Le crédit optique et dentaire :
Que dois-je faire pour savoir si j’ai épuisé mes droits de remboursement ?

L’hospitalisation (en Suisse) :
Quelles sont les formalités d’entrée et de sortie ?

Cotisations et assurance volontaire :
Combien dois-je payer ?

Prestations supplémentaires :
Qu’est ce que c’est ?

Les cures :
Ai-je droit de suivre une cure thermale ?

Convalescence :
Comment cela s’effectue ?

Physiothérapie :
Après combien de séances ne suis-je plus remboursé(e) ?

Psychiatre / Psychologue :
Me faut-il une ordonnance pour aller voir le psychiatre ?
Et pour le psychologue ?

Frais de transport :
Qu'est ce que la CAPS rembourse ?

Que dois-je faire pour savoir si j’ai épuisé mes droits de remboursement ?

Pour connaître vos crédits disponibles, rapportez-vous à votre dernier relevé de remboursement (la feuille bleue) où est indiqué votre crédit optique et dentaire.

Quelles sont les formalités d’entrée et de sortie ?

- L’assuré ne doit rien payer lors de son entrée dans l’hôpital ou la clinique.  Par contre, il faut normalement fournir une garantie émise par la CAPS sur demande. La carte d’identification de la Caisse (de couleur bleue) suffit généralement à cet effet.

- Dès que vous avez reçu la facture vous avez normalement 30 jours pour la payer.

- Avant de régler votre facture,  il est recommandé de l’amener à la Caisse Maladie qui la remboursera selon le Barème des Prestations, en tenant compte des conventions passées avec les prestataires de soins. 

- Vous réglerez ensuite la facture après avoir reçu le remboursement par la Caisse.

Haut de la page

Combien dois-je payer ?

- Normalement, la cotisation d’un assuré pour lui même et sa famille s’élève à 3.3 % du salaire du fonctionnaire depuis le 1er janvier 2006.

- Pour les assurés qui ont une protection volontaire, la cotisation mensuelle a été fixé comme suit:

  * Pour de plus amples détails veuillez vous référer aux Articles 3.5 et 3.6 des statuts.

Haut de la page

Qu’est ce que c’est ?

- Si les dépenses de l’assuré (et de sa famille) s’élèvent à moins de US$ 10,000 par année civile, la part à la charge de l’assuré est normalement de 20%  (c.a.d  la CAPS vous rembourse 80%). 

- Si les dépenses de l’assuré (et de sa famille) s’élèvent à plus de US$ 10,000 par année civile, la part à la charge de l’assuré est de 5%  (c.a.d  la CAPS vous rembourse 95%).

- Le seuil pour le personnel local en poste dans des lieux d’affectation extérieurs à l’Europe, aux Etats-Unis, au Canada et au Japon est fixé à US$ 3,000.

Ai-je droit de suivre une cure thermale ?

- Les prestations concernant le traitement et l’hébergement sont servies pour des cures d’au moins deux semaines sur la base d’une cure par année civile.  Les prestations maximales pour le séjour restent fixées à US$ 20 par jour et sont limitées à un maximum de 14 jours par année civile.

- Par contre, les frais de traitement sont remboursés à 80%.

- Il est nécessaire que la CAPS dispose d’éléments précis et distincts sur les frais du séjour et sur les frais médicaux prodigués pendant la cure.  La seule facture globale d’une Agence de Voyage ne sera pas prise en compte pour le remboursement.

Comment cela s’effectue ?

Le remboursement de ces prestations est limité à 45 jours par maladie, par personne protégée et par année civile, sauf si le Médecin Conseil juge la poursuite du séjour nécessaire.  Lorsque cette limite est dépassée, l’assuré doit adresser un rapport médical au médecin Conseil de la CAPS afin d’obtenir l’autorisation pour la poursuite du séjour. 

Après combien de séances ne suis-je plus remboursé(e) ?

Vous avez le droit à 30 séances par année civile, au-delà desquelles la Caisse vous demandera un rapport justificatif de votre médecin traitant.

Y a-t-il un maximum par séance remboursé ?

Le montant maximum remboursable est fixé à US$ 68 par séance.

Me faut-il une ordonnance pour aller voir le psychiatre ?
Et pour le psychologue ?

Le psychiatre est un médecin et donc vous n’avez pas besoin d’une ordonnance pour le consulter. Par contre, il est nécessaire d’avoir un ordonnance pour pouvoir consulter le psychologue.

A combien de séances ai-je droit ?

Le maximum remboursable est fixé à 60 séances ou à US$ 6,000 de dépenses (soit une prestation de US$ 4,800), selon le premier chiffre atteint, par personne, pour toute période de trois années civiles.

Qu'est ce que la CAPS rembourse ?

- En cas d'urgence, la CAPS couvre les frais de transport au lieu de traitement le plus proche.  De plus, la CAPS couvre les frais de déplacement aux fins de soins médicaux lorsqu'un traitement médical adéquat ne peut être prodigué au lieu d'affectation ou dans la zone de résidence.  Le nouveau Barème des Prestations prévoit aussi la prise en charge des transports entre institutions, par exemple d'un hôpital vers un établissement de convalescence.

- Les frais de taxi et les frais de rapatriement dans le pays de résidence pour des raisons médicales ne sont pas pris en charge par la CAPS.