RAPPORT DE LA REUNION TRIPARTITE REGIONALE AFRICAINE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS
Kampala, Ouganda, 5-7 février 1998

1. La Réunion tripartite régionale africaine sur le Travail des Enfants a été organisée par l'Organisation de l'Unité Africaine avec l'appui financier et technique du Bureau International du Travail sur recommandation de la 20ème Session de la Commission du Travail et des Affaires Sociales de l'OUA. L'UNICEF et le PNUD ont également contribué à l'organisation de cette réunion. La réunion s'est tenue du 5 au 7 février 1998 à Kampala, Ouganda.

2. Ont pris part à la réunion les représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 22 pays africains, ainsi que des observateurs d'organisations inter-gouvernementales et non-gouvernementales.

3. CEREMONIE D'OUVERTURE

   La cérémonie d'ouverture s'est déroulée de 10h00 à 11h45 selon le programme suivant:
   - Allocution de bienvenue et d'ouverture de l'Honorable 3ème Vice-Premier Ministre et Ministre du Travail et du Bien-Etre social de l'Ouganda, l'Honorable Paul Etiang;
   - Allocution du Secrétaire Général Adjoint de l'OUA, Ambassadeur Ahmed Haggag;
   - Allocution de la Représentante de l'UNICEF, Mme Azfar Shahida;
   - Discours inaugural de M. Michel Hansenne, Directeur Général du BIT;
   - Discours de l'invité d'Honneur, Son Excellence le Président de la République d'Ouganda, M. Yoweri Kaguta Museveni

4. L'Honorable Paul Etiang, troisième Vice-Premier Ministre et Ministre du Travail et du Bien-être social de la République d'Ouganda a souhaité la bienvenue à tous les participants et invités au nom du Gouvernement de l'Ouganda et en sa qualité de Président de la Commission du Travail et des Affaires Sociales de l'OUA. Il a déclaré que le haut niveau de participation des délégations tripartites des vingt-deux Etats membres invités confère à cette réunion une signification internationale spéciale et témoigne clairement de l'importance que le monde accorde à la question du travail des enfants. Il a ensuite exposé brièvement la situation relative au travail des enfants en Afrique et en Ouganda, les efforts que déploie la communauté internationale par le biais d'instruments juridiques internationaux et régionaux, ainsi qu'identifié les moyens d'action pouvant aider à trouver des solutions appropriées à cette question cruciale. Il a finalement exprimé sa gratitutde au BIT et à l'UNICEF pour leur assistance financière et technique et a rendu hommage à l'OUA pour sa contribution positive malgré ses ressources limitées.

5. S.E. l'Ambassadeur Ahmed Haggag, Secrétaire Général adjoint de l'OUA a ensuite pris la parole. Il a souligné la différence qui existe entre le travail des enfants et le travail familial non rémunéré des enfants et a indiqué que dans bon nombre de sociétés, y compris en Afrique, le travail familial non rémunéré fait partie intégrante du processus d'intégration sociale et assure la transmission de certaines aptitudes de génération en génération. Il a précisé que, par contre, le travail des enfants existe quand des enfants sont exploités, surchargés de travail, ou privés de leur droit à la santé, à l'éducation ou tout simplement à une enfance heureuse. Il a en outre déclaré que ces formes d'exploitation, de danger ou d'abus liées au travail des enfants ont des effets négatifs sur leur développement physique, mental, psychologique, spirituel, moral et social. Il a également lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils signent et ratifient la Charte africaine sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et pour qu'ils mettent en oeuvre le Consensus de Dakar.

6. Le Secrétaire Général adjoint a précisé que l'objet principal de cette Réunion tripartite est de réfléchir sur les causes du travail des enfants, aussi bien que sur les normes proposées par l'OIT, dans le but de faire des recommandations pratiques qui pourront être rassemblées dans un document unique consolidant une Position africaine qui sera examinée en vue d'être adoptée par la 21ème Session de la Commission du Travail et des Affaires sociales de l'OUA qui aura lieu à Prétoria, Afrique du Sud, en avril 1998. Ce document de Position servira de référence aux délégations africaines à la Conférence internationale du Travail de juin 1998. En conséquence, il a exhorté les représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs présents à cette Conférence à travailler en étroite collaboration pour la mise en place d'une telle stratégie dans l'intérêt des enfants africains.

7. Dans son allocution, la Directrice Régionale de l'UNICEF pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe, Mme Shahida Azfar, s'est félicitée de la possibilité de collaborer étroitement avec l'OUA et le BIT en vue de l'abolition du travail des enfants en Afrique. Elle a ensuite rappelé que la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant a permis de comprendre que le travail des enfants est l'une des formes les plus intolérables d'abus et d'exploitation auxquels ils sont exposés. Elle a exprimé la satisfaction de l'UNICEF quant au fait que la Convention du BIT sur l'âge minimum, 1973 (No. 138), et la Convention sur les Droits de l'Enfant fournissent les éléments nécessaires aux nouvelles Normes du BIT et a déclaré que l'UNICEF appuiera la nouvelle Convention qui est proposée en tant que cadre juridique important dans la campagne contre le travail des enfants. Elle a indiqué que le défi qui se pose à nous tous est de réduire le fossé qui sépare les aspirations de la réalité. Des programmes existent, a-t-elle ajouté, mais ce sont les Plans d'Action concrets qui manquent, ce qui a d'ailleurs conduit le BIT et l'UNICEF, à Oslo, à lancer un appel pour la mise en place d'un programme d'action concret. Les lois existent aussi, mais ce sont les moyens et la volonté politique de les appliquer ou de les mettre en oeuvre qui manquent. Mme Azfar a également rappelé que le concept d'objectifs spécifiques, mesurables et assortis d'un calendrier s'est avéré très efficace en ce qui concerne la question des enfants depuis le Sommet Mondial pour l'Enfant de 1990. Mais les graves difficultés d'accès à l'éducation continuent de constituer la principale raison contribuant au travail des enfants. Mettant l'accent sur l'éducation des filles qui reste la plus haute priorité, vu que l'égalité entre les sexes s'est accentuée dans le domaine de l'éducation, Mme Azfar a réitéré l'engagement de l'UNICEF à éliminer les obstacles qui entravent l'accès des filles à l'école, engagement dont témoigne le Programme d'éducation continue des filles dans 21 pays africains. Elle a néanmoins reconnu que la mise en oeuvre, par l'Afrique, de l'objectif de l'Education pour tous de Jomtien 1990 a été entravée par de nombreux facteurs, y compris les contraintes économiques et la pauvreté généralisée qui en résulte.

8. Pour conclure, Mme Azfar a lancé un appel aux participants pour qu'ils redoublent d'efforts afin de tenir les promesses faites aux enfants par le Sommet Mondial et pour qu'ils s'engagent à atteindre les objectifs même les plus difficiles au profit des enfants, aussi bien ceux qui font des travaux dangereux que ceux qui travaillent tout simplement. A cette fin, elle a proposé un certain nombre de mesures tendant à la suppression du travail des enfants en Afrique, entre autres, l'identification des causes profondes du phénomène de l'abandon scolaire; la participation des enfants au processus global d'identification des problèmes; d'évaluation des besoins et de recherche des solutions; et la définition des voies et moyens d'assurer la meilleure qualité d'éducation, à un coût minimal, au plus grand nombre d'enfants nécessiteux.

9. Le Directeur général du BIT, M. Michel Hansenne, a souhaité chaleureusement la bienvenue aux délégués des 22 pays africains et les a exhortés à entreprendre d'urgence une action visant à enrayer la forte tendance au travail des enfants sur le continent et à prendre des mesures immédiates pour éliminer ses formes les plus intolérables. Les statistiques du BIT indiquent qu'il existe près de 80 millions d'enfants qui travaillent et que l'Afrique a la plus haute incidence de travail des enfants dans le monde. Il a indiqué que les perspectives d'avenir sont sombres si les tendances économiques et sociales actuelles persistent et a précisé que le nombre d'enfants qui travaillent en Afrique pourrait dépasser 100 millions d'ici l'an 2015.

10. Le Directeur général a mis en garde contre le point de vue selon lequel il existerait un concept régional ou national de l'enfance et du travail des enfants. Le BIT reconnaît que, dans toutes les régions du monde, les enfants ont des obligations familiales normales qui font partie du processus de leur intégration dans la société. Les instruments internationaux qui existent concernant le travail des enfants ne se rapportent pas à ce type de situation. Ils visent plutôt les abus qui vont au-delà que ce l'on doit normalement attendre d'un enfant, même lorsqu'ils se produisent au sein de la famille. Lorsque le travail de l'enfant revêt des formes extrêmes, il cesse d'être l'expression d'une culture et devient de l'exploitation, a-t-il précisé. Il a donc appelé les participants à suivre avec attention les débats sur cette question. Une optique subjectiviste ou ethnocentrique du travail des enfants pourrait conduire à la justification de situations extrêmes privant ainsi les enfants de leurs droits fondamentaux et de leur éducation. Il est du devoir de tous les membres du BIT de protéger les enfants contre tout type de travail susceptible de compromettre leur santé, leur éducation, leur sécurité et leur moralité et de veiller au respect des principes et des normes universels stipulés par les Conventions Internationales relatives aux enfants et au travail des enfants.

11. Le Directeur général a ensuite fait mention des nouveaux instruments du BIT qui recommanderont des mesures immédiates contre toutes les formes extrêmes du travail des enfants et a appelé à appuyer ces instruments qui seront d'abord discutés à la Conférence Internationale du Travail qui se tiendra en juin 1998, pour être adoptés par la suite en 1999.

12. Il s'est également félicité de l'intérêt croissant qu'accordent les pays africains aux mesures concrètes à prendre dans ce domaine. Bon nombre de pays africains, notamment le Kenya, la Tanzanie, l'Egypte, le Sénégal et le Bénin ont signé un mémorandum d'accord avec l'OIT et participent activement au Programme international pour l'abolition du travail des enfants de l'OIT (IPEC). Ces pays déploient des grands efforts en matière de travail des enfants, et neuf autres ont déjà entrepris des activités préparatoires dans le cadre de l'IPEC. M. Hansenne a conclu en proposant des mesures spécifiques pour l'abolition concrète du travail des enfants, à savoir: une volonté et un engagement fermes de la part des gouvernements; une action préventive telle que la promotion de l'éducation gratuite, universelle et obligatoire; une assistance et une participation active de tous à l'établissement de nouvelles normes internationales du travail concernant les formes extrêmes de travail des enfants; et la mise en oeuvre de programmes d'action assortis d'un calendrier pour abolir le travail des enfants.

13. Le Premier Ministre, l'Honorable Kintu Musove, a ensuite pris la parole au nom de S.E. le Président de la République de l'Ouganda. Il a souhaité la bienvenue en Ouganda aux participants et a exprimé en particulier ses remerciements au Directeur du BIT pour avoir bien voulu assister à la réunion malgré son emploi du temps chargé. Il a également mis l'accent sur les relations cordiales qui existent entre l'Ouganda et le BIT comme en témoigne la première enquête nationale globale sur la main-d'oeuvre entreprise sous le parrainage du BIT en 1989; le programme relatif aux principales routes de desserte à l'Ouest du pays; le renforcement des compétences dans les institutions de formation; le parrainage des programmes de formation au Centre du BIT à Turin; les divers types de missions et d'assistance aux programmes organisés à l'intention des représentants des employeurs et des travailleurs tels que "Améliorez votre entreprise" et "L'éducation des travailleurs", ainsi que l'élaboration du projet de politique nationale de l'emploi.

14. Le Premier Ministre a fait remarquer que la tenue en Ouganda de la Réunion sur le travail des enfants prouve clairement que la communauté internationale reconnaît les progrès constants réalisés par ce pays pour mettre fin aux graves violations des droits de l'homme qui ont caractérisé les anciens régimes jusqu'à l'ère actuelle, ère où règne enfin l'Etat de droit. Il a ensuite évoqué le processus d'intégration dans la société propre à la culture africaine traditionnelle et dans le cadre duquel les enfants travaillent au sein de leurs familles et sont ainsi préparés à passer à l'âge adulte et à transmettre les aptitudes qu'ils auront ainsi acquises d'une génération à une autre. Dans ce contexte, il a fait observer que, grâce à ce processus d'intégration sociale, les enfants atteignent leur maturité physique et intellectuelle sans problème et dans un environnement exempt d'exploitation.

15. Pour conclure, il a invité la réunion à centrer son attention sur la nécessité de:

    (i) convenir d'une définition commune de ce que constitue une exploitation économique et identifier les groupes d'enfants prioritaires exposés aux plus graves dangers dans le cadre de leur travail en Afrique; (ii) mettre au point un système de filets de sécurité susceptible d'aider les communautés africaines pauvres où le travail des enfants semble sévir le plus en raison de fortes pressions socio-économiques; et (iii) recommander aux Gouvernements africains un Programme d'action assorti d'un calendrier clairement défini contre le travail des enfants.

16. A l'issue de cette cérémonie, les participants ont élu le bureau suivant:

    Président :	L'Honorable Paul Etiang, Troisième Vice-Premier Ministre, Ministre du Travail et du Bien-être social, Ouganda;
    Premier Vice-Président (Gouvernement):	M. Assouma Yacoubou, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme administrative;
    Deuxième Vice-Président (Employeurs):	M. Joel Kaswarra, Fédération des Employeurs d'Ouganda
    Troisième Vice-Président (Travailleurs):	M. Alec J. Chirwa, Secrétaire général du Congrès des Syndicats de Zambie (ZCTU).

17. La Conférence a ensuite adopté le programme de travail suivant et selon l'horaire ci-après: Séances du Matin: 9.00-12.30; Après-midi: 14.30-18.00:

    Premier jour: jeudi 5 février 1998

    APRES-MIDI: Présentations et débats en Plénière

    - Le travail des enfants en Afrique: présentation par le BIT - Discussions générales

    Deuxième jour, vendredi 6 février 1998

    MATIN : Présentations et débats en Plénière (suite)

    - Normes internationales du travail relatives au travail des enfants: présentation par le BIT, suivie de débats - Le travail des enfants en Afrique et le point sur la signature et la ratification de la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-Etre de l'Enfant: présentation par l'OUA suivie de débats - Ratification et mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant: présentation par l'UNICEF suivie de débats - Le travail des Enfants en Afrique: présentation par l'Ouganda

    APRES-MIDI: Groupes de discussion

    - Groupe de discussion I: Action à l'encontre du travail des enfants en Afrique: développement et mise en oeuvre de politiques et programmes:
    - Débat Général

    - Groupe de discussion II: Formes extrêmes du travail des enfants: ce qu'il faudra faire:
    - Débat Général

    Troisième jour, samedi 7 février 1998

    MATIN : Consultations libres/informelles

    APRES-MIDI:

    - Adoption du rapport
    - Cérémonie de clôture - Allocution de l'OUA
    - Allocution du BIT
    - Remarques finales du Président

18. Le travail des enfants en Afrique

    Une représentante du Secrétariat du Bureau International du Travail a présenté le document de base intitulé: "Le travail des enfants en Afrique: l'intolérable en point de mire" qui offre une vue d'ensemble de la situation relative au travail des enfants en Afrique et met particulièrement l'accent sur les formes extrêmes du travail des enfants. Une cassette vidéo intitulée: "Je suis un enfant" illustrant la vie des enfants qui travaillent en Afrique a été également présentée. Le BIT estime qu'à travers le monde au moins 120 millions d'enfants de 5 à 14 ans travaillent à plein temps, et que ce chiffre atteint au moins 250 millions si l'on inclut ceux pour qui le travail est une activité secondaire. C'est en Afrique que l'on trouve le plus grand nombre de travailleurs enfants: environ 41 pour cent d'enfants de 5 à 14 ans et un total d'environ 80 millions. Cette proportion risque d'ailleurs d'atteindre 100 millions de travailleurs enfants en l'an 2015 si la tendance actuelle se poursuit. De plus, la plupart des enfants qui travaillent dans l'agriculture, le service domestique, et les petites entreprises familiales, sont soumis à de longues heures de travail, à des conditions et un environnement dangereux et ils restent souvent hors de portée de la législation nationale. Les enfants très jeunes et les filles sont particulièrement vulnérables. Les législations nationales en vigueur en Afrique concernant l'âge minimum d'admission au travail, le travail dangereux et l'éducation obligatoire, remplissent certaines conditions relatives aux normes internationales de travail, notamment celles de la Convention de l'OIT sur l'âge minimum de 1973 (No. 138), mais de nombreux pays excluent les secteurs où travaillent un grand nombre d'enfants et les âges fixés pour l'éducation obligatoire et l'âge minimum ne sont pas en conformité. Des mesures destinées à améliorer l'application de la législation sont donc requises. Enfin, il y a lieu de consacrer principalement les maigres ressources aux formes extrêmes de travail des enfants.

19. Elle a exposé deux initiatives de l'OIT visant à l'abolition du travail des enfants: l'établissement de nouvelles normes internationales de travail relatives aux formes extrêmes de travail des enfants et l'action directe par le biais du Programme International pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) de l'OIT. Les mesures suivantes ont été recommandées pour mettre fin aux abus commis dans le cadre du travail des enfants: entreprendre une action préventive en assurant un enseignement gratuit, universel et obligatoire; promouvoir la croissance économique; nommer une autorité nationale; assurer la coordination et la coopération entre les divers ministères chargés de l'éducation, de la santé et de la sécurité; promouvoir des programmes visant à la génération d'emplois et de revenus; participer activement à l'adoption de la nouvelle Convention et des nouvelles recommandations de l'OIT sur les formes extrêmes du travail des enfants; assurer leur prompte ratification et leur application effective et mettre en place des programmes d'action assortis de calendrier et mettant l'accent sur la protection spéciale aux très jeunes enfants et aux filles. Une ferme volonté politique est particulièrement requise pour que les ressources nécessaires soient allouées, afin de garantir aux enfants africains un avenir exempt du fléau du travail des enfants.

20. Suite à cette présentation, les participants se sont déclarés gravement préoccupés par la gravité de la situation du travail des enfants en Afrique et ont souligné la nécessité d'entreprendre une action pour abolir le travail des enfants. De nombreux participants ont mis l'accent sur le besoin d'établir une distinction entre travail des enfants et travail familial non rémunéré des enfants. Certains participants ont fait remarquer que le travail des enfants au sein de leurs familles fait partie de leur éducation et du processus de leur intégration dans la société conformément à la culture et aux coutumes traditionnelles en Afrique. Mais le souci primordial demeure le problème de l'exploitation des enfants dans le travail rémunéré et non rémunéré. Il a été précisé qu'il importe de remédier aux causes profondes du travail des enfants, c'est-à-dire avant tout la pauvreté. Un consensus s'est dégagé concernant la nécessité d'adopter des mesures sociales et économiques pour lutter effectivement contre le travail des enfants. Les gouvernements ont été appelés à allouer en priorité des fonds à l'éducation. Les participants ont déclaré que la lutte contre le travail des enfants incombait surtout aux gouvernements. La nécessité de promouvoir la coopération et la coordination entre les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs et la société civile a été également soulignée. Les participants ont en outre fait observer que la coopération internationale doit être renforcée afin d'assurer l'assistance technique et financière nécessaires pour aider les pays en développement à lutter contre la pauvreté et le travail des enfants. Plusieurs participants ont souligné la nécessité de renforcer la législation relative au travail des enfants et de ratifier les normes internationales du travail.

21. Normes internationales du travail relatives au travail de l'Enfant

    Une représentante du Secrétariat du BIT a donné une vue d'ensemble des normes internationales de travail relatives au travail des enfants. La Convention de l'OIT sur l'âge minimum de 1973 (No.138) est l'instrument le plus exhaustif et le plus fondamental concernant le travail des enfants. La Convention No.138 demande aux Etats parties d'adopter une politique nationale visant à assurer l'abolition du travail des enfants et d'établir un âge minimum d'admission à l'emploi qui ne soit pas inférieur à l'âge auquel la scolarité obligatoire cesse et en aucun cas pas moins de 15 ans. Elle contient plusieurs clauses flexibles, notamment pour les pays en développement se rapportant à l'âge minimum et à l'étendue du travail des enfants. Il faudrait prescrire un âge minimum d'au moins 18 ans pour tout travail dangereux. La recommandation No. 146 qui accompagne la Convention No. 138 trace une orientation plus précise et préconise des mesures destinées à alléger la pauvreté et à assurer l'éducation gratuite universelle.

22. Elle a ensuite évoqué les nouveaux instruments internationaux proposés concernant les formes les plus extrêmes de travail des enfants. Un total de 115 Etats membres, y compris 25 Etats africains, ont rempli un questionnaire sur la nature et la teneur des nouveaux instruments proposés. Sur la base des réponses aux questionnaires, des recommandations ont été rédigées. Ces recommandations seront discutées par les membres de l'OIT à la Conférence internationale du Travail (CIT) qui doit se tenir en juin 1998 et seront soumises à l'examen de la CIT en 1999 pour adoption. Cette Convention et ces recommandations s'appliquent à tous les enfants de moins de 18 ans et portent principalement sur la suppression des formes extrêmes de travail des enfants, y compris l'esclavage et les pratiques analogues telles que la vente et la traite des enfants, la prostitution des enfants, la pornographie et les travaux dangereux. La Convention proposée comporte aussi des dispositions relatives à sa mise en oeuvre effective, y compris des sanctions, des mesures pour prévenir, soustraire et réhabiliter les enfants, et des mesures pour promouvoir la coopération et l'assistance internationale. Un projet de recommandation a été également formulé prévoyant l'adoption de programmes d'action nationaux, l'instauration de mécanismes de contrôle pour garantir l'application effective de la convention, la collecte des données et la prise de sanctions effectives.

23. Au cours du débat qui s'en est suivi, plusieurs participants ont souligné la nécessité de discuter les nouvelles normes internationales proposées afin de convenir d'une position commune africaine. Un participant a indiqué que les activités dans des exploitations agricoles familiales pourraient être exclues de la Convention sur l'âge minimum de 1973 de l'OIT (No 138). Un autre participant a déclaré qu'il faudrait préciser ce qui rend les activités agricoles dangereuses ou intolérables dans le cadre du travail des enfants étant donné que cela concerne un grand nombre d'enfants africains. D'autres participants ont lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils ratifient la Convention No.138. Ils ont souligné que des stratégies effectives contre le travail des enfants sont requises et ont mis en garde que des considérations d'ordre culturel risquent d'entraver leur ratification.

24. Ratification et mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies pour les Droits de l'Enfant

    Dans sa présentation, la représentante de l'UNICEF a informé la réunion que l'un des éléments-clés de la stratégie régionale pour l'abolition des formes les plus extrêmes du travail des enfants est le processus de mise en oeuvre de la Convention des Droits de l'Enfant qui est en cours. Elle a déclaré que les 41 articles de la Convention protègent les enfants et les jeunes jusqu'à l'âge de 18 ans et que cette convention se caractérise par l'universalité et l'indivisibilité des droits qui y sont prescrits.

25. Elle a rappelé l'article 32 sur la Protection de l'Enfant, y compris la protection contre l'exploitation économique. Elle a ajouté que toutes les normes relatives aux soins et à la protection des enfants doivent être appliquées conformément aux quatres principes généraux de la Convention, à savoir la non-discrimination, le meilleur intérêt de l'enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à être informé et à participer. Elle a rappelé qu'outre ces droits, la Convention reconnait les responsabilités de l'Etat, de la famille, des parents, des enfants et de la communauté internationale dans la mise en oeuvre de ces obligations.

26. Pour conclure, elle a déclaré que la mise en oeuvre de la Convention des Droits de l'Enfant faisait l'objet d'un processus de suivi continu afin que les progrès réalisés dans la lutte contre le travail des enfants puissent être évalués. Elle a précisé qu'une plus grande attention doit être accordée au volet statutaire, qu'une plateforme de dialogue avec la société civile doit être créée, et que les Gouvernements doivent établir des mécanismes efficaces de suivi de la mise en oeuvre de la Convention des Droits de l'Enfant.

27. Une autre représentante de l'UNICEF a rappelé qu'il existe déjà plusieurs instruments sur le travail des enfants, entre autres, la Convention des Droits de l'Enfant, la Déclaration d'Arusha et la Déclaration d'Oslo. Mais ces documents envisagent le travail des enfants sous un angle plus général et cette question doit nécessairement être étudiée dans une optique spécifiquement africaine.

28. Elle a spécifié que, dans les efforts qu'ils déploient pour abolir le travail des enfants, les gouvernements doivent garder à l'esprit la conjoncture mondiale actuelle, la campagne d'immunisation universelle des enfants et les objectifs de la mi-décennie; veiller à la haute qualité des procédés de collecte et d'analyse des données, au renforcement des compétences et à la participation communautaire à tous les niveaux; et encourager les recensements sur les travaux dangereux des enfants. Ces facteurs, combinés avec la ratification universelle de la Convention de l'OIT (No. 138) et la promotion de l'éducation obligatoire universelle, devraient contribuer dans une large mesure à l'abolition du travail des enfants.

29. Le travail des enfants en Afrique et l'état de ratification de la Charte africaine sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant.

    En présentant ces deux rapports, le représentant de l'OUA a rappelé aux participants que la Conférence internationale sur l'assistance aux enfants africains (ICAAC), tenue en novembre 1992, a adopté le consensus de Dakar qui définit les buts et objectifs de la protection des enfants contre toutes formes d'abus, négligence et exploitation, y compris les conditions de travail exploitatives. Il a indiqué que le consensus a établi les priorités à respecter dans la mise en oeuvre des Plans d'Action nationaux par les Etats membres dans les domaines de la santé, de l'alimentation, de l'éducation et de l'abolition du travail des enfants.

30. Il a également indiqué que l'OUA a organisé un Séminaire sur la protection de l'enfant et un Séminaire sur la protection de l'enfant et l'abolition du travail des enfants à Arusha, Tanzanie, en mars 1997. Ces séminaires ont fourni l'occasion d'examiner de manière approfondie tous les aspects du travail des enfants et ont abouti à des recommandations spécifiques pertinentes à mettre en oeuvre par les gouvernements, les organisations internationales, les ONG et autres organisations.

31. Concernant la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, il a fait observer que seuls 22 pays l'avaient signée jusqu'ici et que 7 pays seulement l'ont ratifiée. Il a rappelé à la Conférence qu'il suffisait de 15 ratifications pour que cette Charte puisse être mise en oeuvre et a instamment prié les Etats membres des 22 délégations tripartites qui ne l'ont pas encore fait de la signer et la ratifier, et de déposer les instruments de ratification auprès du Secrétariat général de l'OUA.

32. Pour conclure, il a informé la réunion que les conclusions de la réunion tripartite seront soumises à la 21ème Session de la Commission de travail et des affaires sociales qui doit se tenir à Prétoria en Afrique du Sud en avril 1998, cette session devant convenir d'une Position africaine commune qui constituera la contribution de l'Afrique à la 86ème session de la Conférence internationale du travail.

33. Au cours du débat qui s'en est suivi, les participants ont prié le Secrétariat de l'OUA de créer un mécanisme efficient qui permettrait de faire pression davantage sur les Etats membres pour qu'ils honorent les engagements relatifs à la signature et à la ratification de la Charte.

34. Rapport et position de l'Ouganda

    A. Formes extrêmes du travail des enfants Dans sa présentation, la représentante de l'Ouganda a attiré l'attention sur:

    i)	le travail qui implique l'exécution de tâches dans des conditions difficiles ou dangereuses, en l'absence de mesures ou de facilités de protection adéquates;
    ii)	la pornographie et l'esclavage sexuel en particulier pour les filles, y compris le marriage précoce et la prostitution;
    iii)	le travail dans l'agriculture commerciale et l'industrie;
    iv)	le travail à plein temps à un âge trop précoce;
    v)	le travail qui engage les enfants dans des tâches dépassant de la contribution normale qu'on pourrait attendre d'eux;
    vi)	le travail qui engage des enfants dans des activités criminelles;
    vii)	la conscription des enfants dans les forces armées;
    viii)	tout type de travail non réglementé pouvant compromettre l'éducation, la santé, le développement social et la formation des enfants.

    B. Ce qu'il faudra faire

    i)	lutter contre la pauvreté et autres causes du travail des enfants tout en axant les efforts sur les ménages et les communautés;
    ii)	promouvoir l'éducation et la formation spécialisée: - éducation primaire universelle - éducation et formation professionnelle et fonctionnelle;
    iii)	revoir les programmes scolaires pour les rendre mieux adaptés à la situation africaine;
    iv)	promouvoir les possibilités d'éducation pour les filles qui connaissent des grossesses précoces.

    GROUPES DE DISCUSSIONS

    Groupe de discussion I: Actions à l'encontre du travail des enfants en Afrique: Développement et mise en oeuvre de politiques et programmes

    MEMBRES DU GROUPE

    Président:	M. Alec Chirwa, Secrétaire général, Zambia Congress of Trade Unions
    Représentant du gouvernement:	M. Peroo, Ministre du Travail, Maurice
    Représentant des employeurs:	M. Africanus Maenda, Directeur exécutif, Association des employeurs tanzaniens
    Représentant des travailleurs:	M. Boulash Khereddine, UGTT, Tunisie
    Représentant du BIT:	M. Eduardo Araujo, IPEC

35. Les interventions des participants ont principalement porté sur l'expérience de Maurice, ce pays ayant engagé une action contre le travail des enfants depuis déjà 22 ans, avant même son indépendance. Cette action a consisté en l'instauration de l'éducation primaire gratuite et en l'adoption en 1975 d'une législation qui interdit d'employer un enfant de moins de 15 ans. Cela explique pourquoi le travail des enfants ne représente plus un problème important à Maurice. Le groupe de discussion a également rappelé le Programme international pour l'abolition du travail des enfants de l'OIT (IPEC) dont l'objectif primordial est l'abolition progressive du travail des enfants et le renforcement des compétences dans ce domaine. Il a été précisé que l'IPEC est à présent opérationnel dans cinq pays africains, y compris la Tanzanie. L'expérience des employeurs tanzaniens dans la lutte contre le travail des enfants, par le biais d'un programme de l'IPEC en collaboration avec l'association des employeurs tanzaniens, lancé en 1995, a été également présentée. Les membres du groupe ont été d'avis, qu'étant donné que tous les pays concernés par le travail des enfants sont en contact avec des institutions financières internationales, des efforts doivent être déployés pour que les politiques de prêts de ces institutions soient adaptées à des considérations en rapport avec l'abolition du travail des enfants.

36. Au cours du débat qui s'en est suivi, les participants ont convenu de la nécessité de promouvoir une vaste alliance sociale en vue de l'abolition du travail des enfants. Ils ont reconnu que le problème du travail des enfants est complexe et que les gouvernements africains doivent axer leurs efforts sur l'aspect socio-économique de la question. Ils ont précisé que bien que la pauvreté ne soit par la seule cause du travail des enfants, elle doit néanmoins être considérée comme le facteur principal de ce phénomène. Il convient donc, à cet égard, d'examiner aussi les voies et moyens de lutter contre la pauvreté.

37. De nombreux participants ont déclaré que les gouvernements doivent orienter leurs efforts vers le milieu rural et sur la garantie de l'éducation primaire. Une distinction doit être établie entre travail des enfants et travail familial non rémunéré. Les enfants africains qui travaillent dans les plantations et dans les mines requièrent une protection effective. Les gouvernements africains ont été invités à ratifier la Convention de l'OIT sur l'âge minimum, 1973 (No. 138), la Convention des Nations unies sur l'Enfant et la Charte de l'OUA sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et à veiller à ce que les normes qui y sont prescrites soient mises en oeuvre.

38. Les participants ont mis l'accent sur la nécessité pour l'Afrique d'adopter une Position Commune concernant le problème du travail des enfants, la protection des enfants, et la nouvelle Convention de l'OIT qui est proposée sur les formes extrêmes de travail des enfants. Les Etats africains doivent en outre s'employer, par le biais de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), à mobiliser les ressources nécessaires pour aider les enfants en situation difficile. De nombreux participants ont souligné la nécessité de promouvoir des activités de coordination entre l'OIT et l'UNICEF et les institutions financières internationales, telles que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI), afin d'examiner la question du travail des enfants en rapport avec celles de la dette et des programmes d'ajustement structurel.

    Groupe de discussion II: Formes extrêmes du travail des enfants: ce qu'il faudra faire

    MEMBRES DU GROUPE

    Président:	M. Bokkie Botha, Employeurs, Afrique du Sud
    Gouvernement:	Prof. Victoria Mwaka, Ouganda
    Employeurs:	M. Joel Kaswarra, Fédération des Employeurs ougandais
    Travailleurs:	M. Kwasi Adu-Amankwa, Secrétaire général adjoint , Ghana Trade Union Congress
    BIT:	M. William Mallya, Coordinateur du programme national, IPEC, Tanzanie.

39. Le Groupe de discussion II s'est penché sur les formes extrêmes du travail des enfants et sur ce qu'il faudra faire pour les abolir. Les formes extrêmes du travail des enfants ont été définies comme des activités représentant des abus flagrants des droits de l'homme en ce sens qu'elles représentent de graves dangers pour la santé, la sécurité et le développement social et moral des enfants. Les secteurs associés à ces formes de travail des enfants incluent le service domestique, la pornographie, le secteur informel, l'industrie et l'agriculture. La participation aux conflits armés et aux activitiés criminelles ont été également reconnus comme étant socialement inadmissibles.

40. Plusieurs actions ont été proposées, telles que soustraire et réhabiliter les travailleurs enfants; protéger les enfants qui ne peuvent être soustraits du travail immédiatement et prévenir le travail des enfants. Il a été préconisé que ces actions doivent faire l'objet d'une stratégie à long terme. Cette stratégie devrait également comporter, entre autres, l'allègement de la pauvreté, l'éducation primaire universelle obligatoire, la formation professionnelle, la sensibilisation et la conscientisation à tous les niveaux de la société, et la mise en place d'un cadre juridique global et de mécanismes de mise en oeuvre efficaces.

41. L'expérience de la Tanzanie dans le cadre de l'IPEC a été exposée pour illustrer comment un programme sectoriel d'intervention contre les formes extrêmes du travail des enfants peut être conçu et mis en oeuvre avec succès.

42. Au cours du débat qui s'en est suivi, les participants ont recommandé qu'un comité ad-hoc soit mis en place par le BIT, l'UNICEF et l'OUA pour élaborer un projet de position commune africaine sur le travail des enfants en se basant sur le Consensus d'Arusha ainsi que les conclusions et recommandations de cette réunion tripartite de Kampala. Les gouvernements africains ont été invités à réexaminer leurs systèmes d'éducation et à faire preuve de volonté politique et de détermination pour lutter contre le travail des enfants. Les gouvernements devraient aussi mettre au point des politiques et des programmes visant à l'abolition du travail des enfants basés sur un cadre juridique défini. Enfin, l'action à entreprendre dans ce domaine doit viser à la promotion de facilités éducatives appropriées, et de la sécurité sociale selon une approche intégrée.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Le problème

1. La question du travail des enfants doit être étudiée dans le contexte social et économique de la région africaine. Les enfants engagés dans des tâches et activités familiales faisant partie du processus normal de leur intégration dans la société ne constituent pas un problème. Le travail des enfants est le travail, rémunéré ou non-rémunéré, qui prive l'enfant de son éducation ou compromet sa sécurité, sa santé ou sa moralité.

2. Objectifs

   Les enfants doivent se trouver à l'école et non au travail. Aussi les pays africains doivent-t-ils s'engager à abolir totalement le travail des enfants comme le prescrivent la Convention de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973 (No. 138), la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant.

3. A moyen et à court terme, les enfants peuvent se trouver contraints de travailler s'il n'existe pas d'autres alternatives, comme cela peut être le cas en l'absence de facilités d'éducation. Mais ce travail doit être réglementé, ne doit pas menacer la santé et la sécurité de l'enfant et doit lui permettre de pratiquer des activités de travail protégées et accompagnées de services éducatifs et sociaux.

4. La priorité doit être accordée à la suppression immédiate des formes extrêmes de travail des enfants dans le cadre de programmes d'action assortis de calendriers.

5. Politiques d'intervention (Ce qu'il faut faire)

   La pauvreté doit être visée comme constituant la raison primordiale du travail des enfants. Elle n'en est toutefois pas l'unique cause et ne doit pas servir d'excuse à l'inaction.

6. Les politiques destinées à l'élimination du travail des enfants doivent être conçues et mises au point dans le contexte d'une politique socio-économique et d'un cadre juridique de vaste portée. La pauvreté doit être combattue et l'éducation primaire universelle gratuite et obligatoire, assurée.

7. Une assistance internationale accrue doit être mobilisée pour lutter contre la pauvreté.

8. Des mesures de prévention sont particulièrement nécessaires en Afrique. Maintenir les enfants à l'école constitue actuellement une mesure de prévention très importante au cours du processus de développement.

9. L'élaboration et l'établissement d'une législation visant l'élimination du travail des enfants conforme aux normes internationales est nécessaire parce qu'elle réglemente les programmes nationaux et reflète leurs buts et objectifs et constitue également l'expression d'un engagement politique.

10. Il importe donc que les pays africains participent à l'établissement des nouvelles normes internationales du travail proposées et relatives aux formes extrêmes du travail des enfants afin qu'ils puissent en nfluencer le contenu.

11. Une bonne gouvernance à la fois démocratique, fidèle aux intérêts publics et favorable au dévelopement social doit être garantie.

12. La mobilisation des communautés par les secteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux constitue un élément important de lutte contre le travail des enfants. Une telle action inclut l'éducation, la conscientisation aussi bien que la sensibilisation.

13. Les Gouvernements doivent adopter des mesures pour faire participer les partenaires sociaux aux programmes de lutte contre le travail des enfants et ce, par la mise à disposition de fonds nécessaires gérés sur la base des principes du tripartisme.

14. La Convention sur l'âge minimum d'admission à l'emploi de l'OIT (No.138) doit être ratifiée et l'OUA doit mettre en place une stratégie afin d'amener les Etats membres à prendre les dispositions adéquates pour la ratification de la Convention.

15. La Charte africaine sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant doit être ratifiée par tous les pays africains. Les Gouvernements africains, qui ne l'ont pas encore fait, sont invités à signer et/ou ratifier la Charte sans tarder.

16. Il est demandé aux Gouvernements africains de tirer profit de l'Initiative de Révision Participative de l'Ajustement Structurel (IRPAS/SAPRI) qui est une révision tripartite de l'Ajustement Structurel et qui implique aussi la Banque Mondiale, les Gouvernements et la Société Civile.

17. Requêtes adressées aux organisations internationales et non-gouvernementales

    L'OIT est priée d'envisager les moyens d'appuyer l'OUA à renforcer ses capacités dans ses activités relatives au travail. Elle est également priée d'envisager de renforcer les capacités des Syndicats dans la cadre de leurs activités relatives au travail des enfants.

18. L'OIT et l'UNICEF sont priés d'étudier la question des ressources internationales et de l'impact social des politiques d'ajustement structurel et d'envisager la meilleure manière de réduire ou supprimer les effets négatifs des politiques d'ajustement structurel.

19. Dans le but de remédier efficacement aux causes immédiates et sous-jacentes du travail des enfants en Afrique, les Etats membres sont instamment priés de coopérer entre eux pour établir un cadre de politique commune et des objectifs précis assortis d'un calendrier. Il est également recommandé de mettre au point un cadre d'action commune devant servir de complément à la position commune sur le travail des enfants qui sera discutée à la Commission du travail en avril 1998.

20. Ce cadre d'action pourrait s'inspirer du consensus d'Arusha, des dispositions de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, de la Convention sur les droits de l'enfant, et de la Convention sur l'âge minimum de l'OIT (No. 138). Il convient également de fixer des objectifs assortis d'un calendrier pour assurer l'éducation pour tous d'ici l'An 2015 en les liant à un calendrier régional ayant pour but (1) d'abolir les formes extrêmes de travail des enfants, (2) d'instituer des lois et des politiques nationales et (3) de renforcer les capacités aux niveaux national et régional afin de promouvoir la recherche et l'analyse des problèmes à l'origine de l'accroissement du nombre d'enfants et de jeunes engagés au travail.

21. Le rapport et les conclusions de cette réunion seront soumis à la 21ème session ordinaire de la Commission du travail et des affaires sociales de l'OUA qui se tiendra à Prétoria du 13 au 18 avril 1998.