Mémorandum d'accord sur les arrangements convenus
entre le Directeur général du B.I.T. et le Secrétaire général
de l'Union de l'Europe occidentale

1. Le Directeur général du Bureau international du Travail et le Secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale ont reconnu que les résultats positifs obtenus jusqu'à présent grâce à des consultations mutuelles et à la collaboration entre le Bureau international du Travail et le Comité social de l'Union de l'Europe occidentale à l'égard de questions d'intérêt commun devraient être étendus et consolidés.

2. Afin d'éviter les doubles emplois et les chevauchements d'activités, le champ des consultations devrait être étendu à toutes les activités d'intérêt commun, notamment celles qui ont trait à la sécurité sociale, la main-d'oeuvre, l'hygiène et la sécurité industrielles, la statistique, la collaboration entre les autorités publiques et les organisations professionnelles, l'inspection du travail et le bien-être des travailleurs. Ces consultations devraient permettre, dans les cas appropriés, de formuler des propositions concernant la collaboration des deux organisations pour le traitement d'un problème déterminé.

3. Le Bureau international du Travail et le Comité social de l'Union de l'Europe occidentale continueront de se tenir mutuellement informés - par la transmission de documents ou de toute autre manière - du développement des travaux des deux organisations présentant un intérêt commun.

Les documents faisant l'objet d'une distribution restreinte qui seront communiqués par l'une des deux organisations à l'autre ne seront publiés ni intégralement ni partiellement sans l'accord de l'organisation dont ces documents proviennent.

4. Un représentant de l'Organisation internationale du Travail sera invité à assister aux réunions du Comité social de l'Union de l'Europe occidentale et de ses sous-comités lorsque la présence d'un observateur semblera souhaitable en raison de l'inscription à l'ordre du jour de questions d'intérêt commun. A titre de réciprocité, les arrangements nécessaires seront pris dans les cas appropriés pour qu'un représentant de l'Union de l'Europe occidentale assiste aux réunions convoquées par l'Organisation internationale du Travail.

5. Le Directeur général du Bureau international du Travail et le Secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale maintiendront, par l'intermédiaire de représentants désignés à cet effet, une liaison suivie en vue d'assurer l'application effective de ces arrangements par des consultations, par correspondance ou par toute autre méthode appropriée.

(Signé) DAVID A. MORSE,
L. GOFFIN.

LETTRE DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL A L'UNION
DE L'EUROPE OCCIDENTALE

Genève, le 19 mars 1958.

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Conseil d'administration du Bureau international du Travail a pris note, lors de sa 138me session (Genève 11 -15 mars 1958), de l'arrangement conclu avec vous à Paris le 11 janvier 1958. A cette occasion, le Conseil d'administration a également accordé au Directeur général les pouvoirs nécessaires pour qu'il puisse inviter des observateurs de l'Union de l'Europe occidentale à participer à des réunions de l'O.I.T. chaque fois que des questions d'intérêt commun aux deux organisations figureront à l'ordre du jour.

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Source: Bulletin officiel du BIT, Vol. XLI, 1958, n° 8