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Le programme "Entreprise et sociéte"
Le monde des entreprises a radicalement changé au cours des années 1990. Leur rôle dans la gouvernance nationale et internationale a pris plus d'importance, face à la déréglementation et à la diminution de l'intervention de l'État sur le marché. Les investissements étrangers directs sont devenus un instrument clé pour le transfert de capital et la circulation de la technologie et des compétences. L'entreprise est partout considérée comme le moteur de la croissance. Cette situation, cependant, a développé les attentes des citoyens, et leurs demandes pour participer plus activement au sein des entreprises, dans des domaines très variés comme celui de la sécurité de l'emploi, des prestations sociales, du travail des enfants, des normes environnementales et de la transparence des transactions commerciales. Ce qui est nouveau c'est que désormais, ces demandes influencent plus directement les marchés, à travers la demande des consommateurs, les nouvelles attitudes et prises de position des salariés, la réglementation du commerce et des échanges, et la médiatisation grandissant, qui affecte la réputation des entreprises et le prix des actions.
La stratégie et la politique des entreprises sont confrontées à de nouveaux dilemmes pour réconcilier les exigences de la concurrence mondiale et les transformations sociales. Ils appellent à mettre en oeuvre de nouvelles stratégies, à promouvoir des institutions de médiation permettant de relier l'entreprise et la société, et à créer un environnement politique favorable au développement et à la répartition des bénéfices de l'investissement et de la croissance.
Le programme "entreprise et société" de l'Institut a étudié ces questions, sur la base des hypothèses suivantes :
(i) Il existe des limites à la satisfaction des demandes sociales par le biais des mécanismes du marché. Les besoins sociaux ne peuvent, et ne doivent pas, être satisfaits par les seules entreprises. Ils relèvent fondamentalement de questions qui doivent faire l'objet d'un consensus public et d'une action menée par la société civile et l'État ;
(ii) Les partenariats volontaires et les autres formes innovantes de coopération entre les entreprises et la société civile sont un complément essentiel, à la fois aux structures régulatrices et normatives, et aux initiatives sociales individuelles des entreprises. Le programme a pour objectif de développer ces complémentarités.
En 1998-1999, les activités de ce programme comprenaient deux projets principaux. Le premier, sur "La transformation sociale et la performance des entreprises", s'est intéressé aux réponses qu'apportaient les grandes entreprises internationales à la mondialisation de la concurrence et à la pression croissante des consommateurs, des syndicats et des autres groupes de la société civile, pour qu'elles adoptent des pratiques socialement responsables. Le second projet sur "Les évolutions de l'environnement et les organisations d'employeurs" a envisagé la transformation du rôle des organisations d'employeurs et des autres associations d'entreprises. Ces organisations sont confrontées à des demandes nouvelles fortes, de la part de leurs constituants nationaux, qui souhaitent une réévaluation et un renforcement du soutien de l'OIT. Parallèlement, elles se positionnent comme des acteurs importants de la médiation entre les entreprises et la société, et de la transmission des bonnes pratiques et des stratégies innovantes, dans l'économie au sens large.
Transformation sociale et performance de l'entreprise
Une réunion internationale de travail sur "La production mondiale et les emplois locaux" a été organisée, à Genève, en mars 1998. Elle a contribué à fixer des orientations de recherche pour le programme. La réunion s'est intéressée aux relations entre les " plus grandes " entreprises, qui développent des réseaux de production dans des industries mondialisées, et leurs fournisseurs et sous-traitants locaux. Les principaux sujets évoqués concernaient le développement local et la cohésion sociale, la quantité et la qualité des emplois au sein des réseaux mondiaux de production, la progression de l'adoption de code de conduite de la part des entreprises, et de directives en faveur du commerce éthique.
En associant une intégration réussie au sein des réseaux mondiaux, à la dynamique sociale, la réunion a mis en avant l'importance des réseaux locaux de politiques, et la nécessité d'élargir la participation dans ces structures. Les adaptations industrielles locales étaient plus efficaces et la cohésion sociale moins touchée, lorsqu'elles étaient soutenues par des réseaux politiques associés à une grande variété d'organisations intermédiaires privées, semi-privées et publiques. Ces réseaux, en favorisant et en coordonnant la coopération entre les entreprises et les institutions publiques, ont permis de développer de nouvelles compétences industrielles, et ont contribuer à créer plus d'emplois. Plusieurs exemples ont mis à jour que les associations d'entreprises, les syndicats ou les entreprises individuelles jouent un rôle clé pour construire des organisations intermédiaires susceptibles de favoriser le développement industriel, avec un coût social le plus bas possible.
La question des réseaux politiques locaux étaient également le centre d'une réunion de travail internationale sur "Le progrès industriel et le développement " (Genève le 2 et 3 novembre 1998), organisée par l'Institut, en collaboration avec le SSRC (Social Sciences Research Council - a US private academic foundation), une fondation universitaire américaine privée). La réunion a réuni des experts qualifiés dans différentes disciplines, et de plusieurs nationalités, pour faire le bilan des dernières recherches sur le progrès industriel, son rôle dans le développement et la création d'emplois, y compris celui des associations d'entreprises.
Les questions liées aux conditions de travail dans les maillons les plus isolés des filières mondiales de production ont été abordées lors d'une Table ronde sur les codes de conduites des entreprises, (à Ascot, Royaume-Uni, 15 et 16 avril 1999). Cette réunion, auto financée, était une étape préparatoire au deuxième forum de l'OIT sur les entreprises, qui s'est déroulé en novembre 1999. La réunion a permis à des cadres supérieurs de grandes entreprises multinationales, et à des experts du BIT, de procéder à un échange d'idées franc et ouvert sur les codes de conduite et les conditions de travail au sein des filières de production. La discussion a également permis d'évoquer les différents rôles que pourraient tenir le BIT, comme par exemple mettre à la disposition des entreprises qui opèrent dans les pays en voie de développement les informations concernant la législation nationale et internationale du travail; en menant des travaux de recherche sur l'impact des codes de conduites des entreprises sur les fournisseurs et les sous-traitants locaux; et en analysant les différents systèmes de gestion et les principes de la responsabilité sociale.
Les codes de conduite des entreprises répondent de façon très marquée aux inquiétudes soulevées par les consommateurs et l'opinion publique. Un autre moyen aussi répandu, si ce n'est plus, est le développement d'initiatives sociales de la part des entreprises. Elles recouvrent toute une série de programmes de participation communautaire volontaire, tels que : des mesures pour former et éduquer les travailleurs locaux et leurs familles ; pour faciliter l'accès au marché du travail des groupes défavorisés ; pour promouvoir la cohésion sociale ; pour encourager le bénévolat des salariés et leur détachement auprès des organisations communautaires.
Un atelier international de l'IIES sur "Les initiatives volontaires prises par les entreprises pour promouvoir le travail décent : expériences des programmes d'action communautaire des entreprises" (Genève, le 2 et 3 septembre 1999) a rassemblé des experts universitaires, des fonctionnaires du BIT et des acteurs de l'entreprise, pour faire le point sur ces initiatives. La discussion s'est orientée sur les motivations qui sous-tendent ses programmes, et sur les modalités de leur mise en œuvre. Il a mis à jour les liens existants entre ces initiatives et les principales attentes de l'entreprise, mais il a aussi détaillé les bénéfices mutuels envisageables, pour les entreprises et pour la communauté, notamment dans les domaines d'action privilégiés de l'OIT. Les participants ont également étudié la question de la diffusion des bonnes pratiques au niveau international. Cet atelier a contribué, lui aussi, à la préparation du deuxième forum de l'OIT sur les entreprises.
Les évolutions de l'environnement et les organisations d'employeurs
Les activités de ce deuxième projet avaient pour but de combler le vide qui existait dans le domaine de la recherche théorique et empirique sur les organisations d'employeurs et les associations d'entreprises. Trois thèmes ont structuré le travail de recherche.
Le premier thème s'est développé autour de la nécessité d'évaluer l'impact des changements économiques et sociaux sur les activités actuelles et futures des organisations d'employeurs. L'Institut a soutenu, au sein du BIT, le bureau des activités pour les employeurs, pour mener une étude globale sur les organisations d'employeurs dans les pays industrialisés, en transition et en développement. Les résultats ont montré que les organisations d'employeurs ont commencé à répondre aux nouveaux défis qu'ils ont à relever. Elles ont déplacé leurs priorités d'action vers des domaines tels que la formation, la productivité et la régulation du marché du travail. Elles attachent plus d'importance aux problèmes nationaux d'ordre général comme ceux de la sécurité sociale, de l'éducation, des politiques commerciales et fiscales. Elles sont également plus dynamiques aux niveaux local, régional et international.
Le deuxième thème concernait la contribution qu'une action conjointe des entreprises pourrait apporter pour promouvoir un niveau plus élevé de concurrence, un développement durable et le travail décent. Ce sujet relève clairement des préoccupations de l'OIT et ses mandants, mais il reflète également une nouvelle orientation de la réflexion sur le développement. Alors que, dans les années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix, les politiques de développement étaient marquées par un basculement du moteur de la croissance, de l'Etat, vers le marché, aucune attention particulière n'était portée sur les infrastructures institutionnelles nécessaires pour garantir un bon fonctionnement des marchés, et pour rendre la croissance acceptable et viable sur le plan social. Ce thème a été soulevé lors de la réunion internationale sur " Les organisations d'employeurs, le développement et l'emploi ", organisés par l'Institut à Genève (avril 1999). Cette réunion de travail a réuni des experts du BIT et des universitaires, ainsi que des dirigeants d'organisations d'employeurs venant d'Afrique, d'Asie, des Amériques et de l'Europe, pour examiner différents exemples d'associations qui ont contribué à développer la croissance des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, tout en étant plus utile à la société.
Les réactions des entreprises qui s'organisent face à la mondialisation ont également été évoquées lors de la conférence internationale sur" Les réponses aux défis de la mondialisation : initiatives locales et régionales pour promouvoir un emploi de qualité par la cohésion sociale", à Bologne, le 19 et 21 mai 1999. Cette conférence a été organisée par le Département de l'emploi et de la formation du BIT, avec la collaboration de l'Institut et le soutien du Gouvernement de la province d'Emilie-Romagne (Italie). Elle a confirmé la tendance toujours plus grande à la décentralisation des politiques de l'emploi et des politiques industrielles. Plusieurs études de cas ont également montré que les stratégies réussies de développement de l'entreprise sont toutes caractérisées par l'établissement de relations à la fois étroites et souples entre les entreprises, l'Etat et un grand nombre d'organisations intermédiaires.
Un atelier régional intitulé "Le travail décent et la concurrence mondiale : de nouveaux rôles pour les entreprises et leurs organisations " s'est tenu à Port of Spain, en octobre 1999. Organisé par l'Institut, en collaboration avec le bureau de l'OIT pour les Caraïbes, cet atelier avait deux objectifs. Premièrement, identifier les principaux éléments des stratégies favorables à la création d'emploi et au développement industriel, pour atteindre l'objectif du travail décent ; deuxièmement, comprendre l'action spécifique que pourraient mener les entreprises pour créer et mettre en œuvre ces stratégies.
La discussion s'est orientée sur les stratégies des entreprises, les politiques de développement et de soutien menées et mises en œuvre au niveau intermédiaire, les institutions et les organisations. Plusieurs questions politiques ont été soulevées :
- Les économies des Caraïbes, qui sont à la fois de faible envergure et peu diversifiées, doivent développer un modèle de spécialisation de la production pour créer des emplois décents et durables, un modèle moins concentré sur les industries traditionnelles, et plus axé sur les nouvelles activités de service et sur les niches d'exportation, au sein des chaînes de production internationales ; - Promouvoir spécialement les investissements étrangers directs de qualité, et les systèmes d'incitation qui ne font aucune discrimination entre les investisseurs locaux et étrangers, de préférence au modèle de la zone franche d'exportation ;
- Le développement des petites entreprises est à la base des stratégies pour atteindre les objectifs du travail décent dans la région : les niches d'exportation, par exemple, peuvent être développées par les petites et moyennes entreprises, et même par le secteur informel ;
- Les entreprises des Caraïbes devraient abandonner les espoirs qu'elles avaient mis dans le travail peu rémunéré, si elles souhaitent bénéficier d'une compétitivité durable, et adopter des solutions de développement efficaces, fondées sur l'innovation et l'implication de travailleurs formés et motivés ; pour réussir, elles doivent cependant être soutenues par des institutions et des politiques mises en place à un niveau intermédiaire, notamment dans le domaine des ressources humaines ;
- Les relations étroites entre le public et le privé, et l'attention portée aux spécificités industrielles étaient les principaux éléments d'initiatives prises au niveau intermédiaire, et qui réussissent à promouvoir de nouvelles méthodes de gestion au niveau de l'entreprise, et la création de compétences adaptées à l'économie dans son ensemble ;
- Les organisations d'employeurs et les autres associations d'entreprises pourraient favoriser le développement et le travail décent en fournissant à leurs membres de nouveaux services d'information, et en favorisant les campagnes de sensibilisation et le partenariat social ; ces efforts nécessitent cependant qu'elles améliorent leur planification stratégique et leurs compétences techniques.
Enfin, le troisième thème de la recherche concernait la capacité des associations de micro- entreprises et d'entreprises du secteur informel à contribuer au développement. Un travail a, par exemple, été réalisé pour analyser les raisons du succès de la Fédération nationale des artisans du Mali. Il est de l'intérêt des organisations d'employeurs qui veulent être plus efficaces dans ce domaine, d'étudier les possibilités pour les associations d'entreprises de prendre en charge les problèmes des producteurs du secteur informel des pays en voie de développement. Pour l'OIT, l'intérêt réside dans la capacité que peuvent développer ces associations pour devenir un élément clé pour l'amélioration des conditions de travail dans le secteur informel, c'est-à-dire pour atteindre les objectifs du travail décent. Les activités ont également étudié les actions que peuvent mener les organisations d'employeurs pour renforcer les liens entre les micro et les plus grandes entreprises. C'était la base de la participation de l'IIES à l'atelier régional sur "Cooperacion para la competitividad emprasarial" (La coopération en faveur de la compétitivité des entreprises), organisé dans la ville de Guatemala, le 18 et 19 août 1999.
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