1. L'élection des membres du Comité de gestion est organisée par trois scrutateurs qui seront nommés par le Comité de gestion au plus tard le 1er août de l'année précédant celle au cours de laquelle doit commencer le mandat des personnes à élire. Les scrutateurs ne peuvent pas être candidats à l'élection où ils exercent leurs fonctions.

2. Les assurés du Bureau international du Travail élisent les membres du Comité de gestion les représentant, et les assurés de l'Union internationale des télécommunications élisent ceux qui les représentent par des scrutins séparés.

3. Le 1er septembre au plus tard, les scrutateurs envoient à tous les assurés de leur organisation respective un avis d'élection, ainsi que toutes autres formules appropriées.

4. Les propositions de candidature doivent être signées par au moins dix assurés de l'organisation intéressée et être accompagnées de l'acceptation dûment signée du/de la ou des candidat(e)s en cause.

5. Les candidats, pour appuyer leur nomination, peuvent fournir de brèves informations sur leurs qualifications et leur expérience. Les informations ainsi recueillies seront soumises au contrôle des scrutateurs nommés pour l'élection dont il s'agit.

6. Le 1er novembre au plus tard, les scrutateurs font distribuer à tous les assurés de leur organisation respective des bulletins de vote portant les noms de tous les candidats de l'organisation dûment proposés et qui ont accepté d'être candidats conformément à l'article 4, accompagnés, le cas échéant, des informations soumises selon l'article 5. Outre les noms des candidats, les bulletins de vote doivent indiquer, s'il s'agit de membres du personnel en exercice, leur service et leur lieu d'affectation ou, s'il s'agit de retraités, mentionner ce fait.

7. Un délai d'au moins cinq semaines est accordé pour la présentation des candidatures ainsi qu’un deuxième délai d'au moins cinq semaines pour le vote proprement dit, afin que les assurés dont le lieu d'affectation est hors de Genève puissent participer au vote.

8. Lors de l'élection des membres représentant les assurés du BIT, un(e) assuré(e) ne peut voter que pour un maximum de six candidats. S'il n'a été désigné que six candidats ou moins, un(e) assuré(e) ne peut voter que pour un maximum de trois candidats. Les trois candidats qui obtiennent le nombre le plus élevé de voix sont déclarés être membres titulaires et les trois candidats qui viennent ensuite sont déclarés être membres suppléants.

9. Lors de l'élection des membres représentant les assurés de l’UIT, s'il n'y a que deux candidatures, chaque assuré(e) ne peut voter que pour un(e) candidat(e); s'il y a plus de deux candidatures, chaque assuré(e) peut voter pour un maximum de deux candidats. Les deux candidats qui obtiennent le nombre le plus élevé de voix seront respectivement déclarés comme étant membre titulaire et membre suppléant.

10. Les scrutateurs comptent les voix et font un rapport sur le nombre de voies recueillies par chaque candidat et sur le résultat des élections. Si des candidats obtiennent le même nombre de voix, les scrutateurs les départagent par tirage au sort.

11. Une copie signée du rapport des scrutateurs sera affichée au tableau des informations destinées au personnel dans les organisations intéressées. L'original est conservé dans les archives de la Caisse.

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