Notre mandat

Le Bureau du Conseiller juridique apporte son appui au Directeur général, au Bureau et aux organes directeurs de l'Organisation sur les questions juridiques institutionnelles. De plus, il fournit des conseils juridiques au Centre international de formation de l'OIT.

Le Conseiller juridique occupe traditionnellement la fonction de Conseiller juridique de la Conférence, conformément au Règlement de la Conférence internationale du Travail (pdf 2.53 MB). Il joue un rôle similaire lors du Conseil d'administration, en vertu du Règlement du Conseil d'administration. Au fil du temps, le Bureau du Conseiller juridique a développé des concepts relatifs à la nature et au fonctionnement fondamentaux de l'Organisation, tels qu'une plus grande représentativité du Conseil d'administration, des mécanismes d'identification des conventions internationales du travail devenues obsolètes, le développement de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la création du Comité de la liberté syndicale (limité au personnel).

Le Bureau du Conseiller juridique offre au personnel du BIT, dans les régions et au siège, les outils et conseils (limité au personnel) pour leur permettre d'agir dans le meilleur intérêt de l'Organisation conformément aux règles et procédures du BIT. En complément des liens d'accès aux documents officiels, vous trouverez sur ce site la FAQ qui répond brièvement aux questions récurrentes. Notre bureau contribue au cadre légal du «  Delivering as One  » et aux Programmes par Pays pour un Travail Décent.

Dans le but de fournir des avis juridiques de qualité dans un délai raisonnable, nous:

• réaliser les travaux juridiques liés à l'application, l'interprétation ou l'amendement de la Constitution de l'Organisation, du Règlement de la Conférence internationale du Travail, du Recueil des règles applicables au Conseil d'administration, du Règlement pour les réunions régionales, et du Règlement financier et des Règles de gestion financière, à cela s'ajoute le travail lié au fonctionnement de tous les organes de l'OIT;
• superviser la finalisation des textes officiels des Conventions et Recommandations internationales du Travail, ainsi que d'autres instruments;
• examiner, en coordination avec NORMES, les questions ayant trait à la ratification et à l'interprétation des Conventions et Recommandations internationales du Travail;
• assurer les services du Secrétariat pendant la Conférence internationale du Travail pour la Commission du Règlement et la Commission de vérification des pouvoirs, traiter les pouvoirs pour la Conférence et les réunions régionales, et assister les commissions techniques pendant les sessions de la Conférence;
• préparer des documents pour les sessions du Conseil d'administration et exercer les fonctions du Secrétariat pour la section des questions juridiques de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du Travail du Conseil d'administration ;
• examiner les questions relatives au statut de l'Organisation et à ses privilèges et immunités, y compris la négociation d'accords bilatéraux, dans les différents pays où l'OIT a établi des bureaux ou mène des opérations et où ses fonctionnaires sont installés, ainsi que les questions liées à la décentralisation du Bureau;
• apporter des conseils sur les aspects juridiques de la coopération de l'OIT avec d'autres organisations internationales;
• réexaminer, en coordination avec PARDEV (en anglais seulement, limité au personnel) et FINANCE (limité au personnel), les accords avec les donateurs et les gouvernements hôtes pour les projets de coopération technique;
• accomplir, en consultation avec ED/MAS (limité au personnel) et HRD (limité au personnel), les travaux juridiques liés aux questions du Système de gestion des documents de gouvernance interne (IGDS) (limité au personnel) et de personnel notamment la rédaction, la révision et l'application du statut du personnel et des autres règles qui s'y rapportent;
• préparer les mémoires de la part du Directeur général pour les cas portés devant le Tribunal administratif de l'OIT;
• se faire représenter à différentes commissions internes, telles que le Comité pour une gestion responsable, le Comité des contrats (en anglais seulement, limité au personnel), le Comité de compensation (limité au personnel) et le Comité de gestion de la CAPS (Caisse d'Assurance pour la Protection de la Santé du personnel BIT/UIT);
• participer aux réunions des Nations Unies sur les problématiques communes et fournir des conseils pour les questions juridiques relatives au système commun;
• fournir des avis et réaliser le travail juridique nécessaire pour assister la conclusion et l'interprétation des contrats commerciaux à la demande du Bureau des achats du BIT, notamment ceux relatifs à la fourniture de services et de matériel, la propriété immobilière et la propriété intellectuelle.