L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) sise à Paris ci-après dénommée "OIF", représentée par son Secrétaire général, et l'Organisation internationale du Travail (OIT) sise à Genève ci-après dénommée "OIT", représentée par le Directeur général du Bureau international du Travail,

Considérant que l'OIF a notamment pour objectifs d'aider à la prévention des conflits et au soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'homme, au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle et au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor de leurs économies, dans le respect de la souveraineté des Etats, de leurs langues et de leurs cultures;

Considérant de même que l'OIT a pour but essentiel de promouvoir la justice, le progrès social et l'accès à l'emploi notamment par le développement de normes internationales du travail, de programmes de coopération technique et d'activités de recherche, en vue du progrès matériel et de l'épanouissement spirituel de tous les êtres humains, dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et l'égalité des chances;

Considérant, de plus, le nombre élevé de pays membres et de domaines d'intervention communs à l'OIF et l'OIT;

Attachées au dialogue institutionnel entre les gouvernements et les partenaires sociaux et les autres acteurs de la société civile au sein de leurs organes respectifs;

Rappelant les relations institutionnelles existant depuis de nombreuses années entre les deux organisations;

Désireuses de poursuivre et de renforcer leur collaboration afin d'accroître l'efficacité de leurs activités respectives et de mieux atteindre leurs objectifs communs, au profit de leurs membres;

Conviennent de déployer et d'harmoniser leurs efforts d'information réciproque, de consultation et de coopération dans le cadre des dispositions ci-après.

Article I -- Information réciproque

Sous réserve des dispositions qui pourront paraître nécessaires à la sauvegarde du caractère confidentiel de certains documents, l'OIF et l'OIT procèdent à des échanges réguliers d'informations, de publications et de tout document sur les questions d'intérêt commun, de nature à favoriser l'essor de leurs activités. Les modalités d'organisation de ces échanges sont définies conjointement par les deux parties.

Article II -- Invitations réciproques

Les parties s'inviteront mutuellement à désigner des représentants aux réunions et conférences d'intérêt commun dont le règlement prévoit la présence de tels représentants. A cet effet, chacune informera l'autre à l'avance de son calendrier des réunions et de la nature de celles-ci.

Article III -- Consultation

1. Une commission mixte pourra être constituée pour gérer l'application du présent Accord. Les membres seront alors respectivement désignés par le Secrétaire général de l'OIF et par le Directeur général du BIT. Les modalités d'organisation des réunions de cette commission et le contenu de ses travaux seront définis conjointement par les deux parties.

2. L'OIF informe l'OIT des projets répondant à des objectifs communs pour lesquels elle souhaite une coopération de celle-ci. De même, l'OIT informe l'OIF des projets répondant à des objectifs communs pour lesquels elle souhaite une coopération de celle-ci.

Article IV -- Coopération

Dans le cadre de leur programmation respective, l'OIT et l'OIF peuvent convenir de l'élaboration et de la réalisation d'activités conjointes de coopération, notamment dans les domaines suivants:

- la dimension sociale de la mondialisation dans le cadre d'une stratégie globale de développement économique et social où les politiques économiques et sociales intégrées se renforcent mutuellement en vue de combattre la pauvreté et de mettre en oeuvre un développement large et durable, basé sur le respect des droits fondamentaux au travail, la promotion de l'accès à l'emploi et au revenu, l'amélioration et l'extension de la protection sociale, ainsi que le renforcement du dialogue social;

- la promotion de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

- la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants, l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession -- ainsi que de son suivi, et également l'étude, la promotion et l'application des normes internationales du travail;

- la réalisation de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le monde du travail, notamment par la formation professionnelle;

- le renforcement des capacités de formation des Ecoles nationales d'administration et des centres régionaux d'administration du travail, notamment en Afrique, au moyen en particulier d'outils de formation à distance et des nouvelles technologies de l'information;

- le renforcement des capacités des écoles de formation à la gestion en vue de favoriser le développement de la coopération interentreprises;

- l'appropriation des nouvelles technologies de l'information, en particulier de l'Internet, par les milieux professionnels en s'appuyant sur un programme d'implantation de cybercentres polyvalents;

- la promotion de la diversité culturelle et de la langue française dans les différents domaines d'activité de l'OIT et de l'OIF.

2. L'élaboration et la mise en oeuvre d'activités conjointes dans les domaines d'intérêt commun font l'objet d'arrangements spéciaux qui définissent les modalités pratiques, techniques et financières de la participation de chacune des parties, dont la visibilité est dûment assurée.

3. Les dépenses mineures et ordinaires relatives à la mise en oeuvre du présent Accord seront prises en charge respectivement par chacune des organisations. Toute autre obligation, activité ou dépense que l'une des parties souhaiterait entreprendre en vertu du présent Accord fera l'objet de consultations entre l'OIT et l'OIF pour déterminer la disponibilité des ressources nécessaires, le meilleur moyen d'en répartir la charge et, si les ressources ne sont pas disponibles, le moyen le plus approprié de les obtenir.

Article V -- Dispositions d'application

1. Le Secrétaire général de l'OIF et le Directeur général du BIT se consultent en tant que de besoin sur les questions relatives au présent Accord. Ils peuvent convenir de dispositions administratives complémentaires pour la mise en oeuvre du présent Accord.

2. Le présent Accord, ayant été approuvé au préalable par le Conseil d'administration du BIT et par les instances compétentes de l'OIF, entrera en vigueur à la date de sa signature par les représentants dûment autorisés des parties.

3. Le présent Accord ne peut être modifié que par consentement formel des deux parties. L'amendement entre en vigueur trois mois après la date du consentement.

4. Chacune des parties peut mettre fin au présent Accord en donnant par écrit un préavis de six mois à l'autre partie. La dénonciation du présent Accord par l'une des parties ne modifie en rien les obligations antérieurement contractées.

5. Chacune des parties applique le présent Accord conformément à ses règles et règlements ainsi qu'aux décisions de ses organes compétents.

6. Tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent Accord est réglé à l'amiable par les parties.

Fait à Genève, le 13 février 2002.

Pour l'Organisation internationale de la francophonie (OIF)
Boutros Boutros-Ghali
Secrétaire général

Pour l'Organisation internationale du Travail (OIT)
Juan Somavia
Directeur général

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Source: Bulletin officiel du BIT, vol. LXXXV, 2002, Série A, n°1.