Privilèges et immunités de l'OIT dans les Etats membres

L'article 40, paragraphe 1, de la Constitution de l'OIT (éd.2011) stipule que l'Organisation Internationale du Travail jouit, sur le territoire de chacun de ses Etats membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts. Les privilèges et immunités visent à permettre à l'Organisation internationale du Travail d'accomplir efficacement son mandat, en garantissant une protection particulière à ses biens, à ses fonds, à ses actifs, à ses communications, etc. Les immunités fonctionnelles sont accordées à tous les fonctionnaires du Bureau ainsi qu'aux représentants des travailleurs et des employeurs, qui participent aux réunions convoquées par l'Organisation.