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 Programme Liste des participants Introduction au Colloque par Mme Guigou Allocutions par M. Somavía Document de base Documents de la conférence d'Annecy Communiqué de presse du BIT |
Les rencontres sur le travail, l'emploi et la protection sociale dans une économie mondialisée Une initiative de la France et de l'Organisation Internationale du Travail pour un renouveau des débats et des réflexions
Les objectifs
Lors de la signature du premier accord de coopération technique entre la France et le BIT en mai 1999, puis durant la Conférence internationale du travail de juin 1999, Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et Juan Somavia, directeur général du Bureau international du travail ont décidé de contribuer, par une initiative significative, au renouveau des échanges et des réflexions sur les nouveaux problèmes sociaux du monde d'aujourd'hui.
Deux idées majeures ont été alors avancées :
1) Apporter l'appui de la France au renforcement souhaité de la capacité d'analyse et de réflexion du Bureau International du travail.
Le rapport du Directeur général, préparé pour la conférence internationale du travail de juin 1999, a insisté sur la nécessité pour l'OIT d'être beaucoup plus présente que par le passé dans les débats concernant les aspects sociaux de la mondialisation, notamment mais pas seulement, en renforçant sa capacité d'analyse économique.
Ce que l'accord de coopération technique France/BIT a repris en exact contrepoint : "La France apportera son appui au renforcement des capacités d'analyse économique de l'organisation afin que celle-ci puisse intervenir de façon décisive dans les débats économiques et sociaux intéressant de nombreuses organisations internationales à dimension économique".
2) Contribuer à cette réflexion à propos notamment des nouveaux problèmes sociaux des pays industrialisés.
Martine Aubry a introduit cette idée lors de ses échanges avec Juan Somavia et l'a réaffirmé durant la Conférence International du Travail.
"L'OIT doit être ce lieu ouvert d'échange et de réflexions sur les nouveaux problèmes sociaux, qui nous manque aujourd'hui. Quelle sont les sécurités nouvelles pour les salariés face aux souplesses nécessaires à la compétitivité des entreprises ? Quels sont les emplois de demain ? Quelle place donner au travail dans la société que nous voulons bâtir ? Je ne crois pas qu'il faille laisser aux experts des seules institutions économiques le soin de nous dicter notre devenir ».
Juan Somavia a repris cette suggestion dans sa réponse générale aux interventions sur son rapport.
Trois objectifs ont donc été retenus pour donner suite à ces grandes orientations:
- lancer un processus de réflexion au niveau international sur les problématiques nouvelles de l'emploi et du travail, et tout particulièrement sur le rôle du travail comme facteur de sécurité économique et de cohésion sociale. Ce travail en profondeur doit permettre de renforcer la participation des intellectuels (économistes, juristes, sociologues…) au BIT dans une approche pluridisciplinaire;
- permettre de déceler les nouvelles pratiques qui se font jour pour faire face aux évolutions très importantes qui se produisent en la matière, particulièrement dans les pays développés, et en analyser la portée novatrice ou non, bénéfique ou dangereuse;
- contribuer à promouvoir des stratégies internationales intégrant, mieux que ce n'est actuellement le cas, les aspects économiques et sociaux du développement.
Ainsi, le principe d'une série de grands Entretiens a été adopté autour du thème général suivant : « Quelles institutions sociales pour la nouvelle économie globale ? ».
A partir d'une problématique générale sur l'évolution des mutations économiques et sociales au cours des dernières décennies et d'un questionnement (cf. infra), trois thèmes de débats et de recherches ont été esquissés en vue de structurer cette réflexion pluridisciplinaire.
Ce cadre de travail a été discuté, précisé, enrichi lors d'une première réunion le 6 mars 2000 à Paris, sous la Présidence de Martine Aubry et de Juan Somavia en présence d'experts internationaux. Le nouveau document préparatoire qui constituera une base importante pour les séries de discussions à venir est présenté ci-dessous.
2. Problématique générale
Les vingt-cinq dernières années de mutations économiques, sociales, technologiques, ont conduit à renouveler les termes des débats sur le travail, l'emploi et le système de protection sociale des pays industrialisés. Le rôle du travail comme facteur de sécurité économique et de cohésion sociale est à redéfinir. Il doit être également placé dans un contexte plus large de changements économique, politique et social.
Les évolutions très importantes qui se produisent en la matière contribuent en premier lieu aux transformations des systèmes de production : plus globaux, plus flexibles, davantage orientés vers les services, très dépendants désormais des aléas du marché international et du système financier.
Les conséquences sur le marché du travail ne sont que partiellement connues (fragmentation des formes d'emploi, discontinuités dans les vies de travail, apparition de nouvelles formes d'emploi induisant souvent de la flexibilité au prix de plus d'insécurité, etc.). Cette tendance risque très probablement de se poursuivre, mais étant donné l'incertitude liée à ces développements, il est nécessaire de prévoir les évolutions à venir.
Plus encore, il faut correctement apprécier les conséquences des évolutions du travail sur le type de sécurité, encore assurée dans les pays développés, par les systèmes de protection sociale, et à imaginer les formes nouvelles qu'elles pourraient prendre à l'avenir.
Mais les facteurs économiques, technologiques, ne sont pas seuls en cause. L'accroissement très important de la participation des femmes à l'activité, l'élévation du niveau d'éducation des jeunes générations, suscitent de nouvelles aspirations concernant l'emploi et l'intérêt du travail, son organisation, la répartition des temps sociaux. La persistance de noyaux de chômage ou de difficultés d'emploi notamment pour les personnes peu ou non qualifiées accentue le contraste entre deux catégories de population : l'une disposant du capital de connaissances et de savoir-faire nécessaire dans le monde d'aujourd'hui et offrant la flexibilité requise par les nouvelles formes de production, population bien intégrée dans la société; l'autre dont les difficultés accumulées peuvent constituer à la longue un obstacle majeur à l'insertion dans le travail.
Cette division devient une menace pour la cohésion sociale dans la mesure où l'on relègue de plus en plus les travailleurs en marge dans un simple système d'assistance ou de revenu minimum, les travailleurs en place disposant, quant à eux, de tous les avantages institutionnels de l'Etat- Providence, tels que l'accès aux connaissances et aux qualifications, l'accès aux systèmes de représentation et de protection, ainsi qu'aux réseaux sociaux lui permettant de profiter des opportunités offertes par le système économique, politique et social.
Toutefois, la vitesse de changement au sein de la Nouvelle économie (globale) est telle que la menace de devenir un travailleur en marge s'accentueet la proposition de solutions aux problèmes d'emploi, de revenu et de sécurité sociale deviennent vitales même pour la survivance des gouvernements. La hausse de l'insécurité crée une menace pour la démocratie. C'est pourquoi, «la gestion des transformations» permettant de réduire l'incertitude n'est pas seulement un impératif économique, mais une question politique prééminente. Alors que la mondialisation et les changements technologiques semblent irréversibles, les institutions et les politiques peuvent, elles, être modifiées afin d'apporter la prospérité économique, la flexibilité et la sécurité dans les ajustements économiques et un certain degré d'égalité garantissant la cohésion sociale.
Les discussions souhaitées par Martine Aubry et Juan Somavia devraient s'attacher à identifier les différentes formes des mutations présentes et à tenter d'en prévoir les évolutions futures. Ces discussions devraient aussi conduire à des propositions de solutions politiques prenant en compte les dimensions sociale et économique et résultant en un optimum de cohésion sociale.
Ces analyses rétrospectives et prospectives doivent prendre en compte tous les aspects du travail: non seulement la protection et la sécurité du revenu, mais la qualité de l'insertion sur le marché du travail, et dans la société.
Ce que le BIT prend en compte par un terme difficilement transposable tel quel en français : "decent work", qui tente de traduire les diverses dimensions du travail : sa qualité, les droits afférents, la protection, la représentation, la sécurité économique...
Le sentiment de faire participer un maximum de personnes aux bénéfices de la nouvelle économie globale, plutôt que celui d'en être exclu en est l'enjeu. La question centrale est de savoir comment faire face aux inégalités croissantes liées au développement économique dans la nouvelle économie mondialisée. La question politique et sociale de nouvelles sécurités, en particulier grâce à la participation à un « travail décent » constitue un sujet d'avenir même si elle peut être considérée aujourd'hui encore comme marginale. Seattle et Davos ont montré que le développement économique, lorsqu'il est inégalitaire, est de plus en plus remis en question et appelle une réponse politique à plusieurs niveaux. La réponse ne peut pas être seulement économique : elle doit être politique. Elle doit intégrer une nouvelle réflexion sur le rôle de l'Etat et des services publics, ainsi que celui des partenaires sociaux et du dialogue social. Les niveaux appropriés d'intervention politique doivent être définis : des interventions sont possibles au niveau supranational, national, régional et local. Le partage des nouvelles responsabilités entre les acteurs sociaux, des « gouvernants » supra-nationaux telle que la Commission Européenne, aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux, ainsi qu'aux associations d'employeurs et de travailleurs, ONGs et individus, doivent également être discutés. La gouvernance politique des processus économiques ou plus généralement, de la démocratie dans une économie de marché, est essentielle si l'on tente d'intégrer des dimensions sociale et économique. Contrairement au développement des quinze dernières années, qui ont vu la prééminence de l'économique sur le politique, un nouvel équilibre entre les deux est nécessaire pour assurer une croissance soutenue et équilibrée.
Le but est aussi de déceler les formes nouvelles de "régulation" qui se font jour en matière de travail et d'emploi, qu'elles fassent leur apparition spontanément ou par création de règles nouvelles, et d'en analyser la portée - bénéfique ou dangereuse - tant pour les pays développés que pour les pays en voie de développement.
La question de définir les institutions sociales et les politiques appropriées pour le travail et l'emploi dans une nouvelle économie mondialisée constitue donc le thème général de réflexion du réseau à constituer. C'est un thème pluridisciplinaire. Il doit mobiliser non seulement les connaissances et les recherches économiques de haut niveau, mais aussi faire appel aux sciences de l'ingénieur et à la sociologie (incidences des progrès technologiques, transformations des techniques de gestion), aux disciplines juridiques (travail précaire, transformation de la nature du contrat de travail), à l'histoire sociale, à la philosophie (travail et sentiment d'appartenance. Il fait aussi appel à la science politique afin de fournir un cadre politique plus large permettant à la fois d'évaluer les développements en cours et les recherches de solutions. Ceci, pour atteindre une « gestion des transformations » permettant d'allier démocratie et marché. C'est un thème qui doit étroitement associer l'analyse du travail et de l'emploi et les constructions sociales qui leur sont attachées, en termes de droit du travail et d'organisation du travail, de représentation et de sécurité, ainsi que de la prise en charge par le système politique des questions de travail et d'emploi.
3. Quelques grandes questions
La réunion du 6 mars a permis d'identifier des questions pertinentes pour le BIT :
dans le domaine des connaissances et de leur avancement;
dans le domaine des politiques publiques et de la formulation de projets « alternatifs » par rapport à ceux promus ces dernières années par les organisations internationales financières.
C'est à partir de la réunion et du travail préalable du « comité d'orientation et d'organisation » que seront décidés les axes des futurs Entretiens France/BIT, organisés chaque année, cycle qui débutera à l'automne prochain, et dont trois thèmes sont proposés ci-après à titre d'indication et pour nourrir la discussion: les transformations des formes de travail, leurs conséquences pour les travailleurs, les entreprises et la société, et les réponses des principaux acteurs sociaux à ces transformations.
a) Les transformations du travail et de l'emploi et leurs conséquences
Quelles sont les principales transformations du travail et de l'emploi ?
S la transformation de l'emploi: croissance des emplois flexibles avec moins de sécurité, polarisation des qualifications, nouvelles segmentations, marchés du travail plus instables, plus d'inégalités dans les salaires, individualisation des contrats, etc.);
S transformation du travail: contenu du travail et organisation du travail, travail autonome versus travail prescrit; modalités de reconnaissance des qualifications et des compétences; pression du client et des délais; travail en équipe, horaires flexibles…);
S transformation des sécurités à la fois dans l'emploi et dans le travail.
Peut-on évoquer brièvement les déterminants (et évaluer leur poids respectif) à l'origine de ces transformations du travail et de l'emploi?
S les nouvelles technologies ? la nouvelle économie ?
S les nouvelles formes d'entreprises ? (intermédiaires, sous-traitance, etc.)
S les changements dans le système de production (« la fin du modèle Fordiste », la recherche de qualité, la production «juste à temps » et la production «au plus juste »);
S la décentralisation et l'individualisation des modes de gestion de la main-d'œuvre ? (affaiblissement syndical, individualisation du temps de travail, des rémunérations; développement d'une logique de compétences tendant à concurrencer l'approche en termes de qualifications validées collectivement et gérées dans des grilles de salaires, la dérégulation du droit du travail)
S l'impact de la financiarisation ? (normes de gestion exigées par les actionnaires et les investisseurs institutionnels, exigences de rentabilité accrue)
S la tertiarisation des économies ?
S la libéralisation commerciale ?
S la participation croissante des femmes à l'emploi ?
Ces transformations du travail et de l'emploi sont-elles semblables dans les différents pays développés ou contribuent-elles à la diversité et aux inégalités entre les pays ? En d'autres termes, induisent-elles des convergences ou des divergences entre les pays ?
b) Quel est l'impact, réel ou attendu, de ces transformations du travail ?
S sur les individus ? (les côtés positifs: plus grand pouvoir grâce à la négociation individuelle, plus de flexibilité dans la vie active ; les côtés négatifs: de l'insécurité liée au revenu et au statut, un sentiment d'exclusion, problèmes de santé liés au travail, un faible engagement des travailleurs, même très qualifiés, vis-à-vis des employeurs;)
S sur les entreprises ? (les côtés positifs: des coûts du travail moins élevés, plus de flexibilité pour ajuster production et emploi; les côtés négatifs: une concurrence accrue avec des insécurités croissantes également pour les entreprises, des prises de contrôle hostiles, une force de travail démotivée avec une rotation de la main d'œuvre élevée et un faible engagement à investir dans la formation;)
S sur les sociétés ? (les côtés positifs: plus de prospérité économique et de création d'emplois; les côtés négatifs : des coûts sociaux en hausse du fait de l'accentuation des inégalités, de la polarisation croissante entre emplois qualifiés et emplois peu qualifiés, le développement du chômage et de formes diverses de sous-emploi, une plus forte segmentation, une mise en danger de la cohésion sociale, une criminalité croissante et « l'ingouvernabilité ».)
c) Comment les acteurs des différents pays (Etat, partenaires sociaux, entreprises, politiques) ont-ils réagi à ces changements en termes de « gestion des transformations » ?
S adaptations de la protection sociale ? (soit l'extension de la couverture, le passage d'une protection au niveau de l'entreprise à une protection au niveau de la société ou de l'individu, privatisation de la sécurité sociale)
S modifications du droit du travail et des dispositifs de négociation collective ? (dérégulation, re-régulation)
S reformulation des politiques de l'emploi ? (activation des politiques, développement des organisations intermédiaires, marchés transitionnels)
Ces points constituent-ils les bonnes réponses aux transformations du travail et de l'emploi ? Et quelles pistes suivre pour rendre efficaces les politiques sociales et les politiques de sécurité face à ces transformations ?
Les pistes de réflexion envisageables sont évidemment dépendantes du diagnostic porté sur les évolutions du système productif et ses conséquences sur les transformations du travail et de l'emploi.
Les questions suivantes sont présentées en partant des interrogations les plus larges sur la finalité même du travail et de la production, pour aboutir à des questionnements plus immédiats sur la meilleure façon de répondre aux évolutions actuelles des systèmes productifs, tout en assurant une plus grande sécurité aux travailleurs.
a) Une première question consiste à s'interroger sur le degré de viabilité, voire sur l'intérêt à long terme, d'un approfondissement de la stratégie à l'œuvre dans le processus de mondialisation : différenciation des produits, individualisation des prestations, adaptation la plus serrée possible aux besoins ou plutôt aux désirs du « client ». Jusqu'où doit-on aller ? Peut-on continuer à différencier toujours plus, à raccourcir les délais ? A mettre le client au centre d'un processus de sophistication des biens et services toujours plus grand ?
Aux niveaux micro et macro-économiques, peut-on avoir une idée des coûts relatifs et des bénéfices d'une société construite autour de la notion de service au « client-roi », services ouverts 24h/24 ? Puisque personne n'accorde de valeur au temps ou aux investissements publics réalisés, comment mettre en balance les accroissements de la valeur ajoutée permis par une rationalisation et une sophistication toujours plus grandes du processus de production face au coût des externalités négatives créées par exemple, par le coût de l'emploi précaire, du chômage et de la détérioration des conditions de travail (horaire ne permettant plus de vie sociale, éclatement des statuts, etc.) ? Ne sacrifions-nous pas le producteur pour le consommateur ? La « clientélisation » poussée à l'extrême n'exacerbe-t-elle pas la polarisation à l'échelle mondiale et ne contribue-t-elle pas à augmenter les inégalités ?
b) A supposer que le flux continu de nouveaux produits et leur différentiation (individua-lisation et production en masse) soit considéré comme inévitable, ne faut-il pas alors s'interroger sur le lien entre la flexibilité et la diversité des produits et, dans le système productif, l'organisation du travail et les conditions de travail, le travail et la protection sociale ? Autrement dit, quelles sont les transformations du travail réellement nécessaires pour garantir que la production, organisée de façon flexible, permette aussi un travail décent ?
Peut-on concevoir des modes d'organisation du travail accompagnés de protection sociale, individuels et collectifs, qui améliorent la flexibilité tout en réduisant l'incertitude pour les salariés ? Ou y-a-t-il une opposition fondamentale entre flexibilité et sécurité ?
c) Comment éviter le fait que les politiques sociales ne soient considérées qu'en termes de coûts et non de bénéfices ? Comment affirmer que « la protection sociale comme facteur productif » n'est pas qu'un simple slogan ? La recherche dans ce domaine pourrait être extrêmement utile, dans la mesure où elle pourrait légitimer la rationalité économique des politiques sociales. Comment réconcilier les objectifs sociaux et économiques, comment les penser ensemble, tant au niveau de l'entreprise que de la société tout entière ? La santé, l'éducation et la formation, la stabilité des revenus et le sentiment de sécurité ne doivent pas être vus uniquement comme des coûts mais aussi comme des facteurs importants d'efficacité et de performance (et ceci doit être démontré et considéré tant au niveau micro que macro.
d) Cet argument peut-il être intégré dans les mesures conventionnelles de développement économique ? Par exemple, peut-on définir et mettre en place une politique conduisant à des indicateurs suivant la méthodologie du PNUD pour évaluer la richesse nationale (mesurée non plus seulement par le niveau du PIB mais, tout ensemble, par la répartition des revenus, la qualité de la santé de l'ensemble de la population, son degré d'éducation et de formation, l'égalité entre hommes et femmes, etc. ) ? Ceci peut-il être appliqué aux entreprises, et par quels moyens ? Peut-on créer les conditions pour que la communauté internationale, les actionnaires, les investisseurs et les clients, n'utilisent pas seulement des indicateurs économiques, mais aussi des indicateurs sociaux et que ceux-ci soient considérés comme des indicateurs de performance réelle, performance centrée sur la richesse des êtres humains. Peut-on appliquer de façon pertinente les théories de la croissance endogène, surtout développées en matière d'éducation, à l'ensemble de la protection sociale ?
e) Quels seraient les dispositifs concrets à mettre en œuvre pour que la flexibilité du système productif, jugée inéluctable, ne soit pas entièrement supportée par les salariés ? Peut-on concilier les besoins de flexibilité des individus au cours des différentes phases de leur vie professionnelle avec la flexibilité requise pour la production de biens et services ? Quels réseaux institutionnels sont nécessaires pour assurer la « flexicurité » ? Quelles sont les différentes responsabilités des entreprises, de l'état et des agences de sécurité sociale dirigées par les partenaires sociaux, les individus, les compagnies d'assurance privées pour organiser un réseau de sécurité autour des marchés du travail flexibles des entreprises ? Dans ce contexte, la question de « quel niveau de flexibilité les entreprises peuvent-elles supporter » doit être posée, dans la mesure où il est nécessaire d'avoir une force de travail motivée et stable dans les entreprises efficaces ?
f) Avons-nous besoin de "droits de tirage sociaux", que les individus pourraient utiliser selon les différentes phases de leur vie professionnelle ? Comment l'activation des politiques de l'emploi interfère-t-elle avec la recherche de nouvelles institutions pour l'économie globale ? Si les entreprises sont plus réticentes ou moins capables de procurer de la sécurité, les dispositifs de groupements (d'employeurs, d'organisations intermédiaires) constituent-ils une réponse ? Si nous admettons l'idée qu'il y a, au cours de la vie, de plus en plus de transitions, en moyenne, qu'avant (entre les différents emplois, entre un emploi et une formation, entre les emplois et les responsabilités familiales, etc.) pouvons concevoir de nouvelles institutions permettant de gérer ces transitions ?
g) Comment mettre en place de nouvelles régulations collectives permettant de concilier les dimensions sociales et économiques (par la loi, la négociation collective, les pactes sociaux, et à quel niveau et sur quels sujets) ?
h) Comment s'assurer que notre crédit temps soit équilibré entre, par exemple, le temps de travail et le temps consacré à la famille et aux loisirs, et plus généralement entre entreprise et vie sociale ? Peut-on imaginer des dispositifs par le moyen desquels les entreprises -en accord avec les institutions- seraient prêtes à prendre en compte les autres rôles que les travailleurs doivent assumer (en tant que citoyen, parent, etc.) et qui permettraient d'atteindre un équilibre plus efficace entre vie professionnelle, vie familiale, sociale, et personnelle ?
Tous ces points questionnent le rôle du travail dans la société ainsi queles liens entre travail, activité, emploi et non-travail. En général, comment concevons-nous la place du travail et le lien entre le travail et la protection sociale dans nos sociétés: accès au travail décent pour tous et en même temps accès à une vie familiale et sociable régulière.
Un thème pour le premier « Entretien »
A partir de cette problématique générale, le comité d'orientation et d'organisation a dévéloppé un programme pour le premier de la série des entretiens envisagés.
La conférence sur "L'avenir du travail, de l'emploi et de la protection sociale" se tiendra le 18 et 19 Janvier 2001 à Annecy et discutera les questions suivantes (consulter aussi le programme provisoire de la conférence ci-joint):
Quelles sont les forces du changement (globalisation, technologies nouvelles, dérégulation, changements démographiques et de valeurs) et quels sont les effets sur le travail, l'emploi et la protection sociale ? Que signifie le fait d'être un travailleur dans la Nouvelle économie globale ? Quelles sont les nouvelles formes d'insécurité ? Quel est l'effet sur l'entreprise ? Que signifie le fait d'être une entreprise dans la Nouvelle économie globale ? Quelles sont les nouvelles formes d'insécurité pour les entreprises ? Comment relier les formes d'insécurité aux quelles les entreprises font face à celles des travailleurs ?
Quels ont les effets des transformations du travail et de l'emploi sur le système politique (les institutions démocratiques) et quelle réponse apporte-t-il ? Le sujet est-il présenté aux constituants, et comment ? Quelles solutions sont-elles proposées ? Cela affecte-t-il la démocratie, et de quelles façons ?
Quelles sortes de régulations et d'institutions sont-elles nécessaires pour exploiter le potentiel économique de la nouvelle économie globale, tout en garantissant un « travail décent » et une protection sociale efficace ? Quelle sécurité sociale est-elle nécessaire, et comment celle-ci peut-elle à la fois protéger et être un facteur productif ?
Quels sont les acteurs (organisations internationales, gouvernements, partenaires sociaux, ONGs) et quels sont leurs rôles dans la négociation et de nouvelles régulations ? A quel niveau (international, national, régional et local) ces nouvelles institutions (ou réformées) sont-elles nécessaires ?