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Travail, droit et lien social par Professeur Alain Supiot Genève, novembre 1999

Introduction par Padmanabha Gopinath

Travail, droit et lien social

En juin 1999, Juan Somavia, dans son rapport à la Conférence internationale du Travail, proposait à l'OIT comme principal but de la prochaine décennie que, dans le monde entier, «chaque homme et chaque femme puisse accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité».

Un tel dessein aura des conséquences diverses et très importantes sur l'orientation des politiques de l'OIT et sur la définition de son rôle futur. A l'avenir, l'Organisation sera ainsi amenée à se préoccuper de la qualité des emplois tout autant que de leur volume et cela d'une manière intégrée. Elle aura à mettre en oeuvre des programmes et des politiques sociales susceptibles non seulement de promouvoir l'emploi mais aussi de prendre en compte le sort de tous les travailleurs. Il lui faudra aussi faire progresser les droits au travail, que la main-d'oeuvre soit organisée ou non, qu'elle se situe dans l'économie formelle ou informelle, dans le secteur structuré ou non structuré, dans le secteur marchand ou non marchand.

A l'évidence, ces implications opérationnelles du concept du travail décent sont de nature à remettre en question le paradigme traditionnel du travail et de l'emploi.

Le Professeur Alain Supiot, de l'Université de Nantes, est l'auteur de plusieurs ouvrages en matière de politique sociale, notamment sur les droits au travail et sur la nature changeante de la législation du travail dans le contexte des mutations économiques, sociales, technologiques en cours. Ses publications font autorité dans le débat et influencent le cours de la réflexion en ce domaine, en Europe et bien au-delà.

Pour l'OIT, dont l'objectif est de développer ce nouveau paradigme du travail décent et qui s'est donnée pour tâche d'analyser les liens existant entre le travail, la protection sociale, le dialogue social, les travaux du Professeur Supiot sont d'un intérêt pratique immédiat.

Traditionnellement, l'OIT aborde les changements économiques et sociaux dans le cadre de la législation, mais, comme le souligne le Professeur Supiot, la législation n'est pas une science sociale. Si l'on considère, par exemple, les rapports sociaux, on ne peut ignorer la façon dont ils sont perçus par les partenaires sociaux dans les différents contextes historiques, culturels, économiques, sociaux. L'analyse par la législation s'apparente donc plutôt à une «psychanalyse» de ces rapports. Il s'ensuit que si nous examinons les transformations en cours induites par la mondialisation à l'aide de mauvais paradigmes, nous obtiendrons une image déformée de la réalité. Le Professeur Supiot nous met en garde contre ce danger. Pour préparer l'avenir, il est indispensable, aujourd'hui, de bien poser les questions, tout en préservant les valeurs et les principes fondamentaux.

Quatre points essentiels saisis dans les ouvrages du Professeur Supiot démontrent, à mon avis, l'importance et la pertinence de cette réflexion pour l'OIT:

Premièrement, le débat sur la réglementation et la déréglementation, sur le conflit entre le secteur public et le secteur privé, occulte un certain nombre de problèmes: il se limite à la distinction entre le marché et l'Etat et néglige l'importante question de l'intérêt général.

Deuxièmement, un encadrement législatif répondant à l'ensemble des besoins de tous les travailleurs est nécessaire. Il reste beaucoup à faire pour couvrir toutes les formes de travail rémunéré, y compris le travail indépendant et le travail à domicile, de même que toutes les formes de travail non rémunéré, y compris les tâches domestiques et les activités bénévoles.

Troisièmement, le travail a une fonction publique et des valeurs d'intérêt général que la primauté attribuée à sa valeur marchande tend à ignorer. Le travail est tout autant l'expression de la personne, en tant qu'être humain, qu'un bien commercial; il participe autant de notre vie sociale que de notre vie matérielle. Or, les évolutions les plus récentes brouillent le rapport entre les marchés et la société et reposent la question du travail et de la personne au travail.

Quatrièmement, la mondialisation n'affaiblit pas les liens sociaux mais elle les modifie. Alors qu'avec les changements technologiques et la plus grande mobilité des capitaux, l'entreprise cesse de constituer le point focal du travail et de la collectivité, la collectivité devient le point focal de l'entreprise et du travail.

Ces quatre idées, développées par le Professeur Supiot, énoncent les bases d'un nouveau paradigme et ouvrent, pour le XXIe siècle, de nouveaux champs au travail et à la législation du travail.

C'est pourquoi c'est un honneur pour moi que de souhaiter la bienvenue au Professeur Supiot à l'Institut international d'études sociales et à l'OIT.

Travail, droit et lien social

Professeur Alain Supiot

Université de Nantes, France

«Travail, droit et lien social» est le titre de cette Conférence qui voudrait aussi être une invitation à la discussion et à l'échange au sein d'une institution dont l'existence sur la scène mondiale n'a jamais été aussi nécessaire.

Elle n'a jamais été aussi nécessaire parce que le paradigme qui tend à s'affirmer aujourd'hui au plan mondial est celui du marché, de l'économie de marché, et qu'il n'existe pas de marché sans institutions qui le portent. Penser les liens entre les hommes au travers du marché pose en effet deux sortes de problèmes auxquels les Etats sont confrontés depuis deux siècles, mais qu'il nous faut maintenant traiter au plan mondial.

Le premier problème vient de ce que le processus de division du travail est un facteur à la fois d'individualisation et d'interdépendance. D'un côté, plus le travail se divise, plus il se spécialise, plus les travailleurs possèdent des compétences spéciales qui les distinguent et les séparent des autres. Mais, d'un autre côté cette spécialisation accroît la dépendance de chacun vis-à-vis du travail de tous les autres. D'où cette première grande question que posait déjà Durkheim il y a un siècle et qui n'a rien perdu de son actualité: comment maîtriser ce double mouvement d'individualisation et d'interdépendance?

Le deuxième problème que doit affronter le marché, c'est la conciliation du temps bref des échanges, et notamment de l'échange du salaire contre du travail, avec le temps long de la vie humaine. Il n'y a pas en effet d'échange possible qui ne soit porté par ce temps long de la formation et de la reproduction humaine.

Ces problèmes ont surgi parce que, dès sa naissance, l'économie de marché a détruit les formes traditionnelles de solidarité locale par lesquelles s'organisaient les sociétés pré-industrielles. Apparu en Europe et aux Etats-Unis, ce démantèlement a affecté ensuite à des degrés divers, au fur et à mesure de l'occidentalisation du monde, tous les autres pays. Cette destruction des liens sociaux de proximité territoriale ou professionnelle est apparue à l'aube du XIX^e siècle comme une condition même de la modernité. L'un des actes fondateurs de la Révolution française fut de décréter «l'anéantissement» des corporations (c'est le fameux décret D'Allarde). On ne saurait être plus clair et plus radical. En Angleterre, ce processus a été très bien étudié par l'économiste Karl Polanyi, qui a montré comment l'introduction du marché comme forme d'organisation sociale s'est accompagnée de la destruction du système d'aide sociale de proximité, connu sous le nom de système de Speenhamland.

Mais les problèmes sociaux posés par la division du travail ne pouvaient demeurer longtemps sans réponse. Au fur et à mesure que se dénouaient les liens de solidarité traditionnels, de nouveaux liens se sont tissés, de nouvelles formes de solidarité sont apparues, au niveau national plutôt que local. Dans l'ordre du monde issu de la révolution industrielle, les Etats-Nations sont devenus la clé de voûte de l'organisation des sociétés et les garants de leur cohésion. Bien sûr, la façon dont les Etats ont joué ce rôle de garant de la cohésion sociale a été très différente d'un pays à l'autre: ils ont pu prendre directement en mains l'organisation d'un système de sécurité sociale et s'en remettre à la négociation collective pour l'organisation des relations de travail, comme par exemple au Royaume-Uni après 1945, ou bien à l'inverse, comme en France, codifier fortement les relations de travail et remettre en revanche la gestion de la sécurité sociale entre les mains des partenaires sociaux. Mais partout, c'est l'Etat qui a eu en fin de compte le pouvoir de décider du cadre juridique et institutionnel nécessaire au fonctionnement du marché du travail. D'où le développement de modèles nationaux d'organisation des relations de travail.

Aujourd'hui, l'ouverture des frontières qui répond à toute une série de facteurs bien connus (économiques, politiques et techniques) bouscule ces cadres nationaux de la vie en société. Les solidarités nationales sont à leur tour remises en cause, d'une part par ce qu'on appelle la globalisation et d'autre part par la relocalisation, la reterritorialisation. Globalisation et localisation sont les deux faces inséparables de stratégies économiques mondiales qui se fondent sur la valorisation d'avantages compétitifs locaux. Les effets de ce double mouvement de globalisation et de régionalisation sur les marchés du travail sont paradoxaux. Ces marchés sont soumis, d'une part, à une logique quantitative de pression à la baisse des coûts du travail qui dévalorise le travail par rapport au capital, et d'autre part, à une logique qualitative de pression à la hausse de la qualification du travail, qui résulte des exigences d'innovation et de qualité croissante sur les marchés des produits et services. Profitables à certains travailleurs (en général les plus qualifiés) et dommageable aux autres (en général les moins qualifiés), ces tendances remettent en cause les formes reçues de solidarité nationale et, parmi elles, bien entendu, le droit du travail.

Pour étudier le destin des cadres institutionnels des marchés du travail, il faudrait revisiter ces cadres un à un. Dans le temps qui m'est imparti, je vais me contenter d'évoquer trois d'entre eux, sans doute les trois plus importants: l'Etat d'abord - Etat nation dont j'ai dit qu'il avait été la clé de voûte des droits du travail; ensuite ce qu'on appelle les groupes intermédiaires: l'entreprise, les syndicats; et enfin le statut individuel du travail: l'emploi. En guise de conclusion, j'essaierai de situer la place du droit et des institutions dans le processus actuel de globalisation.

Les pouvoirs publics: Etats et organisations internationales

Je commencerai donc par quelques remarques sur les transformations de l'Etat. L'Etat n'est pas une forme institutionnelle éternelle et universelle, c'est une invention de l'Occident médiéval. Les médiévaux avaient conçu l'Etat comme une super-personne, comme la personnification d'une puissance transcendant les intérêts particuliers (ce que les juristes allemands ont appelé Herrschaft, et les français Puissance publique). Cette puissance publique a vu sa légitimité remise en cause au XIX^e siècle par la paupérisation entraînée par la naissance de la révolution industrielle et par les luttes politiques et syndicales qui en ont résulté.

Cette remise en cause de la légitimité de l'Etat a suscité en pratique deux types de réponses, répondant à deux types d'idéologie. La première réponse a été celle des idéologies totalitaires, qui ont conduit à envisager l'Etat comme un simple instrument entre les mains d'un parti unique agissant au nom de lois prétendument scientifiques de la vie en société (lois de la race, lois de l'Histoire...). L'Etat perd alors sa légitimité qui est transportée sur d'autres symboles censés représenter la marche des sociétés: la race, la classe, etc. Cette réponse a été un échec dramatique.

La seconde réponse a consisté au contraire à restaurer la légitimité de l'Etat en lui confiant des responsabilités nouvelles. Au lieu qu'il soit seulement en charge du gouvernement des hommes, qu'il incarne une puissance qui les domine, il prétend assurer leur bien-être. L'Etat s'est ainsi fait le serviteur du bonheur des peuples, dans ce que l'on a appelé le Welfare-State, le Sozialstaat ou l'Etat providence. Cet Etat providence a comporté deux aspects, inégalement développés selon les pays. D'une part des services publics, c'est-à-dire l'attribution de nouveaux droits - droits aux soins, à l'éducation, etc. - qui ont ajouté à l'idée de citoyenneté politique celle de citoyenneté sociale. Et d'autre part, le statut salarial (l'emploi), c'est-à-dire un ensemble de sécurités attachées à la condition de travailleur dépendant. Selon les pays, ces sécurités ont pu être directement définies par la loi ou bien résulter d'une négociation collective permise ou organisée par la loi. Mais partout, un statut impératif a été inséré dans le contrat de travail, formant le socle des droits du travail nationaux.

Cette invention de l'Etat providence a permis de maîtriser le double mouvement d'individualisation et d'interdépendance tantôt évoqué. Mais en même temps qu'elle permettait de le maîtriser, elle a été un accélérateur de ces deux phénomènes. L'inscription des hommes et des femmes dans des réseaux larges de solidarité, comme la sécurité sociale par exemple, les ont émancipés des solidarités locales tout en les rendant de plus en plus interdépendants au niveau national.

L'Etat providence a aussi donné le jour à de nouveaux modes de fabrication du droit. Dans la conception classique de l'Etat, il y a deux niveaux d'écriture du droit. Il y a d'un côté le niveau de la loi, c'est l'expression de la volonté générale, c'est le niveau du délibéré et de l'unilatéral, et puis, d'un autre côté, il y a le contrat, qui est le niveau négocié, bilatéral, d'expression des intérêts particuliers. L'Etat providence a favorisé l'émergence d'un troisième niveau d'écriture du droit qui est la négociation collective. Faute de parvenir à décider seuls de l'intérêt général dans des sociétés de plus en plus complexes, les pouvoirs publics associent à cette définition des représentants des intérêts collectifs, et au premier chef les organisations patronales et syndicales. Se développe ainsi une négociation collective d'un nouveau type, quasi-législatif, qui dépouille les Parlements d'une partie de leurs attributions dans le domaine social. Cette évolution, qu'on a pu dire néo-corporatiste - un vocabulaire que j'emprunte à la science politique américaine - a conduit à faire perdre à l'Etat son extériorité par rapport au social. La hiérarchie de intérêt général et des intérêts particuliers s'est ainsi brouillée.

Aujourd'hui, la globalisation vient brouiller encore davantage la hiérarchie des intérêts sur laquelle reposait la théorie classique de l'Etat. En effet, elle conduit à un ordre juridique où le droit international de la concurrence, censé incarner l'intérêt commun des différentes nations, s'impose aux Etats qui n'exprimeraient que des solidarités locales, admissibles seulement dans la mesure où elles n'entravent pas la libre circulation des marchandises et des capitaux. Dans cette perspective néolibérale le droit de la concurrence occupe la place d'un droit constitutionnel à l'échelle planétaire. Or, un droit de la concurrence ne peut pas servir de droit constitutionnel. Le droit et les institutions internationales du commerce et de la finance n'ont pas été conçus pour prendre en charge les problèmes sociaux qu'ils font naître en réduisant les marges de manœuvre des Etats.

Néo-corporatisme et néo-libéralisme se sont combinés en pratique pour faire de l'Etat un simple instrument soumis à une rationalité qui le dépasse, que ce soit celle de l'économie au plan international ou celle de la société au plan interne. Les Etats, qui demeurent les sujets de droit par excellence sur la scène internationale, perdent ainsi une part de leur substance; et même la plus grande part, s'agissant des plus faibles et des plus pauvres qui, coincés entre, d'une part, les plans d'ajustement structurel imposés par les organes du commerce international et, d'autre part, l'économie informelle qui assure la survie d'un grand nombre de leurs ressortissants, en sont presque réduits à un rôle de figurants, sans prise véritable sur l'économie et la société réelle.

On peut douter pourtant que la place ainsi laissée vacante par le reflux de l'Etat puisse longtemps rester inoccupée. Le mythe occidental d'une société réduite à une poussière d'individus rationnels maximisant leur intérêt méconnaît les données de base de l'anthropologie. La raison humaine n'est jamais une donnée immédiate de la conscience: elle est le produit des institutions qui permettent à chaque homme de donner sens à son existence, qui lui reconnaissent une place dans la société et lui permettent d'y exprimer son talent propre. L'identité professionnelle - l'occupation d'un travail décent - est de ce point de vue bien autre chose qu'une simple valeur d'échange économique: elle est la condition d'existence de l'économie, son noyau nucléaire. Car pour qu'il y ait échange de produits, pour qu'il y ait marché, il faut qu'il y ait d'abord des travailleurs, qui produisent et qui échangent. Et en retour, la participation à ces échanges est une condition de la sauvegarde des identités professionnelles. Les «lois de l'économie» présument ainsi l'existence d'un monde où chacun est assuré de son identité. Dès lors que cette identité n'est plus garantie par l'Etat, les hommes s'efforcent de la fonder sur autre chose: sur une Référence religieuse, ethnique, régionale, tribale, sectaire, etc. De nouvelles revendications identitaires en résultent qui accélèrent la déstabilisation des Etats et ouvrent la voie à de sanglants conflits de Références dont l'actualité nationale et internationale offre maints exemples. Ces repliements identitaires et la violence qu'ils engendrent sapent la confiance, encouragent le protectionnisme et mettent ainsi en péril la globalisation économique dont ils procèdent.

La réaction se fait jour actuellement avec la recherche de nouveaux modes d'action publique, de nouvelles formes de «régulation», destinées à rendre à la puissance publique son rôle de Garant du long terme. D'un côté, les pouvoirs publics demeurent en charge de biens communs non quantifiables qui échappent à la coordination par les prix (santé, éducation, environnement); mais d'un autre côté, l'économie et la société sont devenues trop complexes pour qu'ils puissent gérer eux-mêmes ces biens communs. Les techniques néo-corporatistes empruntées pour sortir de ce dilemme conduisent à une impasse dès lors que ce bien commun ne peut être réduit au produit d'un marchandage entre groupes d'intérêts. Aussi la tendance est-elle aujourd'hui de passer d'un Etat Gérant du social à un Etat Garant. Cette redéfinition du rôle de l'Etat, et plus généralement des pouvoirs publics, s'exprime de deux manières. D'une part, l'Etat cesse de vouloir tout régir par lui-même. Au lieu de participer directement à des négociations ou à des concertations sur le modèle néo-corporatiste, il se borne à fixer les procédures selon lesquelles ces négociations devront être conduites. Mais, d'autre part, il définit les principes généraux à la mise en œuvre desquels ces négociations doivent concourir. Il y a donc à la fois retrait, reflux de l'Etat, qui se désengage de la gestion des questions sociales et réaffirmation, restauration de son rôle de garant du bien commun.

Ces nouvelles formes de «régulation» ne signifient donc nullement un retour à l'Etat Gendarme et un abandon pur et simple des relations sociales à la sphère privée. Elles se traduisent plutôt par une politique de «gouvernement par objectifs» qui laisse aux partenaires sociaux le choix des voies et moyens pour atteindre ces objectifs. Le problème, pour qu'une telle politique réussisse, est de parvenir à définir des objectifs dont le bien-fondé est reconnu par tous. On peut à cet effet associer les partenaires sociaux à leur définition (c'est ce qui advient par exemple avec la négociation légiférante introduite par l'Accord social de Maastricht). On peut aussi, et c'est sans doute l'aspect le plus neuf de ces nouvelles formes de «régulation», fonder la légitimité de ces objectifs sur la science présumée des experts. Cette «science» est alors mise en scène institutionnelle par la création d'Autorités de régulation, également indépendantes des Etats et des partenaires sociaux. La création de la Commission européenne par le Traité de Rome a été l'une des premières et des plus éclatantes manifestations de cette floraison des Autorités indépendantes. Mais bien d'autres ont surgi depuis à l'échelle nationale (avec notamment les autorités de régulations créées à la faveur de la privatisation des services publics) ou internationale (avec notamment les autorités monétaires, comme la Banque européenne - ou commerciale, comme l'OMC).

En fait, la question qui se pose aujourd'hui est de savoir si les Etats vont parvenir à opérer une nouvelle métamorphose sur le modèle de celle qu'ils ont réussie avec l'invention de l'Etat providence ou bien s'ils sont condamnés à laisser la place à des formes nouvelles d'organisation du lien social.

Les groupes intermédiaires: entreprises et syndicats

Le deuxième niveau institutionnel dont je voulais parler est celui des groupes intermédiaires et, au premier chef, les entreprises et les syndicats. Les vieilles corporations ont été emportées par la révolution industrielle, mais comme le vide institutionnel ne peut s'établir durablement entre l'Etat et les individus, de nouveaux acteurs sont apparus pour occuper leur place sur la scène juridique. La grande entreprise moderne a été la première à recevoir une vêture juridique avec le droit des sociétés commerciales. Quant au droit du travail, il a été le lieu de la transfiguration des anciens compagnonnages en syndicats, syndicats de métier d'abord, d'industrie ensuite. D'où le développement d'un plan collectif où se sont déployées les relations de travail, et dont l'existence se trouve garantie notamment par les Conventions de l'OIT sur la liberté syndicale.

De même que l'Etat providence a pu prendre des formes diverses selon les pays, de même ces relations collectives de travail se présentent sous un jour très différent d'un droit national à l'autre. Mais par delà cette diversité, la représentation collective des salariés s'est toujours calquée sur l'organisation du pouvoir économique patronal. Au modèle pyramidal de la grande entreprise industrielle, intégrée, hiérarchisée, assurant l'entier processus de réalisation d'un produit, a correspondu un regroupement de tous les travailleurs concourant à cette réalisation, au sein de syndicats d'industrie, et un effacement des identités professionnelles fondées sur le métier. Et selon que les entreprises se regroupaient ou non en branches, le centre de gravité du syndicalisme d'industrie a été la branche ou l'entreprise. Par un nécessaire mimétisme, les formes de la représentation des travailleurs ont épousé celles que le capital imprimait à l'organisation du travail.

Or, les formes d'organisation du travail ont connu de profondes transformations depuis vingt ans. Le progrès technique, l'ouverture des frontières à la concurrence internationale, l'accroissement des connaissances et de la division du travail, ont produit sur les entreprises les mêmes effets déstabilisateurs que sur les Etats. La différence entre l'Etat et l'entreprise est moins en effet une affaire de structure qu'une question de référence. L'Etat est référé à des valeurs qualitatives, supra-patrimoniales; il a en charge le destin des hommes et son horizon est le temps long de la vie des peuples. L'entreprise est référée à des valeurs quantitatives, patrimoniales; elle a en charge la réalisation de produits ou de services et son horizon est le temps court des marchés. Mais comme les Etats, les grandes entreprises été confrontées à l'impossibilité de décider de tout au sommet et ont dû inventer de nouveaux modes de gouvernement des hommes. Comme les Etats, elles ont traversé une crise de légitimité, qui s'est traduite dans leur cas par un regain de l'autorité des actionnaires sur le pouvoir des gestionnaires. Comme dans les Etats, les dirigeants ont dû redéfinir leur rôle dans le sens de la fixation d'objectifs dont le détail de la mise en œuvre est renvoyé à des processus négociés individuellement et collectivement. Il n'est pas jusqu'à la figure des autorités indépendantes qui ne se retrouve dans les entreprises, tant dans le domaine de la finance (autorités de marché; commissaires aux comptes) que dans celui des produits (agences de normalisation et de certification).

Le modèle industriel de la grande entreprise intégrée, celui que Chaplin nous montre dans Les temps modernes, ou Fritz Lang dans Metropolis, tend à s'effacer devant un nouveau modèle, celui du réseau, c'est-à-dire d'une structure polycentrique dont chaque membre est à la fois autonome et tenu de concourir aux intérêts de l'ensemble. Pour un sociologue ou un économiste, le réseau apparaît comme quelque chose de très moderne. Pour un juriste, il évoque au contraire irrésistiblement les constructions de la féodalité, de la vassalité par laquelle un homme libre mettait sa liberté au service de son suzerain. Et c'est bien cela que cherchent les entreprises dans les nouvelles formes d'organisation du travail. On ne se contente plus de la subordination, on ne veut plus de travailleurs seulement obéissants; les exigences de qualité des produits et de réduction des coûts conduisent à attendre des travailleurs qu'ils se comportent comme s'ils étaient indépendants et responsables. A l'inverse, la dépendance gagne du terrain dans les rapports des entreprises entre elles. Recentrée sur son métier principal, la grande entreprise doit contrôler étroitement la qualité et la ponctualité des prestations de ses fournisseurs ou ses sous-traitants, dont dépend la qualité de ses propres produits.

Un double mouvement témoigne ainsi d'une même recherche de nouveaux modes de gouvernement du droit du travail. En droit du travail, l'idée de subordination juridique s'adoucit pour faire place à l'autonomie du travailleur dans la réalisation des objectifs qui lui ont été fixés; en droit commercial, c'est l'indépendance juridique qui perd de sa substance pour soumettre des entreprises aux disciplines collectives de réseaux de production ou de distribution (que l'on songe, par exemple, aux agriculteurs indépendants, que des contrats d'intégration mettent dans les rêts des grandes firmes agro-alimentaires). Mais l'autonomie dans la subordination ou l'allégeance dans l'indépendance ne sont que les deux aspects complémentaires, - interne (intranet) et externe (extranet) à l'entreprise - d'une même logique d'organisation en réseau.

Ces évolutions remettent en cause les catégories de pensée du droit du travail. Tel est le cas notamment des concepts de «subordination» (la claire frontière établie entre travail salarié et travail indépendant se brouille), d'«employeur» (le pôle de décision patronal se dilue dans les groupes et les réseaux), de «branche d'activité» (le recentrage des entreprises sur leur métier principal et l'extériorisation des autres activités conduisent à une réindexation du statut collectif sur le métier et rétrécissent le champ d'application personnel des conventions de branches), d'«emploi» (le statut salarial se fragmente avec la décentralisation de la négociation collective et le développement de l'emploi périphérique: précaires, temps partiel, etc.), de «convention collective» (dont le sens se transforme au fur et à mesure de l'extension des fonctions de la négociation collective).

La représentation des travailleurs ne peut échapper à ces remises en cause, et c'est l'une des grandes questions posées aujourd'hui au syndicalisme que celle de son adaptation aux nouvelles formes d'organisation des entreprises. Il est probable qu'il ne pourra échapper lui non plus à la logique de réseaux. A la vision pyramidale d'un syndicalisme de masse se substituerait une stratégie de coordination d'unités de représentation diversifiées, placées au plus près des véritables pôles de décision patronale (non plus seulement l'entreprise et la branche, mais aussi le groupe, le réseau d'entreprise, le territoire, le métier, etc.). Cette évolution est nécessaire si l'on veut faire face à l'élargissement et à la fragmentation des intérêts que le syndicalisme représente: intérêts non pas seulement des travailleurs masculins qualifiés des grandes entreprises, mais aussi des travailleurs précaires et à temps partiel, des femmes, des chômeurs, des salariés des entreprises sous-traitantes, des semi-indépendants, etc. Elle est aussi nécessaire pour que le syndicalisme puisse faire face à l'élargissement des fonctions de la négociation collective, laquelle ne porte plus seulement sur les termes de l'échange salarial (montant des salaires et durée du travail), mais aussi sur des questions d'intérêt général avec le développement des négociations sur l'emploi, sur l'organisation du temps de travail, sur l'évolution du droit du travail (négociation légiférante).

Les individus: l'état professionnel des personnes

J'en viens maintenant au troisième niveau institutionnel qui structure les relations de travail: celui du statut individuel du salarié. Dans les constructions de l'Etat providence, ce statut a pris la forme de l'emploi individuel. La détention d'un emploi assure chaque travailleur pris individuellement d'un certain nombre de protections qui résultent de la combinaison du droit du travail et de la sécurité sociale: protection contre les risques de l'existence (la maladie, la vieillesse, etc.) et protection contre les risques de l'entreprise (l'accident du travail, le licenciement et le chômage, etc.). Juridiquement, ces protections résultent de l'insertion, soit par la loi soit par la convention collective, d'un statut impératif dans tout contrat de travail. L'emploi désigne un échange fondateur entre la subordination et la sécurité. Avec l'invention de l'emploi, les travailleurs qui étaient des offreurs de travail sur le marché sont devenus des demandeurs d'emploi, des demandeurs de statut. Ce modèle de l'emploi ne s'est jamais en pratique étendu à tous les travailleurs. Il y a toujours eu des «exclus» de l'emploi. Mais il a acquis la force d'une référence: c'est par rapport au modèle national d'emploi que l'on juge de sa situation professionnelle, c'est-à-dire par rapport à la détention d'un contrat stable auquel sont accrochés de nombreux droits sociaux.

Ce modèle de l'emploi se trouve, vous le savez, remis en cause par les mêmes évolutions politiques, économiques et techniques qui remettent en cause les constructions de l'Etat et l'organisation des groupements intermédiaires. Le monde salarial se fragmente et, surtout, le nombre des exclus de l'emploi n'a cessé de croître, qu'il s'agisse des chômeurs (qui peuvent avoir des droits sociaux, mais n'ont pas de travail) ou des «working poors» (qui ont un travail, mais pas de droit sociaux). On se dispute sur les chiffres. On ne sait pas si c'est 25 ou 30 pour cent de la population des pays les plus développés qui se trouvent ainsi rejetés hors du modèle de l'emploi. Quant aux pays moins développés, où prospère l'économie informelle, seule une minorité de la population active y accède à l'emploi. L'installation durable et massive de situations «atypiques» par rapport à nos cadres de pensée, doit nous inciter à remettre ces cadres en question. L'emploi ne peut plus constituer aujourd'hui le paradigme à l'intérieur duquel penser la relation de travail, car il représente seulement une partie, certes très importante, d'un tableau beaucoup plus complexe dont il s'agit de reprendre une vue d'ensemble. Regarder «au-delà de l'emploi», ne revient donc nullement à annoncer la fin prochaine du statut salarial (il a encore de beaux jours devant lui); mais cela traduit un effort pour se déprendre des catégories de pensée héritées de la société industrielle afin de comprendre le monde d'aujourd'hui.

Il faut repartir pour cela des nouveaux modes d'organisation du travail déjà évoqués tout à l'heure. Au lieu d'organisations collectives stables, intégrées et fortement hiérarchisées, nous avons de plus en plus affaire à des procédures de coordination d'individus mobiles. S'inventent, dans les entreprises, de nouvelles formes de gouvernement des hommes qui visent, je le répète, à assujettir les personnes sans les priver de cette part de liberté et de responsabilité qui les rend consciencieux, inventifs ou productifs. On y cultive des hybrides de servitude et de liberté, d'égalité et de hiérarchie, qui prennent à revers les constructions du droit du travail.

Ces évolutions ne sont en elles-mêmes ni bonnes ni mauvaises. Elles peuvent amener aussi bien le meilleur que le pire, tout dépendra de la façon dont nous saurons les maîtriser. D'un côté, elles sont grosses de formes inédites d'aliénation des personnes. Au moins, l'employé classique pouvait se contenter d'obéir et garder, pour le reste, son quant-à-soi. On ne lui demandait pas de donner son cœur, sa foi, son intelligence, sa créativité à l'entreprise. C'est tout cela qu'on exige dorénavant de lui, au risque d'une dépossession de soi jamais égalée dans le modèle industriel. Mais d'un autre côté, les formes d'organisation qui parient sur la liberté et l'autonomie des hommes sont aussi une chance d'émancipation des travailleurs et peuvent ainsi concourir aux objectifs de libération du travail qui ont été ceux du mouvement syndical.

Tout dépendra donc de notre capacité à maîtriser les évolutions en cours, ce qui, du point de vue juridique, suppose se doter de catégories de pensée adaptées au monde en train de se faire. C'est ce qu'a essayé de faire le groupe de recherche que la Commission européenne m'avait demandé d'animer, en mettant en avant les notions d'«état professionnel des personnes» et de «droits de tirage sociaux». Avant d'en dire quelques mots, j'insiste sur le fait que ces notions cherchent à rendre compte d'évolutions déjà en cours sous des formes diverses dans les droits de tous les pays européens. Il ne s'agit donc ni de pures abstractions coupées des évolutions du droit positif, ni de catégories juridiques immédiatement opératoires, mais de clés d'intelligibilité des transformations actuelles du droit du travail, de repères susceptibles de guider l'action.

La notion d'état professionnel des personnes («professionnal status») est construite sur celle (intraduisible, je le crains, en anglais) d'état civil des personnes, c'est-à-dire de l'ensemble des droits qui concourent à assurer et protéger l'identité de chacun (nom, filiation, nationalité, etc.). Or le travail, l'apport propre de chaque personne à la vie de la collectivité, est une dimension de l'identité humaine. Pour reprendre l'heureuse expression retenue récemment par votre Organisation, cela signifie que tout homme et toute femme doit avoir la possibilité d'exercer un «travail décent».

Dans le modèle de l'emploi, le contrat de travail est la seule clé d'accès à ce travail décent. Moyennant le fait de travailler sous la dépendance d'autrui, on obtient une identité professionnelle et les sécurités qui permettent de vivre. L'épuisement de ce modèle est visible de plusieurs points de vue:

• en premier lieu, il repose sur une définition très étroite du travail: sur le travail qui s'achète et se vend sur le marché, le seul dont tiennent compte les statistiques. L'identité professionnelle est refusée en revanche dans le modèle de l'emploi à tous ceux (et d'abord à toutes celles) dont le travail s'exerce hors de la sphère marchande, et consiste notamment à élever ses enfants, à entretenir sa maison ou à soigner ses proches, ou bien à s'instruire ou se former. J'insiste sur ce point car le biais statistique que je viens d'évoquer nous rend aveugle à ce fait d'évidence: l'économie de marché ne pourrait exister sans ce travail gratuit, non marchand, qui conditionne la reproduction humaine (éducation et formation des hommes) et qui, à la différence du travail salarié, ne pourrait s'interrompre sans que la vie s'interrompe. Dans la conception traditionnelle de la famille sur laquelle a été bâti l'Etat providence, ce travail ne participe pas de l'identité professionnelle; sauf à avoir elle-même un emploi, la femme qui tient sa maison et élève ses enfants n'a pas d'identité professionnelle. Au regard du droit social, elle n'existe qu'au travers de son mari, reconnu lui comme «travailleur», et n'a de droits que «dérivés» de son statut matrimonial ou familial. Cette non reconnaissance du travail non marchand en détourne les hommes et nourrit ainsi les discriminations sexuelles, aussi bien pour les femmes salariées que pour les femmes au foyer;
• en deuxième lieu, le modèle de l'emploi repose sur une conception linéaire et homogène d'une vie de travail qui commence à la sortie de l'école et se déroule sans interruption jusqu'à l'arrivée de l'âge de la retraite. Ce modèle linéaire correspondait bien aux besoins de la grande entreprise industrielle, laquelle devait s'attacher des effectifs importants de salariés pour occuper des fonctions stables et bien définies. Dès lors que les entreprises se recentrent sur leur métier principal et extériorisent leurs autres fonctions, dès lors qu'une concurrence accrue et un changement technique accéléré remettent sans cesse en cause les positions et les savoirs acquis, ce modèle linéaire ne répond plus à la situation concrète d'un grand nombre de travailleurs et contribue au contraire à diviser le monde du travail entre d'un côté les insiders, titulaires d'un emploi sûr donnant accès aux dispositifs de formation, et d'un autre côté les outsiders dont l'emploi, souvent précaire et mal rémunéré n'offre pas de possibilité d'adaptation aux changements et se trouve donc particulièrement exposé aux fluctuations économiques;
• en troisième lieu, le modèle de l'emploi est fondé sur la subordination: c'est parce qu'il renonce à son indépendance que le travailleur se voit consentir en contrepartie les sécurités de l'emploi. Ce modèle correspond mal aux formes nouvelles de travail, dans lesquelles une grande autonomie est concédée au travailleur qui doit répondre en contrepartie du respect des objectifs qui lui sont assignés. Le problème n'est alors plus seulement de prémunir le travailleur contre les risques prévisibles de l'existence, mais aussi de lui donner les moyens concrets d'assumer cette liberté et ces responsabilités nouvelles. Le statut du travailleur, qui reposait sur deux pieds - la dépendance et la sécurité - en exige alors trois: la liberté, la sécurité et la responsabilité. Ce trépied est nécessaire, car si la liberté implique nécessairement la responsabilité, la responsabilité implique à son tour la sécurité sans laquelle on ne peut agir librement. Si l'un de ces trois éléments vient à manquer, on est conduit soit à rendre le travailleur responsable de son sort alors même qu'on ne lui a pas fourni les droits correspondant à cette responsabilité, soit au contraire à permettre que certains statuts très protecteurs (cumuls de contrat de travail et de mandat social, garanties d'emploi à vie) engendrent des travailleurs libres et irresponsables.

Cet épuisement relatif du modèle de l'emploi a conduit à l'apparition en droit positif de droits nouveaux. Il s'agit de dispositifs hétérogènes d'importance inégale, mais qui sont autant de linéaments d'une autre manière de concevoir le statut individuel du travail et qui trahissent l'émergence de ce que nous avons appelé un «état professionnel des personnes». Participent de cet état professionnel tous les droits qui sont communs à toutes les formes de travail (et non plus réservés au travail salarié) ou bien qui facilitent l'exercice de libertés individuelles dans le travail ou la transition d'une situation de travail à une autre. La différence entre cet état professionnel et l'emploi est la suivante: le statut salarial est toujours englobé dans un contrat de travail; son existence et sa consistance dépendent donc de l'existence et de la consistance du contrat de travail; l'état professionnel englobe au contraire les périodes d'emploi dans un système plus compréhensif de droits sociaux; il se nourrit des droits acquis dans les périodes d'emploi, mais aussi de ceux qui peuvent être acquis dans d'autres situations de travail (travail indépendant ou travail non professionnel) ou bien garantis par des tiers (Etat, assurance, organismes paritaires etc.). Par exemple dans un pur système d'emploi, les droits à formation professionnelle éventuellement attachés au statut salarial ne sont pas reconnus aux chômeurs, aux travailleurs indépendants, aux travailleurs précaires, etc. Toutes les statistiques montrent que les crédits de la formation professionnelle continue ne profitent pas à ceux qui auraient le plus besoin de cette formation pour assurer leur position sur le marché du travail, mais vont au contraire massivement à ceux qui sont déjà les mieux formés. Dans une logique d'état professionnel des personnes au contraire, le droit à la formation professionnelle permanente est conçu comme un droit garanti à toute personne quelle que soit sa position sur le marché du travail.

En réalité, cet état professionnel a commencé d'apparaître avec les systèmes de sécurité sociale, qui ont eu justement pour objet d'assurer une continuité de droits sociaux par-delà la discontinuité des positions sur le marché du travail. Mais cette recherche de continuité pénètre aujourd'hui le droit du travail lui-même, et surtout elle ne se limite plus à la protection contre des risques de l'existence mais vise à permettre concrètement à tout travailleur de conduire librement sa vie professionnelle. De choisir, par exemple, de se consacrer davantage à ses enfants à une certaine période de sa vie, ou bien de se reconvertir, de se mettre à son compte, d'améliorer sa qualification, etc.

Cet état professionnel des personnes ajoute, au-delà de l'emploi et du statut salarial, des droits d'un type nouveau, aujourd'hui connus sous le nom de «droits de tirage sociaux». Ce concept désigne tous les mécanismes inventés aujourd'hui pour créer une solidarité, non plus seulement face à un risque comme dans l'Etat providence classique, mais une solidarité face à l'usage d'une liberté. On assiste à un pullulement de ces nouveaux droits, sans avoir bien pris conscience de leur portée. Il s'agit le plus souvent de permettre au travailleur de se soustraire momentanément aux contraintes de son activité professionnelle actuelle, pour s'adonner à une autre activité socialement utile. Par exemple, pour essayer de fonder sa propre entreprise, ou bien pour s'occuper de ses jeunes enfants ou de ses vieux parents, pour participer à une action humanitaire, s'engager dans la vie syndicale ou associative, prendre une année sabbatique, pour suivre une formation professionnelle afin de s'adapter à l'évolution des techniques et des connaissances ou d'améliorer sa qualification ou de se reconvertir, etc. En réalité, il s'agit là d'exercer des libertés qui sont reconnues depuis longtemps au plan formel (liberté d'association syndicale, liberté d'entreprendre, liberté du travail, droit à une vie familiale, etc.) mais dont l'exercice concret suppose du temps et de l'argent. En sont donc exclus ceux qui ne peuvent se payer le luxe de perdre leur emploi et de vivre sans revenu professionnel.

La liberté ne se réduit pas, en effet, à cette face lumineuse qu'on met toujours en avant. Elle a aussi une face sombre, un coût, ne serait-ce que celui d'avoir à répondre de l'usage que l'on en fait. La liberté nous expose et nous oblige. Ceci explique du reste la longévité et la stabilité des systèmes politiques ou sociaux qui assurent la sécurité de leurs membres au détriment de leur liberté; de tels systèmes peuvent compter sur le soutien plus ou moins résigné des plus faibles, qui y trouvent au moins des garanties de survie. La force de l'Etat providence a été de trouver un certain équilibre entre liberté et sécurité: moyennant le sacrifice de leur liberté dans l'entreprise, les travailleurs y étaient assurés d'une certaine sécurité économique, tout en conservant le bénéfice de leurs libertés hors de l'entreprise. Cet équilibre est mis en péril dès lors qu'on cherche à promouvoir la liberté individuelle dans le travail. Cette «libération» fait peser sur le travailleur des responsabilités nouvelles et risque de lui faire perdre le bénéfice des sécurités attachées à l'emploi. Dès lors il a fallu inventer des formes nouvelles de sécurité qui ne soient plus conçues comme des contreparties de la subordination, mais comme des supports de la liberté, des sécurités actives qui accompagnent les initiatives du travailleur au lieu de les brider. La logique est la même que celle qui prévaut aujourd'hui en matière de prévention des accidents du travail lorsqu'on remplace une protection passive, qui contraint le corps du travailleur et le soumet au fonctionnement de la machine (tel l'enchaînement des mains qui empêche l'ouvrier de les exposer à la lame du massicot), par des mécanismes de sécurité active qui subordonnent le fonctionnement de la machine à leur innocuité pour les hommes (telle la cellule photoélectrique qui empêche le massicot de sectionner les mains de l'ouvrier).

C'est ce besoin de sécurités intégrées à l'exercice même d'une liberté qui a donné naissance aux droits de tirage sociaux. L'objet de ces droits peut-être extrêmement divers, mais leur structure est toujours semblable. Au lieu que le travailleur soit exposé seul aux coûts inhérents à l'exercice d'une liberté déterminée, le droit lui est reconnu de mobiliser à cet effet un financement collectif dans les limites d'une provision déterminée. Cette provision est abondée par des sources diverses dont la liste varie selon l'objet du droit de tirage: par l'Etat, par l'entreprise, par les syndicats, par la sécurité sociale, par des organismes professionnels, par des assurances, par les organismes qui profiteront de l'initiative du salarié, etc., sans oublier bien sûr le travailleur lui-même qui a toujours la possibilité d'alimenter cette provision (c'est notamment l'objet des comptes épargne temps). Ce crédit peut être complété par une assistance technique lorsque celle-ci est utile au succès de l'initiative du travailleur (par exemple la mise à son compte). Les droits de tirage sociaux opèrent ainsi une mutualisation des risques inhérents à l'exercice d'une liberté. C'est ce qui les distinguent des droits à la sécurité sociale qui visent seulement à la protection contre la survenance de risques indépendants de la volonté. Et c'est ce qui explique que ces droits soient enfermés dans une double limite: limite quantitative de la provision financière et limite qualitative tenant à l'utilité sociale de l'initiative qu'il s'agit d'accompagner. L'existence de cette double limite, jointe au cofinancement éventuel de son initiative par le salarié lui-même, permet d'éviter la dilution de la responsabilité individuelle du titulaire du droit. La floraison des droits de tirage sociaux s'explique par cette aptitude à lier solidarité collective et responsabilité individuelle.

Remarques conclusives: droit et globalisation

Je voudrais, après ce très rapide panorama, conclure mon propos par des remarques plus générales sur la place du droit dans les processus dits de globalisation.

Nous vivons depuis deux siècles sous l'empire d'une idéologie économique qui nous rend aveugles à l'importance du droit et des institutions dans la fabrication des identités individuelles et collectives. Permettez-moi, pour introduire ce point, de vous raconter une anecdote. On m'avait demandé au début des années quatre-vingt-dix d'aller expliquer à Moscou, à un congrès d'économistes russes - c'était aussitôt après l'effondrement de l'Union soviétique -, ce qu'était un contrat de travail. Ce fut une tâche presqu'impossible, car j'avais affaire à des intellectuels certes éminents, mais qui n'étaient pas imprégnés de la culture du contrat. Dès lors, il était parfaitement illusoire et inutilement coûteux de dépêcher à grands frais d'innombrables experts économiques pour convertir les Russes à l'économie de marché. Car il n'y a pas de marché sans contrats, et pas de contrats sans une Autorité apte à garantir leur respect. Faute que ces conditions soient réunies, la catéchèse économique occidentale ne peut être entendue que comme l'apologie de la loi du plus fort et sert seulement à couvrir les détournements de fonds et les dérives mafieuses.

Il ne faut pas oublier que le contrat, comme l'Etat, n'est pas une notion intemporelle et universelle. C'est une manière historiquement et culturellement située de penser les liens entre les hommes. Cette manière de penser est née en occident, à la faveur de la rencontre du monothéisme et du droit romain. Du droit romain nous viennent les contrats, dans leur diversité concrète, et du monothéisme l'idée d'un Garant universel de la parole donnée. C'est de la rencontre de ces deux cultures dans l'occident chrétien qu'est née notre notion universelle et abstraite de Contrat, et donc la notion universelle et abstraite de Marché.

Depuis la laïcisation du droit qui a précédé la révolution industrielle, ce sont les Etats qui ont joué le rôle de garants des contrats. Ce sont eux qui ont permis de penser le marché comme un lieu d'harmonie par le calcul, comme un espace homogène où des personnes abstraites échangent des choses également abstraites - dont le traitement va être le même quelle que soit leur nature concrète. Les Etats ont été les clés de voûte de l'économie de marché, à la fois en tant que garants de la force obligatoire des contrats, et en tant que garants de la valeur de la monnaie.

La dynamique du libre échange nous place dans une situation paradoxale. La «globalisation» de l'économie de marché sape, avec les Etats, les piliers sur lesquels reposait cette économie. Pour éviter que cela conduise à son effondrement, il faudrait qu'apparaissent sur la scène locale ou internationale des institutions qui prennent le relais des Etats. C'est bien ce qu'on essaie de faire en Europe communautaire depuis 40 ans et plus récemment sur la scène mondiale avec les pouvoirs d'arbitrage attribués à l'Organisation mondiale du commerce. Mais l'efficacité de ces institutions internationales est suspendue à leur capacité d'inspirer confiance. Et elles n'inspireront pas confiance tant qu'elles n'auront pas les moyens d'agir, non seulement sur la circulation des marchandises, mais aussi sur la condition faite aux hommes qui les produisent et à la Nature dont elles sont tirées. Nous sommes donc loin des perspectives d'un ordre juridique planétaire unifié par le respect des droits de l'homme et du marché réunis. Se laisse au contraire entrevoir un pullulement de références institutionnelles situées, concrètes, qui ne va pas sans risques de violences et de conflits.

S'il y a bien une chose que nous a appris l'effondrement des idéologies qui ont marqué ce siècle, c'est que l'avenir n'est pas écrit. C'est à nous qu'il appartient de l'écrire et dans cette écriture, le rôle du droit et des institutions ne doit pas être sous-estimé. Le droit et les institutions ne sont pas seulement le reflet ou l'instrument de choses déjà pensées; ils sont aussi le lieu d'inscription d'utopies raisonnables. Lorsque l'on avance le principe d'égalité entre hommes et femmes, lorsqu'on donne à ce principe une valeur juridique, on ne peut pas dire que le droit soit en retard sur les faits. On peut dire au contraire qu'il est en avance sur les faits, qu'il projette devant nous un horizon mobilisateur et je crois que c'est d'un tel horizon dont nous avons besoin en droit du travail. Nous avons besoin d'un droit et d'institutions qui projettent devant nous l'utopie d'un travail où se concilieraient liberté, sécurité et responsabilité. Et je crois cette utopie raisonnable. On peut en tout cas s'en approcher et je crois qu'une Organisation comme la vôtre a, en ce domaine, un rôle capital à jouer.

La notion d'état professionnel des personnes n'est qu'une systématisation, certes optimiste, de phénomènes déjà observés. On pourrait dire que dès l'invention de la sécurité sociale, on est sorti du tête-à-tête de l'employeur et du salarié. Dès que nous avons mis en place des systèmes de sécurité sociale, un tiers est intervenu dans la relation de travail pour assurer une continuité au-delà des accidents de la vie professionnelle. Mais l'assuré social, je l'ai dit tout à l'heure, n'intervenait que face à la réalisation de quelques risques sociaux alors que les nouveaux dispositifs qui apparaissent, eux, sont destinés à accompagner l'exercice de certaines libertés. Ces dispositifs existent déjà dans nos droits. Le problème, c'est qu'ils ne profitent actuellement qu'à une fraction des salariés, qu'à ceux qui sont au centre du dispositif et pas aux autres. Mais, on peut prendre appui sur ces transformations objectivement constatables pour dessiner un avenir possible. Ce que peuvent faire des experts, ce n'est certainement pas de dire l'avenir parce que l'avenir sera fait par les employeurs, les syndicalistes, les travailleurs, tous ceux qui sont dans l'action. Ce que peuvent faire les experts, c'est dessiner des avenirs possibles à partir de l'observation du présent. Et on peut dire, de ce point de vue, que cette idée d'un état professionnel sur la longue durée qui sert de support à des engagements contractuels momentanés se vérifie déjà. Le droit du travail actuel, enfin celui du XX^e siècle, n'est pas sorti de la tête des experts, sauf peut-être un peu en Allemagne, mais il est sorti de l'action des employeurs et surtout des salariés, et des négociations avec les employeurs. Je crois qu'il en sera de même pour le droit du travail à naître, c'est-à-dire qu'il dépendra de la capacité d'action collective et de négociation des acteurs.

Concernant la représentation collective, qu'est-ce qui émerge, par exemple, sur la scène communautaire? Ce sont des formes de représentation au niveau des groupes multinationaux, ce n'est pas de la négociation de branche pyramidale. C'est de la négociation de groupe transnational. L'effet de mimétisme est ici visible: cela se calque sur les nouvelles formes d'organisation des entreprises.

Le débat

Question - Voilà qui est très intéressant. Nous avons un proverbe: «Si vous donnez votre parole, il faut tenir cette parole». A mon avis, les constitutions, les lois, la société tout cela relève du contrat. Nous avons des gens, des particuliers et des groupes et le rôle de l'Etat consiste à garantir la paix, la sécurité et la liberté. L'économie de marché, la mondialisation, ont fait que seuls les plus aptes sont à même de survivre. Alors qui va réagir? Les Etats, les banques, l'économie de marché ou les gens? Qui va garantir ces trois aspects: paix, sécurité et liberté?

Q. - Ma question fait référence à ce que vient de dire l'orateur précédent du Népal. Merci d'avoir bien voulu écouter ma question en parallèle. On essaie d'expliquer un certain nombre de choses. On parle de Dieu, de l'Etat, de ceux qui garantissent des choses, de ceux qui sont les garants de certains choses. On essaie d'énoncer des obligations de l'Etat dans les constitutions, par exemple. Tout dépend des pays. Parfois, le garant n'est pas à la hauteur de sa tâche pour le salaire minimum, le logement, etc. Et, dans les pays en développement, la sécurité sociale pose problème. Il y a aussi le problème de l'endettement, de la dette, donc sur le plan économique il y a un certain nombre de problèmes. Vous savez aussi que, parfois, les institutions financières sont détenues par des pays, des Etats. Alors, pour revenir à l'OIT, nous y sommes tous attachés. L'OIT, avec ses propres normes, ses formulations, revient elle aussi à l'Etat où c'est l'Etat qui peut légiférer. Mais si on a des textes de loi, il faut savoir si ces textes sont appliqués, se traduisent dans les faits. Dans certains pays, on a des textes de lois, puis il y a ce que fait l'OIT depuis 1919. Il y a ceux qui ratifient, qui ne ratifient pas les textes de l'OIT, donc il y a contradiction. Parfois, ce dont on parle n'est pas toujours pertinent mais il faut penser à l'OIT. L'OIT peut être vue comme une maison, comme une institution. Ce n'est pas forcément la panacée. Il s'agit de savoir vers où nous allons, sur qui nous comptons. Y a-t-il contrat social, comme mon collègue l'a dit? Vous-même vous en avez parlé. On parle de la pertinence de l'OIT à l'avenir. J'avais ces commentaires à faire.

M. Supiot - Je vous remercie de ces deux questions qui me permettent de préciser mon propos. Selon le premier opinant, «seuls les plus aptes peuvent survivre sur les marchés». C'est effectivement l'idéologie que nous avons devant nous. C'est du darwinisme social. La survie des plus aptes. Il me semble qu'une telle idéologie est contraire à un certain nombre de droits fondamentaux que je considère comme des acquis de la civilisation. Mais vous allez me dire que cela est une barrière bien fragile, surtout lorsque l'on met les hommes dans des conditions qui ne sont pas humainement vivables. Ce que produit alors cette idéologie, c'est de la violence. Le problème c'est que faute de pouvoir se représenter un autre monde possible, cette violence est purement destructrice et c'est ce qu'on commence à voir se développer dans le cœur des villes, ou bien elle se traduit par des replis identitaires, la fragmentation de la société en petits groupes unis seulement par leur haine réciproque. Si nous n'avons pas l'intelligence de comprendre ce dont les hommes ont besoin, et de créer des conditions d'une vie décente pour tous, ils se chargeront de le rappeler aux gouvernants à un moment ou à un autre et il faudra payer un prix qui sera, à ce moment-là, très élevé. C'est pourquoi je pense qu'une des missions, qui peut être celle d'institutions comme la vôtre ou de missions d'universitaires, c'est d'essayer de concourir à l'accouchement le moins douloureux possible de cadres institutionnels adaptés.

Le second intervenant me fait observer qu'on ne peut pas mettre sur le même pied tous les Etats. Je suis en parfait accord avec vous et sur ce point je ne voudrais pas qu'il y ait un contresens. Si je me suis permis de rappeler très brièvement la généalogie du concept d'Etat et de contrat et de rappeler que c'était des inventions de l'Occident médiéval, c'est bien pour dire que contrairement à ce que pensent les occidentaux, ce ne sont pas des catégories qui sont, par nature, universelles. Ce sont des produits d'exportation, parmi les plus importants de tous, et des produits d'exportation qui se sont plus ou moins bien acclimatés aux conditions locales. Donc, la question centrale que je me pose est de savoir si l'Etat est une forme épuisée qui laissera la place à des nouveaux types d'organisation du lien social, et j'ai évoqué dans mon exposé ce qu'il y avait avant l'Etat, c'est-à-dire des liens de types féodaux, et observé que tout le discours sur les réseaux est un discours de facture féodale du point de vue juridique. Il ne s'agit donc pas ici de défendre une forme institutionnelle plutôt qu'une autre, mais de souligner l'importance du choix de bonnes institutions adaptées aux problèmes que nous avons à affronter aujourd'hui.

Genève, novembre 1999