de l'Emploi, a félicité les hôtes de la Conférence et s'est dite convaincue que le pas le plus important vers l'élimination du travail des enfants avait été franchi. La présidente, Mme Hilde Frafjord Johnson, Ministre norvégien du Développement international et des Droits de l'Homme, a remercié les hôtes des consultations régionales et les deux co-organisateurs de la Conférence, l'OIT et l'UNICEF. Elle a promis que la Norvège entreprendrait des consultations pour assurer le suivi du Programme d'action.
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