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Règles des réunions

Les Règlements et règles de réunion fournissent aux délégations et à tous les participants à la Conférence internationale du Travail, au Conseil d'administration ou à d'autres réunions un guide pour aborder les différentes questions de procédure qui peuvent se présenter au cours de leur travail. Le Conseiller juridique peut être sollicité pour fournir des interprétations des Règlements de la Conférence internationale du Travail et du Conseil d'administration et sur les règles des autres réunions.

  • Règlement de la Conférence internationale du Travail
    La Constitution de l'OIT (Ed. 2012) prévoit, à son article 17, paragraphe 1, que la Conférence internationale du Travail formule les règles de son fonctionnement. La Conférence, lors de sa Première Session (novembre 1919), a adopté le premier Règlement de la Conférence, afin que les délégués des quarante pays représentés à cette session puissent conduire les discussions. Le Règlement a été révisé de nombreuses fois et peut être, si nécessaire, révisé à nouveau sur recommandation du Conseil d'administration à la Conférence. Dans de telles circonstances, la Conférence institue un Comité du Règlement.
  • Recueil des règles applicables au Conseil d'administration (voir ci-dessous)
    Le Conseil d'administration est l'un des trois organes que comprend l'Organisation internationale du Travail, les deux autres étant la Conférence internationale du Travail et le Bureau International du Travail. Il est l'organe directeur de l'Organisation. Conformément à l'article 7, paragraphe 8, de la Constitution de l'OIT (Ed. 2012), le Conseil d'administration établit son règlement. Lors de sa 294e session (novembre 2005), le Conseil d'administration a approuvé le recueil de règles applicables au Conseil d'administration; il s'agit d'un regroupement en un document unique des règles existantes régissant son fonctionnement. A sa 306e session (novembre 2009), le Conseil d'administration a décidé d'y inclure d'autres ensembles de règles et de décisions ayant trait à son fonctionnement et de réviser son Règlement ainsi que la présente note introductive dans le cadre de ses efforts de promotion de l'égalité entre les sexes. La version actuelle du Compendium a été adoptée par le Conseil d'administration lors de sa 312e session (novembre 2011), suite à sa réforme.
  • Recueil des règles applicables au Conseil d'administration (nov. 2011)
    1. Note introductive et Règlement du Conseil d'administration - (pdf 554kB)
    2. Annexes I - VIII - (pdf 367 kB)
  • Règlement pour les réunions régionales (Ed. 2008) (pdf 160 KB)
    L'Organisation internationale du Travail convoque des réunions régionales conformément à l'article 38, paragraphe 1, de sa Constitution (Ed. 2012). Le Conseil d'administration détermine la date et le lieu de chaque réunion régionale. En principe, une réunion régionale est organisée chaque année pour l'une des quatre régions selon l'ordre suivant: Asie et Pacifique, Amériques, Afrique et Europe. Les pouvoirs, fonctions et procédures des réunions régionales sont régis par des règles formulées par le Conseil d'administration et présentées par lui à la Conférence internationale du Travail pour confirmation. Le présent Règlement a été adopté par le Conseil d'administration à sa 301e session (mars 2008), et confirmé par la Conférence, à sa 97e session (juin 2008). Il est accompagné par une note d'introduction révisée - (pdf 173 KB) qui a été à l'origine adoptée par le Conseil d'administration à sa 283e session (mars 2002) et mise à jour par le Conseil d'administration à sa 303e session (novembre 2008).
  • Règlement pour les réunions sectorielles
    Le présent Règlement s'applique aux réunions sectorielles tripartites et paritaires convoquées par le Conseil d'administration. En revanche, il ne s'applique pas aux réunions d'experts, colloques ou séminaires - qui fonctionnent sans règlement. Le Règlement actuel a été adopté par le Conseil d'administration à sa 264e session (novembre 1995).
  • Règlement de la Commission paritaire maritime
    La Commission paritaire maritime se réunit sur convocation du Directeur général, après décision du Conseil d'administration. Le présent Règlement a été adopté par le Conseil d'administration à sa 107e session (décembre 1948) et modifié à plusieurs reprises.
  • Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006
    La création de la Commission tripartite spéciale est nécessaire pour donner effet à l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006. Le règlement a été adopté en même temps que la note introductive par le Conseil d’administration à sa 313e session (mars 2012) sur la base d’une proposition du Bureau (GB.313/LILS/3, pdf 670 KB). Their drafts were discussed in two meetings of the Preparatory Tripartite MLC, 2006, Committee (PTMLC) and the final reports of those meetings are relevant for understanding of the drafting history (PTMLC/2010/4, pdf 340 KB and GB.313/LILS/INF/1, pdf 602 KB).
 
Dernière mise à jour:20.01.2014 ^ top