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Constitution et amendements

Constitution de l'OIT

La Constitution de l'Organisation internationale du Travail (Constitution et des textes sélectionnés, éd. 2012) (pdf 862 kB) est un traité international qui est à l'origine de la création de l'Organisation. Sa Constitution formait initialement la Partie XIII du Traité de Versailles (1919) (pdf 1,8mB).

Amendements constitutionnels


 
Dernière mise à jour:29.01.2016 ^ top