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CAISSE D'ASSURANCE POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ
DU PERSONNEL BIT-UIT

DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Ce document a été placé sur le site web à titre d'exemple. En aucun cas, cet exemple ne doit être téléchargé
et utilisé comme formulaire. Des formulaires sont à votre disposition auprès du secrétariat de la Caisse de votre organisation.

 Formulaire ILO 937




Caisse d'assurance pour la protection de la santé du personnel
Mis à jour par SB. Approuvé par LB. Dernière modification : mars 2004.