Discours d'ouverture de M. Michel Hansenne, Directeur général du Bureau international du Travail Réunion tripartite régionale africaine sur le travail des enfants
(Kampala, 5 février 1998)

Je voudrais tout d'abord vous souhaiter à tous la bienvenue. Vous êtes venus de 22 pays d'Afrique pour participer à cette réunion qui fait suite à une série de conférences internationales et régionales organisées tout au long de l'année 1997 sur le travail des enfants. Le BIT est heureux d'avoir pu répondre positivement à la demande de l'OUA en apportant son soutien et sa collaboration dans l'organisation de cette rencontre entièrement tripartite qui sera axée sur les moyens de lutter contre les formes extrêmes de travail des enfants. Elle sera pour nous une occasion de mettre nos informations en commun et de confronter nos expériences au sujet des stratégies destinées à éliminer les formes les plus intolérables du travail des enfants en Afrique.

Les données statistiques du Bureau international du Travail confirment amplement le fait que le travail des enfants est un phénomène de plus en plus préoccupant en Afrique:

• Selon ces estimations, environ 80 millions d'enfants de 5 à 14 ans y sont astreints au travail.
• C'est en Afrique que l'on trouve le pourcentage le plus élevé d'enfants concernés avec environ 41 pour cent des jeunes de moins de 14 ans impliqués dans un travail à temps plein ou à temps partiel contre 21 pour cent en Asie et 17 pour cent en Amérique latine.
• C'est aussi en Afrique que le pourcentage de fillettes astreintes au travail est le plus élevé: environ 37 pour cent, contre seulement 20 pour cent en Asie et 11 pour cent en Amérique latine. Il faut garder à l'esprit qu'il s'agit-là de sous-estimations car c'est un fait avéré que les statistiques nationales sur la main-d'œuvre minimisent l'importance du travail des enfants en général et celui des fillettes en particulier.

Contrairement à des idées exprimées ça et là, l'Afrique n'est pas épargnée par les formes extrêmes de travail des enfants. Selon les études nationales conduites dans le cadre de notre programme international sur l'abolition du travail des enfants (IPEC), de nombreux enfants en Afrique peinent chez des particuliers, comme domestiques, dans l'agriculture, sur les chantiers de construction, dans les mines, les garages, les boutiques et les entreprises du secteur informel. Certains vivent et travaillent dans des conditions qui tiennent de l'esclavage, sont contraints de se prostituer ou finissent dans la rue, loin de leurs familles. En Afrique, comme dans les autres régions du monde, la santé et la sécurité de ces enfants sont gravement menacées parce qu'ils sont exposés à des risques biologiques, chimiques ou environnementaux qui se soldent très souvent par des handicaps physiques, des maladies et des séquelles psychologiques et émotionnelles.

Ces enfants-là devraient être notre priorité à tous d'autant que trop souvent encore les pratiques tolérées durant des décennies ont contribué à les rendre invisibles aux yeux du grand public et des décideurs politiques. Les formes du travail auquel ils se livrent ne devraient pas être occultées si l'on veut se donner les moyens de les combattre efficacement.

Certes, tous les pays du monde professent leur amour pour leurs enfants et leur attachement aux valeurs de la famille mais force est de constater qu'un peu partout dans le monde, des enfants sont exploités et maltraités. Nous nous devons donc d'agir et d'opérer des choix réalistes qui tiennent compte des contraintes de chaque pays et des niveaux de développement.

Le réalisme en l'espèce consiste à reconnaître en premier lieu que l'état actuel de développement de l'Afrique ne lui permet pas d'abolir dans l'immédiat toutes les formes du travail des enfants, lequel est lié à un problème de développement et de pauvreté. En second lieu, il milite en faveur de la nécessité qu'il y a pour l'Afrique à se joindre à l'objectif prioritaire commun à toute la communauté internationale qui est la suppression, immédiate, des formes les plus intolérables de travail des enfants.

C'est pour fournir un outil juridique efficace à ses mandants que le BIT s'est engagé dans la préparation de nouvelles normes internationales du travail sur les formes extrêmes de travail des enfants.

Ces nouvelles normes qui prendront la forme d'une convention et d'une recommandation feront l'objet d'une première discussion à la Conférence internationale du Travail en juin 1998 en vue d'une adoption en 1999. Les projets de textes ont été préparés sur la base des réponses à un questionnaire du BIT auquel un nombre record de gouvernements, soit 115 dont 25 en provenance d'Afrique, et un nombre presque égal d'organisations d'employeurs et de travailleurs ont répondu. L'intérêt ainsi démontré témoigne de la détermination de l'ensemble de la communauté internationale. Il nous permet d'espérer que la nouvelle convention sera largement ratifiée une fois qu'elle aura été adoptée.

Que proposent ces nouveaux instruments? L'engagement fondamental est de prendre des mesures immédiates pour éliminer les formes extrêmes de travail des enfants, à savoir:

• toutes les formes d'esclavage et pratiques apparentées - vente et traite des enfants, travail forcé ou obligatoire, servitude pour dettes;
• l'utilisation des enfants pour des activités illégales et la prostitution, pour la production de matériels ou de spectacles pornographiques;
• l'utilisation des enfants pour tout autre type de travail susceptible de mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur moralité.

• garantir leur application effective, y compris par des sanctions pénales;
• empêcher que d'autres enfants ne soient astreints à des formes extrêmes d'exploitation, libérer ceux qui y sont déjà astreints, éviter qu'ils n'y soient de nouveau impliqués et assurer leur réinsertion;
• garantir une coopération et une assistance mutuelle entre les Etats qui les ratifieront, y compris une assistance judiciaire et technique.

Je me dois cependant de faire un commentaire sur l'idée souvent émise selon laquelle il existerait une conception régionale ou nationale du travail des enfants. L'OIT reconnaît l'importance du phénomène de socialisation des enfants qui permet à toute société de garantir la pérennité de ses valeurs. Dans toutes les régions du monde, les enfants ont des obligations familiales normales qui participent du phénomène de socialisation. Ils sont tenus de rendre un certain nombre de services à leurs parents et à leurs proches et acquièrent ainsi une expérience utile pour leur vie d'adulte. Je souhaiterais rappeler ici, sans la moindre équivoque, que les instruments internationaux existants ne visent pas de telles situations. Ils visent les abus de ce qui peut être normalement exigé d'un enfant même lorsque ceux-ci se produisent dans le cadre de la famille. Ainsi je crois pouvoir exprimer un sentiment commun à tous en affirmant par exemple que la situation de la fillette qui se livre pendant 12 à 14 heures par jour à raison de 7 jours par semaine à des travaux domestiques ne saurait être exclue du champ d'application d'une législation ou de mesures protégeant les enfants.

Il me semble donc que toutes les fois qu'il revêt des formes extrêmes, le travail des enfants n'est plus l'expression d'une culture mais celle d'une exploitation.

J'invite tout particulièrement les pays et les organisations d'employeurs et de travailleurs qui professent cette thèse a être attentifs durant les débats sur cette question à la Conférence. De telles affirmations peuvent en effet conduire à justifier des situations extrêmes qui privent les jeunes générations des droits les plus élémentaires qui leur sont reconnus et leur dénient par la même occasion la possibilité de devenir des adultes capables de contribuer pleinement au développement de leur pays.

Tous les membres de l'OIT ont le devoir de protéger les enfants contre toutes formes de travail susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur moralité. La protection contre ce type d'exploitation est aussi un droit fondamental pour les enfants. C'est pour cette raison que l'OIT examinera également pendant la Conférence de juin 1998 un projet de Déclaration solennelle concernant la promotion des principes et droits fondamentaux relevant de son mandat. Ce projet de Déclaration rappelle entre autres obligations celle des Membres de poursuivre leurs efforts en vue de l'abolition effective du travail des enfants.

Les instruments juridiques déjà existants et ceux qui sont en préparation n'ont de sens et de portée que si les dispositions qu'ils contiennent sont mises en application. C'est pourquoi le Bureau international du Travail s'est également engagé à intensifier ses activités de coopération technique dans le cadre du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC).

Depuis ses débuts en 1992, grâce à une généreuse contribution du Gouvernement de l'Allemagne, l'IPEC n'a cessé de s'étendre. Aujourd'hui, il gère des centaines de programmes d'action dans plus de 50 pays. Son objectif est d'inspirer, de guider et d'appuyer des initiatives nationales en renforçant les capacités des pays concernés dans différents domaines: définition des politiques, réforme législative, statistiques, recherche, mobilisation, établissement des programmes. Je tiens à exprimer notre gratitude à tous les pays qui financent les activités de l'IPEC: l'Allemagne et l'Espagne, les deux principaux donateurs, mais aussi l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Communauté européenne, le Danemark, les Etats-Unis, la Finlande, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni. Je dois toutefois faire remarquer que les demandes d'assistance technique adressées à l'IPEC par les pays en développement sont considérables et j'en appelle à la communauté des donateurs pour qu'elle se montre encore plus généreuse envers ce programme qui, comme vous le savez, est unique en son genre.

Il m'est agréable d'indiquer ici que de plus en plus de pays africains entreprennent des actions avec l'aide de l'IPEC. Le Kenya, la Tanzanie, l'Egypte, le Sénégal et le Bénin ont signé des protocoles d'accord avec l'OIT en vue de participer pleinement à ce programme. Des activités préparatoires sont en cours dans neuf autres pays.

Une part importante du travail de l'IPEC consiste à aider les pays à identifier et à éliminer les pires formes d'exploitation du travail des enfants. Beaucoup des activités de l'IPEC en Afrique sont axées sur les formes extrêmes de travail des enfants et sur les catégories particulièrement vulnérables telles les très jeunes et les fillettes. Au Kenya et en Tanzanie, par exemple, des programmes sont mis en œuvre pour les enfants domestiques et pour ceux qui travaillent dans des conditions dangereuses dans les plantations, l'agriculture commerciale, les mines et les carrières. Dans ces pays et bien d'autres encore, le BIT collabore avec des organisations non-gouvernementales et d'autres organisations internationales dont l'UNICEF avec lequel il a signé, l'année dernière, un protocole d'accord. Le BIT a la ferme intention d'intensifier les activités de l'IPEC en Afrique et de renforcer d'avantage cette collaboration qui s'est révélée très utile jusqu'à présent. Ainsi nous pourrons ensemble aider nos Etats Membres à venir à bout de ce problème et à assumer les obligations découlant d'une nouvelle convention.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Il ressort clairement de mes propos que les pays africains ont aujourd'hui deux défis majeurs à relever dans leur lutte contre le travail des enfants: freiner la tendance qui résulterait en une augmentation du nombre d'enfants qui travaillent au siècle prochain et prendre des mesures immédiates pour éliminer les pires formes d'exploitation des enfants. Pour relever ces défis qui nécessitent des actions simultanées, il faut:

• un - une ferme volonté politique d'abolir le travail des enfants;
• deux - une action préventive consistant notamment à promouvoir l'enseignement gratuit, universel et obligatoire;
• trois - l'appui et la participation active de tous à l'élaboration de nouvelles normes internationales du travail sur les formes extrêmes de travail des enfants, lesquelles devront être rapidement ratifiées puis effectivement appliquées;
• quatre - la mise en œuvre de programmes d'action assortis d'échéances précises visant à abolir le travail des enfants, et en priorité ses formes les plus intolérables.

Je vous remercie.