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 Programme Liste des participants Introduction au Colloque par Mme Guigou Allocutions par M. Somavía Document de base Documents de la conférence d'Annecy Communiqué de presse du BIT |
Bernard Gazier
Maison des Sciences Economiques
Université de PARIS 1
106-112, Boulevard de l'hôpital
75 647 PARIS Cedex 13
France
Je vais à mon tour réagir face au débat qui a été lancé, et je voudrais le faire en prenant deux reculs successifs. Tout d'abord, je voudrais faire remarquer que le plein emploi comme objectif n'est plus ce qu'il était. Cela a déjà été indirectement évoqué. Bien sûr il y a le défi du chômage, celui du vieillissement, celui de l'égalité, et notamment de l'égalité entre les sexes, il y a la question de la discontinuité des carrières, celle de la conciliation entre la vie privée, personnelle et professionnelle. Il y a enfin la question de l'employabilité et de l'apprentissage tout au long de la vie.
Dans cette affaire, ce qui apparaît c'est un report de toute une série de risques sur le travailleur, mais aussi une série d'opportunités pour ceux des travailleurs qui sont capables d'affronter ces risques.
Quelles sont aujourd'hui les bases de stabilisation et de solidarité des travailleurs? Telle est désormais la question. Il semble que les pratiques traditionnelles d'attachement au sein des entreprises soient des réponses possibles, mais néanmoins insuffisantes, et c'est peut être la question du travailleur en réseau qui se pose. Voilà un premier recul.
Deuxième recul. Je voudrais réagir sur la présentation très stimulante, mais néanmoins provocante, proposée par M. Scharpf. En effet, ou bien vous êtes Scandinave, mais c'est compliqué, cher, et il fallait faire cela plus tôt. Ou bien vous allez déréguler, flexibiliser, et peut-être de manière plus civilisée que les anglo-saxons. C'est évidemment un raisonnement très violent, celui qui existe entre l'électeur et le marché. L'électeur c'est l'électeur scandinave, de la classe moyenne, qui paie beaucoup d'impôts et qui sait pourquoi, car il les retrouvera sous forme de services. Il y a donc une base politique d'acceptation. De l'autre, la base est plus difficile à construire, donc ce sera le marché. Je simplifie votre raisonnement. Il me semble que ce dilemme est un peu court et que certaines solutions sont encore à chercher.
Quel peut être le contenu de la sécurité active dont nous avons besoin. Tout d'abord, il existe un certain renouveau des négociations collectives, y compris dans un cadre national, lorsque l'on prend les pactes sociaux qui ont été multipliés par différentes catégories de pays. Il me semble aussi qu'il serait utile et intéressant d'introduire de nouveaux objets de négociation. J'en viens là à un certain nombre de perspectives de portée internationale, qui ont été tracées il y a près de trente ans par un réformateur suédois, Gosta Rehn. Ces perspectives ont été relayées aujourd'hui par un Allemand, Günther Schmid, et désormais elles font l'objet d'un consensus et d'une convergence avec des perspectives telles que celles contenues dans le rapport Supiot, dont il n'a pas été question jusqu'à présent, mais qui pourrait être évoqué ici.
De quoi s'agit-il? Il s'agit d'introduire de nouveaux objets de négociation, de prendre en compte les nouveaux acteurs et d'introduire ou de conforter de nouveaux niveaux de régulation. Les nouveaux objets ce sont les transitions, les mobilités, et il s'agit de toutes les positions des personnes qui s'écartent du temps plein, y compris au sein des firmes. Vous avez un temps complet et vous passez à un temps partiel, c'est une transition. Vous avez un horaire variable, c'est une transition. La question est de savoir si l'on peut négocier.
Les nouveaux acteurs, quels sont-ils? qui négocie sur les transitions? A l'heure actuelle, les firmes proposent des transitions et la plupart des transitions à l'extérieur de l'entreprise ce sont les politiques de l'emploi. La question est désormais d'introduire d'autres acteurs. Quels acteurs? Et bien par exemple les associations, l'ensemble des réseaux non marchands qui sont intermédiaires entre le public et le privé. Vous avez aussi les collectivités locales, les groupements d'employeurs, toute une série d'entités que l'on peut introduire. Quels niveaux? Ce sera essentiellement un niveau régional, peut être local, et aussi un niveau européen sur lequel j'ai trouvé M. Scharpf très pessimiste.
Voilà donc quelques perspectives. Je ne donne pas d'exemples, mais indique quand même, en les mentionnant, les comptes épargne-temps, un outil que beaucoup de gens connaissent et utilisent, mais dont la portée de régulation me paraît considérable s'ils étaient généralisés. Tout le monde connaît les congés "à la danoise". On pourrait aussi prendre d'autres exemples, comme les fondations du travail en Autriche, qui me paraissent très riches en potentialités.
Il ne s'agit pas ici d'accroître les mouvements, ni la volatilité sur le marché du travail, mais de négocier pour mieux contrôler. Comment faire? Il faut élargir l'éventail des options disponibles pour les travailleurs, et les travailleurs les plus défavorisés d'abord; il faut tenter de développer les bonnes transitions, car il y en a de bonnes et des mauvaises; lorsque vous quittez un emploi et n'en trouvez pas d'autre, c'est peut-être une mauvaise transition; la précarité est une série de mauvaises transitions. La question est de favoriser les bonnes transitions. Si vous prenez le RMI français, on commence à faire le tri aujourd'hui entre les itinéraires de certaines catégories qui reviennent vers l'emploi, d'autres pas. Est-ce qu'un apprentissage peut apparaître ici?
Enfin, il me semble qu'il faut envisager de rééquilibrer les conditions d'exercice de la gouvernance d'entreprise. En effet, on peut penser que toute une série de risques ont été reportés sur les travailleurs; il semble possible, en donnant une série de droits, de rééquilibrer la gestion de ces risques.
La perspective que je développe porte un nom, il s'agit des marchés transitionnels, non pas au sens d'offres et de demandes individuelles, mais au sens du processus de négociation et d'attribution de transitions.
Pour terminer, je voudrais revenir sur la réponse politique, car la question de M. Scharpf, celle qui nous dérange, c'est celle de savoir qui peut au niveau politique porter cela. La question est effectivement délicate. Certaines firmes font des transitions, plus elles sont riches plus elles en font et plus elles sont sophistiquées, et notamment pour conserver la main-d'œuvre dont elles estiment avoir besoin. Nous avons vu que les partenaires sociaux peuvent enrichir les négociations en prenant là aussi les transitions comme objets. Nous avons vu que l'Etat peut devenir un Etat partenarial, que d'autres acteurs peuvent arriver. Mais c'est compliqué, il faut le dire clairement, c'est compliqué de négocier sur les transitions. Que peut-on dire d'autres? Il me semble que derrière la question posée, il y a la question éventuelle de nouvelles idées directrices et régulatrices. D'où vient un accord politique? D'abord d'une image un peu moins incertaine de ce que peut être le futur. Est-ce que le futur c'est simplement de mettre dans l'emploi à de très bas salaires des gens dont on regrette qu'ils soient très faiblement productifs? Est-ce que le futur ne peut pas être une transition, quelque chose de plus souple, qui impliquerait la formation, un niveau de haute qualification, un équilibre de hautes qualifications. Vous le voyez, il apparaît ici une idée régulatrice. Elle ne me paraît pas pleinement développée à l'heure actuelle, mais il me semble que la faisabilité politique dépend d'une perception renouvelée de ce que nous voulons, à savoir l'élaboration d'objectifs nouveaux et d'objets nouveaux de négociation.
Bibliographique
G. Schmid et B. Gazier (éd.) 2001 (à paraître), The dynamics of Full Employment. Social Integration through Transitional Labour Markets, Edward Elgar