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COLLABORATION ENTRE L'ORGANISATION INTERNATIONALE
1. Le Directeur général du bureau international du Travail et le Directeur par interim du Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe (1) ont procédé, en avril, mai et juin 1952, à un échange de correspondance en vue de définir les termes des arrangements de travail destinés à assurer, entre leurs deux organisations, la liaison nécessaire, des échanges d'informations et une coopération dans les domaines d'intérêt mutuel (2). 2. Le texte des lettres échangées entre le CIPMME et le B.I.T, définissant les termes de ces arrangements, est reproduit ci-après: (Traduction) Genève, le 9 avril 1952 Monsieur le Directeur général, Le Comité désireux de tirer le plus grand parti possible des compétences et des connaissances spécialisées du Bureau international du Travail dans le domaine de la main-d'oeuvre, est disposé à prendre les mesures énumérées ci-après. 1. Le Comité tiendra le Bureau au courant de ses programmes de migrations et le consultera régulièrement sur les questions qui l'intéressent. 2. Le Comité désignera un haut fonctionnaire qui sera chargé d'assurer la liaison avec le B.I.T. Des dispositions analogues ont été prises à l'égard d'autres Institutions internationales, telles que l'Organisation des Nations Unies, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation mondiale de la santé et le Conseil de l'Europe. 3. Le Comité désignera également d'autres fonctionnaires qui se réuniront avec des représentants du Bureau pour étudier les aspects techniques des problèmes communs aux deux organismes. Ces réunions pourraient se tenir à intervalle régulier, des réunions spéciales étant également organisées, s'il y a lieu, en vue d'examiner certaines questions précises. 4. Le Comité attachera une grande valeur à la coopération du Bureau international du Travail chaque fois qu'il sera souhaitable de mettre sur pied des projets relatifs au placement des migrants, le cas échéant avec l'assistance d'autres institutions internationales disposant de ressources techniques spéciales. 5. Le Comité intergouvernemental invitera le Bureau international du Travail à se faire représenter à ses sessions conformément aux dispositions de son règlement intérieur et lui saurait gré de prévoir la réciprocité à son égard. La tâche du Comité se trouverait grandement facilitée si nos deux organisations pouvaient échanger de la documentation et des informations numériques, notamment des publications consacrées à la main-d'oeuvre et aux migrations, ainsi que des données et des rapports statistiques sur les possibilités offertes aux migrants aussi bien dans les pays d'émigration que dans les pays d'immigration. J'apprécierais également fort la possibilité, pour notre service de recherche, d'avoir des contacts réguliers avec la bibliothèque du Bureau international du Travail pour l'examen de publications extérieures traitant des problèmes liés aux migrations. En conclusion, je tiens à vous dire toute l'importance que j'attache
à l'instauration, entre nos deux organismes, d'une collaboration
étroite et fructueuse, qui permette de donner des solutions judicieuses
aux problèmes que posent les excédents de population, tâche
pour laquelle le Comité intergouvernemental a été
établi. (Signé) Pierre Jacobsen, Directeur par intérim. Adressée à : M. David A. Morse,
Genève, le 7 mai 1952 J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 9 avril, dans laquelle vous évoquez les entretiens que divers fonctionnaires de nos deux organisations ont eus en vue de jeter les bases d'une liaison et d'une collaboration dans les domaines d'intérêt mutuel. J'ai été très heureux d'apprendre que le Comité intergouvernemental provisoire désire bénéficier le plus possible des compétences et des connaissances spécialisées de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine de la main-d'oeuvre; aussi est-ce avec le plus grand plaisir que je vous informe que je suis prêt à coopérer étroitement avec vous dans la réalisation de nos objectifs communs et dans l'exercice de nos fonctions respectives. Pour ce qui est des questions précises posées dans votre lettre, le Bureau a l'intention de prendre les dispositions ci-après: 1. Le Bureau s'engage à tenir le C.I.P.M.M.E. au courant des aspects de ses activités dans le domaine de la main- d'oeuvre qui ont trait aux migrations, et à le consulter régulièrement sur les questions qui présentent un intérêt commun. 2. Le Bureau désignera un haut fonctionnaire qui sera chargé d'assurer la liaison avec le secrétariat du Comité. 3. Le Bureau fera également le nécessaire pour l'institution d'un système de liaison entre les deux organisations qui leur permette, hors de tout cadre rigide, d'examiner les problèmes techniques présentant un intérêt commun. 4. Le Bureau appréciera le concours du C.I.P.M.M.E. dans la recherche de solutions appropriées aux problèmes liés au placement des migrants et dans l'exécution de projets élaborés à cette fin, avec la collaboration, le cas échéant, d'institutions internationales disposant de ressources techniques spéciales. 5. Le Directeur général recommandera avec plaisir au Conseil d'administration, à sa prochaine session (Genève, 26-31 mai 1952), de décider d'inviter, sous réserve de réciprocité, le Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe à assister et à participer, sans droit de vote, aux séances du Conseil d'administration ou aux réunions de l'O.I.T. où des questions intéressant le Comité pourraient être discutées. Je fais miennes vos propositions relatives à un échange de renseignements et de documentation technique, notamment de publications sur les problèmes des migrations, sur une base de réciprocité et sans formalisme. En conclusion, je tiens à souligner à mon tour l'importance
que j'attache à une collaboration étroite avec le C.I.P.M.M.E.
dans les efforts qu'il déploie pour résoudre certains problèmes
que posent les excédents de population en Europe, question qui,
sous tous ses divers aspects, est depuis longtemps un sujet de grave préoccupation
pour l'O.I.T. ainsi que pour les autres organisations internationales
qui s'intéressent aux migrations. Pour le Directeur général Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe, 63 rue des Pâquis, GENEVE. Genève, le 10 Juin 1952 Monsieur le Directeur, Comme suite à ma lettre du 7 mai 1952, j'ai le plaisir de vous adresser ci-joint, pour votre information, un exemplaire du document G.B.119/13/18, dans lequel le Directeur général suggère que le Conseil d'administration décide, conformément aux décisions qu'il a déjà prises à l'égard d'autres organisations internationales gouvernementales, d'inviter, sous réserve de réciprocité, le Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe à assister et à participer, sans droit de vote, aux séances du Conseil d'administration ou aux autres réunions de l'O.I.T. où pourraient être discutées des questions intéressant le Comité. Je suis heureux de porter à votre connaissance que le Conseil
d'administration a approuvé cette suggestion le 31 mai 1952 et
que vous recevrez à l'avenir une invitation à participer
aux réunions susmentionnées. Veuillez agréer, etc. (Signé) R. Rao, Adressée à: Monsieur le Directeur par intérim, Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe, 63, rue des Pâquis, GENEVE. *** Source: BIT, Accords conclus entre l'Organisation internationale du Travail et d'autres organisations internationales intergouvernementales, Volume II, Accords conclus avec les organisations régionales, Genève (pas de date). *** 1. Devenu ultérieurement le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (C.I.M.E) 2.Voir documents G.B.118/M.E./D.3 (Genève, Mars 1952), G.B.119/13/18 (Genève, 30-31 May 1952), and Bulletin officiel du BIT, 31 December 1952, Vol. XXXV, No. 4, p. 306.
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