Echange de lettres entre l'Organisation internationale du Travail
et la Commission des Communautés européennes

Lettre du Directeur général du Bureau international du Travail
au Président de la Commission des Communautés européennes

Le 21 décembre 1989

Monsieur le Président,

L'Organisation internationale du Travail et les Communautés européennes ont conclu successivement en 1958 et 1961 des accords fixant les conditions de leur coopération.

Le Président de la Commission et le Directeur général du BIT ont précisé, dans leur échange de lettres du 5 octobre 1961 et du 2 novembre 1961, un système de consultation directe permettant la mise en oeuvre plus efficace des modalités de liaison et de collaboration prévues par cet accord. L'importance d'une collaboration efficace a été réaffirmée par un échange de lettres en 1978.

Le développement de la politique sociale et la mise en oeuvre du grand marché en 1992, la réalisation de la coopération économique et sociale et le développement de la dimension sociale du grand marché conduisent la Communauté à assumer un rôle accru dans le domaine économique et social au niveau mondial.

De son côté, l'action de l'Organisation internationale du Travail s'est considérablement développée sur le plan normatif avec l'adoption d'une cinquantaine de conventions internationales du travail et d'un nombre encore plus grand de recommandations; elle s'est portée sur des domaines prioritaires et, en particulier, celui de l'emploi et s'est dotée de moyens sensiblement accrus d'aide directe au développement économique et social de ses Etats Membres sous la forme de projets de coopération technique.

Il est incontestable que, dans ce contexte, les possibilités de coopération entre les deux organisations pourraient être approfondies, notamment en ce qui concerne:

- les programmes de coopération au développement, compte tenu de l'intérêt que la Commission attache aux aspects sociaux du développement et de la promotion des ressources humaines;

- les politiques de l'emploi;

- les conditions de travail;

- la santé et la sécurité;

- les relations professionnelles;

- la sécurité sociale et la protection sociale;

- la promotion de l'égalité de chances et de traitement;

- les aspects sociaux des politiques sectorielles, et notamment les transports maritimes et les ports;

- la libre circulation et les politiques migratoires;

- la formation professionnelle.

Au regard de l'élargissement des domaines d'intérêt et d'action, les deux parties sont parvenues à la conclusion que le système de coopération devrait être confirmé et actualisé pour exploiter au mieux les possibilités de collaboration dans le respect des spécificités institutionnelles des deux parties et dans un esprit de réciprocité.

Dans cette perspective, il a donc été convenu de préciser et de compléter les arrangements antérieurs comme suit:

- la Communauté, représentée par la Commission, assiste aux réunions de la Conférence internationale du Travail et du Conseil d'administration où elle continue à être régulièrement invitée;

- la Commission, de son côté, veillera à inviter dans les cas appropriés les représentants du BIT à des réunions des organes qui dépendent de la Commission et qui traitent des questions sociales et du travail qui présentent, en tant que telles, un intérêt pour l'OIT;

- le Président de la Commission et le Directeur général du BIT ou leurs représentants se consulteront en temps opportun au sujet de tout développement au sein de leur organisation susceptible d'intéresser la coopération entre les deux parties;

- les échanges d'informations ou d'assistance dans les domaines d'intérêt commun pourront être convenus sous la forme appropriée dans chaque cas (document, visite, groupes de travail, financement de projets) entre les responsables des programmes concernés;

- une réunion de haut niveau se tiendra une fois par an, alternativement à Bruxelles et à Genève, pour faire le point de la coopération au cours de l'année et orienter les activités futures.

Convaincu que ces dispositions permettront de continuer le développement harmonieux de la collaboration entre nos deux institutions, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(Signé) Michel Hansenne

Lettre du Président de la Commission des Communautés européennes
au Directeur général du Bureau international du Travail

Monsieur le Directeur général,

(même texte que la lettre du Directeur général au Président de la Commission)

Je suis heureux de constater la bonne coopération entre nos deux institutions et dans cet esprit de marquer mon accord sur les termes des dispositions énoncées ci-dessus.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de ma haute considération.

(Signé) Jacques Delors

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Source: Bulletin officiel du BIT, Vol. LXXIII, 1990, série A, n° 3