Note introductive

A sa 264^e session (novembre 1995), le Conseil d'administration a décidé que, dans le cadre des ajustements au programme et budget pour 1996-97, les conférences régionales telles qu'organisées jusque-là seraient remplacées par des réunions régionales plus courtes ne comportant qu'une seule question à leur ordre du jour qui seraient assimilées aux conférences régionales visées par l'article 38 de la Constitution de l'OIT. Usant du pouvoir que lui a conféré la Conférence internationale du Travail, le Conseil d'administration a adopté un nouveau Règlement à titre expérimental à sa 267e session (novembre 1996). Sur la base des enseignements tirés de cinq réunions régionales, il a adopté, à sa 283e session (mars 2002), une version révisée du Règlement qui a été confirmée par la Conférence internationale du Travail, à sa 90e session (juin 2002).

En adoptant le présent Règlement, le Conseil d'administration a aussi décidé de l'accompagner des directives supplémentaires ci-après.

1.Objet et durée des réunions régionales

Les réunions régionales de quatre jours doivent constituer une plate-forme permettant à des délégations tripartites d'exprimer leurs points de vue sur l'exécution et la programmation des activités régionales de l'OIT.

La matinée de la première journée est consacrée aux réunions des groupes et les trois jours et demi restants à la discussion en plénière d'une unique question à l'ordre du jour relative aux activités de l'OIT dans la région concernée. Les groupes peuvent se réunir à tout moment à leur demande.

2.Date, fréquence et lieu des réunions régionales

Le Conseil d'administration détermine la date et le lieu de chaque réunion régionale. En principe, une réunion régionale est organisée chaque année pour l'une des quatre régions selon l'ordre suivant: Asie et Pacifique, Amériques, Afrique et Europe.

Les réunions régionales ont en principe lieu dans le pays où se trouve le bureau régional de l'OIT correspondant.

3.Composition

Sous réserve que toute décision que le Conseil d'administration pourra prendre à ce sujet, la composition de chaque réunion régionale est en principe déterminée sur la base des Etats et territoires (ou des Etats responsables de ces territoires) relevant des quatre bureaux régionaux de l'OIT suivants: bureau régional pour l'Asie et le Pacifique (y compris les Etats relevant du bureau régional pour les Etats arabes); bureau régional pour les Amériques; bureau régional pour l'Afrique; bureau régional pour l'Europe.

Les délégations des Etats ou territoires invités à la réunion sont composées de deux délégués gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur. En ce qui concerne les conseillers techniques, il devra être tenu compte du fait que l'ordre du jour ne comporte qu'une question. Des conseillers supplémentaires peuvent être désignés pour faire partie de la délégation des Membres responsables d'un territoire qui n'a pas envoyé de délégation tripartite séparée à la réunion.

Les Etats Membres d'une région différente, les Etats non Membres, les organisations internationales officielles et les organisations internationales non gouvernementales peuvent aussi être représentés aux réunions régionales sur la base d'invitations individuelles ou permanentes du Conseil d'administration. Les demandes de représentation aux réunions régionales devraient, par conséquent, parvenir au Bureau au plus tard avant l'ouverture de la session du Conseil d'administration précédant la réunion régionale concernée.

4.Droit de parole et organisation des travaux

Le droit de parole est limité aux délégués (ou leurs suppléants), aux ministres, aux observateurs et aux représentants d'organisations internationales et, avec la permission du bureau de la réunion, aux représentants d'organisations non gouvernementales.

Le bureau de la réunion en établit le programme de travail. Sans préjudice de la latitude laissée au bureau de la réunion quant à l'organisation de la discussion et à la conduite des travaux, la durée maximale des discours est en principe de cinq minutes.

5.Vérification des pouvoirs

Les réunions étant de courte durée, les pouvoirs devront être déposés 15 jours au plus tard avant la date d'ouverture de la réunion, afin qu'une liste provisoire des participants puisse être disponible au siège une semaine avant l'ouverture. Ultérieurement, deux listes supplémentaires des participants sont publiées, l'une dans la matinée de la première journée et la deuxième dans la matinée de la dernière journée de la réunion. La liste officielle des participants sera disponible et mise à jour en ligne à partir de la veille de la réunion.

La Commission de vérification des pouvoirs est compétente (article 9, paragraphe 3) pour examiner les protestations relatives à l'inexécution des dispositions du paragraphe 4 de l'article 1 du Règlement (désignations faites en accord avec les organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs de l'Etat ou du territoire considéré) et les plaintes pour non-paiement des frais de voyage et de séjour.

Les protestations doivent être communiquées au plus tard à 11 heures du matin le premier jour de la réunion, la commission pouvant toutefois accepter d'examiner des protestations reçues après ce délai (article 9, paragraphe 4 a)). Compte tenu des contraintes de temps et de la nécessité de faciliter le travail de la Commission de vérification des pouvoirs, les protestations (ou plaintes) doivent être communiquées aussi tôt que possible, de préférence même avant la publication du nom du délégué ou du conseiller dont les pouvoirs sont mis en cause.

La Commission de vérification des pouvoirs soumet à la réunion un rapport sur sa composition et sur les protestations reçues, ainsi que sur toute plainte qu'elle a pu examiner. La réunion prend note du rapport de la commission et peut aussi demander qu'il soit porté à l'attention du Conseil d'administration (article 9, paragraphe 5). Le rapport n'est pas discuté en séance plénière de la réunion.

6.Forme, nature et évaluation des résultats

Sous réserve de toute indication fournie à ce sujet par le Conseil d'administration, les résultats des travaux des réunions prendront la forme de conclusions, de rapports ou de résolutions se rapportant à la question à l'ordre du jour.

Les décisions seront prises, chaque fois que cela est possible, par consensus ou, lorsque cela n'est pas possible, par un vote à main levée (article 12). Il n'est prévu ni vote par appel nominal ni vote à scrutin secret, bien que ces deux types de scrutins ne soient pas exclus (voir l'expression «en principe» à l'article 12, paragraphe 4).

Les résultats des travaux des réunions seront soumis par le Bureau au Conseil d'administration à la session suivant la réunion régionale. Le Conseil d'administration pourra faire des observations à leur sujet, demander au Bureau de faire rapport sur la mise en œuvre des mesures demandées par la réunion et déterminer le calendrier de ce rapport.