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Protocole d'entente concernant
la coopération entre
Préambule Le Directeur général du Bureau international du Travail et le Directeur exécutif du Centre des Nations Unies pour les établissements humains, désireux d'encourager la coopération entre les deux institutions, sont convenus, dans le cadre de l'Accord entre les Nations Unies et l'Organisation internationale du Travail et en complément de cet accord, des dispositions ci-après qui définissent leurs objectifs communs et domaines d'intérêt mutuel et précisent les modalités de cette coopération.
1. Objectifs communs et principes de coopération 1.1. Le centre et l'OIT conviennent que l'un de leurs objectifs communs est de promouvoir la satisfaction soutenue des besoins essentiels de l'homme dans les établissements urbains et ruraux, tout particulièrement en ce qui concerne le logement et l'accès aux services indispensables, tels que l'eau de boisson salubre, l'assainissement et les transports. L'existence d'emplois productifs et satisfaisants est considérée à la fois comme un moyen et un aspect de la satisfaction des besoins essentiels de l'homme. L'OIT et le centre reconnaissent que les établissement humains devraient être aménagés rationnellement au mieux de l'intérêt à long terme des sociétés, de telle sorte qu'il en résulte pour tous une amélioration de la qualité de la vie. La participation éclairée et l'engagement actif de la population, par l'intermédiaire des institutions d'auto-assistance, sont indispensables à l'amélioration des établissements humains et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. De l'avis des deux organisations, il est nécessaire que l'aménagement et les conceptions et structures spatiales des établissements humains soient soigneusement orientés, de manière à contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie de la population à faible revenu en particulier. L'OIT et le centre coopéreront à l'amélioration de la qualité de la vie des êtres humains pour ce qui est du surpeuplement et de l'activité de production par rapport au potentiel géographique, aux infrastructures et à la qualité de l'environnement physique. 1.2. L'OIT reconnaît que le centre joue un rôle de coordination à l'égard des activités relatives aux établissements humains dans l'ensemble du système des Nations Unies. Les deux organisations conviennent qu'en s'acquittant de ce rôle le centre s'efforcera de stimuler les activités en rapport avec les établissements humains qui relèvent de la compétence des institutions et organes des Nations Unies, tout en intervenant directement pour les questions relevant de son mandat. L'OIT convient de coopérer avec le centre dans l'exercice de ce rôle, dans un cadre aussi bien bilatéral que multilatéral, en particulier par le biais de consultations sur les programmes et les projets aux stades de la planification et de l'exécution et par d'autres moyens appropriés. 1.3. Le centre reconnaît que l'OIT a un mandat et des compétences
spéciales en matière de promotion de l'emploi (y compris
les migrations internationales de travailleurs) et en matière de
formation professionnelle et de formation à la gestion pour le
secteur de la construction, le développement rural, les systèmes
d'approvisionnement en eau et d'assainissement, les coopératives
et pour l'hôtellerie et le tourisme, ainsi qu'à l'égard
de l'amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs.
Le centre convient de coopérer avec l'OIT dans l'exercice de ce
rôle et de se consulter avec elle pour les activités pertinentes. 2. Domaines d'intérêt mutuel et coopération 2.1. Planification et politiques des établissements
humains La planification intégrée, aux plans physique et socio-économique, des établissements humains ne peut pas être dissociée de la politique de l'emploi. Lorsqu'elles dispenseront aux gouvernements des directives de politique générale et une coopération technique, les deux organisations se consulteront et tiendront compte réciproquement de leurs travaux respectifs. L'OIT se concentrera principalement sur les aspects d'emploi des politiques en matière d'établissements humains, l'emploi rural non agricole, les institutions d'auto-assistance de type coopératif et la promotion du secteur urbain non structuré. Le centre se concentrera principalement sur la planification physique, les politiques d'utilisation du sol et le renforcement des institutions nationales en matière d'établissements humains. 2.2. Logement, services communautaires et infrastructures des zones d'habitat des groupes sociaux à faible revenu L'OIT sera chargée des questions concernant la formation organisationnelle aux programmes d'auto-assistance en matière de logement et de services communautaires. L'OIT fournit, en outre, la formation pour le secteur de la construction de bâtiments et pour l'approvisionnement en eau, notamment les qualifications professionnelles et les qualifications de chef d'entreprise fondamentales, le choix et l'application d'une technologie axée sur l'emploi. Cette formation intéresse à la fois le secteur urbain non structuré et le secteur structuré des villes et des campagnes. En outre, l'OIT sera chargée de donner des conseils en matière de technologie axée sur l'emploi et d'assurer la coopération technique pour la planification et l'exécution des grands programmes de travaux publics axés sur l'emploi. Le centre sera chargé de la mise au point des recueils de directives appropriés, des règlements et des technologies apparentées pour le bâtiment et de la formation des responsables nationaux et locaux des établissements humains, du logement, de l'infrastructure et des services. 2.3. Développement du secteur autochtone de la construction La contribution de l'OIT dans ce domaine porte principalement sur la formation professionnelle et la formation à la gestion, au moyen de systèmes de formation institutionnalisés ou parallèles. L'OIT incite également les gouvernements à encourager les petites entreprises et associe les organisations d'employeurs et de travailleurs à cette action. L'OIT fournit les services consultatifs, les directives et la coopération technique pour ce qui est de l'application d'une technologie axée sur l'emploi à la production de matériaux, d'outils et d'équipement pour le bâtiment et pour ce qui est de la construction. Le centre encourage le développement du secteur de la construction au niveau macro-économique en donnant des conseils sur l'affectation des ressources, les politiques d'investissement, les matériaux, la technologie et l'information appropriés pour le bâtiment. 3. Modalités de la coopération 3.1. Conformément à l'article II de l'Accord entre les Nations Unies et l'Organisation internationale du Travail, les représentants du centre seront invités à assister aux réunions de la Conférence internationale du Travail et de ses commissions, du Conseil d'administration et de ses commissions, et des autres conférences générales, régionales ou spéciales, convoquées par l'Organisation internationale du Travail. Le centre peut participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces organes en ce qui concerne les questions figurant à leur ordre du jour pour lesquelles il aura indiqué avoir un intérêt. 3.2. Des représentants de l'Organisation internationale du Travail seront de la même manière invités à assister aux réunions de la Commission des établissements humains des Nations Unies, aussi bien que de ses comités, et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces organes en ce qui concerne les questions figurant à leur ordre du jour pour lesquelles l'OIT aura indiqué avoir un intérêt. 3.3. Les moyens opérationnels de la coopération permanente centre-OIT seront les suivants: - consultations pour formuler et exécuter les programmes de travail et les projets présentant un intérêt commun; - réunions techniques et réunions de promotion convoquées conjointement dans les domaines d'intérêt mutuel; - association dans les missions ou projets pertinents de coopération technique, compte dûment tenu des domaines de compétence respectifs; - échange permanent d'informations dans les domaines d'intérêt commun et sur les questions institutionnelles pertinentes; - liaison étroite par l'intermédiaire des points de convergence respectifs créée dans l'une et l'autre organisations. 3.4. Si l'acceptation d'une demande d'assistance présentée par l'une des deux organisations à l'autre devait impliquer des dépenses substantielles pour l'organisation qui accepte la demande, des consultations auront lieu en vue de déterminer la façon la plus équitable de faire face à ces dépenses. 3.5. Le présent protocole entrera en vigueur dès qu'il sera signé par le Directeur exécutif du centre et le Directeur général du BIT. Il peut être modifié en tout temps par accord entre les parties et peut être résilié par l'une ou l'autre partie après un préavis de six mois communiqué par écrit. Nairobi, juin 1983. Genève, juin 1983. (Signé) Francis BLANCHARD, *** Source: Bulletin officiel du BIT, Vol. LXVII, 1984, série A, n° 1 |
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