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  1. A propos de nous
    1. Notre mandat
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    4. Sondage de satisfaction client (limité au personnel)
  2. Accords avec des organisations internationales
  3. Amendements et Constitution
  4. Bases de donnée
    1. Protection juridique
    2. Vérification des pouvoirs
  5. Manuel de rédaction des instruments de l'OIT
  6. Privilèges et immunités de l'OIT dans les Etats membres
  7. Règles des réunions
  8. Services offerts (limité au personnel)
    1. Conseils et orientation
    2. Modèles et formulaires
  9. Textes adoptées par la Conférence internationale du Travail
    1. Conventions & Recommandations
    2. Déclarations
    3. Résolutions

Voir aussi

Règlement de la Conférence internationale du Travail

Constitution (ILOLEX base de données)

Constitution et des textes choisis (ed. 2010) - (pdf 1.8MB)

Règlement (extrait ed. 2010) - (pdf 1.72MB)
 
Dernière mise à jour:27.09.2011 ^ top


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