Accord entre le Bureau international du Travail et les Bureaux
internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle

Lettre du Directeur des BIRPI au Directeur général du BIT, en date du 31 mai 1967

(Traduction)

Monsieur le Directeur général,

J'ai l'honneur de vous confirmer qu'à la suite de conversations concernant l'établissement de relations de travail entre le Bureau international du Travail (BIT) et les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI) un accord est intervenu, en attendant la conclusion d'arrangements ultérieurs tenant compte de la réforme de structure prévue des BIRPI, sur les dispositions suivantes:

Coopération et consultations.

En vue de faciliter leurs fonctions respectives, et spécialement d'éviter le double emploi d'activités, le BIT et les BIRPI procéderont régulièrement à des consultations réciproques sur les questions présentant un intérêt commun. En particulier, chacun consultera l'autre avant d'entreprendre un projet de nature à présenter un intérêt pour celui-ci.

Echanges d'informations.

Sous réserve des restrictions nécessaires à la sauvegarde du caractère confidentiel de certains documents, le BIT communiquera aux BIRPI, et inversement les BIRPI communiqueront au BIT, leurs documents concernant les questions d'intérêt commun.

Représentation réciproque.

Le Directeur général du BIT prendra les dispositions appropriées pour permettre aux représentants des BIRPI de participer, sans droit de vote, aux réunions convoquées sous les auspices de l'OIT chaque fois que des questions d'intérêt commun y seront discutées. De même, le Directeur des BIRPI prendra les dispositions appropriées pour permettre aux représentants du BIT de participer, sans droit de vote, aux réunions des BIRPI chaque fois que des questions d'intérêt commun y seront discutées.

Veuillez agréer, etc.

(Traduction)

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous confirmer qu'à la suite de conversations concernant l'établissement de relations de travail entre les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI) et le Bureau international du Travail (BIT) un accord est intervenu, en attendant la conclusion d'arrangements ultérieurs tenant compte de la réforme de structure prévue des BIRPI, sur les dispositions suivantes:

Coopération et consultations.

En vue de faciliter leurs fonctions respectives, et spécialement d'éviter le double emploi d'activités, le BIT et les BIRPI procéderont régulièrement à des consultations réciproques sur les questions présentant un intérêt commun. En particulier, chacun consultera l'autre avant d'entreprendre un projet de nature à présenter un intérêt pour celui-ci.

Echanges d'informations.

Sous réserve des restrictions nécessaires à la sauvegarde du caractère confidentiel de certains documents, le BIT communiquera aux BIRPI, et inversement les BIRPI communiqueront au BIT, leurs documents concernant les questions d'intérêt commun.

Représentation réciproque.

Le Directeur général du BIT prendra les dispositions appropriées pour permettre aux représentants des BIRPI de participer, sans droit de vote, aux réunions convoquées sous les auspices de l'OIT chaque fois que des questions d'intérêt commun y seront discutées.

De même, le Directeur des BIRPI prendra les dispositions appropriées pour permettre aux représentants du BIT de participer, sans droit de vote, aux réunions des BIRPI chaque fois que des questions d'intérêt commun y seront discutées.

Veuillez agréer, etc.

(Signé) David A. MORSE,
Directeur général.

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Source: Bulletin officiel du BIT, Vol. LII, 1969, n° 4