Conclusions concernant les relations entre l'Organisation
internationale du Travail
et l'Organisation européenne de coopération économique ^(NB)

Lettre du Directeur général du B. I. T. au Secrétaire général de l'O.E.C.E.

(Traduction)

Genève, le 8 novembre 1955.

Monsieur le Secrétaire général,

Je suis heureux de vous confirmer que le document ci-joint contient les conclusions auxquelles ont abouti les récentes consultations entre M. Colonna, moi-même et certains de nos fonctionnaires, consultations qui ont porté sur le développement des relations entre le Bureau international du Travail et le Secrétariat de l'O.E.C.E.

Je me félicite chaleureusement de ce nouveau progrès vers une consolidation de la coopération entre nos organisations respectives.

Je ne manquerai pas de vous informer des décisions prises par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail intéressant la question de la présence d'observateurs de l'O.E.C.E. aux réunions de l'Organisation internationale du Travail qui traiteront de problèmes d'intérêt commun, question visée au paragraphe 3 e) des conclusions. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître le moment venu les décisions de votre Conseil intéressant la question de la présence d'observateurs du B.I.T. aux réunions de votre Organisation.

Veuillez agréer, etc.

(Signé) David A. MORSE,
Directeur général

Lettre du Secrétaire général de l'O.E.C.E. au Directeur général du B.I.T.

(Traduction)

Paris, le 8 novembre 1955.

Monsieur le Directeur général,

Je suis heureux de confirmer que le document ci-joint contient les conclusions auxquelles ont abouti les récentes consultations entre vous-même, M. Colonna et certains de nos fonctionnaires, consultations qui ont porté sur le développement des relations entre le Bureau international du Travail et le Secrétariat de l'O.E.C.E.

Je suis certain que les mesures envisagées auront pour effet de renforcer encore la coopération entre nos organisations.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'informer des décisions prises par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail intéressant la question de la présence d'observateurs de l'O.E.C.E. aux réunions de l'Organisation internationale du Travail qui traitent de problèmes d'intérêt commun, question visée au paragraphe 3 e) des conclusions. Pour ma part, je ne manquerai pas de vous faire connaître la décision prise par le Conseil de mon organisation et intéressant la présence d'observateurs de l'O.I.T. aux réunions de l'O.E.C.E.

(Signé) René SERGENT,
Secrétaire général.

CONCLUSIONS DES CONSULTATIONS ENTRE LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL DU B.I.T. ET LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'O.E.C.E.
SUR LES RELATIONS ENTRE LES DEUX ORGANISATIONS

(Genève, juin 1955)

1. Au cours d'un échange de vues commencé le 27 juin 1955 et terminé en septembre 1955 entre le Directeur général du B.I.T. et M. G. Colonna, Secrétaire général adjoint de l'O.E.C.E., accompagnés de leurs collaborateurs, échange de vues qui a porté sur le développement des relations entre leurs organisations respectives, bonne note a été prise des résultats positifs obtenus jusqu'alors par voie de consultation mutuelle et de collaboration dans des domaines d'intérêt commun, notamment en ce qui concerne les problèmes de main-d'oeuvre.

2. Il a été reconnu qu'afin d'éviter les doubles emplois, les chevauchements d'activités et la confusion qui en résulte, le domaine des consultations mutuelles devrait être élargi à l'avenir, et devrait s'étendre, non seulement aux activités des deux organisations relatives aux problèmes de main-d'oeuvre, mais à d'autres activités d'intérêt commun, notamment celles qui ont trait aux problèmes de productivité, et plus particulièrement aux relations humaines dans l'industrie; les consultations mutuelles devraient porter aussi sur les problèmes posés par la répercussion possible des différences entre les politiques sociales des pays européens sur les progrès de la coopération en matière d'échanges et de paiements. Ces consultations devraient permettre, dans les cas appropriés, de formuler des propositions concernant la collaboration des deux organisations pour le traitement d'un problème déterminé.

3. Afin de donner effet aux conclusions ci-dessus, le Directeur général du Bureau international du Travail et le Secrétaire général de l'O.E.C.E. ont convenu ce qui suit:

a) Les arrangements existant pour la liaison entre le Bureau international du Travail et le Secrétariat de l'O.E.C.E. seront maintenus, et améliorés s'il est nécessaire.

b) Le Bureau international du Travail et l'O.E.C.E. continueront de se tenir mutuellement informés - par voie de transmission de documents, ou de toute autre manière - du développement des travaux des deux organisations, lorsqu'ils présentent un intérêt commun. Des arrangements seront pris pour sauvegarder le caractère confidentiel des documents à distribution restreinte.

c) Les consultations mutuelles entre le Bureau international du Travail et le Secrétariat de l'O.E.C.E. auront pour but d'établir les meilleures formes de coordination pour les questions d'intérêt commun. Le Bureau international du Travail prendra en considération avec intérêt et diligence toute demande faite au nom du Secrétaire général de l'O.E.C.E., et tendant à ce que le Bureau se charge d'un projet de l'Agence européenne de productivité, ou participe à l'exécution d'un projet de ce genre.

d) Des fonctionnaires du Bureau international du Travail et du Secrétariat de l'O.E.C.E., appartenant aux services chargés de traiter les questions d'intérêt commun aux deux organisations, ainsi qu'aux services chargés de la liaison entre lesdites organisations, se réuniront à Genève ou à Paris au moins une fois par an, et procéderont ensemble à un examen général des activités en cours et des programmes des deux organisations en ce qui concerne les questions d'intérêt commun.

e) Le Directeur général du Bureau international du Travail et le Secrétaire général de l'O.E.C.E. demanderont respectivement au Conseil d'administration et au Conseil des ministres l'autorisation d'inviter des observateurs à assister aux réunions de leurs organisations chaque fois que des questions d'intérêt commun figureront à l'ordre du jour. Les observateurs auront le droit, avec la permission du Président de la réunion, de prendre part aux débats, sans droit de vote.

Lettre du Directeur général du B.I.T. au Secrétaire général de l'O.E.C.E.

(Traduction)

Genève, le 23 juin 1955.

Monsieur le Secrétaire général,

J'ai l'honneur d'accuser réception et de vous remercier de votre lettre (R.S.227) en date du 8 novembre 1955 par laquelle vous confirmez votre accord sur les conclusions des consultations qui se sont poursuivies récemment entre les secrétariats de nos deux organisations.

Votre lettre m'est arrivée après la réunion de la commission compétente du Conseil d'administration; dans ces conditions, il n'a pas été possible de saisir le Conseil d'administration, à sa présente session, de la question intéressant l'invitation d'observateurs de l'O.E.C.E. à des réunions qui traitent de problèmes d'intérêt commun. Soyez certain, toutefois, que je ne manquerai pas de saisir le Conseil de cette question à sa prochaine session ni de vous informer de la décision prise par le Conseil en la matière.

Veuillez agréer, etc.
(Signé) David A. MORSE,
Directeur général.

***

Source: Bulletin officiel du BIT, Vol. XXXVIII, 1955, n° 7

***

Arrangements concernant les relations entre l'Organisation européenne de coopération économique et l'Organisation internationale du Travail

(Traduction)

L'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) a vu le jour officiellement le 30 septembre 1961, date à laquelle elle a succédé à l'Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E.). Il a été convenu, par un échange de lettres en juin et juillet 1961 entre le Secrétaire général de l'O.E.C.E. et le Directeur général du Bureau international du Travail, que les relations entre l'O.C.D.E. et l'Organisation internationale du Travail se poursuivraient sous la même forme que les relations entre l'O.E.C.E. et l'O.I.T. Le texte des lettres précitées et celui des arrangements régissant les relations entre l'O.E.C.E. et l'O.I.T., tels qu'ils ont été élaborés à l'origine, sont reproduits ci-après:

Lettre du Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques
au Directeur général du Bureau international du Travail

Paris, le 9 juin 1961

Monsieur le Directeur général,

Le 14 décembre 1960, les dix-huit Etats Membres de l'Organisation européenne de coopération économique ont signé, conjointement avec les Etats-Unis d'Amérique et le Canada, une convention établissant l'Organisation de coopération et de développement économiques.

L'article 15 de ladite convention précise que, pour demeurer applicables, les décisions, recommandations et résolutions du Conseil de l'O.E.C.E. requièrent l'approbation du Conseil de l'O.C.D.E.
Le Comité préparatoire composé des représentants des vingt Etats intéressés, a passé en revue tous les actes du Conseil de l'O.E.C.E.

En ma qualité de Secrétaire général de l'O.E.C.E. et de Secrétaire général désigné de l'O.C.D.E, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Comite préparatoire estime que les relations entre votre Organisation et l'O.C.D.E. devraient, sous réserve des adaptations qui pourraient être jugées nécessaires, revêtir la même forme que les relations entre votre Organisation et l'O.E.C.E.
Ces relations établies à l'origine par une lettre en date du 22 juin 1949, sont fondées sur les principes énoncés dans une décision adoptée par le Conseil de l'O.E.C.E. le 3 juin 1948, élargie par une décision du 5 août 1948, et dans une résolution du 13 janvier 1956, textes qui définissent la procédure à suivre pour l'application de ces principes. Copies de ces documents sont jointes à la présente lettre.

Je vous saurais gré de me faire savoir si vous avez des objections au maintien des arrangements actuels, conformément à la présente proposition, de façon que je puisse soumettre éventuellement les nouveaux textes nécessaires au Comité préparatoire, en vue de leur adoption ultérieure par le Conseil de l'O.C.D.E.

Je suis évidemment à votre disposition pour examiner avec vous toute mesure que vous souhaiteriez suggérer afin d'améliorer les arrangements en question ou d'en étendre la portée.

Veuillez trouver ci-joint un exemplaire de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques. Permettez-moi d'appeler votre attention tout particulièrement sur l'article 12. C'est, en effet, sur la base de cet article que le Conseil de l'O.C.D.E. établira, en plein accord avec votre Organisation, les dispositions afférentes aux relations entre nos deux Organisations, qui, je l'espère, continueront d'être aussi fécondes que dans le passé.

Veuillez agréer, etc
(Signé) Thorkil Kristensen.

Lettre du Directeur général du Bureau international du Travail
au Secrétaire général désigné de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Genève, le 27 juillet 1961

Monsieur le Secrétaire général,

J'ai l'honneur de vous remercier de votre lettre du 9 juin 1961 concernant les relations entre l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation internationale du Travail.

Je partage l'espoir, que vous exprimez dans votre lettre, que les relations entre nos deux Organisations continueront d'être aussi fécondes que les relations entre l'Organisation européenne de coopération économique et l'Organisation internationale du Travail l'ont été dans le passé.

Je note que le Comité préparatoire de l'O.C.D.E. estime que, sous réserve des adaptations nécessaires, les relations entre l'O.C.D.E. et l'Organisation internationale du Travail devraient conserver la même forme que les relations entre l'O.E.C.E. et l'Organisation internationale du Travail.

Je n'ai aucune objection au maintien de ces arrangements dans leur forme actuelle. Je voudrais, toutefois, proposer qu'ils soient réexaminés au terme d'une période raisonnable, afin de les améliorer ou d'en étendre la portée.

Si vous deviez souhaiter examiner d'autres questions dans le proche avenir, je serai naturellement très heureux de le faire.

Veuillez agréer, etc . .
(signé) David A. Mornep Directeur général.

***

Source: Accords conclus entre l'Organisation du Travail et d'autres organisations internationales intergouvernementales, vol. II, Genève.

NB. Le 8 novembre 1955, le Directeur général du B.I.T. et le Secrétaire général de l'O.E.C.E. ont arrêté d'un commun accord le texte des conclusions concernant les relations entre leurs organisations respectives.