Développement des ressources humaines

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Statut du personnel

Le Statut du personnel et les annexes ci-dessus règlent les conditions d'embauche et déterminent les fonctions et les droits des fonctionnaires du Bureau International du Travail.

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Table de Matières [voir plus]
	Objet et champ d’application
	Chapitre I. Attributions, obligations et privilèges
	Chapitre II. Organisation du personnel
	Chapitre III. Traitements et indemnités
	Chapitre IV. Recrutement et nomination
	Chapitre V. Stage
	Chapitre VI. Avancement, évaluation et changement de grade
	Chapitre VII. Durée du travail et congés
	Chapitre VIII. Sécurité sociale
	Chapitre IX. Frais de voyage et de déménagement
	Chapitre X. Relations avec le personnel et organismes administratifs
	Chapitre XI. Cessation de service
	Chapitre XII. Discipline
	Chapitre XIII. Règlement des conflits
	Chapitre XIV. Dispositions générales
	Annexe I
	Annexe II
	Annexe III
	Annexe IV
	Annexe V



	Dernière modification : 23.07.2009