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Programme Liste des participants Introduction au Colloque par Mme Guigou Allocutions par M. Somavía Document de base Documents de la conférence d'Annecy Communiqué de presse du BIT
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Message de bienvenue
Remarques finales Je vous souhaite à tous et à toutes la bienvenue à cette rencontre.
Je vais simplement faire deux ou trois commentaires et demander à Madame la Ministre de nous faire l'introduction de ce colloque.
Si nous voulons vraiment que l'économie mondiale réponde aux incertitudes qui pèsent sur les individus et leurs familles ainsi qu'à
leurs aspirations pour un travail décent, alors nous devons consacrer beaucoup plus de temps et d'énergie pour comprendre où nous
mènent la logique et la dynamique des changements qui s'accélèrent autour de nous.
Pour assurer des réponses concrètes aux problèmes auxquels sont confrontés les gouvernements, les travailleurs, les entreprises et la
société dans son ensemble, nous devons raffiner notre compréhension de la nature des mutations en cours et surtout des causes qui
expliquent que certains en bénéficient, mais que beaucoup sont exclus du partage de leurs avantages ou y participent d'une façon
précaire.
Tout cela réclame une meilleure articulation entre le milieu intellectuel et le monde de l'action publique et de la production.
Une de mes ambitions est que l'OIT devienne un noyau de partenariat afin de créer des réseaux mondiaux de connaissances dans le
monde du travail et de l'emploi. Nous occupons une place stratégique en tant qu'institution pour renforcer ces réseaux, faciliter l'accès
de nos mandants tripartites à ces ressources et les alimenter en leur fournissant des données et le résultat des recherches et des
expériences menées sur la politique sociale comparée.
Ces constats représentent le point de départ de la réunion d'aujourd'hui, car j'ai rapidement réalisé, lorsque j'ai pris la tête du BIT, que
nous étions sur la même longueur d'onde que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité en France.
L'une des clés, nous a-t-il semblé, était de mieux comprendre la croissance des inégalités et des insécurités dans le monde du travail et
ce qui pourrait être fait pour y remédier. S'embarquer dans cette entreprise avec votre ministère qui a une longue tradition de
promotion d'idées nouvelles et de politiques novatrices a été pour nous une grande source d'inspiration et de motivation.
C'est ainsi qu'est née l'idée de la rencontre France/OIT, au cours d'un entretien avec Madame Martine Aubry sur les flexibilités
nécessaires et les nécessaires sécurités dont la société a besoin pour générer la stabilité et promouvoir l'emploi.
Mais aujourd'hui, à ce plaisir est venu s'ajouter celui de coopérer avec vous, Madame la Ministre.
Avec Elisabeth Guigou, dont la contribution dans le domaine de l'égalité et de l'inclusion et le passage du ministère de la Justice à
celui de l'Emploi et de la Solidarité ne peuvent que répondre à la vocation de notre Organisation qui est de promouvoir la justice
sociale, je dois dire que c'est toute une vie dédiée au service public qui est avec nous aujourd'hui. Que ce soit aux finances ou aux
questions européennes, dans le développement régional ou comme député à l'Assemblée nationale ou à Strasbourg, vous êtes toujours
là et vous avez toujours maintenu une ligne claire.
Merci beaucoup. Votre présence honore nos réflexions et c'est avec le plus grand plaisir que je passe la parole à Madame la Ministre.
Je commencerai par dire que ce fut une excellente réunion. Je pense que nous avons tous le sentiment d'y avoir abordé de vraies
questions. Nous y avons dit sans détour ce que nous savons, ce que nous proposons. Au moment de planifier ce séminaire, nous nous
sommes interrogés: fallait-il organiser une discussion générale ou axer le débat sur un thème spécifique qui pourrait être examiné
plus en profondeur? Nous avons jugé que, à ce stade, il fallait discuter ensemble des aspects généraux et fondamentaux de notre
thème commun: l'avenir du travail, de l'emploi et de la protection sociale. Je me réjouis de la façon dont les choses se sont déroulées:
un débat de la plus haute tenue et beaucoup d'idées pour l'avenir. C'est exactement le type de produit que nous recherchions. Mille
mercis.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont rendu possible cette réunion. Peter Auer, du BIT, et Christine Daniel, du ministère de l'Emploi
et de la Solidarité, se sont chargés d'une grande partie de sa conception et de sa planification, avec l'aide d'Emmanuel Reynaud, de
Jean-Michel Servais et de Gerry Rodgers, tous trois du BIT, qui sont ici parmi nous, et de Dominique Méda, du ministère de
l'Emploi et de la Solidarité. Un merci particulier à Marie-Thérèse Join-Lambert, qui a appuyé cette idée tout au long de son
développement, et à Jean Lavergne, Jacques Maire, Didier Garnier et d'autres collaborateurs du ministère. Un grand merci à
Françoise Weeks qui, avec Vanna Rougier et Carmen Ruppert, a travaillé avec ardeur et efficacité à l'organisation de la réunion. A
Martine Aubry, pour l'enthousiasme qu'elle a montré pour ce projet, et à Elisabeth Guigou qui a contribué à y apporter son
compromis personnel et qui nous a fait l'honneur de participer personnellement au début de la réunion. Enfin, merci à vous tous qui
avez participé à cette réunion pour les raisons que j'ai évoquées.
Nous devons maintenant examiner avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité comment continuer. Il y a déjà un certain nombre
de propositions concrètes, par exemple l'idée lancée hier par Elisabeth Guigou de créer un site Web, un réseau électronique, et, bien
entendu, l'organisation régulière de réunions du même type. Peut-être pourrait-on aussi envisager d'autres activités entre deux
réunions. Il ne suffit pas d'organiser conférence sur conférence. Il faut penser à ce que nous allons faire des idées qui sont lancées,
réfléchir à la manière d'approfondir nos connaissances, d'élargir débats et discussions sur les propositions qui voient le jour. Si l'un
d'entre vous souhaite, en quelques pages, indiquer quels devraient être les grands axes de nos recherches, ou préciser les propositions
qu'il a avancées, qu'il n'hésite pas à le faire car cela nous aidera beaucoup pour le suivi.
Aujourd'hui, nous avons engagé un processus qui, à mon avis, va être extrêmement important pour l'OIT. Elisabeth Guigou a dit hier
qu'il nous faut réfléchir à un «Davos social». Il faudrait effectivement qu'il y ait un endroit, dans le cadre de l'OIT mais pas
nécessairement dans ce cadre uniquement, où nous pourrions convier le monde entier à débattre, à la manière dont nous le faisons
aujourd'hui. Nous verrons petit à petit la forme que cela pourrait prendre mais nous devons réfléchir dès à présent à la façon d'aller
de l'avant dans ce domaine.
Laissez-moi commencer par expliquer pourquoi j'ai jugé important d'organiser une réunion de ce type pour examiner les questions
de travail et de protection sociale dans les pays industrialisés.
Deux points sont à considérer. Le premier concerne l'action de l'OIT dans des pays de différents niveaux de développement. J'ai
représenté le Chili à l'ONU pendant dix ans et j'ai constaté que, de New York, certaines personnes voient avant tout dans l'OIT un
instrument du système international ayant pour tâche d'améliorer les normes sociales dans les pays en développement: les pays
industrialisés n'auraient plus besoin de ce contrôle international. Il y a là un danger. Nous voyons émerger autour de nous de
nouveaux phénomènes qui concernent aussi bien les sociétés riches que les sociétés pauvres. L'OIT doit conserver sa pertinence pour
le monde développé comme pour le monde en développement si elle veut pouvoir s'attaquer aux problèmes sociaux de notre temps.
Ce que nous faisons ici est donc d'une grande importance stratégique pour l'OIT. Il s'agit du mandat mondial, des responsabilités
mondiales, de l'Organisation, de sa capacité d'être en pointe pour tout ce qui touche à la connaissance et à la compréhension des
phénomènes nouveaux qui affectent les travailleurs et leurs familles dans le monde entier.
Le second point est que nous pensons tous qu'il est important de réfléchir à ces questions. C'est absolument essentiel. C'est pourquoi
vous nous honorez de votre présence et vous êtes prêts à partager votre savoir et votre expérience. L'un des grands problèmes
aujourd'hui dans le monde politique est que la capacité de réflexion et d'analyse semble s'être réduite. C'est une question de temps.
Tout occupés par les décisions à prendre, nous avons moins le temps de réfléchir. Quand nous assumons des responsabilités
politiques, nous avons tous tendance à travailler sur la base des connaissances que nous avons déjà acquises mais il est nécessaire de
les renouveler en permanence. Ce n'est pas impossible mais c'est difficile, même si l'on trouve dans le monde politique un certain
nombre de spécialistes exceptionnels qui sont capables de le faire. A l'OIT comme ailleurs, il nous faut donc stimuler la réflexion;
être parfois un peu provocateur; pousser les gens à réfléchir; soulever des questions qui sont difficiles, embarrassantes. Telle idée est
admise par tout le monde mais fonctionne-t-elle réellement? Prenons le temps d'y réfléchir. Je pense que c'est l'une des fonctions du
système multilatéral et l'OIT, dans sa sphère de compétence, a un rôle essentiel à jouer. Même une organisation comme la nôtre,
malgré tous les avantages du tripartisme, sera incapable de suivre le rythme rapide des évolutions si elle ne se pose pas ces questions
et elle ne tardera pas ainsi à être coupée des réalités. J'espère et je crois que l'OIT pourra mobiliser certains de ceux qui sont à la
pointe de la réflexion et les amener à nous aider en permanence à revoir nos connaissances dans les domaines clés de notre mandat.
Ensuite, bien entendu, il y a le problème d'établir un pont entre la théorie, les concepts et les réalités pratiques. Au Conseil
d'administration du BIT, nous entendons les avis, non seulement des gouvernements, mais aussi des représentants des employeurs et
des travailleurs. Notre système de gouvernance génère donc déjà un débat qui est ancré dans la réalité des entreprises et des
économies. Il y a là un potentiel extraordinaire d'approfondissement des échanges et de la réflexion. Ce séminaire n'était qu'un début
et j'espère qu'il nous aidera à exploiter ce potentiel. Nous ne pouvions certes pas régler les problèmes en un jour et demi mais nous
avons envisagé certaines possibilités et identifié des questions critiques qui devront être examinées en profondeur.
Quelques commentaires maintenant sur les discussions que nous avons eues en un jour et demi. Nous avons tous entendu les
synthèses des quatre sessions - excellentes synthèses qu'il n'est pas nécessaire de répéter. Je me contenterai donc de mentionner
certaines questions qui me sont venues à l'esprit.
Premièrement, la diversité des situations et la diversité des solutions sautent aux yeux. Nous avons entendu parler d'innovation à
propos de toute une série de questions. Aucune n'est réglée mais, manifestement, on y réfléchit et on essaie de leur trouver des
solutions. Cela m'a inspiré la réflexion suivante: il ne faut pas opposer à la «pensée unique» une autre pensée unique; la réponse au
dogmatisme de l'analyse est le pluralisme de la pensée. Je pense que nous comprenons tous que, d'un point de vue intellectuel, nous
ne pouvons plus proclamer qu'il n'y a qu'une seule solution. Malheureusement, dans les années quatre-vingt et dans une bonne partie
des années quatre-vingt-dix, nous avons vécu dans un monde dans lequel les gens pensaient qu'il y avait une solution unique. Ce
point de vue a perdu du terrain mais il continue à influer sur la manière dont les politiques sont formulées. Néanmoins, du point de
vue analytique et intellectuel, nous sommes entrés dans une phase où l'on reconnaît la richesse et la créativité des différents points de
vue et la nécessité de mobiliser les différents intérêts pour trouver des solutions.
Mais il y a aussi des tendances préoccupantes. Quelle que soit la conclusion que vous tirerez des discussions que nous avons eues au
sujet de la précarité, croissante ou non, de l'emploi, le fait est que l'incertitude gagne du terrain. Sur ce point, nous sommes plus ou
moins d'accord. Pour une raison ou pour une autre, il y a un malaise: j'ai un emploi sûr aujourd'hui mais qu'en sera-t-il demain?
Nous devons approfondir notre compréhension de ce phénomène.
Je crois que les gens n'ont pas peur du changement mais de l'incertitude. La plupart d'entre vous avez évoqué les changements en
cours et la manière d'y répondre. L'une des raisons de l'incertitude est que les gens ne savent pas où est le point d'ancrage, sur
quelles références, sur quelles valeurs, s'appuie l'évolution actuelle. Les gens réagissent là où ils se trouvent et essaient de s'adapter
à l'évolution des choses mais ils se demandent où l'on va. Je pense que le monde politique, qui a parfois le chic pour saisir ces
choses, a trouvé les moyens d'exprimer cette préoccupation. Bill Clinton a dit qu'il fallait donner à l'économie mondiale un visage
humain. Jospin a déclaré: «nous sommes pour l'économie de marché, pas pour la société de marché». Blair parle de marier modernité
et justice sociale. Les Allemands ont cherché les moyens de préserver leur modèle d'économie de marché sociale à l'heure de la
mondialisation. George W. Bush parle de «conservatisme compatissant». Toutes ces formules correspondent à l'idée que les gens ont
besoin d'avoir un point d'ancrage et que, d'une façon ou d'une autre, cela est lié aux valeurs et au type de société que nous voulons
créer… Bien entendu, ces vingt dernières années, les valeurs ont semblé être un problème accessoire; dans l'esprit de beaucoup de
gens, le vrai problème tournait autour des décisions concrètes et difficiles à prendre au sujet de l'élément fondamental de la
transformation actuelle, à savoir l'économie.
Je pense que, en raison du sentiment d'incertitude qui prévaut, les questions d'ancrage et de valeurs reviennent au premier plan. Il
nous faut y répondre. Nous avons tendance à dire que les changements économiques sont irréversibles et que nous n'avons d'autre
choix que de nous y adapter. En fait, oui et non. Oui, les économies ouvertes sont meilleures que les économies fermées; oui, les
sociétés ouvertes sont meilleures que les sociétés fermées; oui, la révolution de la technologie de l'information et de la
communication est irréversible. Mais on peut changer de politique, qu'il s'agisse de la politique macroéconomique, de la politique
commerciale, de la politique de développement, de la politique financière… Les politiques ne sont pas des phénomènes biologiques.
Elles sont faites par des gens et par des institutions et elles peuvent être changées. Une double adaptation est nécessaire. Une
adaptation des gens et des institutions à la réalité des changements mais aussi une adaptation du processus de changement aux
besoins des gens. Nous avons besoin d'une adaptation de part et d'autre. Je pense que beaucoup des commentaires qui ont été faits au
cours de notre réunion reflètent cette tension d'une façon ou d'une autre.
Au BIT qui est entré dans une nouvelle phase, nous essayons d'envisager les problèmes en nous mettant à la place des gens. C'est
pourquoi nous avons lancé l'idée de «travail décent»: il faut aller à l'essentiel et demander aux gens ce qu'ils veulent vraiment. Je
l'ai constaté lorsque je me suis occupé du Sommet social. En préparant ce sommet, j'ai demandé à des gens et à des décideurs du
monde entier quels sont les problèmes sociaux clés. Deux réponses m'ont été faites à différents niveaux et dans différentes situations:
la pauvreté et l'exclusion sociale. Et quand j'ai demandé quelle était la solution, on m'a toujours répondu d'une façon ou d'une autre
que c'était le travail.
Avoir un bon travail, un travail décent, un travail de qualité, c'est un bon moyen de sortir de la pauvreté et de s'insérer dans la
société. Le travail est dans le cœur et dans l'esprit des gens. C'est pourquoi, à l'OIT, lorsque nous traitons des droits des travailleurs,
de la protection sociale, du dialogue social, nous donnons une haute priorité à l'emploi parce qu'un travailleur ne peut exercer ses
droits que s'il a un emploi.
Le travail est source non seulement de revenu mais aussi de dignité. C'est la condition du bien-être d'une famille. Nous avons
tendance à oublier que, derrière chaque chômeur, il y a une famille malheureuse et nous devons nous interroger sur l'impact des
problèmes de travail, sur la violence à l'intérieur des familles, sur la toxicomanie parmi les jeunes, etc. Finalement, tout se tient.
Le travail influe aussi sur la stabilité des collectivités locales. Il a de plus en plus un rapport avec la crédibilité de la démocratie.
Permettez-moi de dire à ce sujet que nous avons une approche différente de celle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire
international. Ces deux institutions à juste titre, je pense, placent désormais la lutte contre la pauvreté au premier rang de leurs
préoccupations. Ayant organisé le Sommet social, je ne peux que me féliciter qu'ils aient finalement pris parti et je ne vais
certainement pas y trouver à redire. Mais ce qui est intéressant, si vous regardez leurs documents, c'est que nulle part ces institutions
ne disent que c'est par l'emploi que l'on sort de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Elles parlent d'éducation, de santé, d'un certain
nombre de choses très évidentes qui sont nécessaires pour le développement, mais la réalité est que vous pouvez avoir reçu une
bonne instruction et être au chômage; être en bonne santé et être au chômage; avoir certains droits mais être au chômage. Finalement,
la question qui se pose est: quelle est ma relation avec le système de production? Le travail reste donc la clé.
Cela vaut aussi pour le monde développé. On nous a dit hier que la proportion d'emplois précaires n'a guère changé. Je veux bien
mais il n'y a pas de quoi être fier que, dans une société développée, 20 à 30 pour cent des emplois soient des emplois précaires. J'ai
été très frappé par un film belge, intitulé Rosetta. Il s'agit d'une jeune fille de Bruxelles qui cherche à avoir ce qu'elle appelle «un
travail normal». Elle est harcelée au travail et bien d'autres choses encore lui arrivent mais l'important est qu'elle fait partie de ceux
qui restent sur le quai de la gare. C'est un problème important pour des sociétés qui ont atteint le degré de raffinement, de
connaissances, de ressources et de capacité qu'ont atteint aujourd'hui les sociétés industrialisées.
Je crois qu'il y a un déficit de travail décent dans le monde. En fait, ce déficit résulte de quatre déficits. Déficit d'emplois: on
dénombre dans le monde 160 millions de chômeurs et, si l'on y ajoute les travailleurs sous-employés, on dépasse le milliard. Déficit
concernant les droits des travailleurs: toute la documentation du BIT le prouve et c'est l'origine de la Déclaration de l'OIT relative
aux principes et droits fondamentaux au travail. Déficit de protection sociale: dans le monde, environ 80 pour cent de la population
en âge de travailler ne dispose pas d'une protection sociale convenable. Déficit de dialogue social - cela ne concerne pas
obligatoirement les pays qui sont ici représentés mais c'est une réalité dans une grande partie du monde. Nous devons réfléchir
ensemble à ce que nous pouvons faire pour combler ces déficits.
A ce séminaire, nous analysons la situation des sociétés industrielles et développées mais ce que vous faites pour résoudre vos
problèmes est lié à ce que d'autres font pour résoudre leurs problèmes à eux. Il s'agit de questions mondiales.
Une chose qui m'a aussi frappé dans la manière dont nous abordons ces problèmes c'est que l'on a tendance à dire: si vous n'avez
pas un travail décent, c'est votre faute, vous n'avez pas les qualités voulues, vous n'êtes pas adapté, vous ne faites pas l'affaire, vous
êtes incompétent, c'est votre problème. Regardez donc autour de vous, tous ces gens qui ont réussi. Certes, je caricature mais vous
connaissez cet argument. Je pense que quelque chose d'extraordinaire est arrivé dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix.
Nous en sommes revenus à la notion de responsabilité personnelle qui, d'une façon ou d'une autre, s'était perdue. Nous en sommes
revenus à l'idée que, finalement, nous sommes responsables de notre réalité et de notre vie et que c'est à nous de faire face aux
nombreux problèmes qui nous assaillent. Je pense que, jusqu'à un certain point, c'est une bonne chose mais il ne faut pas aller trop
loin et dire, comme certains, que les institutions et les politiques n'ont finalement guère d'importance, que seule compte la
responsabilité individuelle. Il nous faut rétablir un équilibre entre la sphère des responsabilités personnelles et celle des besoins
institutionnels. Je pense que nous en avons très bien discuté ici.
Je voudrais juste mentionner la question de la mesure de la qualité du travail. A l'évidence, il nous faut développer cette idée ainsi
que le concept d'efficience sociale. Nous avons énormément de statistiques et d'indicateurs de l'efficience économique mais quels
sont les indicateurs de l'efficience sociale? Je pense qu'il est indispensable de mettre au point des méthodes et des instruments de
mesure qui nous aideront à comprendre beaucoup mieux ces questions.
Permettez-moi de faire quelques commentaires sur la mondialisation de l'économie, sur l'idée d'«autorité sociale» internationale et,
enfin, sur la pensée intégrée et les valeurs.
Je pense que nous devons nous garder d'être trop catégoriques et d'affirmer que nous vivons désormais dans une économie
mondialisée, dans une économie globale. La nouvelle économie fait des bulles mais nous avons vu récemment qu'elles pouvaient se
dégonfler. L'ancienne économie n'a pas disparu et n'est qu'en partie liée à la nouvelle. L'économie informelle se développe dans le
monde entier et de nouveaux liens s'établissent entre cette économie et l'économie mondialisée. Nous avons l'économie boursière,
apparemment moins liée que par le passé aux évaluations traditionnelles du marché; elle obéit désormais à d'autres formes de
logique. Enfin, nous avons l'économie légale, très influente. Cet ensemble forme-t-il une économie globale? Je ne pense pas. Je
pense que nous devons nous garder de conclure que, vu que la déréglementation, les privatisations et la baisse des impôts ont accru la
mobilité du capital et stimulé les échanges et l'investissement, nous nous trouvons désormais dans une économie globale. Il faut une
analyse plus raffinée.
Je pense qu'il nous faut mieux comprendre ces différents systèmes de production dans nos sociétés. Une question qui a été soulevée
vers la fin et qui, je pense, est extrêmement importante est celle de savoir ce qu'est une entreprise moderne. Dans cette nouvelle
économie, qu'est-ce qu'une entreprise moderne qui combine flexibilité et sécurité? Quels sont les modes de relations professionnelles
dans cette entreprise? Quel est le rôle du dialogue dans cet environnement et comment organiser ce dialogue? Une entreprise peut-elle fonctionner comme une collectivité? Je crois que l'organisation est capitale comme cela a été dit ici, aussi bien par le mouvement
syndical que par les employeurs. Comment inventer ensemble des formes de dialogue social axées sur l'avenir, qui rompent avec les
formes traditionnelles et historiques d'affrontement entre le capital et le travail?
Je pense que les syndicats ont un défi à relever. Amy Dean nous a dit beaucoup de choses très intéressantes. Elle nous a expliqué
que, aux Etats-Unis, le mouvement syndical s'efforce de resserrer ses liens avec la collectivité, d'être plus proche des familles des
travailleurs, de leur offrir des services et d'essayer de répondre à d'autres préoccupations que les travailleurs peuvent avoir - par
exemple, les questions d'inégalité entre hommes et femmes, les problèmes d'environnement, etc. Cela commence à se faire de
manière créative. Pour édifier une entreprise moderne et éviter les affrontements, il faut faciliter l'organisation du travail afin
d'ouvrir des espaces au dialogue. Ce dialogue contribue à la stabilité de l'entreprise. Si vous ne pouvez pas vous exprimer dans
l'entreprise, il y a de bonnes chances que vous descendiez dans la rue. Permettre à chacun de s'exprimer est donc la meilleure
manière d'assurer la stabilité.
Quelques mots au sujet de l'«autorité sociale» internationale, idée que j'ai trouvée extrêmement intéressante et qui a été présentée de
façon très percutante par Alain Supiot. Cela relève de la gouvernance mondiale et de la légitimité.
J'observe qu'il existe des institutions internationales dont les décisions ont une légitimité en soi. Quand la Cour internationale de
Justice prend une décision, personne ne descend dans la rue pour la contester. Il y a aussi des organisations internationales
techniques, par exemple l'Organisation météorologique mondiale. Elles fixent des normes qui ont une légitimité mondiale. Ces
organisations existent depuis longtemps. Le travail de la Commission européenne a été cité et il y a aussi l'exemple de la procédure
de règlement des différends de l'OMC.
D'autres organisations exercent leur influence parce qu'elles ont un pouvoir. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a le pouvoir
légal d'agir. Les institutions financières internationales disposent d'un pouvoir économique dans la mesure où elles contrôlent les
flux de certaines ressources. Il y a aussi le pouvoir économique privé - les gens qui s'occupent de la notation des obligations des
différents pays ont un pouvoir extraordinaire. Lorsque vous passez de B+ à B-, les taux d'intérêt grimpent en flèche. C'est un
pouvoir du marché de facto qui existe aujourd'hui et qui est réel.
Dans ce contexte, quelle est la place de l'OIT? Je pense que nous relevons de la sphère de la légitimité plutôt que de la sphère du
pouvoir. Quand nos conventions sont ratifiées par les gouvernements, elles acquièrent force contraignante et cela met en branle, sur
le plan national, des procédures et des mécanismes législatifs et administratifs. La légitimité de cette fonction n'est pas mise en
cause. En conséquence, l'OIT a exercé une influence relativement importante depuis sa création, il y a plus de quatre-vingt ans.
En ce qui concerne l'«autorité sociale» internationale, laissez-moi vous dire que beaucoup de ses éléments existent déjà dans les
mécanismes actuels de l'OIT. Premièrement, la commission d'experts de l'OIT reçoit des rapports des gouvernements sur les
conventions ratifiées et donne son avis sur la conformité des actions de chaque pays. C'est un organe indépendant effectuant un
travail juridique, technique, objectif. Une jurisprudence s'est constituée au fil des ans.
Deuxièmement, l'OIT dispose du Comité de la liberté syndicale. Le président de ce comité - M. Rood - est ici parmi nous. La
procédure découle de plaintes. Le comité donne son opinion; en fait, il tranche un litige de manière juridique. Les rapports du comité
sont soumis au Conseil d'administration du BIT pour approbation.
Troisièmement, nous avons des commissions d'enquête. Nous utilisons cette procédure avec parcimonie. Nous l'avons utilisée, par
exemple, pour l'Afrique du Sud et la Pologne. Les recommandations de ces commissions ne sortent normalement pas du cadre de
l'OIT, ce qui n'enlève rien à leur influence. Dans un cas récent, celui du travail forcé au Myanmar, l'article 33 de la Constitution de
l'OIT a été utilisé. Cet article permet à la Conférence d'autoriser certaines mesures si les recommandations d'une commission
d'enquête n'ont pas été suivies d'effet.
Au sein de l'OIT, un examen du système normatif et de son mécanisme de contrôle est en cours. Nous espérons que cela débouchera
sur un accord tripartite concernant la manière d'aller de l'avant en vue de rendre le processus plus efficace et plus efficient et de
promouvoir la coopération technique pour régler les problèmes. Nous ne pouvons pas nous en tenir à une perspective exclusivement
juridique et, de fait, nous allons au-delà. Il existe aujourd'hui un consensus mondial sur un ensemble de normes fondamentales du
travail. C'est ce qu'a reconnu le Sommet social et ce qui est énoncé dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travail. Ces principes et droits concernent l'abolition du travail des enfants et du travail forcé, la non-discrimination, le droit d'organisation, la liberté syndicale et la négociation collective. Ils sont universels, c'est-à-dire qu'ils valent
pour tous les travailleurs, quel que soit le niveau de développement.
Ces principes et droits influent sur la politique des entreprises. Par exemple, ils offrent un cadre de base pour des restructurations
socialement responsables. Les normes fondamentales du travail doivent être intégrées dans les principes de gestion. Beaucoup
d'entreprises sollicitent notre coopération dans ce domaine et nous avons désormais le « Global Compact » qui a été lancé par le
Secrétaire général de l'ONU, mais ce n'est qu'un commencement. Nous devons tenir compte de l'opinion publique car les
consommateurs se soucient de plus en plus de la manière dont les produits sont fabriqués, ce qui met en jeu l'image de l'entreprise.
L'établissement de normes privées et l'autodiscipline gagnent du terrain et il faut y voir une évolution positive. Mais il y a aussi le
danger que les gens prennent dans les normes de l'OIT uniquement ce qui les arrange.
Nos débats montrent qu'il faut réfléchir à ces questions. Mais je tiens à mentionner un facteur qui, à mon avis, limite ce que nous
pouvons faire. Lorsque vous donnez pouvoir à l'OMC de trancher un différend commercial, par exemple, vous intervenez dans une
relation d'Etat à Etat. Cela a un effet sur l'économie et sur les acteurs privés mais il s'agit d'une relation d'Etat à Etat. L'existence
d'une autorité mondiale qui s'occuperait des questions sociales semble impliquer une possibilité d'intervention dans les affaires
intérieures. C'est une idée qui entraînerait certainement des réactions négatives de la part aussi bien des pays développés que des
pays en développement. J'imagine que beaucoup de pays diraient: «Laissez-moi m'occuper de mes problèmes; je ne veux pas qu'un
organisme extérieur s'ingère dans notre manière de régler nos problèmes sociaux car il s'agit de questions nationales importantes
ayant des ramifications politiques.»
En ce qui concerne l'OIT, nous avons une capacité générale et jurisprudentielle concernant des conflits spécifiques ou des manières
spécifiques d'appliquer nos conventions. Nous continuerons à construire à partir de cette capacité.
Je terminerai par deux réflexions qui me semblent importantes.
Premièrement, nous traitons d'un ensemble de valeurs et d'objectifs économiques et sociaux qui doivent être envisagés ensemble.
Dans la vie des gens, le politique, l'économique et le social sont intimement mêlés. Dans une famille, on ne compartimente pas les
choses. Mais il est très difficile de mettre sur pied des politiques intégrées qui correspondent à cette réalité de la vie quotidienne. Je
pense que c'est là un grand défi.
Nous devons penser de façon beaucoup plus intégrée. Dans une de mes précédentes incarnations, je dirigeais un institut de recherche
et je sais donc combien cela est difficile. Mais je crois que, vu les types de problèmes dont nous débattons, il sera extrêmement
difficile de trouver des solutions sans une réflexion beaucoup plus intégrée. Il s'agit d'une affaire d'équilibre, d'importance relative
de telles politiques par rapport à telles autres et des moyens de les combiner. Or nous continuons à avoir une analyse sectorielle d'un
problème de plus en plus intégré. Les gouvernements sont ainsi organisés. Le système international est ainsi organisé.
Je laisse cette question sur la table. Nous nous efforçons pour notre part d'adopter une approche plus intégrée et c'est difficile. Nous
avons défini quatre objectifs stratégiques: droits au travail; protection sociale; emploi; dialogue social. Ce sont les quatre domaines
clés de nos activités et, ensemble, ils concourent à ce que j'ai appelé le travail décent. Il s'agit d'un mariage entre les activités
traditionnelles de l'OIT concernant les droits au travail et la protection, d'une part, et les activités visant à promouvoir la croissance
et le développement, ce qui concerne l'emploi et les entreprises, d'autre part, avec le dialogue social, qui est au cœur de l'OIT,
comme instrument pour intégrer et avancer ces objectifs. Mais au fur et à mesure que nous avançons dans ces quatre domaines
stratégiques, nous constatons que l'OIT n'opère pas encore de manière vraiment intégrée. Les objectifs stratégiques sont tous liés les
uns aux autres. Les questions sont multiples, par exemple: quels sont les effets du droit au travail sur la protection sociale? Quels sont
les effets de l'emploi sur d'autres composantes du travail décent? Nous avons des compétences dans chacun des quatre domaines
mais nous connaissons beaucoup moins bien leurs interactions. Nous devons accroître nos compétences sur ce plan si nous voulons
que nos activités à l'appui du travail décent soient cohérentes et globales. Nous devons donc explorer les interactions, identifier les
liens entre chacun de ces objectifs stratégiques. Jusqu'où devons nous aller et avec quelles méthodes? Ce sont des questions
auxquelles il nous faut réfléchir. Des réunions de ce type peuvent nous y aider.
Un dernier point. Finalement, tout est question de valeurs, des valeurs incarnées dans un concept réaliste adapté au monde moderne.
Sans valeurs pour nous guider vers le type de société que nous souhaitons édifier ensemble, il y a de gros risques de s'égarer. Je
pense que la question des valeurs n'a rien de nébuleux pour ceux qui croient à certaines choses. Il y a un produit qui est très concret:
réduire l'incertitude des gens. Pour cela, il faut non seulement agir de façon concrète mais agir sur les perceptions qu'ont les gens.
Aujourd'hui, il est clair - et cela ressort de notre discussion - que l'incertitude subjective est plus forte que l'insécurité réelle. Cette
incertitude va au-delà de ce que les données nous disent et je pense que c'est lié aux valeurs. Le fait est que les questions dont nous
avons débattu sont au cœur de la politique et de la société, au cœur de la vie des familles.
Je pense que notre réunion a été un grand succès. Il faut maintenant discuter avec nos collègues du ministère de la Solidarité et de
l'Emploi afin de déterminer la suite à lui donner. Je vous remercie infiniment pour ce débat extrêmement enrichissant.