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Les Règlements et règles de réunion fournissent aux délégations et à tous les participants à la Conférence internationale du Travail, au Conseil d'administration ou à d'autres réunions un guide pour aborder les différentes questions de procédure qui peuvent se présenter au cours de leur travail. Le Conseiller juridique peut être sollicité pour fournir des interprétations des Règlements de la Conférence internationale du Travail et du Conseil d'administration et sur les règles des autres réunions.
- Règlement de la Conférence internationale du Travail
La Constitution de l'OIT prévoit, à son article 17, paragraphe 1, que la Conférence internationale du Travail formule les règles de son fonctionnement. La Conférence, lors de sa Première Session (novembre 1919), a adopté le premier Règlement de la Conférence, afin que les délégués des quarante pays représentés à cette session puissent conduire les discussions. Le Règlement a été révisé de nombreuses fois et peut être, si nécessaire, révisé à nouveau sur recommandation du Conseil d'administration à la Conférence. Dans de telles circonstances, la Conférence institue un Comité du Règlement.
- Recueil des règles applicables au Conseil d'administration (pdf 762 KB)
Le Conseil
d'administration est l'un des trois organes que comprend l'Organisation internationale
du Travail, les deux autres étant la Conférence internationale du Travail et
le Bureau International du Travail. Il est l'organe directeur de l'Organisation.
Conformément à l'article
7, paragraphe 8, de la Constitution de l'OIT, le Conseil d'administration établit
son règlement. Lors de sa 294e session (novembre 2005), le Conseil d'administration
a approuvé le recueil
de règles applicables au Conseil d'administration; il s'agit d'un regroupement
en un document unique des règles existantes régissant son fonctionnement.
- Règlement pour les réunions régionales
L'Organisation internationale du Travail convoque des réunions régionales conformément à l'article 38, paragraphe 1, de sa Constitution. Le Conseil d'administration détermine la date et le lieu de chaque réunion régionale. En principe, une réunion régionale est organisée chaque année pour l'une des quatre régions selon l'ordre suivant: Asie et Pacifique, Amériques, Afrique et Europe. Les pouvoirs, fonctions et procédures des réunions régionales sont régis par des règles formulées par le Conseil d'administration et présentées par lui à la Conférence internationale du Travail pour confirmation. Le présent Règlement a été adopté par le Conseil d'administration à sa 283e session (mars 2002), et confirmé par la Conférence, à sa 90e session (juin 2002).
- Règlement pour les réunions sectorielles
Le présent Règlement s'applique aux réunions sectorielles tripartites et paritaires convoquées par le Conseil d'administration. En revanche, il ne s'applique pas aux réunions d'experts, colloques ou séminaires - qui fonctionnent sans règlement. Le Règlement actuel a été adopté par le Conseil d'administration à sa 264e session (novembre 1995).
- Règlement de la Commission paritaire maritime
La Commission paritaire maritime se réunit sur convocation du Directeur général, après décision du Conseil d'administration. Le présent Règlement a été adopté par le Conseil d'administration à sa 107e session (décembre 1948) et modifié à plusieurs reprises.
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