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Le dialogue social, la gouvernance et les résultats socio-économiques
Dans la continuité des recherches initiées lors du biennium 2002-03, le programme de recherche de l'Institut s'intéresse au processus d'établissement et de mise en oeuvre des politiques favorables aux objectifs stratégiques du travail décent. Lors du biennium 2004-05, les recherches se concentreront sur le dialogue social, un concept clé pour l'OIT, et tenteront d'associer les réflexions sur le dialogue social au débat en cours sur la gouvernance.
La gouvernance connaît un intérêt grandissant ces dernières années, dans les milieux économiques comme dans les cercles universitaires. Même s'il n'en n'existe aucune définition précise, cette notion de gouvernance est communément utilisée pour souligner que la responsabilité d'élaborer des politiques s'étend (ou devrait s'étendre) au-delà des structures formelles des gouvernements. Les différentes études sur la gouvernance attirent l'attention sur l'idée que la conduite organisée de l'économie et de la société implique les réseaux d'acteurs publics et privés, et pas uniquement les seuls acteurs publics.
Le projet sur " le dialogue social, la gouvernance et la performance socio économique " étudie les différentes voies par lesquelles des accords issus du dialogue social, au niveau national, contribuent à atteindre un objectif majeur de la gouvernance, à savoir une intégration réussie dans l'économie mondiale. Cette partie du projet de recherche sera évidemment conduite en étroite collaboration avec le Programme focal sur le dialogue social, la législation du travail et l'administration du travail.
Un certain nombre d'éléments tendent à prouver que les pays qui ont accompagné la libéralisation de leur économie par la mise en place de structures de dialogue social ont mieux réussi que les autres. La réforme économique a plus de chance d'être supportée dans les pays où les institutions de dialogue social associent les principaux acteurs sociaux. Les politiques négociées avec les partenaires sociaux permettent également, mieux que ne le pourraient des décisions imposées, de conjuguer l'efficacité et l'équité. Par exemple, les consultations avec les principaux acteurs sociaux favorisent une mise en œuvre plus progressive et efficace du processus de libéralisation économique. Enfin, les structures de dialogue social fournissent aux responsables politiques nationaux une liberté d'action supplémentaire à un moment où celle-ci est sévèrement limitée par les contraintes internationales.
Alors que les institutions de dialogue social sont susceptibles contribuer de multiples façons à une intégration économique réussie, il existe peu d'éléments d'analyse sur cette question, notamment pour les pays en voie de développement. Ces problèmes sont au cœur de l'Agenda du travail décent de l'OIT. Il est nécessaire de déterminer les conditions qui permettront aux pays de bénéficier d'une économie mondialisée, et de prouver le bien fondé de l'une des principales revendications de l'OIT, à savoir que le dialogue social permet d'élaborer des décisions politiques qui ne sont pas seulement souhaitables pour leurs qualités normatives mais aussi pour leurs effets socio-économiques.
Ce projet a pour objectif d'analyser les défis de l'intégration économique dans les pays qui ont des organisations institutionnelles différentes. La recherche sera fondée sur des études de cas réalisées dans plusieurs zones géographiques (l'Amérique latine, l'Afrique, l'Asie du sud-est et les pays en transition). Il s'agit de comprendre : si les institutions de dialogue social modifient les conditions de la mise en œuvre de la libéralisation économique ; s'il est vrai, conformément à notre hypothèse, que les résultats sociaux et économiques sont meilleurs lorsque des structures de dialogue social existent ; et si c'est le cas, d'expliquer le développement de ces effets. Un autre objectif de l'étude est d'examiner si ces structures de dialogue social ont les mêmes résultats au sein des différents régimes socio-politiques. Cette recherche sera fondée sur des entretiens réalisés notamment avec les principaux acteurs sociaux (gouvernements, syndicats, employeurs).
Ce projet de recherche est dans la continuité des études menées sur la gouvernance, lors du précédent biennium, et qui se concentraient sur le rôle et la capacité des organisations de la société civile à promouvoir les objectifs stratégiques du travail décent. Un élément du précédent programme de recherche, concernant les réseaux internationaux d'acteurs, sera poursuivi durant le biennium 2004-05. Ces structures en réseau s'organisent autour de questions de politique transnationale (le commerce équitable, la responsabilité sociale des entreprises, la viabilité sociale et environnementale), et semble favoriser la construction d'un consensus dans des domaines politiques variés et multidimensionnels. Cette partie du programme de recherche, qui étudie l'émergence d'institutions de gouvernance sociale au niveau supranational, complète l'ancien, qui se concentre, lui, sur le niveau national.
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