Introduction

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les questions liées au travail des enfants retiennent de plus en plus l'attention. Trois facteurs contribuent à cette évolution: d'abord, une prise de conscience que l'exploitation du travail des enfants pourrait s'être aggravée et continuer de s'aggraver dans diverses régions du monde par suite de la détérioration des conditions économiques et de son impact négatif sur le développement social, en particulier dans les domaines de l'emploi et de l'éducation; ensuite, une préoccupation exprimée avec de plus en plus de force devant la possibilité qu'auraient certains pays de s'assurer, par l'utilisation d'une main-d'œuvre enfantine à des âges et dans des conditions non conformes aux normes universelles communément admises, un avantage comparatif dans la sphère du commerce international par rapport à d'autres pays qui se soucient d'appliquer lesdites normes; enfin, une adhésion de l'opinion publique plus forte que par le passé à la cause des droits de l'homme et à celle des droits de l'enfant en particulier.

Face à ce regain d'intérêt pour les questions liées au travail des enfants, l'Organisation internationale du Travail s'est engagée plus activement dans la lutte contre ce fléau. L'évolution depuis 1992 des ressources qu'elle a consacrées à cette lutte est, à cet égard, instructive. Ainsi, le montant moyen par biennium des ressources du budget ordinaire allouées à cette fin au grand programme 90 (Conditions et milieu de travail), ou gérées par celui-ci, s'est élevé à 1 360 000 dollars des Etats-Unis au cours de la période 1992-1997 alors qu'il n'était que de 200 000 dollars durant la période 1986-1991⁽¹⁾ . Cet accroissement a été dû, en bonne partie, à la réalisation en 1992-93 d'un projet interdépartemental sur l'élimination du travail des enfants auquel la quasi-totalité des départements techniques du Bureau ont participé. Pour ainsi dire inexistantes avant 1992, les ressources extrabudgétaires déjà versées ou officiellement confirmées par les gouvernements de neuf pays donateurs (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Luxembourg et Norvège) s'élèvent à ce jour à plus de 85 millions de dollars des Etats-Unis⁽²⁾ . Elles ont permis de lancer en 1991 un programme de coopération technique de grande envergure, le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), qui est devenu pleinement opérationnel à la fin de 1992.

L'évolution positive signalée au paragraphe précédent est conforme à l'esprit de la Constitution de l'OIT qui fait de la «protection des enfants» l'un des principaux objectifs de l'Organisation. Elle requiert que les organes directeurs de celle-ci, en l'occurrence le Conseil d'administration et la Conférence internationale du Travail, fixent clairement la voie à suivre et fournissent aux Etats Membres et au BIT des orientations sur le contenu souhaitable de leurs actions respectives. Un premier pas a été fait dans cette direction en novembre 1995 à l'occasion d'un débat sur le travail des enfants au sein de la Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration. La réunion tripartite informelle au niveau ministériel qui se tiendra le 12 juin prochain durant la 83^e session de la Conférence internationale du Travail sera une nouvelle occasion donnée aux mandants de l'OIT de réaffirmer la prééminence du rôle de l'Organisation dans la lutte contre le travail des enfants et d'exprimer leurs vues sur la façon dont ce rôle devrait être assumé.

Le présent document a été préparé par le Bureau en vue de contribuer à la discussion sur le travail des enfants lors de la prochaine réunion tripartite informelle mentionnée plus haut. Il s'agit d'une version adaptée et complétée sur certains points du rapport sur le travail des enfants que le Bureau avait présenté en novembre 1995 à la Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration⁽³⁾ .

Ce document se compose de trois chapitres. Le premier décrit le problème du travail des enfants tel qu'il se présente aujourd'hui dans le monde; il vise à montrer que des efforts considérables restent nécessaires, tant sur le plan national qu'à l'OIT, si l'on veut progresser sur la voie d'une solution. Le deuxième est une réflexion autour de la question «Que peut-on faire contre le travail des enfants à l'échelle nationale?»: cette réflexion sur le contenu possible d'une politique nationale dans ce domaine se nourrit notamment des quelques enseignements que le BIT peut d'ores et déjà tirer de l'action plus énergique qu'il a menée depuis 1992 contre le travail des enfants, en particulier dans le cadre de l'IPEC. Enfin, le troisième chapitre présente brièvement l'action menée par l'OIT contre le travail des enfants et propose quelques pistes quant à la façon dont cette action pourrait utilement évoluer au cours des années qui viennent.

Dans ce document, l'expression «travail des enfants» englobe toute activité économique⁽⁴⁾ effectuée par une personne âgée de moins de 15 ans, quel que soit son statut professionnel (salarié, travailleur indépendant, travailleur familial non rémunéré, etc.). Elle n'inclut pas les travaux ménagers réalisés par cette personne au domicile de ses parents, sauf lorsqu'ils peuvent être assimilés à une activité économique, comme c'est le cas quand un enfant doit, afin que ses parents puissent occuper un emploi à l'extérieur du foyer, consacrer tout son temps à ces travaux et se voit dès lors privé de la possibilité d'aller à l'école⁽⁵⁾ .

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