Activités
Thèmes
Régions
Départements et bureaux
A propos de l'OIT
OIT Page d'accueil
  
Go to the home page
Plan du site | Contactez-nous | Highlights English
> Page d'accueil > Resolutions
  1. A propos de nous
    1. Notre mandat
    2. Anciens Conseillers juridiques
    3. Personnel du bureau (limité au personnel)
    4. Sondage de satisfaction client (limité au personnel)
  2. Accords avec des organisations internationales
  3. Amendements constitutionnels
  4. Base de données concernant la vérification des pouvoirs
  5. Conseils et orientation (limité au personnel)
  6. Manuel de rédaction des instruments de l'OIT
  7. Privilèges et immunités de l'OIT dans les Etats membres
  8. Règles des réunions
  9. Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail (1919-2007)
  10. Ressources Internet
  11. Vivre dans la région de Genève (limité au personnel)

Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail (1919 - 2006)

Disponible par la base de données du LABORDOC de la bibliothèque de l'OIT

Session lieu Date Titre de la Résolution  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Remerciements au Gouvernement des Etats-Unis [Baron Mayor des Planches, Délégué gouvernemental, Italie, en plénière] Note 1  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Manifestation de sympathie à l'égard des populations des régions dévastées [Commission des heures de travail]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Invitation aux organisations industrielles et ouvrières des Etats-Unis [Baron Mayor des Planches, Délégué gouvernemental, Italie, en plénière]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Admission de l'Allemagne et de l'Autriche dans l'Organisation internationale du Travail [Comité d'organisation]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Invitation aux délégués finlandais à prendre part aux travaux de la Conférence [Comité d'organisation]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Refus de statuer sur l'admission du Luxembourg, de la République dominicaine et du Mexique [Commission des demandes d'admission]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Vœu tendant à empêcher la diminution des salaires [Commission des heures de travail]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Conditions plus avantageuses que celles qui sont assurées par la Convention [Commission des heures de travail]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Création d'une section spéciale au Bureau international du Travail [Commission du chômage]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Création d'une Commission internationale chargée de réglementer les migrations des travailleurs [Commission du chômage]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Mesures à prendre en vue de recueillir les informations intéressant le chômage [Commission du chômage]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Prolongation de la période de repos des ouvrières après leurs couches et indemnités de maternité [Commission du travail des femmes]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Invitation au gouvernement de l'Inde à étudier la question du travail des femmes avant et après l'accouchement [Commission du travail des femmes]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Composition du Conseil d'administration du Bureau international du Travail [M. Gemmill, Délégué employeur, Afrique du Sud, en plénière]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration du Bureau international du Travail [M. Fontaine, Délégué Gouvernemental, France, en plénière]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Création d'un Comité chargé de suivre les travaux de la Section d'Hygiène [Commission des travaux insalubres]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Préparation de l'ordre du jour de la Conférence de 1920 [M. Moore, Conseiller au délégué ouvrier, Canada, en plénière]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Mise en application des Conventions adoptées par la Conférence [Comité de rédaction]  
1e Washington, D.C. (Etats-Unis) 29 oct. - 29 nov. 1919 Hommage de la Conférence au peuple américain à l'occasion du "Thanksgiving Day" [M. Fontaine, Délégué gouvernemental, France, en plénière]  
2e Maritime Gênes (Italie) 15 juin - 10 juillet 1920 Résolution présentée par la Commission du chômage  
2e Maritime Gênes (Italie) 15 juin - 10 juillet 1920 Résolution présentée par la Commission de l'âge minimum d'emploi des enfants à bord  
2e Maritime Gênes (Italie) 15 juin - 10 juillet 1920 Résolution présentée par la Commission de l'âge minimum d'emploi des enfants à bord  
2e Maritime Gênes (Italie) 15 juin - 10 juillet 1920 Résolution présentée par la Commission de l'âge minimum d'emploi des enfants à bord  
2e Maritime Gênes (Italie) 15 juin - 10 juillet 1920 Résolution présentée par la Commission du statut international des marins  
2e Maritime Gênes (Italie) 15 juin - 10 juillet 1920 Résolution à substituer à la résolution norvégienne figurant dans le rapport de la minorité de la Commission du statut international des marins, présentée par le Comité de rédaction  
2e Maritime Gênes (Italie) 15 juin - 10 juillet 1920 Résolution présentée par M. Hipwood concernant les maladies vénériennes [Comité comprenant des représentants des marins, des armateurs et des gouvernements]  
2e Maritime Gênes (Italie) 15 juin - 10 juillet 1920 Proposition concernant la composition de la Commission paritaire maritime [Commission de proposition]  
3e Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution concernant la consultation de la Cour permanente de justice internationale sur l'interprétation de l'article 389, présentée par la Commission de vérification des pouvoirs  
3e Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolutions concernant la composition du Conseil d'administration, présentées par la Commission de proposition  
3e Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution concernant la révision du règlement, présentée par la Commission de proposition  
3e Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution concernant les heures de travail dans l'agriculture, présentée par les délégués gouvernementaux britanniques, italiens et néerlandais [Commission de proposition]  
3e Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution  concernant la compétence de la Conférence en matière agricole, présentée par M. Mahaim, délégué du gouvernement belge [en plénière]  
3e  Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution présentée par la Commission du charbon  
3e  Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution présentée par la Commission du repos hebdomadaire  
3e  Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolutions adoptées par la Commission des questions maritimes  
3e  Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution concernant le travail de nuit des enfants dans les régions dévastées, présentée par M. Carlier, délégué patronal belge [Commission du repos hebdomadaire]  
3e  Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution concernant la répartition des matières premières, présentée par la Commission de proposition, à substituer à la résolution de M. Baldesi, délégué ouvrier italien  
3e  Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution concernant le chômage, présentée par la Commission de proposition, à substituer à la résolution de M. Schürch, délégué ouvrier suisse  
3e  Genève (Suisse) 25 oct. - 19 nov. 1921 Résolution concernant les mutilés, présentée par la Commission de proposition, à substituer à la résolution de M. Justin Godart  
4e  Genève (Suisse) 18 oct. - 3 nov. 1922 Résolution concernant les statistiques de l'émigration et de l'immigration présentée par la Commission des statistiques de l'émigration et de l'immigration et adoptée le 28 octobre 1922  
4e  Genève (Suisse) 18 oct. - 3 nov. 1922 Résolution concernant la traite des femmes et des enfants, présentée par la Commission des statistiques de l'émigration et de l'immigration et adoptée le 28 octobre 1922  
4e  Genève (Suisse) 18 oct. - 3 nov. 1922 Résolution concernant la périodicité des sessions de la Conférence présentée par la Commission des réformes constitutionnelles et adoptée le 31 octobre 1922  
4e  Genève (Suisse) 18 oct. - 3 nov. 1922 Résolution concernant l'enquête relative au chômage, présentée par la Commission du chômage et adoptée le 2 novembre 1922  
4e  Genève (Suisse) 18 oct. - 3 nov. 1922 Résolution concernant la question de la procédure d'amendement des conventions, présentée par la Commission de la procédure d'amendement des conventions et adoptée le 2 novembre 1922  
4e  Genève (Suisse) 18 oct. - 3 nov. 1922 Résolution concernant une enquête sur le niveau de vie présentée par le groupe ouvrier, modifiée par la Commission de proposition et adoptée le 3 novembre 1922  
4e  Genève (Suisse) 18 oct. - 3 nov. 1922 Résolution concernant l'offre par les autorités suisses d'un terrain pour la construction d'un immeuble pour le Bureau international du Travail, présentée par M. Urrutia, délégué gouvernemental de la Colombie, [en plénière], et adoptée le 3 novembre 1922  
5e Genève (Suisse) 22 - 29 oct. 1923 Résolution concernant la question de la sécurité, présentée par la Troisième Commission [Nature des fonctions et des pouvoirs de l'inspection du travail, paragraphes 6 à 9 de la deuxième partie du projet de recommandation préparé par le Bureau International du Travail] et approuvée par la Conférence après modification, le 27 octobre 1923  
5e Genève (Suisse) 22 - 29 oct. 1923 Résolution concernant la présentation d'un rapport général sur la base des rapports annuels des services d'inspection, présentée par la Cinquième Commission [Rapports des inspecteurs] et adoptée par la Conférence le 27 octobre 1923  
5e Genève (Suisse) 22 - 29 oct. 1923 Résolution concernant la publication d'un rapport sur la comparabilité des rapports des inspecteurs, présentée par la Cinquième Commission [Rapports des inspecteurs] et approuvée par la Conférence le 27 octobre 1923  
5e Genève (Suisse) 22 - 29 oct. 1923 Résolution concernant la question de l'accrochage automatique des véhicules, présentée par M. Schürch, délégué ouvrier suisse, modifiée par la Commission de proposition et adoptée par la Conférence le 29 octobre 1923  
5e Genève (Suisse) 22 - 29 oct. 1923 Résolution concernant l'institution d'un système spécial d'inspection pour la marine marchande, présentée par M. Uno, délégué ouvrier japonais, adoptée par la Conférence le 29 octobre 1923 [Commission de proposition]  
5e Genève (Suisse) 22 - 29 oct. 1923 Résolution concernant les conditions de travail dans le Bassin de la Sarre, présentée par le groupe ouvrier, modifiée par la Commission de proposition et adoptée par la Conférence le 29 octobre 1923  
6e Genève (Suisse) 16 juin - 5 juillet 1924 Résolution concernant la conciliation ou l'arbitrage dans les conflits de travail, présentée par M. Mannio, délégué gouvernemental de la Finlande : texte de la Commission de proposition  
6e Genève (Suisse) 16 juin - 5 juillet 1924 Résolution concernant les délégations incomplètes, présentée par la Commission de vérification des pouvoirs et modifiée par la Conférence  
6e Genève (Suisse) 16 juin - 5 juillet 1924 Résolution concernant l'enquête sur le chômage, présentée par la Commission du chômage  
6e Genève (Suisse) 16 juin - 5 juillet 1924 Résolution concernant l'utilisation des loisirs des travailleurs, présentée par la Commission de l'utilisation des loisirs  
7e Genève (Suisse) 19 mai - 10 juin 1925 Résolution concernant l'étude de la question des maladies professionnelles, soumise par la Commission des maladies professionnelles  
7e Genève (Suisse) 19 mai - 10 juin 1925 Résolution concernant les problèmes généraux de l'assurance sociale, soumise par la Commission des problèmes généraux de l'assurance sociale  
7e Genève (Suisse) 19 mai - 10 juin 1925 Résolution concernant l'unification des conditions de travail des mineurs, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition  
7e Genève (Suisse) 19 mai - 10 juin 1925 Résolution concernant l'apprentissage et l'enseignement professionnel et technique, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition  
7e Genève (Suisse) 19 mai - 10 juin 1925 Résolution concernant l'étude des conditions de travail des travailleurs agricoles, présentée par M. Bunji Suzuki, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition  
7e Genève (Suisse) 19 mai - 10 juin 1925 Résolution concernant une enquête sur les conditions de travail dans les pays asiatiques, présentée par M. Joshi, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition  
8e Genève (Suisse) 26 mai - 5 juin 1926 Résolution concernant les moyens pour la Conférence d'utiliser les rapports présentés en exécution de l'article 408 du Traité de Versailles, soumise par la Commission de l'article 408  
8e Genève (Suisse) 26 mai - 5 juin 1926 Résolutions concernant la mise en vigueur des amendements à l'article 6 du Règlement de la Conférence, soumise par la Commission de la procédure de double discussion  
8e Genève (Suisse) 26 mai - 5 juin 1926 Résolution concernant les interprètes à bord des navires d'émigrants (article 8 de l'avant-projet de convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires soumis par la Commission de la simplification de l'inspection des émigrants à bord - texte transformé en résolution sur la proposition de Sir Atul Chatterjee, délégué gouvernemental de l'Inde)  
8e Genève (Suisse) 26 mai - 5 juin 1926 Résolution concernant l'étude des principes et des systèmes de protection, d'assistance et d'inspection en vigueur dans les divers pays, présentée par M. Gawronski, délégué gouvernemental de la Pologne [en plénière]  
8e Genève (Suisse) 26 mai - 5 juin 1926 Résolution concernant une enquête sur les conditions du travail indigène, présentée par M. Lajpat Rai, délégué ouvrier de l'Inde : texte amendé par la Conférence sur la proposition de M. Wolfe, délégué gouvernemental de l'Empire britannique [Commission de proposition]  
8e Genève (Suisse) 26 mai - 5 juin 1926 Résolution concernant la création dans l'Inde d'un bureau de correspondant national, présentée par M. Lajpat Rai, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition  
8e Genève (Suisse) 26 mai - 5 juin 1926 Résolution concernant le chômage présentée par M. Schürch, délégué ouvrier de la Suisse : texte de la Commission de proposition amendé par la Conférence sur la proposition de M. Müller, délégué ouvrier de l'Allemagne  
8e Genève (Suisse) 26 mai - 5 juin 1926 Résolution concernant l'organisation scientifique du travail, présentée par M. Sokal, délégué gouvernemental de la Pologne [Commission de proposition]  
8e Genève (Suisse) 26 mai - 5 juin 1926 Résolution concernant la ratification de la convention de Washington sur les huit heures, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier de la Belgique, au nom du groupe ouvrier [Commission de proposition]  
9e Maritime Genève (Suisse) 7 - 24 juin 1926 Résolution à substituer au projet de résolution concernant la recevabilité des protestations des fédérations syndicales internationales contenu dans le sixième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, présentée par M. Arthur Fontaine, délégué gouvernemental français  
9e Maritime Genève (Suisse) 7 - 24 juin 1926 Résolution concernant les secrétariats des groupes, présentée par M. de Michelis, délégué gouvernemental italien [Commission de proposition]  
9e Maritime Genève (Suisse) 7 - 24 juin 1926 Résolution concernant la question du contrat d'engagement dans la pêche maritime, présentée par la Commission du contrat d'engagement : texte amendé par la Conférence  
9e Maritime Genève (Suisse) 7 - 24 juin 1926 Résolution concernant le rapatriement des marins pêcheurs, présentée par la Commission du rapatriement  
9e Maritime Genève (Suisse) 7 - 24 juin 1926 Résolution concernant l'étude des sanctions apportées dans les divers pays à la violation du contrat d'engagement des gens de mer, présentée par la Commission des sanctions  
9e Maritime Genève (Suisse) 7 - 24 juin 1926 Résolution concernant la question de la réglementation des heures du travail à bord, présentée par le groupe ouvrier : texte de la Commission de proposition  
9e Maritime Genève (Suisse) 7 - 24 juin 1926 Résolution concernant une enquête sur les conditions de travail dans la pêche des éponges, des perles de toutes classes, du corail et, en général, des produits sous-marins, présentée par M. Lamprinopoulos, conseiller technique ouvrier grec : texte de la Commission de proposition amendé par la Conférence  
9e Maritime Genève (Suisse) 7 - 24 juin 1926 Résolution concernant les conditions de séjour des marins dans les ports, présentée par M. Robb, délégué patronal du Canada, M. Salvesen, conseiller technique patronal de la Norvège, et M. Rivelli, délégué ouvrier de la France : texte de la Commission de proposition  
10e Genève (Suisse) 25 mai - 16 juin 1927 Résolution concernant l'application de la procédure de double discussion, soumise par M. Mahaim, délégué gouvernemental de la Belgique : texte de la Commission de proposition  
10e Genève (Suisse) 25 mai - 16 juin 1927 Résolution concernant l'assurance-maladie obligatoire dans les pays à population éparse, proposée par les délégations gouvernementales de l'Espagne et de l'Afrique du Sud, et soumise par la Commission de l'assurance-maladie  
10e Genève (Suisse) 25 mai - 16 juin 1927 Résolution concernant les principes généraux du contrat du travail, soumise par M. de Michelis, délégué gouvernemental de l'Italie : texte de la Commission de proposition  
10e Genève (Suisse) 25 mai - 16 juin 1927 Résolution concernant la solution des conflits collectifs du travail, soumise par M. de Michelis, délégué gouvernemental de l'Italie : texte de la Commission de proposition  
10e Genève (Suisse) 25 mai - 16 juin 1927 Résolution concernant l'assurance en cas d'invalidité, de vieillesse et de décès, et la conservation des droits à pension, soumise par M. Mertens, délégué ouvrier de la Belgique, et les délégations gouvernementale et ouvrière de l'Uruguay : texte de la Commission de proposition  
10e Genève (Suisse) 25 mai - 16 juin 1927 Résolution concernant les méthodes d'admission au travail industriel, etc., soumise par M. Ferguson, délégué gouvernemental de l'Etat libre d'Irlande : texte de la Commission de proposition  
10e Genève (Suisse) 25 mai - 16 juin 1927 Résolution concernant le travail indigène, soumise par M. Giri, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition  
10e Genève (Suisse) 25 mai - 16 juin 1927 Résolution concernant la durée du travail des employés, soumise par M. Schürch, délégué ouvrier de la Suisse : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant les problèmes relatifs à la dénonciation, à la révision ou modification et à l'amendement des conventions, présentée par la Commission du Règlement  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant les mesures prises par les Etats Membres, conformément à l'article 405, paragraphe 5, du Traité de Versailles, présentée par M. Yonekubo, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant la prévention des accidents, présentée par la Commission générale de la prévention des accidents du travail  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant la documentation relative à la sécurité du travail, présentée par la Commission générale de la prévention des accidents du travail  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant la consultation de la Commission paritaire maritime, présentée par la Commission de la protection des ouvriers occupés au chargement et au déchargement des navires  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant l'étude de la question de la prévention des accidents d'attelage, présentée par la Commission de la prévention des accidents d'attelage dans les exploitations de chemins de fer  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant la création, par les Etats Membres, de services chargés des questions de travail, présentée par M. Arevalo, délégué ouvrier cubain : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant la question de la liberté syndicale, présentée par M. Acevedo, délégué gouvernemental argentin : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant la création d'associations privées pour propager l'œuvre de l'Organisation internationale du Travail, présentée par M. Acevedo, délégué gouvernemental argentin : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant la diminution ou la suppression des diverses causes de réduction de la production, présentée par M. Champ, délégué patronal du Canada : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant le développement de l'esprit de collaboration entre employeurs et travailleurs, présentée par M. Champ, délégué patronal du Canada : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant l'action de la rationalisation et des ententes industrielles sur les conditions des ouvriers, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français et par M. Serrarens, délégué ouvrier des Pays-Bas :  texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant les habitations et les conditions de logement et de couchage des travailleurs, présentée par M. Chaman Lall, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant l'étude de certains dangers dans l'industrie des transports automobiles, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant une étude sur les dangers de la conduite par un seul homme des locomotives, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant la documentation sur les contrats collectifs dans l'agriculture, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant une étude sur l'adaptation professionnelle et l'emploi des invalides, présentée par M. Serrarens, délégué ouvrier néerlandais : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant l'étude des conditions de travail des personnes employées dans l'industrie textile, présentée par M. Yonekubo, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition  
11e Genève (Suisse) 30 mai - 16 juin 1928 Résolution concernant la réforme du calendrier, présentée par M. Schürch, délégué ouvrier suisse : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant l'application de l'article 405, paragraphe 5, du Traité de Versailles, présentée par M. Matsuoka, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant la révision de la convention de Washington sur les heures de travail pour les pays spéciaux, présentée par M. Joshi, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant la procédure pour les projets de résolution, présentée par M. Oersted, délégué patronal du Danemark : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant les moyens financiers nécessaires au développement progressif de l'œuvre de l'Organisation internationale du Travail, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant l'organisation et la représentation à la Conférence des travailleurs des colonies et des travailleurs de couleur de divers pays, présentée par M. Joshi, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant les statistiques des accidents du travail, présentée par la Commission de la prévention des accidents  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant un règlement-type sur la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement ou au déchargement des bateaux, présentée par la Commission du chargement et du déchargement des navires  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant la contrainte au travail, présentée par la Commission du travail forcé  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant le chômage, présentée par la Commission du chômage  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant l'organisation du travail par équipes dans les verreries à vitres mécaniques, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand et M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant la question de l'assurance-vieillesse, invalidité et décès et la question des droits des ouvriers étrangers en cas d'invalidité, de vieillesse et de décès, présentée par M. de Márffy-Mantuano, délégué ouvrier hongrois : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant l'emploi des femmes et des jeunes gens aux travaux souterrains, présentée par M. Matsuoka, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs nationaux et les travailleurs étrangers de couleur, présentée par M. Ma Cheu Chun, délégué ouvrier chinois : texte de la Commission de proposition  
12e Genève (Suisse) 30 mai - 21 juin 1929 Résolution concernant le recrutement collectif des travailleurs dans un pays en vue de leur emploi dans un autre, présentée par M. Tchou, délégué gouvernemental chinois : texte de la Commission de proposition  
13e Maritime Genève (Suisse) 10 - 26 oct. 1929 Résolution concernant les difficultés qui se sont élevées aux sessions maritimes de la Conférence, présentée par les délégués gouvernementaux de l'Empire britannique, de la Finlande et de la France [Commission de proposition]  
13e Maritime Genève (Suisse) 10 - 26 oct. 1929 Résolution concernant l'application des projets de convention et des recommandations adoptés par les précédentes sessions maritimes de la Conférence, présentée par M. Daud, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]  
13e Maritime Genève (Suisse) 10 - 26 oct. 1929 Résolution concernant l'exemption des marins de l'obligation de présenter leur passeport au débarquement dans les pays étrangers, présentée par la Commission de l'amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports  
13e Maritime Genève (Suisse) 10 - 26 oct. 1929 Résolution concernant les conditions du travail dans la navigation aérienne, présentée par M. de Michelis, délégué gouvernemental italien [Commission de proposition]  
13e Maritime Genève (Suisse) 10 - 26 oct. 1929 Résolution concernant le traitement équitable des marins, présentée par M. Woo, délégué gouvernemental de la Chine [Commission de proposition]  
13e Maritime Genève (Suisse) 10 - 26 oct. 1929 Résolution concernant les conditions de travail et de traitement des marins asiatiques, présentée par M. Liang, délégué ouvrier chinois, et M. Daud, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]  
13e Maritime Genève (Suisse) 10 - 26 oct. 1929 Résolution concernant la limitation de la durée du travail dans la navigation intérieure, présentée par M. Daud, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]  
14e Genève (Suisse) 10 - 28 juin 1930 Résolution concernant le maintien de conditions de travail plus favorables que celles prévues par le projet de convention tendant à limiter la durée du travail des ouvriers occupés aux travaux souterrains dans les mines de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon  
14e Genève (Suisse) 10 - 28 juin 1930 Résolution concernant l'application de la convention de Washington sur les heures de travail aux ouvriers occupés aux travaux de surface dans les mines de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon  
14e Genève (Suisse) 10 - 28 juin 1930 Résolution concernant la conclusion d'un accord économique entre les pays producteurs de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon  
14e Genève (Suisse) 10 - 28 juin 1930 Résolution concernant l'inscription de la question de la durée du travail dans les mines de lignite à l'ordre du jour de la session de 1931 de la Conférence internationale du travail, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon  
14e Genève (Suisse) 10 - 28 juin 1930 Résolution concernant les congés annuels payés présentée par M. Sokal, délégué gouvernemental polonais : texte de la Commission de proposition  
14e Genève (Suisse) 10 - 28 juin 1930 Résolution concernant la liberté syndicale, présentée par M. Suzuki, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition  
14e Genève (Suisse) 10 - 28 juin 1930 Résolution concernant la préparation des enfants et des jeunes gens à une vie pleinement développée, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français : texte de la Commission de proposition  
14e Genève (Suisse) 10 - 28 juin 1930 Résolution concernant l'inspection du travail, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand : texte de la Commission de proposition  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant les Etats non-Membres de l'Organisation et les délégations incomplètes, présentée par M. Bakhale, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant la suite donnée aux recommandations de la Conférence, présentée par M. Bakhale, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant la représentation à la Conférence des travailleurs des colonies et des territoires sous mandat, ainsi que des travailleurs indigènes et de couleur, présentée par M. Bakhale, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant la ratification des conventions internationales du travail, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant la ratification de l'amendement à l'article 393 du Traité de Versailles, présentée par M. Tchou, délégué gouvernemental de la Chine [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant la consultation des Gouvernements en vue de l'élaboration des rapports décennaux, présentée par M. Hammarskjöld, délégué gouvernemental de la Suède [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant l'emploi des ouvriers de moins de seize ans, ainsi que des ouvrières, dans les travaux souterrains dans les mines de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant la protection contre les accidents des travailleurs employés dans les industries électriques, présentée par la Délégation gouvernementale de l'Etat libre d'Irlande [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant la question de la liberté syndicale, présentée par M. Kawamura, délégué ouvrier japonais [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant la liste des maladies professionnelles et l'inclusion de la silicose dans cette liste, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand et M. Schürch, délégué ouvrier suisse [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant les mesures à prendre dans le domaine économique pour remédier à la crise internationale de l'industrie charbonnière, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge [Commission de proposition]  
15e Genève (Suisse) 28 mai - 18 juin 1931 Résolution concernant la convocation d'une conférence consultative des pays asiatiques, présentée par M. Bakhale, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]