MESURES PRATIQUES EN VUE DE L'ÉLIMINATION DU TRAVAIL DES ENFANTS
Conférence internationale sur le travail des enfants
Oslo, Norvège 27-30 octobre 1997

Antécédents.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les questions relatives au travail des enfants sont au centre d'une attention croissante et les mesures pratiques à l'encontre du travail des enfants ne cessent de se multiplier à un rythme sans précédent, sous forme d'orientations, de programmes et de projets. Trois facteurs contribuent à cette évolution. Tout d'abord, il est généralement admis que l'exploitation du travail des enfants est devenue plus grave et qu'elle pourrait bien continuer de la sorte dans plusieurs régions du monde. Puis une préoccupation de plus en plus passionnée de ce que, en employant des enfants à un âge et dans des conditions qui ne répondent pas aux normes universellement admises, certains pays acquièrent dans les échanges internationaux un avantage comparatif par rapport à ceux qui respectent ces normes de façon plus stricte. Enfin, un engagement de l'opinion publique en faveur de la cause des droits de l'homme, et plus particulièrement des droits de l'enfant, plus fort que par le passé.

La lutte contre le travail des enfants s'est dynamisée et réunit les acteurs les plus divers: gouvernements, ONG, syndicats, organisations d'employeurs, groupes religieux et institutions internationales, pour n'en citer que quelques-uns. A mesure que les activités à l'échelon national et international se développaient, des données d'expérience précieuses ont été acquises, notamment dans le cadre du Programme international du BIT pour l'élimination du travail des enfants (IPEC). L'expérience ainsi obtenue représente un ensemble précieux de principes directeurs aux fins de la formulation de politiques et de l'élaboration de nouveaux programmes et projets visant le travail des enfants et particulièrement dans ses formes les plus extrêmes.

L'expérience acquise

1. Une action s'impose sur divers fronts, mais il importe d'établir une séquence des mesures, et de les coordonner. Pendant de nombreuses années, les activités relatives au travail des enfants ont été assez empiriques. Nombre de projets ont tout d'abord été entrepris à petite échelle, dans le cadre de programmes divers, souvent sans liens entre eux. Il importe désormais de troquer les approches pragmatiques éparses contre une action stratégique visant l'intégration des problèmes relatifs au travail des enfants à une politique nationale cohérente et à un plan d'action d'ensemble. Un premier pas capital dans cette direction consisterait à élaborer des programmes d'action nationaux répondant à un calendrier précis et se proposant d'éliminer les formes les plus intolérables de travail des enfants dans un laps de temps déterminé.

2. Les données fiables sur la nature et l'ampleur du problème du travail des enfants sont essentielles. La collection des données et l'analyse de situation ne semblent pas des activités orientées vers l'action. Mais la disponibilité de données fiables, décomposées par région, secteur, industrie, sexe, etc. est d'une importance majeure pour l'analyse des causes, formes et conséquences du travail des enfants et pour la conception des programmes et projets. Il s'agit d'un outil extrêmement important vue la nécessité d'établir des priorités, de déterminer qui et où sont les groupes cibles, de fixer des objectifs et d'élaborer des programmes réalistes qui correspondent aux vrais besoins pour arriver aux objectifs et pour mésurer le progrès atteint.

3. Une action concertée entre les acteurs s'impose. Les gouvernements ne sauraient à eux seuls résoudre le problème du travail des enfants. Pour être à même de prendre des mesures efficaces, une alliance sociale de grande envergure, fondée sur un concept de création de synergies et de complémentarités, est essentielle au succès des interventions. En règle générale, il faudrait inclure parmi les acteurs les gouvernements, les ONG, les organisations de travailleurs et d'employeurs, les institutions de recherche, les enseignants et les éducateurs, les leaders réligieux, les médias, ainsi que les collectivités locales directement concernées et les travailleurs enfants. Les potentialités et l'engagement de ces divers acteurs varieront inévitablement selon les pays. Il importera donc de développer la capacité institutionnelle interne de chacun des intervenants et d'établir un mécanisme institutionnel en vue de coordonner et d'orienter les différentes activités. C'est là une tâche de longue haleine qui ouvre à la coopération internationale un très vaste champ d'action. L'expérience de l'IPEC à cet égard est notable. Dans les pays qui en font partie, des comités de pilotage nationaux ont été établis sur une large assise et constituent un tremplin pour les dispositifs institutionnels destinés à permettre les échanges de vues et la mise en commun des données d'expérience, la coordination des activités et la recherche d'une large base d'appui en faveur de la mise en œuvre des politiques et de l'exécution des programmes.

4. Prévention, élimination et réadaptation sont les pierres angulaires d'une stratégie tous azimuts. Retirer les enfants du travail puis les réadapter en leur proposant des solutions de rechange sont des tâches importantes. Nombre de projets mettent l'accent sur cet aspect, souvent encouragés par l'attention qu'on lui prête à l'échelle internationale, et notamment dans les secteurs orientés vers l'exportation. Et cependant, en dépit de l'importance que revêtent ces interventions, elles représentent souvent des mesures très délicates et coûteuses. On prend de plus en plus conscience que, aux fins de l'élimination du travail des enfants, la prévention est non seulement aussi importante que la réadaptation, mais qu'elle l'est même fréquemment davantage. Une démarche qui mette l'accent sur la prévention aurait des chances d'atteindre l'objectif d'une élimination efficace du travail des enfants bien plus rapidement qu'une approche qui délivre et réadapte simplement les enfants qui travaillent déjà. A long terme, la prévention constitue l'option la plus économique. L'éducation de bonne qualité qui est abordable, accessible et appropriée aux besoins des enfants et leurs familles devrait être au centre d'une stratégie de prévention.

5. L' élimination des formes les plus intolérables de travail des enfants devrait être prioritaire. Éliminer efficacement le travail des enfants prendra du temps. Il conviendrait par conséquent de définir des priorités, en vue de se concentrer en premier lieu sur les pires formes de travail des enfants, à savoir notamment leur exploitation persistante en conditions de servage ou voisines de l'esclavage; la prostitution, la pornographie et le trafic de drogue; et dans tous les types de travail dangereux ou qui mettent gravement en péril le développement physique ou psychologique de l'enfant.

6. Les incitations économiques marchent, mais devraient entrer dans le cadre d'une stratégie plus générale. Nombre d'interventions offrent des incitations économiques pour compenser les enfants et leurs parents de la perte de revenu qui intervient lorsque l'enfant est retiré du travail. Divers systèmes d'incitations existent, depuis les primes en espèces jusqu'aux avantages en nature comme les repas gratuits à l'école ou les soins de santé. Dans nombre de cas, les mesures à visée incitative ont été couronnées de succès .Cependant, comme c'est le cas pour toutes les stratégies orientées vers le bien-être et largement fondées sur des allocations, la durabilité se révèle constituer un problème. Si le travail des enfants est à supprimer, les parents et la communauté devront être convaincus des avantages de l'éducation et des effets nuisibles du travail des enfants. Il ne faudrait certes pas les payer pour ce qui devrait constituer une ambition naturelle et un devoir pour tous les parents. Un certains nombre de systèmes d'incitation ont en conséquence été combinés avec des activités de promotion d'emploi adressées aux parents, dans le but de réduire leur dépendance à l'égard de la contribution de leurs enfants au revenu du ménage. L'expérience de l'OIT suggère que les programmes relatifs au travail des enfants ont davantage de chances de succès lorsqu'ils sont intégrés à des programmes de développement de plus grande envergure, destinés à élever la situation socio-économique des groupes marginalisés.

7. Les projets sectoriels devraient être renforcés par des efforts à l'échelle régionale ou du secteur. Un certain nombre de projets ont été élaborés à l'intention d'enfants travaillant dans des industries ou des tâches déterminées, comme le tissage de tapis ou la fabrication d'allumettes. Cependant, de nombreux enfants ne travaillent pas en permanence dans tel ou tel secteur. Le fait d'attacher trop d'importance explicitement au travail des enfants dans l'industrie risque de pousser les travailleurs enfants vers d'autres industries ou occupations qui pourraient se révéler encore plus dangereuses ou les exploiter davantage. C'est pourquoi les projets spécifiquement orientés vers un groupe cible précis devraient être amenés à entrer dans un cadre plus général, visant toutes les formes de travail des enfants dangereuses ou sources d'exploitation, dans une aire géographique déterminée. Il conviendrait alors de viser les enfants qui travaillent déjà, de même que ceux qui risquent de devenir des enfants travailleurs.

8. La prise de conscience devrait être à la base de tous les efforts. Une fois que les parents, les enfants eux-même, leurs employeurs et la communauté seront convaincus que les enfants ne doivent pas être entraînés à effectuer des travaux dangereux ou sources d'exploitation, la condition essentielle à la découverte de solutions durables aux problèmes inhérents au travail des enfants aura été remplie. L'expérience montre qu'une ample distribution des informations sur les conséquences nuisibles du travail des enfants et d'autres formes de sensibilisation, en particulier lorsque les formes de travail des enfants précédemment invisibles deviennent visibles, ont des chances de produire une évolution remarquable des attitudes, qui entraîne à son tour une révision des orientations et favorise programmes et projets.

9. L'aide internationale est cruciale. Bien que le travail des enfants est a priori un problème d'ordre national, l'assistance de la communauté internationale, sous forme de coopération technique et autre, est essentielle aux fins de la réussite des efforts nationaux. Parmi les intervenants nationaux, nombreux sont ceux qui ne possèdent ni les aptitudes techniques ni les ressources financières pour s'attaquer avec effet à un problème de cette ampleur. Il faudrait que les pays puissent profiter de leur expérience réciproque, et l' assistance internationale est de nature à favoriser grandement cette mise en commun des informations. La plupart des pays, peut-être même tous ont connu, à un moment ou à un autre de leur histoire, des phases de travail des enfants. Les pays riches d'aujourd'hui sont, donc, à même de faire connaître une expérience précieuse, et ils devraient prendre l'engagement d'aider à éliminer ce fléau de l'humanité. D'ailleurs, compte tenu de l'importance sans cesse plus réduite des frontières nationales, le travail des enfants devient rapidement un phénomène transnational, surtout dans des domaines tels que le travail domestique, la prostitution, etc. Seule une coopération internationale efficace est à même d'y apporter une solution.

Thèmes de discussion

1. Quels devraient être les objectifs et éléments explicites des politiques nationales visant à l'élimination efficace du travail des enfants ?

2. Que peut-on faire pour encourager les gouvernements à adopter des programmes d'action nationaux visant à entraîner l'élimination du travail des enfants dans un laps de temps déterminé ? Quels éléments fondamentaux ces programmes d'action nationaux devraient-ils englober?

3. Quels sont les types d'arrangements institutionnels nécessaires aux fins de la mise en œuvre de ces programmes d'action ?

4. Quels sont les types de mesures requises pour mobiliser des ressources accrues et la coopération internationale en appui aux actions nationales et initiatives internationales telles que l'IPEC?

5. Que convient-il de faire pour répondre efficacement au besoin accru d'information, de données statistiques et de recherches empiriques aux fins de l'évaluation des tendances et de l'élaboration de politiques et de programmes dans le secteur du travail des enfants ?

6. Quels seraient les avantages comparatifs et le rôle respectif des divers acteurs (gouvernements, organisations de travailleurs et d'employeurs, ONG, etc.), dans la lutte contre le travail des enfants et comment pourrait-on obtenir des effets de synergie ?

7. Que pourrait-on faire pour promouvoir la ratification et l'application accrues des normes de l'OIT - et notamment la Convention N° 138 sur l'âge minimum et la Convention N° 29 sur le travail forcé - et pour promouvoir la participation active de tous les pays à la préparation de la nouvelle norme internationale sur l'élimination des formes les plus intolérables de travail des enfants?