Mesures d'action pratique visant à abolir le travail des enfants
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS Oslo, 27-30 octobre 1997

Table des matières
1. Introduction
2. L'élaboration des politiques nationales

La nécessité d'une politique nationale de lutte contre le travail des enfants
Les éléments d'une politique nationale

Dangers et risques professionnels
La prévention
La réadaptation

Le contexte
Les mesures possibles
La prévention
La réadaptation

Les formes de servitude
Les mesures d'action pratique La réadaptation

1. INTRODUCTION
1. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le travail des enfants est un problème qui fait l'objet d'une attention croissante tant dans les pays en développement que dans les pays développés. C'est pourquoi l'action menée pour le combattre sous la forme de politiques générales, de programmes et de projets n'a-t-elle jamais revêtu une telle ampleur. Plusieurs facteurs ont contribué à cette évolution. Il y a premièrement le sentiment assez largement répandu que l'exploitation du travail des enfants s'aggrave et pourrait même aller en empirant dans plusieurs parties du monde. Deuxièmement, il y a la préoccupation selon laquelle, en faisant travailler des enfants à un âge et dans des conditions non conformes aux normes universellement reconnues, certains pays pourraient bénéficier sur le marché international d'un avantage comparatif par rapport à ceux qui observent plus strictement ces normes. Il y a enfin le fait que, dans de nombreux pays, la société civile s'est maintenant mobilisée plus fortement en faveur de la cause des droits de l'homme, et en particulier des droits des enfants.

2. La lutte contre le travail des enfants a donc pris un nouvel élan, et toute une série d'acteurs s'y sont joints tels que gouvernements, ONG, syndicats, organisations d'employeurs et organisations internationales, pour n'en citer que quelques-uns. Des leçons importantes ont déjà pu être tirées, notamment dans le cadre du Programme international du BIT pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), et l'expérience ainsi acquise peut fournir de précieuses orientations pour la formulation de politiques générales et la mise en œuvre de programmes et de projets de lutte contre le travail des enfants, en particulier ses formes les plus abusives.

3. Le présent document donne un aperçu des principaux types d'action pratique qui peuvent être utilisés pour combattre le travail des enfants. On y examine tout d'abord les questions de politique générale et les éléments que devrait comporter une politique nationale de lutte contre le travail des enfants. Passant ensuite au niveau des programmes et des projets, le document étudie les expériences faites au niveau de l'action pratique, notamment celles qui visent à lutter contre les formes les plus intolérables du travail des enfants, à savoir les enfants qui travaillent dans les industries et les activités dangereuses, la prostitution et la traite d'enfants, et le travail des enfants en servitude. On y considère enfin un certain nombre d'enseignements qui peuvent être tirés de l'expérience ainsi acquise.

2. L'ELABORATION DES POLITIQUES NATIONALES
4. Encore récemment, le travail des enfants était considéré dans beaucoup de pays avec une certaine apathie. Perçu le plus souvent comme un sous-produit naturel de la pauvreté, il était rare que ce problème fasse directement l'objet d'une politique nationale. Cette attitude a beaucoup évolué au cours des dernières années, et nombreux sont les pays qui ont aujourd'hui élaboré des politiques explicites assorties de programmes d'action en vue d'affronter le problème du travail des enfants.

5. On tend parfois à confondre les termes politique générale, programmes et projets. Ils sont évidemment étroitement liés entre eux, mais il est important de les définir clairement. Une politique générale sur le travail des enfants est un engagement des pouvoirs publics à œuvrer en faveur de l'abolition du travail des enfants, à fixer des objectifs et des priorités et à désigner les autorités et les institutions qui seront responsables de les mettre en œuvre. Ces politiques générales sont à leur tour exécutées grâce à des programmes consistant en un ensemble complet et cohérent d'interventions. Les projets enfin constituent les matériaux qui vont permettre de construire ces programmes. Ils sont limités dans l'espace et dans le temps et se focalisent le plus souvent sur des objectifs ou des groupes bien précis.

La nécessité d'une politique nationale de lutte contre le travail des enfants
6. Deux raisons principales militent en faveur de l'élaboration d'une politique nationale concrète sur le travail des enfants. Premièrement, elle atteste de l'engagement pris par le gouvernement et la société de s'attaquer à ce problème de façon systématique. Deuxièmement, elle propose un cadre cohérent et une direction générale aux différents acteurs chargés de mettre en œuvre les programmes et les projets sur le terrain. Une politique nationale contre l'exploitation des enfants, clairement définie et qui se reflète à la fois dans la législation et dans les règlements administratifs, est la base essentielle et le point de départ indispensable à toute action contre le travail des enfants.

7. Plusieurs pays tels que le Bangladesh, le Brésil, l'Inde, l'Indonésie, le Népal, les Philippines, la Tanzanie, la Thaïlande et la Turquie ont déjà adopté des politiques et des programmes d'action de portée nationale. L'Inde fut l'un des premiers à formuler, il y a plus de dix ans, une politique nationale sur le travail des enfants. D'autres pays ont fait de même ces dernières années.

8. Une politique nationale sur le travail des enfants peut se suffire à elle-même mais elle peut aussi faire partie d'un cadre politique plus général fixant les étapes à franchir en matière de développement ou de progrès économique. Le Brésil, par exemple, tire sa politique de lutte contre le travail des enfants d'un statut général relatif aux enfants et aux adolescents (ECA), promulgué en 1990, qui établit une liste des droits des enfants à partir d'un article de la Constitution. L'Indonésie a fait du travail des enfants l'un des éléments de son dernier plan quinquennal de développement pour 1994-1999 (Repelita VI).

9. L'élaboration d'une politique de ce genre incombe d'abord et avant tout au gouvernement. Toutefois, si elle doit constituer un guide efficace pour l'action, cette politique doit tenir compte des expériences et des positions adoptées par tout un ensemble d'acteurs tels que les travailleurs et les employeurs et leurs organisations, ou d'autres organisations non gouvernementales. Dans beaucoup de pays, des séminaires ou des conférences nationales très largement suivis, qui ont permis de discuter et d'élaborer des approches et des stratégies de lutte contre le travail des enfants spécifiquement adaptées au contexte national, se sont révélés un excellent point de départ de ce processus de formulation des politiques générales. Récemment, ce même type de conférences ont eu lieu en Argentine, en Equateur, au Pérou, au Sénégal, au Venezuela et au Zimbabwe, pour n'en citer que quelques-unes.

Les éléments d'une politique nationale
10. Les politiques et les programmes d'action nationaux de lutte contre le travail des enfants comportent en général les éléments suivants:

• définition des objectifs nationaux relatifs aux travail des enfants;
• description de la nature du problème et de son contexte;
• identification et description des groupes prioritaires;
• description des méthodes d'intervention à utiliser;
• désignation ou création d'un cadre institutionnel.

11. Définition des objectifs nationaux. La clarté des objectifs à atteindre est un élément essentiel de toute politique nationale. La plupart des politiques nationales en la matière se fixent comme objectifs: i) d'abolir le travail des enfants, et ii) d'œuvrer activement à cette fin par la prévention, le retrait et la réadaptation. Ces objectifs de politique nationale ne peuvent évidemment que gagner en pertinence s'ils sont fondés sur une législation appropriée. Dans un certain nombre de pays, l'élaboration ou l'amélioration des lois relatives au travail des enfants et à l'âge minimum sont allées de pair avec la formulation de politiques nationales en la matière. L'Inde, par exemple, a défini sa politique nationale la même année (1986), au cours de laquelle avait été formulée une loi-cadre sur le travail des enfants (interdiction et réglementation) fixant l'âge minimum d'admission à l'emploi dans certains secteurs et professions. Ailleurs, l'élaboration des politiques a précédé la législation. Aux Philippines par exemple, la législation a été révisée lorsque le plan d'action contre le travail des enfants (1987) a nécessité un renforcement des lois relatives au travail des enfants.

12. Description de la nature du problème et de son contexte. La collecte de données récentes et fiables sur l'ampleur du travail des enfants ventilées par région, secteur, sexe, etc. est un préalable indispensable. Pour aider les pays dans cette tâche souvent longue et difficile, le BIT a mis au point deux instruments spécifiques de collecte des données: i) une méthodologie d'enquête statistique sur le travail des enfants, et ii) une technique d'évaluation rapide. La méthodologie d'enquête a été conçue de façon à obtenir une série statistique globale sur la situation du travail des enfants dans un pays donné et générer des données sur des variables fondamentales précises. Elle a d'abord été testée en Inde, en Indonésie, au Sénégal et au Ghana, et a ensuite été utilisée avec succès dans d'autres pays d'Asie et d'Afrique. La technique d'évaluation rapide a été conçue quant à elle pour obtenir assez rapidement tout un stock d'informations qualitatives et quantitatives nécessaires à l'élaboration des programmes d'action. Les informations tirées de cet exercice peuvent être utilisées par le gouvernement pour servir de base à une déclaration de politique générale sur les problèmes à résoudre. Cette déclaration pourra à son tour déterminer les méthodes et les instruments à utiliser dans les projets et les programmes d'action pratique.

13. Identification et description des groupes prioritaires. Une étape importante dans l'élaboration d'une politique nationale de lutte contre le travail des enfants est d'identifier les groupes cibles potentiels et d'établir entre eux des priorités. S'il est vrai que l'élimination totale du travail des enfants reste l'objectif général à atteindre, il est économiquement rationnel de concentrer d'abord les maigres ressources disponibles sur les formes les plus extrêmes du travail des enfants. Celles-ci diffèrent évidemment d'un pays à l'autre mais il s'agira très probablement, la plupart du temps, de la servitude pour dette ou tout autre mécanisme relevant d'une forme ou une autre d'esclavage, de la prostitution et de la traite d'enfants, ainsi que du travail effectué dans des conditions dangereuses ou abusives qui mettent gravement en danger le dévelop-pement physique et psychologique d'un enfant. L'encadré 1 donne un bref aperçu des domaines d'action prioritaires dans un certain nombre de pays, tels qu'ils figurent dans leurs plans nationaux.

14. Choix et description des types d'intervention possibles. Comme on le verra dans les sections qui suivent, les actions axées sur un seul type de problème ou les projets étroitement limités dans leurs objectifs n'ont qu'un effet lui aussi limité s'ils ne s'insèrent pas dans une stratégie plus large et plus diversifiée comprenant à la fois l'élaboration d'une législation appropriée et sa mise en œuvre ainsi que des actions dans des domaines tels que la création de revenus, la promotion de l'emploi, l'éducation, le bien-être social et la défense des droits des enfants. Les priorités étant clairement définies, il incombera aux gouvernements d'établir des politiques et des programmes d'action qui visent non seulement à prévenir le travail des enfants, mais qui prévoient également des mesures transitoires de protection des travailleurs enfants et des activités destinées à retirer les enfants des travaux dangereux associées à des mesures de réadaptation. La distinction entre ces différents types d'action est parfois assez floue et certaines activités peuvent poursuivre des objectifs relevant par exemple de la réadaptation aussi bien que de la prévention. En général toutefois, prévention, retrait, réadaptation et protection comprendront les diverses mesures suivantes:

Prévention: Il s'agit de toute action qui empêche que les enfants ne soient astreints à certains types de travail avant d'avoir atteint un certain âge, par exemple en localisant les zones géographiques, les groupes sociaux ou les situations dont proviennent généralement ces enfants, en déterminant les facteurs favorables et défavorables à de telles activités et en s'y attaquant systématiquement par des activités ayant des effets durables.

Retrait: Toute action contribuant à soustraire immédiatement ou progressivement les enfants de situations dangereuses telles que de les libérer du travail en servitude, de les retirer de lieux de travail dangereux et de leur ménager immédiatement un abri et des soins dans des centres d'accueil spécialement conçus à leur intention.

Réadaptation: Toute action permettant de remettre les enfants qui ont souffert du travail auquel ils étaient astreints sur la voie de leur développement normal. Il s'agira par exemple de soins médicaux, de conseils et de programmes spéciaux d'éducation et de formation professionnelle. Ces efforts de réadaptation devraient toujours viser à proposer une alternative utile pour l'enfant et autant que possible sa scolarisation.

Protection: Toute action menée sur les lieux de travail en vue d'en réduire ou d'en éliminer les dangers tout en laissant les enfants en emploi.

16. Identification des acteurs. La plupart des initiatives de lutte contre le travail des enfants proviennent encore aujourd'hui d'organisations non gouvernementales. Or, le poids d'une campagne contre le travail des enfants est beaucoup trop lourd pour que des ONG puissent s'en charger seules. Une mobilisation sociale beaucoup plus large est nécessaire. Les gouvernements et les partenaires sociaux doivent en assurer leur part.

17. Trois types fondamentaux de mesures contre le travail des enfants sont nécessairement l'apanage exclusif du gouvernement: i) l'élaboration de la législation sur le travail des enfants et des mécanismes d'application appropriés; ii) l'élaboration d'une politique nationale de lutte contre le travail des enfants qui établisse des priorités nationales et parvienne à mobiliser tous les acteurs sociaux importants; et iii) la création d'un système public d'enseignement de base qui assure une scolarité de qualité ouverte à tous. L'instruction est sans aucun doute l'arme la plus puissante dont on dispose pour lutter contre le travail des enfants, et les moyens doivent être trouvés pour coordonner efficacement une politique nationale contre le travail des enfants et les politiques d'enseignement.

18. Les organisations de travailleurs sont les entités les mieux placées pour découvrir et dénoncer les abus en matière de travail des enfants aux niveaux local, national et international. Elles peuvent devenir les défenseurs crédibles de la protection des enfants contre l'exploitation sur le lieu de travail en constituant des dossiers sur des cas concrets de travail des enfants et ses effets sur les intéressés. Les syndicats sont également en bonne position pour faire comprendre à un grand nombre de travailleurs adultes et à leurs familles l'importance qu'il y a à promouvoir l'éducation des enfants, à les protéger contre les risques professionnels et à éviter dans toute la mesure possible qu'ils ne soient mis prématurément au travail. Parmi les différentes activités de lutte contre le travail des enfants menées par les organisations de travailleurs au niveau de leurs fédérations nationales et internationales ces dernières années, il y a lieu de citer les enquêtes qu'elles ont effectuées sur le travail des enfants, les campagnes de sensibilisation, la scolarisation de certains enfants et les conventions collectives traitant du travail des enfants.

19. Les employeurs et leurs organisations ont également un rôle primordial à jouer dans la lutte contre le travail des enfants. A l'évidence, le meilleur moyen pour les entreprises d'apporter une contribution dans ce domaine est de respecter strictement les dispositions de la législation et de la réglementation nationales du travail sur l'âge minimum. Lorsque l'emploi des enfants n'est pas interdit par la loi, elles peuvent veiller en particulier à ce que les travailleurs enfants ne soient pas exposés à des machines ou à des substances dangereuses et que leurs horaires de travail ne les empêchent pas de fréquenter l'école ou ne compromettent leur travail scolaire. Dans un certain nombre de pays, les organisations d'employeurs aux niveaux national et international ont aidé leurs membres à s'acquitter de ces tâches importantes, notamment en les rendant conscients des coûts humains, économiques et sociaux que représente le travail des enfants.

20. Beaucoup d'autres raisons peuvent pousser les employeurs et leurs organisations à s'intéresser aux questions concernant le travail des enfants. Celui-ci dégrade le capital humain nécessaire pour assurer un développement économique durable. Les adultes qui ont été astreints au travail dans leur enfance, spécialement ceux qui n'ont pu bénéficier d'aucune instruction et ont travaillé pendant des années dans des conditions dangereuses, ont peu de chances de devenir des adultes productifs. Si on laisse se poursuivre le travail des enfants aujourd'hui, on risque de manquer plus tard d'un personnel qualifié indispensable. D'autre part, le recours au travail des enfants peut détruire la réputation d'une entreprise. Il en est ainsi en particulier des grandes entreprises, souvent multinationales, qui, si elles admettent le travail des enfants dans le cadre, par exemple, de contrats de sous-traitance, risquent de voir se ternir du jour au lendemain l'image de marque qu'elles avaient soigneusement établie, ce qui peut avoir de graves répercussions sur leurs profits et sur la valeur de leurs actions.

21. D'autres organisations non gouvernementales gouvernementales (ONG) ont un rôle tout aussi décisif à jouer au niveau local, provincial, national ou international, en particulier lorsqu'il y a lieu de porter assistance à des groupes cibles précis. Dans de nombreux pays, les ONG ont été en première ligne dans la lutte contre le travail des enfants en mettant souvent en œuvre toute une série de programmes d'appui direct aux niveaux local et des communautés. Leur présence à proximité des groupes cibles et la connaissance intime qu'elles en ont leur ont permis dans bien des cas, mieux que tout autre groupe, de concevoir et de conduire des activités concrètes parfaitement adaptées aux besoins des enfants au travail et de leurs familles. Indépendance et créativité caractérisent souvent l'action des ONG qui s'occupent des questions relatives au travail des enfants. Elles ont joué souvent un rôle essentiel pour localiser et mettre à jour les cas concrets d'abus dans ce domaine et pour dénoncer les lacunes de l'action gouvernementale, notamment lorsque les pouvoirs publics se montrent incapables de faire appliquer les lois et les règlements applicables. Certaines d'entre elles toutefois n'ont ni la taille ni les capacités de gestion suffisantes pour mener une action efficace. Il ne s'agit parfois que de groupes informels constitués sous la conduite et par la volonté d'un seul homme. Il convient alors de veiller à ne pas leur demander plus qu'elles ne peuvent accomplir et à ce que leur capacité de gestion soit à la mesure des tâches qui leur sont confiées.

22. Les groupes et les institutions qui viennent d'être mentionnés ne sont évidemment pas les seuls qui aient un rôle important à jouer dans la lutte contre le travail des enfants. Leur poids et leur influence varient selon les pays considérés, mais on compte généralement parmi eux les parlementaires, les universités et instituts de recherche, les enseignants, les chefs religieux et les médias. Ces derniers, en particulier, ont souvent joué un rôle primordial dans la dénonciation du travail des enfants en portant ce phénomène à l'attention de l'opinion publique nationale et internationale.

23. Création des capacités institutionnelles nécessaires. Les questions relatives au travail des enfants font partie du mandat de nombreuses agences et organisations gouvernementales et non gouvernementales. La responsabilité dans ce domaine est souvent diffuse. La définition et la mise en œuvre d'une politique nationale de lutte contre le travail des enfants exigent donc la création d'un mécanisme institutionnel au sein de l'appareil gouvernemental qui soit responsable de: i) fixer des priorités en étroite collaboration avec les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs et d'autres groupes compétents de la société civile; ii) promouvoir et coordonner les activités des ministères et autres institutions concernées; iii) encourager la participation du secteur privé et veiller à ce que son action complète celle du secteur public; et iv) appuyer l'action pratique grâce à des programmes et des projets de lutte contre le travail des enfants.

24. Ces dernières années, dans plusieurs pays où le travail des enfants a été reconnu comme constituant une question prioritaire, on a vu se créer des organismes consultatifs élargis ou des groupes de réflexion de haut niveau sur ce problème. Dans les pays qui participent à l'IPEC, le renforcement institutionnel a pris la forme de comités de direction nationaux qui se sont créés en tant qu'organismes indépendants, la plupart du temps sous les auspices du ministère du Travail. Ces comités, où sont représentés toute une série d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, ont prouvé qu'ils pouvaient être des intermédiaires efficaces dans la conception et la mise en œuvre de stratégies cohérentes de lutte contre le travail des enfants. Bien souvent, ces comités sont devenus des organismes de coordination officiels au niveau national dans ce domaine.

3. LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES ET DES PROJETS
25. Ces dernières années, une multitude de projets de lutte contre le travail des enfants ont été mis en œuvre dans toutes les parties du monde. D'importants enseignements peuvent en être tirés. Dans les sections qui suivent, nous présenterons certaines des formes les plus abusives du travail des enfants, les problèmes qu'elles posent et les méthodes utilisées pour les combattre.

3.1 Le travail des enfants dans les industries et les activités dangereuses
26. Il n'est pas facile de définir les travaux ou les activités qui peuvent être considérés comme dangereux. La convention de l'OIT no 138 sur l'âge minimum prescrit que l'âge minimum d'accès à un emploi ou à un travail qui risque de compromettre la santé, la sécurité et la moralité des adolescents ne devrait pas être inférieur à 18 ans (ou à 16 ans lorsqu'il est possible de leur assurer une protection complète et une instruction adéquate). Elle exige en outre des pays qui la ratifient de préciser les types de travail qui tombent dans cette catégorie. La plupart des pays ont maintenant incorporé dans leur législation nationale le principe de l'interdiction du travail des enfants dans des conditions ou dans des activités dangereuses, ou ont défini les conditions dans lesquelles des enfants sont autorisés à travailler. Dans certains pays, cette définition des travaux dangereux est extrêmement restrictive. Par exemple, elle peut être limitée aux travaux souterrains, à la peinture industrielle ou aux travaux impliquant l'utilisation de zinc ou de sulfure de plomb. Dans d'autres, sa portée est un peu plus large et couvrira par exemple les divers métiers des transports, les ateliers industriels, les fabriques et les plantations.

27. La plupart des législations et des réglementations nationales interdisent le travail des enfants dans des industries et activités telles que:

• les travaux souterrains ou sous-marins;
• le travail sur les chantiers de construction;
• le travail impliquant des machines en mouvement;
• le travail impliquant la fabrication, la préparation ou la manutention de produits chimiques ou autres substances dangereuses;
• le travail se déroulant dans des lieux publics de divertissement, tels que bars et boîtes de nuit.

Work-related hazards and risks
28. Si l'on considère les dangers auxquels beaucoup d'enfants sont exposés, on peut distinguer les dangers physiques du travail et les dangers psychosociaux. Les dangers physiques sont ceux qui mettent gravement en péril la santé et le développement physique normal de l'enfant ou qui menacent directement la vie même des enfants. Différentes caractéristiques du travail auquel ils sont astreint peuvent être la source de tels dangers. Les plus évidents sont le fait d'être exposé à des produits chimiques ou à d'autres substances dangereuses ou de les utiliser dans le cadre de procédés qui sont eux-mêmes intrinsèquement dangereux du fait de la probabilité d'accidents, de blessures ou de maladies.

29. Très souvent, ce n'est pas un seul risque mais une combinaison de risques qui fait qu'une activité donnée peut représenter un danger pour les enfants. La verrerie, par exemple, présente toute une série de risques professionnels tels que températures élevées, flammes ouvertes ou exposition à la poussière. En plus des risques liés au processus de production de certains biens ou services, beaucoup d'entreprises qui font souvent partie, mais pas toujours, du secteur informel, exposent leurs travailleurs à des risques globaux liés à des conditions de travail précaires ou à un milieu de travail déplorable: manque d'hygiène, éclairage insuffisant, bruit excessif ou horaires trop longs. Le tableau 1 de l'annexe I donne quelques exemples d'industries et activités présentant des risques pour les enfants et les conséquences qui peuvent en découler.

30. Certains risques proviennent également du contexte dans lequel les enfants sont astreints à travailler. Le travail des enfants peut avoir de graves conséquences de nature non physique liées à des risques psychosociaux, notamment lorsque ce travail est trop dur ou excessif. Certains enfants, par exemple, sont vulnérables du fait de leur statut au travail plutôt que de la nature de ce travail. Arrachés à leur milieu familial, bien souvent dans une totale dépendance vis-à-vis de leurs employeurs, empêchés de s'instruire et de jouer et la plupart du temps cachés du monde extérieur, beaucoup de travailleurs enfants sont gravement perturbés dans leur développement social et psychologique.

31. Il est bien connu aujourd'hui que les risques professionnels qui ont des effets sur les adultes affectent plus gravement encore les enfants. Leur croissance n'étant pas encore achevée, des conditions de travail qui ne constituent pas un danger pour des adultes peuvent, par contre, compromettre gravement le développement normal des enfants. Ainsi, les enfants souffrent davantage d'une exposition à des substances dangereuses du fait de leur poids et de leur taille et du fait que leurs mécanismes de désintoxication sont encore insuffisamment développés. Les jeunes travailleurs supportent moins bien la chaleur que les adultes et ils risquent davantage de perdre l'ouïe sous l'effet d'un bruit intense. Leur capacité de travail étant plus faible, ils tendent en général à avoir plus d'accidents du travail que les adultes par inattention, fatigue, manque de jugement et d'expérience.

32. Pour être efficace, toute action en vue de résoudre le problème du travail des enfants dans des activités et des industries dangereuses nécessite des interventions diversifiées et à différents niveaux. Pour résumer, la plupart de ces interventions peuvent être groupées en deux catégories: la prévention et la réadaptation.

La prévention
33. La prévention est la pierre angulaire de presque tous les programmes nationaux qui visent l'abolition du travail des enfants, que celui-ci ait un caractère dangereux ou non. Elle se situe en général dans une perspective à long terme et comprend l'élaboration de politiques, de législations et de programmes de lutte contre la pauvreté, la fourniture de services de base, la gestion de ressources humaines, l'administration de la justice et la réglementation du comportement des entreprises et des branches professionnelles en vue d'éliminer le travail des enfants. On n'obtiendra des résultats durables qu'au moment où on aura pu empêcher que de nouvelles générations d'enfants ne travaillent dans des activités dangereuses. Il est maintenant prouvé que d'investir dans la prévention est la méthode la plus rentable à long terme.

34. La protection des enfants contre les risques professionnels comporte plusieurs étapes essentielles. La première, et de loin la plus importante, est d'identifier les travaux dangereux et les enfants qui y sont ou pourraient y être astreints. Le gouvernement et l'opinion publique ont été sensibilisés et mobilisés afin de recueillir de leur part un appui aussi large que possible. On ne dira jamais assez l'importance de la sensibilisation dans les activités de prévention, et les expériences faites pendant de longues années dans toutes les parties du monde ont démontré clairement a) qu'une forte pression de l'opinion publique est nécessaire si l'on veut promouvoir et soutenir l'action du gouvernement contre le travail des enfants, et b) qu'une prise de conscience par les principaux acteurs, à savoir les enfants, leurs parents et leur communauté, ainsi que les employeurs, des conséquences très graves que peut avoir un travail dangereux accompli trop jeune est une base indispensable à l'éventuelle abolition de ce type de travail. Beaucoup de travaux dangereux se déroulent à l'insu du public, et souvent les familles des enfants qui travaillent dans des industries ou des activités dangereuses ne sont elles-mêmes pas suffisamment conscientes des dangers qu'ils courent.

35. Une autre étape évidente et essentielle est l'adoption de lois et de règlements appropriés qui définissent l'âge minimum d'accès aux travaux dangereux et les conditions dans lesquelles des enfants peuvent ou ne peuvent pas travailler. Ces lois sont importantes non seulement parce qu'elles fournissent une base légale à toute action menée dans l'intérêt de l'enfant, mais parce qu'elles peuvent inspirer et encourager toutes sortes d'initiatives. Dans de nombreux pays, un grand nombre d'enfants qui travaillent dans des conditions dangereuses ne sont pas couverts par la législation sur le travail des enfants. Lorsqu'ils le sont, l'application de ces lois est souvent insuffisante si bien que de multiples violations soit ne sont pas détectées, soit sont insuffisamment sanctionnées.

36. Les programmes et les projets de prévention ne peuvent évidemment atteindre leur but que si l'on peut offrir aux groupes de population à risques des alternatives et des options viables, telles qu'une instruction offerte à des conditions abordables et de bonne qualité et l'espoir de pouvoir trouver un emploi à la sortie de l'école. Des possibilités d'éducation valables sous la forme d'un enseignement public gratuit et ouvert à tous sont en dernière analyse le meilleur moyen d'abolir le travail des enfants. Partout dans le monde, on a pu constater que la scolarisation contribue de façon majeure à limiter le nombre des enfants astreints à des travaux dangereux. Premièrement, les formes du travail des enfants les plus abusives ne sont pas compatibles avec une fréquentation régulière de l'école. Dans certains cas, où la scolarité est combinée avec un travail à temps partiel, elle peut au moins réduire les durées du travail excessives qui constituent le tribut le plus lourd imposé aux jeunes enfants. Deuxièmement, une personne éduquée est plus consciente de ses droits et par conséquent acceptera moins facilement des conditions de travail dangereuses. Troisièmement, il est prouvé que les personnes éduquées ont moins d'enfants, que ceux-ci sont mieux instruits et en meilleure santé lorsqu'ils deviennent adultes, ce qui ne peut que contribuer à réduire, dans les générations futures, le nombre d'enfants astreints à des activités dangereuses.

37. Le travail des enfants est un produit de la pauvreté et c'est en général la précarité du revenu des familles qui est à l'origine de la décision des parents d'envoyer leurs enfants travailler. Le développement économique et une forte croissance sont d'importants facteurs qui peuvent favoriser toute stratégie de prévention du travail des enfants. Néanmoins, la croissance n'est pas en elle-même une solution au problème du travail des enfants, pas même sous ses formes les plus inacceptables. Dans plusieurs pays qui ont connu des taux de croissance relativement élevés ces dernières années, le travail des enfants a diminué, mais non pas dans les proportions spectaculaires que l'on aurait pu espérer, et beaucoup d'enfants demeurent prisonniers de conditions de travail manifestement dangereuses. On ne traitera efficacement le problème du travail des enfants que si l'on parvient à répartir plus équitablement les bienfaits de la croissance et à réduire les disparités de revenus. S'ils veulent disposer d'une base propice à l'élimination de toutes les formes de travail des enfants, il est indispensable que les pays en développement placent en tête de leurs priorités la diminution de la pauvreté et le plein emploi productif.

La réadaptation
38. Il faudra du temps pour que l'on ne voie plus d'enfants astreints à des travaux dangereux, et les méthodes préventives ne porteront leurs fruits qu'avec le temps. C'est pourquoi la réadaptation joue un rôle important à court et à moyen terme. Les programmes de réadaptation cherchent à atteindre les enfants qui sont déjà sur le marché du travail soit en leur fournissant certains services destinés à les protéger contre les dangers auxquels ils sont exposés dans leur travail, soit en leur proposant des alternatives après qu'ils aient quitté ce travail.

39. Retirer les enfants du travail n'est pas tâche facile. Il faut leur offrir des alternatives viables, notamment en termes d'instruction et de formation, et remplacer le revenu qu'ils apportaient à leurs familles et dont celles-ci dépendaient souvent pour survivre. Pour faciliter le retrait des enfants des activités dangereuses, certains projets offrent une aide de nature économique telle que des allocations en espèces ou des paiements en nature. Selon une étude du BIT portant sur toute une série de programmes de ce type, ces aides sont plus efficaces lorsqu'on les combine avec d'autres moyens tels que la création d'activités génératrices de revenus à l'intention des parents des enfants au travail. Rares toutefois sont les aides dont le niveau correspond à la perte de revenu, et beaucoup d'enfants sont retournés au travail quand a cessé l'octroi de ces aides.

40. Lorsque l'on écarte un enfant du travail, il est important que cette mesure s'accompagne d'autres types d'appui. Il faut veiller à ce que les efforts faits pour retirer les enfants d'une activité ou d'une industrie ne les rejettent pas dans des industries ou des activités où leur exploitation et les dangers auxquels ils sont exposés pourraient être pires encore. Outre l'instruction, la formation et les services médicaux qu'il convient de fournir à ces enfants, il est important qu'ils puissent bénéficier à ce stade de conseils, d'une certaine sécurité, et souvent d'une aide juridique. Très souvent, les centres d'accueil d'urgence créés la plupart du temps par des ONG offrent les services de conseillers spécialisés - travailleurs sociaux, psychologues spécialisés dans la thérapie familiale ou de l'enfant et psychiatres.

41. 41.En Inde, par exemple, dans la zone où sont fabriqués les tapis, une ONG a pris la peine d'identifier les enfants travaillant sur les métiers à tisser, et à les retirer de ce travail pour les inscrire dans des programmes d'éducation spécialement conçus à leur intention ou les faire entrer dans des écoles publiques. Ce sont près de 2 000 enfants qui ont ainsi été retirés de ces lieux de travail et réadaptés. La clé du succès de cette intervention a été d'avoir mené une stratégie intégrée qui combinait une campagne de participation de la communauté avec l'offre de programmes d'éducation adaptés, avec un dialogue permanent avec les employeurs - dont beaucoup ont pu être personnellement convaincus du bien-fondé de ces mesures - et avec des réunions avec les membres du village pour les convaincre de renoncer à utiliser le travail des enfants. Dans un autre projet au Bangladesh, une ONG offre à des enfants qui ont été soustraits aux dangers du travail dans des tanneries ou des briqueteries un système d'éducation non formel, tandis que leurs parents reçoivent une formation de base pour la création de coopératives avicoles qui devraient leur permettre de compenser la perte de revenu. L'idée est qu'ils parviennent finalement à créer de petites exploitations familiales autonomes avec l'aide de petits prêts bancaires.

42. Lorsqu'il se révèle impossible ou, au début possible en partie seulement, de retirer les enfants des métiers dangereux, des programmes spéciaux de protection ont été mis sur pied à titre de mesure transitoire en vue de réduire les dangers que courent ces enfants ou d'élever le niveau de leurs qualifications. Par exemple, il est possible de diminuer les dangers pour la santé grâce à une assistance et à des examens médicaux réguliers; en proposant des programmes d'éducation non formels ou de formation professionnelle le soir ou pendant les week-ends; en encourageant les employeurs à améliorer les lieux de travail ou l'organisation du travail de façon à réduire globalement les risques professionnels, ou en faisant en sorte d'affecter les enfants à des travaux moins dangereux. Au Bangladesh, par exemple, une ONG a distribué des équipements de sécurité (gants, masques, lunettes de protection, écrans) à plus d'un millier d'enfants affectés à des tâches dangereuses. Le danger existe évidemment de rendre le travail plus attrayant en réduisant ou en supprimant les dangers les plus évidents, ce qui risque d'encourager les enfants à rester dans ce type d'emploi. Il est donc essentiel, si l'on veut que ces mesures de protection soient efficaces, d'insister sur leur caractère transitoire et de les intégrer dans des programmes de plus vaste portée qui conduisent au retrait définitif et à l'offre de solutions alternatives.

43. Deux projets sont caractéristiques à cet égard. A Manille, capitale des Philippines, le projet dit "de la Montagne fumante" avait pour but d'apporter une assistance aux enfants chiffonniers occupés à la récupération des ordures sur une décharge dans des conditions de travail les plus déplorables grâce à une série de mesures destinées à passer progressivement d'un système de protection au retrait pur et simple. Dans une première phase, il prévoyait une protection et des soins immédiats, des repas subventionnés et des premiers secours donnés dans un centre d'accueil, alors que la seconde phase visait à retirer les enfants de la décharge et à les réadapter par une série de mesures telles que formation professionnelle, éducation non formelle de base, soins de santé et activités génératrices de revenus. En trois ans, ce projet a permis d'aider près de 1 200 travailleurs enfants et d'en retirer 160 de ce milieu de travail dangereux pour les envoyer à l'école.

44. Au Brésil, dans les Etats de Pernambouc et de Bahia, une organisation de travailleurs a suivi une méthode analogue en offrant secours et éducation à des enfants astreints à des travaux agricoles dangereux dans des plantations d'arbres fruitiers. Les syndicats ont mis sur pied un projet proposant à ces enfants une éducation informelle de nature à leur donner des qualifications leur permettant de trouver de meilleurs emplois à l'avenir. Avec le temps, le projet a réussi à retirer les enfants du travail et à les scolariser. Des contacts étroits avec les parents et la sensibilisation à cette cause de l'ensemble de la communauté ont été essentiels à la réussite à long terme de ce projet.

3.2 2La prostitution et la traite d'enfants
Le contexte
45. La prostitution et la traite d'enfants sont devenues ces dernières années un problème mondial majeur que doivent affronter aussi bien les pays en développement que les pays développés, bien qu'à un moindre degré pour ces derniers. Facilitée par la mondialisation et par les technologies et moyens modernes de communication, l'exploitation sexuelle des enfants tend à prendre aujourd'hui une dimension mondiale.

46. On entend par exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales "l'abus sexuel par l'adulte et une rétribution en nature ou en espèces versée à l'enfant ou à une ou plusieurs tierces personnes" . La prostitution des enfants, la pornographie et la traite d'enfants pour les vendre sur le marché du sexe sont les formes d'abus les plus courantes. D'une façon générale, la plupart des victimes de ces abus sont des filles encore que dans certains pays les garçons en soient eux aussi les victimes.

47. Il va sans dire que l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales n'est pas seulement une forme particulièrement dangereuse de travail des enfants, mais qu'elle constitue également une violence criminelle. Elle est un défi à la notion la plus élémentaire d'humanité et dépouille de leur dignité et de leur liberté les membres les plus vulnérables de la société. Ses effets peuvent être dévastateurs. Les enfants victimes de l'exploitation sexuelle sont privés de leur enfance, empêchés de se développer normalement et doivent souvent affronter des formes extrêmes de violence physique et psychologique qui leur laisseront des cicatrices permanentes. Beaucoup contractent des maladies sexuellement transmissibles et le virus du SIDA ou sont battus ou torturés.

48. Cette exploitation sexuelle étant souvent invisible ou n'étant visible que très marginalement, il est très difficile de recueillir des données précises sur le problème et par conséquent d'en évaluer l'ampleur. On estime que chaque année plus d'un million d'enfants sont frauduleusement attirés vers ce pactole que constitue le commerce du sexe. La nature et la dimension de l'exploitation sexuelle des enfants diffèrent d'un pays à l'autre. D'une façon générale, l'Asie et l'Amérique latine sont connues pour être les régions où la prostitution enfantine et la traite d'enfants sont le plus répandues. Depuis quelques années toutefois, le problème apparaît dans de nouvelles régions du monde telles que l'Afrique et l'Europe de l'Est.

49. Plusieurs facteurs facilitent l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales aux niveaux national et international. La pauvreté et l'ignorance sont sans doute les plus importants d'entre eux. Les familles pauvres qui cherchent les moyens d'accroître leurs maigres revenus sont souvent les victimes faciles des exploiteurs. De puissants groupes criminels dominent le marché du sexe dans la plupart des pays, et beaucoup d'enfants y sont attirés, inconscients des intentions réelles que cachent habilement leurs recruteurs. On fait croire par exemple aux parents des zones rurales que leurs enfants vont être placés dans des postes de travail respectables en ville, dans la restauration ou comme vendeurs par exemple, alors qu'ils finissent dans des bordels. Dans certains pays, les enfants de groupes désavantagés et pauvres, tels que les populations indigènes des castes inférieures, risquent plus que tout autre d'être attirés dans le commerce du sexe. Le développement croissant de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ces dernières années a été également alimenté par une demande de prostitués toujours plus jeunes en partant de l'idée non fondée que les rapports sexuels avec des enfants pouvaient éviter de contracter le SIDA. D'autres facteurs contribuent à ce développement tels que les effets aliénants d'une migration des campagnes vers les villes ou toute la série de discriminations dont sont victimes les fillettes dans de nombreuses parties du monde. L'indifférence et l'ignorance du problème que l'on relève chez beaucoup de chefs de communauté et de fonctionnaires facilitent également ces types d'exploitation.

50. Dans un contexte aussi divers, l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales exige des remèdes diversifiés. Il importe de concevoir des stratégies interdisciplinaires ayant un effet à long terme aux niveaux national aussi bien qu'international. Si la prostitution et la traite d'enfants sont des fléaux longtemps ignorés parce que perpétrés dans l'ombre, on commence à en prendre de plus en plus conscience depuis quelques années, et un certain nombre de mesures importantes ont été prises pour s'attaquer au problème. Beaucoup de gouvernements se sont maintenant lancés vigoureusement dans le combat contre l'exploitation sexuelle des enfants et ils sont aidés dans leurs efforts par divers arrangements de coopération technique internationale conclus avec l'IPEC et avec d'autres programmes.

Les mesures possibles
51. Toute action pratique menée contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est gravement entravée par les intérêts acquis de ceux qui profitent de ces pratiques et par le caractère illégal du problème. Les activités menées par les gouvernements, les ONG ou des individus dévoués à cette cause ont montré toutefois que l'on peut le combattre avec succès en mobilisant tous les acteurs sociaux pour qu'ils s'associent et trouvent ensemble des solutions novatrices. Comme pour les autres formes de travail des enfants, le succès de ces mesures dépend essentiellement de la capacité de la société à serrer les rangs contre ce fléau en une étroite collaboration entre les partenaires concernés, par la complémentarité des mesures prises et par une coordination cohérente de l'action d'ensemble.

52. Ces activités ont généralement pour buts i) d'empêcher que les enfants ne soient entraînés à leur insu ou par la force sur le marché du sexe et ii) de les soustraire de ce commerce et de leur offrir des moyens de réadaptation, de rapatriement et de réintégration sociale et économique, et iii) de mobiliser l'opinion publique contre toutes les formes d'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

53. Pour être efficaces, les mesures d'action pratique doivent être fondées sur deux éléments de base: i) une politique nationale contre la prostitution et la traite d'enfants et ii) une législation appropriée. La politique nationale peut être un élément en soi ou faire partie d'un cadre de politique générale de lutte contre le travail des enfant en tant que tel. La plupart des pays où l'exploitation sexuelle des enfants constitue un problème important ont formulé une politique de ce type. Aux Philippines, par exemple, un cadre indicatif d'action contre le travail des enfants a été adopté à l'issue d'un atelier de planification national financé par le BIT/IPEC en 1994. Cet atelier a rassemblé toute une série de représentants du gouvernement, des ONG, des syndicats, des employeurs et des spécialistes de ce domaine. Les victimes de la traite d'enfants et les enfants pris au piège de la prostitution ont été considérés comme faisant partie des quatre groupes prioritaires de ce cadre d'action. Des séminaires du même type organisés au Népal, au Cambodge et dans d'autres pays ont également abouti à en faire l'un des domaines prioritaires des politiques nationales de lutte contre le travail des enfants.

54. Un préalable important à la formulation de ces politiques et à l'orientation des projets est une analyse approfondie des causes du problème, de son ampleur et des groupes concernés. La collecte et l'analyse de ce type d'information devraient être un processus permanent étant donné les multiples aspects que revêt le problème, son caractère illégal et le milieu éminemment mouvant dans lequel se déroule cette exploitation. Des points focaux nationaux devraient être créés pour traiter et diffuser les informations ainsi recueillies.

55. La protection des enfants contre l'exploitation sexuelle à des fins commerciales est fonction de l'efficacité des lois et des politiques ainsi que de leur mise en œuvre aux niveaux national et local. La plupart des pays disposent maintenant d'une forme ou une autre de législation contre ce type d'exploitation. Il peut s'agir d'une loi spécifique ou de dispositions figurant dans le Code pénal général. Le plus souvent, toutefois, ce n'est pas l'existence d'une législation applicable qui pose problème mais bien l'efficacité de sa mise en application. Pour renforcer le système d'application des lois, il importe d'améliorer la qualité et la formation des forces de police, ainsi que du personnel de l'appareil judiciaire. La législation devrait viser à sanctionner le comportement des clients et des intermédiaires au lieu de pénaliser les enfants qui en sont les victimes.

56. Etant donné le caractère transnational de la prostitution et de la traite d'enfants, il est nécessaire que s'instaure une coopération internationale et transfrontalière entre les organismes chargés d'appliquer les lois. Les accords d'extradition et d'assistance mutuelle devraient être multipliés afin de faciliter le transfert des prévenus et qu'ils puissent être jugés dans le pays où l'exploitation a eu lieu. Dans ce contexte, une harmonisation des lois entre les différents pays, notamment en ce qui concerne les critères d'âge pour la protection des enfants, paraît indispensable. Les enfants à qui on fait franchir des frontières dans le cadre de la traite d'enfants sont spécialement vulnérables en raison de l'isolement que leur vaut leur méconnaissance de la langue et de la culture et du fait de leur illégalité dans le pays. Il faudrait par conséquent envisager des dispositions juridiques particulières pour que l'on puisse prendre soin d'eux et organiser leur retour chez eux.

La prévention
57. Le meilleur moyen d'aborder le problème de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est d'empêcher qu'il ne se pose. L'action préventive dans ce domaine dépend dans une large mesure de campagnes de sensibilisation et autres activités du même genre qui seront menées pour informer le public des risques que le commerce du sexe fait courir aux enfants. Pour être efficace, l'action préventive devra être dirigée sur plusieurs groupes différents en même temps tels que la société dans son ensemble, les enfants et les familles à risques, le milieu des affaires et les médias.

58.La prévention au niveau de la société. Les valeurs culturelles traditionnelles de certaines sociétés et les discriminations dont sont victimes les femmes et les fillettes peuvent pousser les filles vers le commerce du sexe. Les stigmates liés à ces valeurs traditionnelles risquent d'aggraver le sort des enfants ainsi exploités et rendre leur réadaptation plus difficile. L'expérience a montré qu'il est possible de réduire ou d'éliminer l'effet des traditions qui perpétuent ces pratiques d'exploitation en informant les gens sur les effets néfastes qu'elles peuvent avoir sur les enfants. Ici comme ailleurs, la participation des communautés est essentielle. Dans beaucoup de pays, ce sont ces communautés elles-mêmes qui ont été les premières à prendre des mesures d'autodéfense pour leurs filles, par exemple par des programmes de surveillance communautaire ou par la création de comités locaux de protection des travailleurs enfants en étroite collaboration avec les organismes chargés de faire appliquer la loi. Souvent ce sont par des moyens assez peu conventionnels que l'on a réussi à faire prendre conscience par la population des sévices dont peuvent être victimes les enfants. Au Kenya, par exemple, une ONG a organisé une tournée théâtrale dans un certain nombre de districts dont la troupe était constituée d'enfants des écoles qui montraient la vie quotidienne des enfants au travail, y compris d'enfants prostitués ou d'enfants domestiques. Des séances de réflexion organisées après la pièce ont incité les enseignants, les parents et les chefs des communautés à essayer de détecter dans leur communauté les travailleurs enfants et les enfants livrés à la prostitution.

59. La prévention au niveau de la famille. La famille joue un rôle important dans la protection des enfants et dans la prévention contre leur exploitation sexuelle. Comme on l'a déjà noté, la pauvreté et les difficultés économiques contraignent parfois certains parents à vendre leurs enfants sur le marché du sexe, souvent dans l'illusion que ces enfants vont être placés dans des emplois respectables. Lorsque les parents de ces enfants prostitués sont mis au courant de ce qu'est le véritable métier de leur enfant, ils n'ont pour la plupart aucune idée des risques que cette situation fait courir à leurs enfants qui peut aller jusqu'à faire craindre pour leur vie. L'éducation des parents sur le sort réservé à leurs enfants ou sur les mauvais traitements qu'ils subissent dans une situation de ce genre pourrait limiter dans des proportions considérables le nombre des parents susceptibles d'envisager la vente de leurs enfants ou les autres arrangements tout aussi regrettables qu'ils peuvent conclure avec des recruteurs. La promotion des droits de l'enfant dans le cadre de programmes d'éducation familiale et de nouvelles méthodes d'assistance au développement familial telles que l'introduction de programmes de sécurité sociale novateurs et rentables sont d'autres moyens qui devraient être envisagés pour aborder ce problème au niveau familial.

60. Le milieu des affaires. Avec le développement du tourisme sexuel, l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales s'est développée d'un continent à un autre. Le secteur touristique n'a cessé de condamner cet aspect du tourisme où les enfants sont victimes de violence et d'exploitation. Il reste pourtant beaucoup à faire. Le tourisme sexuel devrait être plus vigoureusement découragé et le secteur des services, notamment les agences de voyage et les comités nationaux de promotion du tourisme, devrait agir de façon plus responsable à cet égard. Des campagnes devraient être lancées dans l'ensemble de ce secteur afin de limiter ce type d'abus. Une information devrait être diffusée par la distribution de brochures dans les aéroports de départ ou d'arrivée, et des mises en garde contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales devraient être incluses dans les guides touristiques.

61. Les médias. Les médias jouent un rôle essentiel pour la diffusion d'informations et la prise de conscience du problème. Mais ils peuvent aussi aggraver le sort des enfants victimes d'une exploitation sexuelle par des émissions montrant une certaine indif-férence ou une ignorance générale des droits des enfants. Il faudrait donc envisager d'établir des codes d'éthique et des directives à l'intention des professionnels des médias, susciter la création de postes de correspondants spécialistes des problèmes des enfants et former les journalistes sur les droits des enfants afin de faire des médias des alliés efficaces dans la lutte contre la prostitution enfantine. En Thaïlande, par exemple, le Bureau national de la jeunesse auprès du Cabinet du Premier ministre a financé un projet de formation à l'intention des producteurs et annonceurs de la radio sur les moyens les plus efficaces d'adresser des messages aux enfants qui travaillent. Désormais, les auditeurs sont informés i) des risques pour la santé auxquels les enfants sont exposés dans certaines professions, ii) de la façon d'engager un procès devant les tribunaux du travail, et iii) des organismes administratifs ou des ONG à contacter pour leur signaler les violations de la législation sur le travail des enfants.

La réadaptation
62. Les enfants victimes d'exploitation sexuelle perdent souvent leur dignité et développent des symptômes de stress post-traumatique tels que dépression, agressivité et actes de violence. Il est extrêmement difficile de réadapter ces enfants car ils ont perdu toute confiance dans les autres et en particulier dans les adultes. Les chocs émotionnels que beaucoup d'entre eux ont subis peuvent être d'une telle violence qu'ils ne peuvent plus retrouver le cours d'une vie normale. On note que beaucoup d'enfants qui ont été victimes d'exploitation sexuelle ont des tendances au suicide.

63. Lorsque l'on envisage de mettre en œuvre des mesures de réadaptation, il est important de prendre pleinement en considération ces obstacles qui risquent de ralentir l'effet de ces mesures, et il faut être bien conscient que la réadaptation d'un enfant qui a été livré à la prostitution ne peut être qu'un processus de longue haleine Une bonne méthodologie et un personnel de réadaptation bien formé sont souvent la clé du succès. L'objectif prioritaire de ce type de mesure devrait être de réduire la vulnérabilité de ces enfants pour qu'ils ne retombent pas sous la coupe de leurs exploiteurs. Cela peut aller de l'offre d'un abri et de nourriture, d'une aide juridique, de soins médicaux, et de conseils jusqu'à la réintégration sociale et économique. Par réintégration sociale et économique, on entend toute mesure d'éducation et de formation professionnelle capable de donner aux enfants les moyens de gagner leur vie et de se doter de qualifications commercialisables. La création de foyers d'accueil pour les enfants devrait être encouragée, et l'on devrait prévoir, pour ceux qui sont atteints du SIDA ou d'autres maladies sexuellement transmissibles, des services d'appui, des aides financières, des soins médicaux et des logements.

64. Sachant quels peuvent être les traumatismes émotionnels que subissent les enfants livrés à la prostitution et à la traite d'enfants, il est très important que ces enfants puissent retrouver leur famille et leurs amis, un foyer mais aussi leur propre estime. Une véritable réadaptation passe nécessairement par leur réintégration dans la communauté et la société. Or, le stigmate qui marque les enfants qui ont été victimes de ce type d'exploitation et le manque de compréhension de beaucoup de communautés rendent très difficile cette réintégration. Il convient donc de souligner l'importance du travail à effectuer auprès des familles et des communautés afin qu'elles acceptent et soutiennent les enfants qui ont été victimes d'exploitation sexuelle.

65. L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ayant pris un caractère de plus en plus transnational, presque tous les pays sont aujourd'hui concernés. Pour combattre ce problème transnational et lui trouver des solutions pratiques, une coopération régionale et mondiale est indispensable. Il y a lieu d'envisager des actions et des accords bilatéraux et multilatéraux pour contrôler cette exploitation sexuelle des enfants, débusquer les exploiteurs et retrouver les enfants concernés, faciliter les poursuites et aider au rétablissement de ces enfants. La coopération technique devrait aussi être encouragée pour partager les connaissances et l'expérience acquises dans ces domaines.

3.3 Le travail en servitude des enfants
66. L'esclavage devrait normalement être de l'histoire ancienne. Or on compte encore aujourd'hui des millions de victimes de l'esclavage et de ses formes nouvelles telles que la servitude pour dette. Il frappe aussi bien les adultes que les enfants, et ce sont souvent les fils et les filles de travailleurs adultes eux-mêmes en servitude qui en sont les victimes.

67. La communauté internationale se montre de plus en plus préoccupée par ce phénomène. En 1992, le BIT, en collaboration avec le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, a organisé à Islamabad au Pakistan un séminaire régional sur la servitude pour dette des enfants. Le BIT/IPEC a fait de la servitude des enfants l'une de ses principales priorités et il appuie plusieurs programmes d'action dans différents pays. A intervalles réguliers, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations du BIT soulève le problème du travail en servitude, notamment celui des enfants, et en réitérant chaque année sa demande d'informations complémentaires elle maintient la question à l'ordre du jour des gouvernements. D'autre part, il est proposé que la nouvelle norme internationale sur l'abolition des formes les plus intolérables du travail des enfants, qui va être soumise pour discussion à la Conférence internationale du Travail de 1998 et pour adoption en 1999, demande aux pays Membres qui la ratifient de supprimer immédiatement toute forme d'esclavage, y compris la servitude pour dette et le servage.

Les formes de servitude
68. Selon la définition des Nations Unies, la servitude pour dette est "l'état ou la condition résultant du fait qu'un débiteur s'est engagé à fournir en garantie d'une dette ses services ou ceux de quelqu'un sur lequel il a autorité si la valeur équitable de ces services n'est pas affectée à la liquidation de la dette ou si la durée de ces services n'est pas limitée ni leur caractère défini. Dans le cas des enfants, la servitude pour dette prend trois formes principales selon qu'il s'agit d'une dette héréditaire, d'une dette occasionnelle ou d'une avance sur salaire.

69. La servitude pour dette héréditaire. Un enfant peut être en servitude par le simple fait d'être né de parents qui sont eux-mêmes esclaves. La famille, lourdement endettée, ne peut refuser à l'employeur qu'il lui prenne un enfant pour en faire ce qu'il ou elle veut. On trouve généralement ce système dans les communautés rurales qui vivent plus ou moins à l'écart dans les grandes exploitations agricoles, les plantations, les exploitations forestières, les carrières, les mines ou les briqueteries.

70. La servitude pour dette occasionnelle. L'enfant fait partie d'une famille qui n'est pas en servitude, mais dont les parents, du fait de leur extrême pauvreté, ne peuvent réunir assez d'argent pour faire face à des dépenses exceptionnelles telles que mariage, funérailles ou maladie grave d'un membre de la famille. L'enfant est alors placé en servitude en échange d'une somme d'argent qui permettra de payer la facture. Les intérêts s'ajoutant au principal de la dette, cette situation d'abord temporaire devient vite permanente.

71. La servitude par avance sur salaire. Dans certain cas, les travailleurs et leurs familles n'arrivent pas à vivre de leurs salaires et demandent à leur employeur une avance sur leur rémunération future. La somme de ces avances et des intérêts qui en découlent peut devenir considérable au point que le travailleur n'a d'autre solution que de mettre son enfant en gage auprès de son employeur.

72. La somme empruntée est parfois très faible et le prêt ne prend pas toujours la forme d'argent. Il peut s'agir de biens tels qu'un outil de travail, un animal, des médicaments, de la nourriture ou un service tel que le transport vers une région où le travailleur espère trouver du travail. L'emprunteur ne disposant que de sa force de travail ou celle de ses enfants les donne en échange. Le point crucial de cette transaction est que le prêteur qui sera l'employeur de l'enfant profite du rapport de force en sa faveur pour laisser dans le vague la durée du travail de l'enfant ainsi placé en servitude. Comme le coût de sa nourriture ou des médicaments vient souvent s'ajouter à la dette, un cercle vicieux se crée facilement où, du fait de l'imprécision relative aux modalités de remboursement de la dette, celle-ci ne pourra jamais être acquittée aussi longtemps et aussi dur que l'enfant puisse travailler.

73. La "rentabilité" du travail en servitude tient à plusieurs facteurs. Il y a d'abord le rapport extrêmement inégal et proche de la captivité qui est créé entre le travailleur et l'employeur. La servitude pour dette a lieu en général dans des régions où les structures de la propriété foncière sont quasi féodales et où les paysans sans terres n'ont d'autre possibilité que d'accepter tout type de travail aussi mal payé et aussi dangereux qu'il soit.

74. L'un des grands problèmes auxquels se heurte toute action contre la servitude pour dette des enfants est le fait qu'elle est peu visible. Deux raisons principales à cela: premièrement, les enfants qui travaillent en servitude sont difficiles à localiser. Ils travaillent souvent dans des petits ateliers difficiles d'accès, dans des carrières éloignées, dans des chantiers ou des exploitations agricoles situés très loin des zones résidentielles, ou encore comme travailleurs domestiques dans des demeures dont l'entrée est souvent interdite car considérées comme propriété privée. Deuxièmement, lorsqu'il y a servitude, l'employeur est plus qu'un employeur. Il est en fait le propriétaire du travailleur enfant comme il le serait d'un animal ou d'une machine. Craignant la répression de cet employeur/propriétaire, les enfants travaillant en servitude gardent le silence. Même lorsqu'ils ont pu être libérés, ces enfants ont mis plusieurs années avant de pouvoir parler de cette expérience et ils en ont conservé une grande méfiance à l'égard des adultes en général.

75. Pour conserver à leur service ces enfants en servitude, les propriétaires ont aussi besoin du silence de l'opinion publique. Aussi font-ils en sorte d'interdire tout contact entre les travailleurs et de possibles enquêteurs, et empêchent toute information de filtrer à l'extérieur. Dans certains cas, les propriétaires se dotent de moyens de protection supplémentaire qui font partie à la fois de leur système de recrutement et de contrôle de leurs esclaves, à savoir les intermédiaires. Il existe ainsi trois catégories d'intermédiaires: les recruteurs, les accompagnateurs et les surveillants.

76. Les recruteurs. Parcourant les villages ou les bas quartiers des villes, ces recruteurs rendent visite aux familles les plus pauvres, notamment en période de difficultés financières. Un prêt est proposé à la famille en lui faisant miroiter la possibilité de le rembourser grâce au travail d'un de leurs enfants. Ces recruteurs, qui agissent par exemple pour le compte d'une entreprise d'exploitation minière ou forestière, offrent par exemple de payer le prix du voyage jusqu'au lieu de travail contre un remboursement ultérieur. Parfois, l'enfant est pris sans même un paiement d'avance, sur la seule promesse de le nourrir et de lui permettre d'acquérir certaines qualifications dans un métier donné. Très souvent, les recruteurs n'opèrent pas dans la clandestinité. Ils sont parfois bien connus des familles au point que les parents les considèrent avec sympathie et leur font confiance.

77. Les accompagnateurs. Plus la distance entre la famille et le lieu de travail est grande, plus l'enfant aura du mal à fuir ou à être retrouvé par sa famille. Cela ne veut pas dire que l'enfant en servitude soit automatiquement envoyé à des centaines de kilomètres de chez lui: dans les plantations, les carrières de pierres ou les briqueteries, les enfants en servitude vivent souvent avec leurs parents sur les lieux de travail. Mais cette proximité de la famille est rare. Il existe par exemple des accompagnateurs qui sont simplement chargés de mettre les enfants dans un train ou dans un camion et de veiller à ce qu'ils arrivent à destination. Lorsqu'on ne peut éviter des inspections, notamment lorsqu'il faut traverser des frontières, ces accompagnateurs font semblant d'être des membres de la famille à qui on a confié l'enfant.

78. Les surveillants. Un enfant en servitude est une source de revenu pour le propriétaire qui exige généralement sa présence constante sur les lieux de travail. Plus ces travailleurs en servitude sont nombreux sur les lieux de travail, qu'il s'agisse d'enfants ou d'adultes, plus la surveillance de ces travailleurs sera stricte et bien organisée. La tâche des surveillants est d'éviter toute tentative de fuite ou toute communication avec le monde extérieur. Très souvent, ce sont des milices privées, généralement armées, qui surveillent les travailleurs.

79. Compte tenu de cette clandestinité, il est impossible d'avoir une idée précise de l'ampleur du phénomène de la servitude des enfants pour dette. Toutefois, la documentation existante permet de tirer avec quelque certitude les conclusions suivantes:

• L'ampleur de la servitude des enfants pour dette est considérable et ses victimes se comptent par millions.
• Elle existe dans un très grand nombre de pays.
• Ses victimes proviennent presque exclusivement des populations rurales pauvres et des groupes sociaux minoritaires, en particulier des populations indigènes.
• Elle s'exerce souvent en liaison avec d'autres actes criminels tels que l'enlèvement, la traite et la vente d'enfants ou la prostitution enfantine.
• Elle est partout illégale mais souvent protégée par l'absence d'une véritable volonté politique d'y mettre fin.

Les mesures d'action pratique
80. Plusieurs conventions internationales condamnent explicitement l'esclavage, y compris le travail en servitude des enfants. La plupart des législations nationales interdisent l'esclavage. Toutefois, certaines législations tout en interdisant l'esclavage ou le travail forcé ne sont pas adaptées à cette forme spécifique d'esclavage. En fait, seuls deux pays se sont équipés d'une législation qui vise expressément le travail en servitude; il s'agit de l'Inde en 1976 et du Pakistan en 1992.

81. Comme pour les autres formes de travail des enfants, même lorsqu'une législation appropriée a été adoptée, c'est sa mise en application qui est le véritable problème. En plus des difficultés habituelles auxquelles se heurtent les gouvernements pour mettre en vigueur la législation sur le travail des enfants, le travail en servitude des enfants pose un problème particulier en raison de son caractère caché et des intérêts souvent puissants qui sont à la base de ce système.

82. C'est au niveau national que l'on parviendra à éliminer l'esclavage car il nécessite non seulement des mesures relevant de l'autorité gouvernementale, mais implique également un changement dans des pratiques sociales parfois profondément ancrées dans l'histoire et dans la culture nationales. Ce changement ne peut intervenir sans un véritable engagement des populations locales. Pour être efficaces, toutes les politiques et tous les projets doivent viser spécifiquement la servitude pour dette et ne peuvent se limiter à intensifier les mesures prises contre le travail des enfants en général. Les mesures d'action pratique doivent être axées sur trois grands groupes cibles: la société en général, les maîtres des enfants en servitude et les enfants eux-mêmes.

83. La société en général. Priorité doit être donnée à une politique de prévention parce qu'elle est moins coûteuse pour la société, qu'elle atteint le plus grand nombre d'enfants possible et que ses effets sont de longue durée. Cette action préventive peut être de nature législative, économique et éducative.

84. Dans les pays où existe le travail en servitude des enfants, il convient de promulguer des lois qui s'attaquent au problème. Ces lois devraient définir de façon précise les formes de servitude qui ont cours dans le pays. L'esclavage doit être considéré comme un crime et non simplement comme un délit. Des sanctions doivent être prévues qui soient suffisamment sévères pour être dissuasives. Une réglementation doit être établie qui facilite l'application de la loi, et qui assure en particulier une intervention rapide de l'appareil judiciaire. Lois et règlements doivent être communiqués rapidement ainsi que les instructions appropriées aux institutions locales et aux autorités chargées de leur application. Une assistance judiciaire devrait être mise à la disposition des parents des enfants en servitude afin de leur permettre de faire valoir leurs droits, et des arrangements devraient être envisagés lorsqu'il n'est pas possible de retrouver les parents dans des délais raisonnables. 85. La pauvreté, qui est une des principales causes de la servitude des enfants, est de nature soit structurelle, soit conjoncturelle, et doit donc être abordée par des politiques adaptées. Au niveau structurel, différents types d'actions sont nécessaires. En milieu rural, les exploitations devraient être plus strictement surveillées, et dans certains cas il conviendrait de prévoir une redistribution des terres dans le cadre d'une réforme agraire.

86. Le plus souvent, la servitude d'un enfant est la conséquence d'un besoin financier urgent et temporaire. La possibilité de recourir à un crédit autre que celui que peut offrir l'employeur ou le principal propriétaire terrien de la région devrait permettre de rompre le cercle vicieux et de mettre fin progressivement au lien de dépendance. On dénombre dans le monde près de 10 000 institutions de crédit capables de fournir des petits prêts de ce genre, dont beaucoup sont constituées sur le modèle de la Grameen Bank. Le recours à des ONG capables de monter des microsystèmes bancaires adaptés à la situation locale et de les faire connaître par les communautés à risque pourrait bien être le moyen le plus prometteur de lutter contre le travail en servitude.

87. Les maîtres des enfants en servitude. On ne saurait traiter ceux qui réduisent des enfants en esclavage comme de simples employeurs qu'il suffit de persuader de collaborer à des programmes d'action. Les actes dont ils se rendent ainsi coupables ne sont pas des délits, mais des crimes. Il faut à leur encontre mettre sur pied une politique de dissuasion et informer la population de cette politique. Celle-ci devrait consister notamment:
- à prévoir des sanctions suffisamment sévères pour qu'elles soient à la fois punitives et dissuasives;
- à accélérer les procédures judiciaires chaque fois qu'il y a servitude d'enfant;
- à punir toutes les personnes et institutions qui participent activement au placement d'un enfant dans des rapports de servitude, et non seulement l'employeur lui-même, mais également les recruteurs, les accompagnateurs et les surveillants;
- à publier au niveau national et dans les régions ou les communautés concernées le nom des personnes condamnées et les sentences dont elles ont fait l'objet.

88. Les enfants en servitude. Deux grands enseignements se dégagent de l'expérience encore limitée que l'on possède des programmes d'action directe visant les enfants en servitude. Le premier est que sans une action portant sur la société en général et sur les maîtres de ces enfants en particulier, les activités axées sur les enfants en servitude n'auront que des résultats limités, et qui plus est ne parviendront pas à abolir cette pratique; le deuxième est que quel que soit le type d'intervention considérée, celle-ci doit être organisée autour du fait que l'enfant en servitude n'est pas simplement un enfant qui travaille dans des conditions très dures. Toute action directe menée au bénéfice de ces enfants implique toujours les trois étapes caractéristiques suivantes: l'identification, la libération et la réadaptation.

89. Par identification, on entend non seulement la découverte physique d'un enfant là où il est réduit en servitude (ce qui est en soi déjà très difficile), mais également la reconnaissance du fait que cet enfant est maintenu en servitude pour dette. Les maîtres de ces enfants nient souvent cette situation. Si l'on néglige cette étape, il peut s'avérer inutile souvent même impossible de passer aux deux étapes suivantes. Différentes mesures doivent être envisagées à cet effet:

(i) lancer périodiquement des appels à la population pour que soient dénoncés les cas avérés de servitude; lorsque des enfants ont été trouvés en train de travailler dans des lieux où la servitude est pratiquée, faire en sorte que des inspecteurs du travail, la police et des travailleurs sociaux constatent officiellement que ces enfants sont maintenus en servitude;

(ii) informer et sensibiliser les parents afin qu'ils témoignent du fait que leur enfant est réduit en servitude; et

(iii) établir des procédures permettant aux enfants de parler eux-mêmes de leur situation.

90. La libération d'un enfant n'est pas chose facile. Il faut d'abord que l'enfant soit physiquement retiré du milieu où il est esclave; cela nécessite que les parents, l'enfant ou ses compagnons de travail franchissent physiquement des barrières et déjouent la surveillance des gardes, ce qui est souvent impossible. Une intervention extérieure est donc nécessaire en général mais ne peut être organisée par quiconque n'est pas habilité à entrer dans une propriété privée. Parmi les solutions possibles, on peut penser à la création d'unités de police spécialisées et à l'octroi d'un pouvoir d'intervention légalement reconnu donné à certaines autorités spéciales.

91. En deuxième lieu, il faut s'assurer qu'un enfant délivré de la servitude ne va pas être repris par l'employeur. Un très long délai peut s'écouler avant que l'enfant ne soit capable de retourner chez ses parents. Il est souvent angoissé et traumatisé par les sévices subis, et son ancien maître peut profiter de son état pour reprendre son pouvoir sur lui. Des centres d'accueil temporaire doivent être créés. La rapidité de l'opération étant primordiale, des procédures d'urgence doivent être mises sur pied qui permettent de procéder simultanément à l'identification et à la libération de l'enfant.

92. Troisièmement, il n'y aura de véritable libération que si la dette qui lie l'enfant à l'employeur a été officiellement annulée. Il s'agit d'une décision juridique qui nécessite la participation des deux parties. Comme les parents de l'enfant sont souvent paralysés par la peur de l'employeur et par une méconnaissance de leurs droits, une aide juridique gratuite doit être mise à leur disposition.

La réadaptation
93. Le processus de libération ne sera véritablement achevé que si une réadaptation de l'enfant est prévue. Par réadaptation, on entend l'aide apportée au retour de l'enfant à la place qu'il occupe normalement au sein de sa communauté. Elle doit répondre à deux besoins fondamentaux de l'enfant libéré. Premièrement, il faut qu'il ait les moyens matériels de survivre. Il va sans dire que, si la situation économique de la famille reste aussi difficile et que les causes qui furent à l'origine de sa servitude persistent, l'octroi d'une allocation temporaire, par exemple, n'aura que peu d'effet. Deuxièmement, des traitements spécialisés sont à prévoir pour réparer le préjudice psychologique souffert par l'enfant et aider à sa réintégration sociale.

94. Parmi les programmes de réadaptation qui existent actuellement pour aider les enfants libérés de la servitude, celui de Mukti Ashram, qu'il mène sous les auspices de la South Asian Coalition against Child Servitude dans un faubourg de New Delhi, mérite d'être mentionné. Il a créé ce programme en 1990 qui a permis depuis la réadaptation de près de 1 600 enfants. Il accueille des garçons pour une période allant de trois à six mois. Sa pédagogie est fondée sur un suivi de l'évolution de l'enfant qui est intégré dans un groupe d'autres enfants qui ont eux-mêmes connu la servitude et mis en contact avec des adultes spécialement formés qui ont eux aussi subi des rapports de servitude dans le passé. La preuve du succès de cette méthode est qu'un nombre croissant d'enfants et d'adolescents, une fois réintégrés dans leurs communautés d'origine, se sont eux-mêmes lancés dans la lutte contre le travail en servitude.

4. CONCLUSIONS
95. Cette année a été le témoin d'une augmentation considérable des activités menées contre le travail des enfants. Au début, beaucoup d'entre elles n'étaient qu'expérimentales. De nombreux projets de petite dimension ont été lancés dans le cadre de toute une série de programmes différents souvent sans lien entre eux. Il est maintenant important de passer de ces actions pilotes dispersées à une véritable stratégie destinée à canaliser toutes les questions concernant le travail des enfants en une politique nationale et un plan d'action cohérent. La première chose à faire à cette fin devrait être de mettre sur pied des programmes d'action nationaux qui visent à abolir les formes les plus intolérables du travail des enfants dans le cadre d'un calendrier précis.

96. Une vaste alliance sociale conçue de façon à créer des synergies et des complémentarités est un élément essentiel au succès de ces interventions. La société civile doit être mobilisée, et les gouvernements devraient travailler en étroite collaboration avec les ONG, les organisations de travailleurs et d'employeurs, les instituts de recherche, les enseignants et les éducateurs, les médias et tout autre partenaire pertinent. Les capacités d'action et l'engagement de ces différents acteurs varieront nécessairement d'un pays à l'autre. Il est donc important de créer parmi eux des capacités institutionnelles ainsi qu'un mécanisme institutionnel chargé de coordonner et d'orienter leurs différents activités.

97. Si l'on veut que les activités menées pour abolir le travail des enfants atteignent les objectifs fixés, toute action dans ce sens doit se fonder sur une recherche empirique préalable. Il est donc essentiel de rassembler des données sur le travail des enfants dans les différents pays, ventilées par secteur, région, sexe et ethnie. Il importe surtout d'assurer un suivi régulier des tendances qui s'en dégagent.

98. Affranchir les enfants du travail, assurer leur réadaptation et leur offrir d'autres alternatives sont des tâches importantes auxquelles se consacrent de nombreux projets souvent avec l'appui de la communauté internationale. Pourtant, aussi importantes que soient ces interventions, elles présentent de grandes difficultés et impliquent des mesures coûteuses. La prévention est tout aussi importante - et parfois même plus importante - que la réadaptation. Une stratégie mettant l'accent sur la prévention parviendra sans doute plus rapidement à l'abolition totale du travail des enfants qu'une stratégie se limitant à secourir et à réadapter des enfants déjà au travail.

99. L'éducation devrait être au centre de cette stratégie de prévention. Le moyen le plus efficace de réduire et, finalement, d'abolir le travail des enfants est de leur offrir un accès normal à l'enseignement primaire et secondaire. Cet enseignement devrait être ouvert à tous, être de bonne qualité (afin de correspondre aux attentes des enfants et de leurs parents) et être proposé à des prix abordables. Toutefois, les interactions possibles entre les systèmes d'éducation et le travail des enfants ont souvent été négligées. On devrait dans une plus large mesure prendre en considération le problème du travail des enfants au stade de la planification de l'enseignement, et vice versa.

100. Il faudra du temps avant que le travail des enfants ne soit totalement aboli. Il convient donc de fixer des priorités afin de se concentrer avant tout sur ses formes les plus inacceptables. Il n'est pas possible évidemment de donner une définition universelle de ces formes du travail, mais on y inclut en général l'utilisation ou l'emploi d'enfants dans des conditions proches de l'esclavage ou de la servitude; la prostitution, la pornographie et le commerce de la drogue; et tout type de travail dangereux ou qui risque de mettre gravement en péril le développement physique ou psychologique d'un enfant.

101. Lorsque le problème du travail des enfants revêt un caractère essentiellement national, une assistance de la communauté internationale sous la forme de projets de coopération technique ou autres constitue un élément essentiel au succès des efforts consentis par le pays. Premièrement, un bon nombre des partenaires à cette action nationale n'ont ni la capacité technique, ni les ressources financières pour s'attaquer efficacement à un problème d'une telle ampleur. Deuxièmement, tous les pays devraient pouvoir bénéficier des expériences faites par d'autres. L'assistance internationale peut certainement faciliter ces échanges d'informations. Troisièmement, les frontières nationales devenant plus perméables, le travail des enfants, et en particulier le travail domestique ou la prostitution des enfants, est en train de devenir rapidement un phénomène transnational qui ne peut être résolu que par une véritable coopération internationale.