Mémorandum d'accord du Directeur général du B.I.T.
et du Président du Conseil de l'O.A.C.I.

Lettre du Directeur général du B.I.T. au Président du Conseil de l'O.A.C.I.

(Traduction)

New-York, le 19 octobre 1953.

Monsieur le Président,

Le mémorandum d'accord ci-joint, établi par nos représentants respectifs sur la base de notre conversation du 6 octobre, a reçu mon entière approbation; s'il rencontre aussi votre agrément, je ne manquerai pas de le porter à la connaissance du Conseil d'administration du Bureau international du Travail et de vous informer de l'opinion de celui-ci, afin que vous puissiez, le moment venu, consulter à votre tour le Conseil de l'O.A.C.I.

Je tiens à profiter de cette occasion pour vous dire combien j'ai apprécié l'esprit de coopération qui a présidé à nos discussions, et je me permets d'exprimer l'espoir que, dans ce domaine, nos relations resteront toujours aussi fructueuses.

Veuillez agréer, etc.

(Signé) David A. MORSE,
Directeur général.

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MÉMORANDUM D'ACCORD DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU BUREAU INTERNATIONAL
DU TRAVAIL ET DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L'ORGANISATION
DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

Le Directeur général du Bureau international du Travail et le Président du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale ont, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration du B.I.T. et du Conseil de l'O.A.C.I., prévu les arrangements ci-après au sujet de la proposition tendant à la création, par l'O.I.T., d'une commission paritaire de l'aviation, proposition présentée aux deux organisations par la Fédération internationale des ouvriers du transport :

1) Il appartient au Conseil d'administration du B.I.T. de décider si l'O.I.T. doit établir une commission paritaire de l'aviation, où seraient représentés les employeurs et le personnel de l'industrie de l'aviation et qui serait chargée de donner des avis à l'Organisation sur toutes questions relevant de sa compétence.

2) La commission mixte de l'aviation qui serait éventuellement créée par l'O.I.T. pourrait être appelée à fournir au Conseil d'administration des avis sur les questions qui devront faire l'objet de discussions entre l'O.I.T. et l'O.A.C.I. ; toutefois, ces discussions seront régies par les termes des présents arrangements. L'O.I.T. et l'O.A.C.I. seront respectivement représentées, dans la mesure où la nécessité s'en fera sentir, aux réunions convoquées par chacune de ces organisations; le Directeur général du B.I.T. et le Président du Conseil de l'O.A.C.I. continueront à se consulter régulièrement sur toutes questions d'intérêt commun.

3) En principe, pour toutes questions intéressant les conditions d'emploi du personnel, l'O.A.C.I. traite des problèmes affectant la sécurité de l'aviation civile, tandis que l'O.I.T. traite des problèmes sociaux; toutefois, l'application pratique de ces principes exigera le maintien de consultations suivies entre les deux organisations, ainsi qu'un très large échange d'informations et de vues sur tous les problèmes d'intérêt commun.

4) Quand des problèmes appelant une action d'ordre international intéressent également les deux organisations, il est convenu qu'en vertu des principes formulés à l'alinéa 3), le B.I.T., avant d'examiner les nouvelles mesures rendues nécessaires par des raisons d'ordre social, observera, avant d'engager une action quelconque, un délai suffisant pour permettre à l'O.A.C.I. de définir les règles à observer du point de vue de la sécurité. Cette disposition ne restreint pas la possibilité que peut avoir l'O.I.T. de communiquer à l'O.A.C.I. les propositions tendant à prendre certaines mesures dans le domaine de la sécurité.

Lettre du Président du Conseil de l'O.A.C.I. au Directeur général du B.I.T.

(Traduction)

Montréal, le 28 octobre 1953.

Monsieur le Directeur général,

Je tiens à vous remercier de votre lettre du 19 octobre et du document qui y était joint. Le texte du mémorandum d'accord correspond en tout point à ce dont nous étions convenus. Je pense toutefois que, dans le texte anglais, les mots «condition of employment», qui figurent au paragraphe 3), devraient être remplacés par «conditions of employment».

En ce qui me concerne, et après consultation de mes collègues du Secrétariat qui sont plus particulièrement chargés de ces questions, je suis entièrement satisfait des termes du mémorandum d'accord. Sans les présenter formellement à notre Conseil - pour le moment du moins -, j'en ai fait parvenir le texte à chacun de ses membres, en l'accompagnant d'une note explicative et en demandant à ceux d'entre eux qui auraient une opinion particulière sur la question de bien vouloir me la faire connaître avant le 12 novembre. Je pourrai donc vous indiquer, quelque temps après cette date, si des difficultés sont susceptibles de se présenter.

Croyez que j'ai pris un vif plaisir à notre conversation; je suis très heureux de pouvoir, à mon tour, vous dire combien j'ai apprécié l'esprit de collaboration dans lequel nous avons entrepris l'étude de problèmes qui, sans doute, nous seront bientôt d'un intérêt commun. Par ailleurs, je reste persuadé que, pour des raisons que vous connaissez certainement, les transports aériens internationaux, dans leur état actuel, ne posent pas de problèmes sociaux d'une telle gravité qu'ils appelleraient des solutions urgentes.

(Signé) Edward WARNEI,
Président du Conseil.

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Source: Bulletin officiel du BIT, Vol. XXXVII, 1954, n° 7