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Mais il est difficile de comprendre les réponses de l'UGTT à la mondialisation sans se référer à l'évolution historique de cette organisation syndicale, aux différents rôles quelle a assumés, et au contexte national dans lequel elle se situe, tant il est vrai que le mode d'adaptation d'une organisation sociale aux changements varie en fonction de sa propre histoire, de ses traditions, de la richesse de son expérience, de son environnement économique, social et politique. C'est la raison pour laquelle cette étude présentera, dans une première partie et en guise d'introduction, les principales données économiques, sociales et politiques de la Tunisie (A) et un bref rappel de l'évolution de l'UGTT et des différents rôles qu'elle a joués durant les quarante premières années de son existence (1946 -1986) (B). La deuxième partie de l'étude portera sur la stratégie syndicale en Tunisie et, plus particulièrement, sur les principes de base et les objectifs de l'action syndicale, et les rapports des syndicats avec les différents acteurs politiques, économiques et sociaux. La troisième partie de cette étude qui aura pour titre l'UGTT et la mondialisation, sera consacrée à la perception que l'UGTT a de la mondialisation et plus particulièrement aux changements qui en ont résulté au niveau de ses programmes d'action et de ses structures. La conclusion de l'étude fera ressortir les tendances et les perspectives de l'action syndicale en Tunisie. 1. Les syndicats en Tunisie : Environnement et évolution A) Données sur la Tunisie Située au Nord de l'Afrique, la Tunisie a une superficie de 164.150 km2 et une population de 9 millions d'habitants(Endnote 1). Royaume dépendant de l'Empire Ottoman, la Tunisie fut soumise au Protectorat français de 1881 à 1956, date à laquelle elle acquit son indépendance. A.1) Données démographiques Elevé au lendemain de l'indépendance(Endnote 2) , le taux de croissance démographique s'est progressivement ralenti, grâce à une politique volontariste de planning familial et se situe en 1996 à 1,6 %(Endnote 3). Bien que relativement jeune (âge médian : 22,4 en 1994), la population évolue dans le sens d'une diminution du poids de la tranche d'âge (0 - 14 ans) qui passe de 43,8 % de la population en 1975 à 34,8 % en 1994 alors que celle de la population active (15-59 ans) est en augmentation (50,4 % en 1975 et 56,9% en 1994). Par ailleurs, et alors qu'elle était concentrée en majorité dans les Zones rurales (67 % en 1956), la population vit de plus en plus dans les zones urbaines (60 % en 1994), et plus particulièrement dans les zones côtières. C'est ainsi que plus de 1/5 de la population vit dans la région de Tunis (4) (20,8 %) alors que 12,9 % sont concentrés dans le Sahel (5) et 8,4 % à Sfax. La population activeévolue à un rythme soutenu avec une participation de plus en plus importante des femmes. De 1975 à 1994, elle est passée de 1.622.000 à 2.772.000, la part de la population féminine ayant plus que doublé durant la même période (303.000 en 1975 et 553.000 en 1994). Le taux d'activité des femmes est passé de 18,9 % en 1975 à 22,9 % en 1994. En outre, la part des jeunes de moins de 25 ans dans la population active occupée a tendance à diminuer, du fait de la prolongation de la durée des études et des difficultés d'accès à l'emploi (28,6 % en 1975 et 22,9 % en 1994). Par ailleurs, le niveau scolaire de la main-d'œuvre occupée a tendance à s'améliorer (Tableau 1). Tableau 1. Structure de la population active occupée par niveau d'instruction (en %) Niveau d'instruction 1975 1994 Analphabètes 56,6 24,0 Primaire 28,3 40,0 Secondaire 13,2 20,6 Supérieur 1,7 7 Ensemble 100,0 100,0 Source : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

Cette évolution est liée au développement de la scolarisation en Tunisie et au nombre de plus en plus élevé de diplômés qui accèdent au marché de l'emploi.

C'est ainsi que le nombre de bacheliers et diplômés de l'enseignement secondaire est passé de 9.212 en 1986 à 35.789 en 1997^{(Endnote 4)}, alors que les effectifs des étudiants de l'enseignement supérieur sont passés de 48.829 en 1984-85 à 137.024 en 1997-1998^{(Endnote 5)}, et que le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur est passé de 4946 en 1981 à 15.549 en 1997.

Le taux du chômage est de 15.5 % en 1996, alors que 60 % des chômeurs sont âgés de 18 à 29 ans.

A.2) Données économiques

Le PIB aux prix courants de la Tunisie est de 18.967 milliards de dinars^{(Endnote 6)} en 1996.

L'activité économique est marquée par la prépondérance du secteur des services et par le nombre élevé d'entreprises individuelles et de micro-entreprises.

En effet, sur 358.216 entreprises recensées en 1996^{(Endnote 7)} 292.5 sont des entreprises individuelles et 57.946 sont des entreprises employant moins de 10 salariés. Environ 6.000 entreprises sont de petite taille et emploient de 10 à 50 salariés, alors que 1245 entreprises emploient entre 100 et 999 salariés et que 55 entreprises emploient 1000 salariés et plus. Plus de 78 % des entreprises recensées appartiennent au secteur des services alors que 13.9 % appartiennent au secteur des industries manufacturières et 0.3 % à l'industrie extractive.

La répartition de la population occupée en 1994 se présente comme suit : 43.1 % dans les services, 34.9 % dans l'industrie et 21.9 % dans l'Agriculture.

L'économie tunisienne est assez diversifiée : l'agriculture, les phosphates et dérivés, les industries manufacturières et le tourisme constituent les secteurs les plus importants et leur contribution est significative dans une économie de plus en plus tournée vers les exportations. La part de l'agriculture dans celles-ci est en effet de 7.5 % en 1996, celle des dérivés des phosphates de 10.3 %, celle des industries manufacturières de 80.8 % alors que le tourisme contribue pour 16 % aux recettes courantes.

Le taux de croissance de l'économie tunisienne était de 6.9 % en 1996 et a évolué en moyenne à un taux de 4.2 % durant les dix dernières années. Le taux d'inflation était de 3.7 % durant l'année 1996.

Grâce aux encouragements par l'Etat, la contribution du secteur privé aux investissements s'accroît de plus en plus et représente, en 1996 47.4 % de l'ensemble des investissements, l'Etat gardant sa position de premier investisseur et le taux d'investissement global se situant à 24.1 % du PNB.

La balance commerciale et la balance des paiements étant déficitaires, la Tunisie recourt souvent à des emprunts extérieurs et le taux d'endettement était en 1996 de 51.4 % du PNB alors que le service de la Dette extérieure était de 16.7 %.

A.3) Données sociales

Grâce à une politique sociale volontariste, le niveau de vie des tunisiens est en progression et la Tunisie a été classée en 1993 à la 78^ème place par le PNUD, selon l'indicateur de Développement humain (0,727), avec une espérance de vie à la naissance de 68 ans^{(Endnote 8)}, un taux d'alphabétisation des adultes de 64 % et un taux brut de scolarisation de 66 %. Cependant, depuis cette date le taux de scolarisation s'est beaucoup amélioré avec l'institution en 1995 de la scolarité obligatoire de 9 ans. En outre, le taux de pauvreté a nettement reculé en se situant en 1996 à 8.6 % de la population.

La Tunisie a un système de protection sociale et une législation sociale avancée^{(Endnote 9)}.

La politique contractuelle mise en œuvre en 1973 a particulièrement développé les négociations collectives, plus particulièrement en ce qui concerne la répartition des fruits de la croissance entre le capital et le travail.

Le régime de la Sécurité Sociale couvre depuis 1984 l'ensemble des travailleurs, y compris ceux de l'agriculture, les travailleurs indépendants et les professions libérales.

A.4) Données politiques

La Tunisie est une République (depuis 1957).

A.4.1) Constitution et organisation politique

La Constitution tunisienne promulguée le 1^er Juin 1959 et modifiée en 1976 et en 1988^{(Endnote 10)} a institué une démocratie représentative basée sur la souveraineté du peuple qui l'exerce par l'élection libre directe et au suffrage universel du Président de la République et des députés.

La Constitution garantit les droits fondamentaux et les libertés publiques et fixe l'organisation des Pouvoirs Publics.

L'intégrité de la Personne, l'intégrité du domicile, le secret de la correspondance, la liberté de déplacement et la liberté du choix de domicile sont garantis par les articles 5-12-13a et 10.

La liberté de pensée, la liberté de l'exercice du culte, la liberté d'expression de presse et de publication, la liberté de réunion et d'association et le droit syndical sont garantis par les articles 5 et 8.

Les pouvoirs publics

Le Pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République élu au suffrage universel et assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier Ministre.

Le Gouvernement est responsable devant le Chef d'Etat et devant le Parlement.

Le Parlement Tunisien est unicaméral. Il se compose de 163 députés élus au suffrage universel.

L'autorité judiciaire est indépendante

Les institutions constitutionnelles

Le Conseil économique et social est une instance constitutionnelle consultative, auprès du Gouvernement et du Parlement. Il est consulté obligatoirement sur tout projet de loi à caractère économique et social et sur les plans de développement. Il se compose de représentants désignés des organisations syndicales des travailleurs et des employeurs ainsi que du mouvement associatif, de représentants élus des collectivités régionales et locales et d'experts désignés en fonction de leur compétence, de manière à refléter la diversité des opinions dans la Société.

Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois avec la Constitution, tandis que le Conseil d'Etat contrôle par l'intermédiaire du Tribunal administratifla légalité des actes pris par l'Administration Centrale, régionale ou locale et, par l'intermédiaire de la Cour des comptes,la régularité de la gestion financière de l'Administration.

Les partis politiques en Tunisie

De 1963 à 1983, l'activité politique était monopolisée par un Seul Parti, le Néo-Destour, devenu en 1964 le Parti Socialiste Destourien et, depuis 1988, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD).

Actuellement, sept partis politiques existent et cinq d'entre eux sont représentés au Parlement et dans certains Conseils municipaux. Cependant, le RCD détient la grande majorité des sièges au Parlement et dans les Conseils municipaux.

B) L'évolution du mouvement syndical en Tunisie

Nationaliste dès sa constitution (B1), le mouvement syndical tunisien a évolué après l'Indépendance en fonction de l'environnement politique et économique du pays. Participatifdurant les quinze premières années de l'Indépendance (B2), il devient de plus en plus revendicatifavec la libéralisation de l'économie (B3) et prend à un certain moment un caractère nettement contestataire (B4).

B.1 ) Dès l'origine, les motivations des fondateurs du Mouvement Syndical tunisien ont été à la fois syndicales et nationales. En effet, la constitution de l'organisation syndicale tunisienne durant la période du Protectorat français répondait à une volonté de se dégager de l'emprise des organisations syndicales françaises qui avaient leurs sections en Tunisie, et d'affirmer la spécificité des revendications de la classe ouvrière tunisienne et ses aspirations non seulement à l'amélioration de ses conditions de vie et de travail, mais aussi à la dignité et à la liberté.

Créée il y a plus de cinquante ans^{(Endnote 11)}, l'UGTT affirme d'emblée son caractère de mouvement syndical indépendant, sa vocation nationaliste et intègre son action dans le cadre du Mouvement de Libération Nationale. Ses revendications qui sont au départ essentiellement syndicales^{(Endnote 12)} évoluent rapidement et revêtent dès le 3^ème congrès^{(Endnote 13)}, une dimension politique incontestable. On y trouve en effet, à côté des revendications traditionnelles, d'autres revendications plus générales et plus politiques telles que "le relèvement du niveau social et intellectuel du Peuple par l'instruction obligatoire, le remplacement du Grand Conseil^{(Endnote 14)} par une Assemblée Nationale élue, la constitution d'un "Ministère avec les pouvoirs qui s'attachent à une formation gouvernementale démocratique responsable de ses actes". Deux années plus tard, l'UGTT établit et diffuse son programme dans lequel on peut lire que "la disparition du régime colonialiste est la condition sine qua non de la réalisation des aspirations des masses dans tous les domaines de la vie" et que "l'objectif de libération nationale et de progrès social est et demeure un et indivisible".

L'engagement de l'UGTT dans la lutte pour la libération nationale s'est concrétisé non seulement par la formulation de revendications politiques, mais aussi par une participation active à l'action politique et à la direction du mouvement de libération nationale, ce qui a eu, entre autres conséquences, l'assassinat en Décembre 1952 du fondateur et chef du mouvement syndical tunisien^{(Endnote 15)} par une organisation terroriste colonialiste, et l'emprisonnement de plusieurs dirigeants syndicaux.

B.2) Au lendemain de l'Indépendance, l'UGTT qui a payé un lourd tribut à la libération nationale, s'est trouvée associée à la mise en place des institutions et des structures du nouvel Etat tunisien.

A l'Assemblée Constituante, élue au suffrage universel, l'UGTT a participé à l'élaboration de la première Constitution tunisienne, qui consacre les droits politiques, économiques et sociaux fondamentaux et qui garantit le droit syndical ainsi que les libertés de réunion et d'association^{(Endnote 16)}. C'est cette même Assemblée, dont le secrétaire général de l'UGTT était le vice-Président, qui a destitué le Bey et institué le régime républicain^{(Endnote 17)}.

L'UGTT participa également au 1^er gouvernement de la Tunisie indépendante et, durant les 4 premières années de l'Indépendance, plusieurs textes législatifs et réglementaires à caractère social furent promulgués, notamment le Statut des ouvriers agricoles (1956), l'Organisation de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle (1956), les Statuts des Syndicats professionnels (1959), l'Organisation des Services de l'Emploi (1960), l'institution des Comités d'Entreprises, de la Sécurité Sociale et du régime de Retraite dans le secteur non agricole (1960).

Durant les années 60, le gouvernement adopta une politique de dirigisme économique et entreprit une expérience de collectivisation dans le domaine du commerce et de l'agriculture.

Durant la même période, des divergences apparurent au sein de l'équipe dirigeante de l'UGTT concernant l'attitude à adopter à l'égard de la politique du gouvernement et sur la nature même de l'action syndicale, qui devait être essentiellement revendicative pour les uns et participative pour les autres. Après un changement à la tête de sa direction, l'UGTT adopta une attitude d'appui aux choix économiques et sociaux du gouvernement jusqu'à l'arrêt de l'expérience de collectivisation en 1969. Durant cette période, le caractère revendicatif des syndicats était en veilleuse et les grèves étaient rares sinon inexistantes.

B.3) A partir de 1970, le gouvernement tunisien adopta une politique de libéralisation progressive de l'Economie et appela les organisations d'employeurs et de travailleurs à une concertation permanente avec l'Etat dans le cadre du "Contrat de Progrès", concertation portant à la fois sur les objectifs nationaux du Développement et sur la répartition des résultats de la croissance.

Cette nouvelle politique contractuelle s'est traduite sur le plan social par le développement des négociations collectives entre l'UGTT et l'Organisation tunisienne des employeurs^{(Endnote 18)}, qui aboutirent à la conclusion de plusieurs conventions collectives sectorielles. Parallèlement, l'UGTT négocia, avec les représentants de l'Etat, le Statut de la Fonction Publique et celui des entreprises nationales. Tout en appuyant les choix économiques du gouvernement, l'UGTT développa durant cette période ses activités revendicatives et les grèves augmentèrent en nombre et en intensité^{(Endnote 19)}.

La hausse des prix et la détérioration du pouvoir d'achat des travailleurs salariés, ainsi que les mesures de licenciements abusif des cadres syndicaux dans les entreprises furent à l'origine de ce mouvement revendicatif qui caractérisa l'action syndicale durant les années 70.

B.4) Par ailleurs, la prédominance du Parti unique^{(Endnote 20)} sur la scène politique et l'absence de voix d'expression organisées et légales de l'opposition ont fait converger vers l'UGTT les opposants et les mécontents de tout bord et ont contribué à développer au sein de cette organisation syndicale la dimension contestataire.

Malgré la conclusion d'un "Pacte Social" en 1977 avec le Gouvernement et le Patronat en vue de préserver la paix sociale, en contre-partie d'une révision automatique des salaires en fonction de l'augmentation du coût de la vie et malgré une augmentation substantielle des salaires, l'action syndicale, mue par des considérations à la fois sociales et politiques, débouche en 1978 sur une grève générale, des manifestations sanglantes et une crise ouverte avec le Gouvernement.

Cette première crise entre l'UGTT et le gouvernement a affaibli momentanément l'organisation syndicale, dont la plupart des responsables furent traduits en justice et emprisonnés.

Après leur libération et la normalisation de l'activité syndicale^{(Endnote 21)} la direction de l'UGTT montra une certaine réticence à l'égard de toute forme de participation politique qui reviendrait à cautionner la politique du Gouvernement.

C'est ainsi que la participation de l'UGTT aux élections législatives en 1982 sur une même liste que le Parti au pouvoir a donné lieu à une scission au sein du mouvement syndical et à la création de l'UNTT. L'UGTT continua son activité essentiellement revendicative en proclamant son indépendance à l'égard du Parti au pouvoir, mais sans renoncer à son caractère contestataire et fortement politique.

Malgré des augmentations substantielles des salaires durant les années 1982 et 1983, et l'extension de la sécurité sociale aux travailleurs du secteur agricole, les tentatives du gouvernement de relancer la concertation avec l'UGTT sur d'importants dossiers d'ordre économique et social tels que l'Emploi, la Fiscalité et la restructuration des entreprises nationales, n'ont pas abouti.

Les revendications de l'UGTT ont été jugées excessives par le gouvernement et considérées comme des prétextes pour l'affaiblir politiquement. Une nouvelle crise ouverte avec le gouvernement aboutit en 1985 à une autre scission au sein même de l'UGTT, au démantèlement de ses structures, à une baisse considérable de ses ressources et à un affaiblissement de sa présence sur la scène nationale.

Ce n'est que depuis 1989 que l'UGTT a pu recouvrer son unité et reprendre sa place comme représentant unique des travailleurs en Tunisie.

C) Données sur la présence syndicale en Tunisie

Les premiers syndicats tunisiens se sont constitués avant l'Indépendance, dans des activités à forte concentration de main-d'œuvre tunisienne, mais dont le capital et l'administration étaient détenus par la France, Puissance occupante. L'Etat tunisien avait en effet concédé à des sociétés étrangères un certain nombre de services et d'activités économiques, qui employaient une main-d'œuvre indigène importante : les mines, les chemins de fer, l'électricité, les domaines agricoles à l'Enfida. Des syndicats tunisiens se sont également créés dans l'enseignement et dans les PTT, ce qui fait qu'au lendemain de l'Indépendance, c'est dans les services publics et dans les entreprises appartenant autrefois aux capitaux étrangers et nationalisées depuis, que les syndicats étaient les plus influents et que les traditions syndicales étaient les mieux enracinées. Et c'est à partir de ces «pôles» d'activité que l'action syndicale s'est progressivement propagée, tout en restant limitée dans certains secteurs (agriculture) et dans certaines régions où l'activité économique était à prédominance agricole (Nord - Nord Est et Sud). Toutefois, avec la politique de décentralisation industrielle engagée par le Gouvernement tunisien à partir des années soixante, l'action syndicale s'est étendue à toutes les régions de la Tunisie avec cependant une forte présence dans les régions côtières à grande concentration industrielle : Tunis, Sfax, Sousse, Monastir, Gabès et Bizerte. Les centres miniers de la région de Gafsa constituent également un des bastions du syndicalisme en Tunisie.

Si le taux de syndicalisation est actuellement de l'ordre de 20 % sur le plan national^{(Endnote 22)} il est beaucoup plus élevé dans les entreprises publiques telles que les chemins de fer (67 %), l'électricité, les cimenteries^{(Endnote 23)}, les transports routiers et les mines.

L'UGTT est également particulièrement influente dans les secteurs de l'enseignement^{(Endnote 24)}, des PTT, des transports aériens, des ports.

Dans sa stratégie, elle a constamment cherché a être présente là où il y a des travailleurs salariés, mais elle n'hésite pas à se présenter comme porte-parole de travailleurs non salariés, lorsque ceux-ci ne sont pas organisés ou lorsqu'ils appartiennent à un secteur névralgique où les grèves ont un retentissement particulier au niveau de l'opinion publique et de la population.

Il en est ainsi du Marché de gros de la ville de Tunis, où la coopérative des déchargeurs payés à la part a été créée par l'UGTT et est restée sous son influence.

Dans le secteur privé, c'est dans les entreprises textiles où prédomine la main-d'œuvre féminine que le taux de syndicalisation est le plus élevé. Cependant, l'objectif de l'UGTT : «un syndicat par entreprise» est loin d'être atteint. Avec l'affaiblissement du mouvement syndical au milieu des années 80 suite au conflit syndicat-gouvernement, plusieurs entreprises privées ont licencié les dirigeants syndicaux au prix d'indemnités et de dommages intérêts élevés auxquels les ont condamné les Tribunaux.

En outre, la présence syndicale est plus faible dans le secteur du tourisme où l'activité est saisonnière et dans le secteur agricole pour les mêmes raisons. Toutefois des Syndicats se sont implantés dans les fermes d'Etat qui emploient une main-d'œuvre permanente.

Les efforts de l'UGTT pour prendre en charge la défense des intérêts des «Khammassa^{(Endnote 25)}» forme traditionnelle de métayage fort répandue dans les palmeraies du Sud tunisien, ont échoué devant l'opposition de l'Union des Agriculteurs et du Gouvernement qui contestaient la qualité de salariés aux travailleurs employés dans ces régions agricoles et payés à la part. Elle a réussi par contre à organiser les pêcheurs de Sfax, payés à la part, dans une coopérative qui tout en étant indépendante est restée sous l'influence de l'UGTT.

Ceci étant, l'UGTT est implantée dans chacun des 23 chefs-lieux de Gouvernorat (préfectures), où elle dispose d'une union régionale, et dans une centaine des 250 délégations (sous-préfectures) où elle dispose d'une union locale, le rôle de ces unions étant de susciter la création de nouveaux syndicats tout en assistant ceux qui existent dans leurs activités.

Pour résumer, on peut dire que l'UGTT est présente dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de la vie économique, mais que son influence est plus importante dans le secteur public que dans le secteur privé.

Après cet aperçu de l'environnement économique, social et politique de l'action syndicale, le rappel de l'évolution du mouvement syndical tunisien nationaliste et participatif à ses débuts, puis indépendant, revendicatif et de plus en plus contestataire et la présentation de quelques données sur la présence syndicale en Tunisie, il convient d'examiner en profondeur, dans une deuxième partie, la portée et le contenu de la stratégie syndicale, et plus particulièrement les fondements et les principes de base de l'action syndicale, ses objectifs et les relations de l'UGTT avec les différents acteurs politiques, économiques et sociaux.

2. Portée et objectifs de la stratégie syndicale en Tunisie

Depuis sa création, l'UGTT s'est définie comme une organisation syndicale qui agit au niveau des employeurs pour obtenir l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés, et au niveau des pouvoirs publics pour promouvoir et défendre un projet de société qui favorise la réalisation des aspirations des "masses laborieuses" à la dignité, à la justice et au progrès.

Cette stratégie repose en fait sur une conception large de l'action syndicale qui mérite d'être analysée, dans ses fondements (I), ses objectifs (II) et sa mise en œuvre à travers les rapports des syndicats avec les différents acteurs politiques, économiques et sociaux (III).

A) Les principes de base et les fondements de l'action syndicale

Tout en se définissant comme une organisation essentiellement syndicale, l'UGTT se distingue des organisations syndicales traditionnelles par une conception extensive de son rôle dans la société, ce qui se traduit par un certain nombre de principes de base. Ces principes, qui constituent les fondements de son action, sont :

A.1) L'amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs est indissociable du progrès de l'ensemble de la Société.

En fait ce principe sous-entend deux affirmations : La première est que la condition des travailleurs salariés est indissociable de celle des autres travailleurs.

A ce propos, l'UGTT, comme son nom l'indique, ne se considère pas seulement comme une organisation des salariés, mais comme celle du travail et de l'ensemble des travailleurs.

En effet, au moment de sa création en 1946, l'UGTT a réuni aussi bien les syndicats de salariés, des employés, des fonctionnaires et enseignants que ceux des artisans et petits commerçants, comme par exemple, le syndicat des détaillants en textiles, le syndicat des vendeurs et réparateur de cycles, le syndicat des épiciers et petits commerçants de l'alimentation.

La deuxième affirmation est que les travailleurs, ceux qui vivent du produit de leur travail, constituent les "masses laborieuses" et que leurs aspirations se confondent par conséquent avec celles de la Société dans son ensemble.

Cette association des revendications des travailleurs salariés avec celles de la société a donné à l'action syndicale tunisienne un contenu qui dépasse largement les revendications traditionnelles des syndicats et qui concerne par conséquent non seulement les employeurs, mais aussi et surtout les pouvoirs publics en tant responsables de la satisfaction des besoins fondamentaux de la population. C'est ce qui explique la dimension à la fois sociale et politique de l'action syndicale et qui fait que l'UGTT s'intéresse toujours à tout ce qui concerne la politique sociale du gouvernement : l'éducation, la santé publique, l'habitat, la jeunesse, les transferts sociaux.

Bien plus, en liant la défense des intérêts des travailleurs salariés à celle des "masses laborieuses" et de la population en général, l'UGTT établit la liaison de l'action syndicale avec l'action politique et situe ses revendications au niveau non seulement de l'amélioration immédiate des conditions de vie et de travail, mais aussi de la préparation des conditions d'un avenir meilleur, et d'un progrès social durable.

Ainsi, l'action syndicale en Tunisie, loin d'être chaotique comme le laisse supposer son évolution durant les quarante premières années de son existence, est mue par un certain nombre de constantes dont celle de chercher à promouvoir la condition des travailleurs à travers le progrès de l'ensemble de la société.

Cette constante dans la stratégie syndicale est perceptible à travers les congrès successifs de l'UGTT. Très tôt, au lendemain de la création de l'UGTT, cette stratégie a été définie dans ces termes par Farhat Hached, fondateur de cette organisation : "Le mouvement syndical tunisien… s'intéresse particulièrement à tout ce qui concerne le progrès social, le développement de la famille, la santé et l'avenir des jeunes, l'éducation des couches populaires dans tous les domaines. En d'autres termes, il est à l'écoute des revendications, il exprime la colère des mécontents ; il est le porte-parole authentique des aspirations de la classe laborieuse dans le pays ; il veille à ses intérêts immédiats et lui prépare l'avenir"^{(Endnote 26)}

Près de cinquante ans après, cette vision d'une organisation syndicale, ayant des responsabilités nationales, et qui ne limite pas son action à la défense des intérêts immédiats des travailleurs salariés, mais aussi « à l'édification de l'avenir du pays » a été encore rappelée par le Secrétaire Général de l'UGTT à l'occasion de son dernier Congrès .

A.2) La force de pression et de persuasion des syndicats dépend de leur unité.

"L'unité fait la force", telle est la devise de l'UGTT depuis sa création.

Tout au long de son existence, elle a lutté en effet pour unir l'ensemble des travailleurs manuels et intellectuels et pour être leur seul représentant tant au niveau national qu'au niveau de l'entreprise. Cette unité syndicale a conféré d'abord à l'UGTT une forte capacité de proposition et lui a permis, grâce à la présence parmi ses membres de cadres enseignants, de participer activement aux discussions relatives aux choix et aux orientations économiques et sociales du Gouvernement.

Par ailleurs, cette unité syndicale a donné à l'UGTT une présence et une grande capacité de mobilisation des travailleurs dans tous les secteurs, ce qui fait que les grèves, lorsqu'elles se déclarent, sont capables de paralyser des activités névralgiques et particulièrement sensibles.

En outre, l'unité syndicale a accrédité l'UGTT en tant que seul et unique représentant des intérêts des travailleurs, ce qui en a fait non seulement l'interlocuteur unique des employeurs et du gouvernement mais, pour ce dernier, un allié politique de taille dont l'appui est particulièrement précieux et continuellement recherché.

Enfin, cette unité a donné à l'UGTT un poids considérable, non seulement dans les négociations collectives mais aussi sur la scène politique, notamment durant la période marquée par la prédominance du Parti unique qui, tout en cherchant à s'assurer son alliance, craignait son hostilité et surtout sa capacité de mobilisation de l'opposition.

C'est ce qui explique que, durant les crises qui ont secoué l'UGTT tout au long des quarante premières années de son existence, les dissensions avec le gouvernement ont favorisé les tentatives d'affaiblissement de la représentativité de l'UGTT à travers des scissions encouragées par le Parti au pouvoir, en 1956^{(Endnote 27)} et en 1984^{(Endnote 28)}. Si la première scission a été vite surmontée et a eu des effets limités, la seconde a eu des effets désastreux sur l'action syndicale et l'UGTT n'a retrouvé son unité que cinq ans après, à l'occasion du congrès de la "reconstruction syndicale"^{(Endnote 29)}.

A.3) Liberté et justice sociale sont les leviers du progrès social.

Tout en liant l'amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs au progrès de l'ensemble de la société tunisienne, l'UGTT a pris conscience, dès sa constitution, du fait que le progrès social implique le respect des libertés et la promotion de la justice sociale.

"La vérité, disait à ce propos le fondateur de l'UGTT, est que notre mouvement syndical s'intègre dans le combat national pour la libération , pour le droit démocratique, pour le respect des droits de la personne humaine, pour l'amélioration de la condition ouvrière, le Progrès Social, le relèvement du standing de vie des masses…"^{(Endnote 30)}.

Cette association du Progrès Social à la défense des libertés et à la promotion de la justice sociale est constamment rappelée dans les objectifs et les programmes de l'UGTT et revient comme un leitmotiv à l'occasion de ses différents congrès.

C'est ainsi que le 5^ème congrès qui s'est tenu en Juillet 1954, deux ans avant l'indépendance, avait pour devise : "Pour les libertés démocratiques, l'indépendance de la Tunisie et la justice sociale". Neuf ans plus tard, la devise du 9^ème congrès^{(Endnote 31)} était pratiquement identique : "Pour la justice sociale, la démocratie économique et la liberté".

Aujourd'hui encore, l'UGTT continue à lier le progrès social aux libertés et à la justice sociale et à intégrer ces concepts dans ses objectifs et ses programmes.

Dans son récent rapport au 18^ème congrès^{(Endnote 32)}, le secrétaire général de l'UGTT disait à ce propos:

"Le phénomène essentiel que nous observons dans la société est celui de la marche vers plus de démocratie et vers l'extension des libertés, et ceci coïncide parfaitement avec nos objectifs de justice sociale et de prospérité pour tous".

Pour une organisation syndicale qui œuvre pour l'amélioration des conditions matérielles et morales des travailleurs et pour le progrès social en général, il est évident que son action ne peut s'exercer que dans un ordre politique et social qui garantit et consacre les libertés, et plus particulièrement les libertés syndicales : celle de s'associer, celle de se réunir, celle de négocier, celle de recourir à la grève le cas échéant.

L'UGTT, à l'occasion de sa participation à l'Assemblée Constituante, a contribué à inscrire ces libertés parmi les libertés collectives et individuelles garanties par la Constitution tunisienne.

Tout au long de son existence, elle a lutté pour leur concrétisation sur le terrain, au sein de l'entreprise et dans la société en général.

Cette lutte aboutit en 1973, à l'occasion d'une conjoncture politique et économique favorable, à la signature d'une Convention Collective-Cadre conclue avec le patronat et qui étend le champ des négociations collectives aux salaires, jusqu'ici fixés par décrets, tout en consacrant dans les faits les libertés syndicales.

Par ailleurs, la promotion de la justice sociale est une des raisons d'être du mouvement syndical et l'UGTT l'a toujours considérée comme l'un de ses objectifs prioritaires.

En prônant un ordre économique et social mû par la justice sociale, l'UGTT va plus loin que la rémunération équitable du travail. La justice sociale implique, en effet, une redistribution par l'Etat du revenu national à travers les transferts sociaux et la fiscalité. Comme le rappelait récemment le secrétaire général de l'UGTT :

"Loin des idéologies, nous restons attachés à un ordre économique qui permet de repartir les richesses avec le maximum d'équité, car la prospérité, à nos yeux, ne peut en aucun cas se construire par la privation d'une partie de la société au profit d'une autre. Nos principes nous amènent à croire encore plus profondément au fait que l'Etat a été créé pour propager la justice et l'égalité et la sauvegarde de la paix sociale et la protection des catégories sociales les plus vulnérables.

Et c'est de là que provient notre attachement à l'Etat en tant que facteur de régulation sociale, et principal responsable d'une distribution équitable des richesses du pays entre les catégories et les membres de la Société"^{(Endnote 33)}

Ces principes de base qui constituent les constantes de la stratégie syndicale ont continuellement imprégné l'action syndicale et déterminé ses objectifs.

B) Les objectifs de l'action syndicale en Tunisie

Les objectifs que l'UGTT a assigné à son action, du fait de son histoire, des différents rôles qu'elle a assumés, se situent à plusieurs niveaux, à savoir :

1) peser sur les orientations et les choix du gouvernement en matière de développement économique et social; 2) représenter et défendre les intérêts des travailleurs; 3) améliorer les conditions de travail et le niveau de vie des travailleurs; 4) participer à la promotion des ibertés, de la démocratie et des droits de l'homme; 5) sauvegarder son unité, sa représentativité et son indépendance.

B.1) Peser sur les grands choix du gouvernement en matière de développement

Quelle que soit la nature de ses relations avec le parti au pouvoir, l'UGTT a toujours participé aux choix du gouvernement et à ses orientations en matière de développement économique et social.

Déjà à la veille de l'Indépendance^{(Endnote 34)} le congrès du néo-destour ^{(Endnote 35)}, auquel avaient participé activement plusieurs leaders du mouvement syndical membres de ce parti, avait adopté un programme économique et social largement inspiré de celui de l'UGTT, qui fut mis en œuvre par le gouvernement durant les 13 premières années de l'Indépendance.

Durant les années 70, lorsque le gouvernement changea d'orientation économique et sociale et substitua à la politique de dirigisme économique une politique contractuelle plus libérale, l'UGTT et l'organisation patronale^{(Endnote 36)} devinrent des partenaires de l'Etat dans la nouvelle politique contractuelle et continuellement invités par le gouvernement à se concerter entre elles et avec lui sur les objectifs nationaux du développement, et sur la répartition des résultats de la croissance, alors que jusque là le gouvernement décidait seul et conduisait seul la politique économique et sociale.

La participation de l'UGTT aux orientations et aux choix du gouvernement en matière de développement économique et social, se faisait, jusqu'au milieu des années 80, au niveau du Parlement au sein duquel elle disposait d'un certain nombre de sièges.

Aujourd'hui, la représentation de l'UGTT au sein du Parlement s'est notablement affaiblie.

Cependant, si la représentation de l'UGTT est pratiquement inexistante au sein du Parlement, elle est plus importante et plus effective au sein du Conseil Economique et Social qui est une institution consultative prévue par la Constitution, à laquelle les projets de lois à caractère économique et social, ainsi que les plans de développement économique et social sont obligatoirement soumis pour avis, avant d'être examinés par le Parlement.

En outre, l'UGTT est membre du Conseil National du Plan qui arrête les grandes orientations économiques et sociales de chaque plan quinquennal. Elle est également représentée, ainsi que les organisations d'employeurs à la Commission Nationale du Dialogue Social, au sein de laquelle sont négociées les augmentations du SMIG et du SMAG ^{(Endnote 37)} et les principales orientations concernant les conventions collectives.

C'est donc par sa participation à ces différentes instances consultatives que l'UGTT est constamment présente et participe activement à l'élaboration de la politique nationale de développement économique et social.

B.2) Défendre et représenter les intérêts matériels et moraux des travailleurs auprès du gouvernement, des employeurs et de l'opinion publique

B.2.1) Le gouvernement est le principal partenaire de l'UGTT d'une part, parce qu'il est le plus grand employeur et, d'autre part, du fait de sa fonction politique de régulateur de la vie économique et sociale et de principal source des textes législatifs et réglementaires.

En effet, c'est au niveau du gouvernement que l'UGTT agit pour l'amélioration de la protection sociale, des salaires et des avantages sociaux des travailleurs en général. Mais c'est aussi avec lui que l'UGTT négocie les dispositions réglementaires relatives aux statuts spécifiques des fonctionnaires de l'Etat et du personnel des établissements publics, des collectivités régionales et locales et des entreprises publiques.

Les syndicats sont également les vis-à-vis du gouvernement en tant que responsables du contrôle de l'application de la législation du travail et des conventions collectives, de la conciliation en matière de conflits collectifs du travail et de la supervision des négociations collectives.

B.2.2) Les autres interlocuteurs de l'UGTT sont les organisations d'employeurs dans les secteurs de l'industrie du commerce (UTICA) et dans ceux de l'agriculture et de la pêche (UTAP)^{(Endnote 38)}, avec lesquelles elle négocie périodiquement les améliorations des salaires minima (SMIG et SMAG) ainsi que les conventions collectives sectorielles^{(Endnote 39)}. Ces négociations ont lieu tous les trois ans sous l'égide du gouvernement et la révision des salaires et des conventions collectives sectorielles se fait en fonction de l'augmentation du coût de la vie et de la croissance économique.

Le Code du Travail a prévu la possibilité de négocier des conventions collectives au niveau de l'entreprise ; mais dans la pratique, les négociations collectives demeurent centralisées au niveau national et sectoriel. De ce fait l'entreprise privée^{(Endnote 40)} se trouve très souvent exclue de la sphère des négociations collectives, se contentant d'appliquer un système de rémunération et des conditions de travail qui sont fixés en dehors d'elle, par les conventions collectives sectorielles.

Néanmoins, l'action syndicale s'exerce au sein de l'entreprise où existe un syndicat de base ou un délégué syndical, et porte davantage sur le contrôle de l'application de ce qui est prévu par le code du travail, par les statuts ou par les conventions collectives sectorielles que sur l'amélioration des salaires et des conditions de travail au sein de l'entreprise.

Par ailleurs, le syndicat de base exerce un certain contrôle sur les mesures disciplinaires à travers les comités consultatifs d'entreprise où il est représenté, et déclenche les grèves en cas de conflit collectif avec l'employeur, après accord de la Centrale Syndicale.

Il y a lieu de rappeler que l'UGTT a constamment lutté pour conserver le monopole de la représentation des intérêts des travailleurs au sein de l'entreprise. C'est ainsi que les comités d'entreprises, créés en 1960, et composés des représentants élus des cadres et des salariés, "dans une perspective d'association progressive du personnel à la gestion et au développement de l'entreprise", ont rencontré l'hostilité non seulement des employeurs mais aussi des syndicats. Ils ont été remplacés en 1994 par les "comités consultatifs d'entreprise", organismes paritaires, dont les membres sont élus mais dont les attributions sont essentiellement consultatives et nettement différenciées de celles des syndicats qui demeurent l'unique représentant des intérêts des travailleurs au sein de l'entreprise et les seuls habilités à présenter les revendications et à négocier avec l'employeur.

B.2.3) Tout en maintenant et en renforçant sa position d'interlocuteur unique du gouvernement et des employeurs, l'UGTT s'est employée à accréditer auprès de l'opinion publique nationale et internationale son image de seul représentant des travailleurs.

En effet, dans l'opinion publique nationale, l'UGTT jouit d'un grand prestige du fait de sa contribution à la lutte pour la libération nationale. Chaque année, l'anniversaire de l'assassinat de son fondateur^{(Endnote 41)} est célébré par une cérémonie officielle présidée par le Chef de l'Etat et à laquelle participent les membres du gouvernement, les responsables syndicaux et les représentants des partis politiques.

Par ailleurs, l'UGTT a acquis l'image d'une organisation syndicale agissante et proche des préoccupations populaires. Ses activités sont relatées dans son propre organe de presse ^{(Endnote 42)} et dans les différents médias.

B.3) Améliorer les conditions de travail et le niveau de vie des travailleurs

La défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs par une organisation syndicale unique et représentative s'est concrétisée par l'amélioration progressive des conditions de travail et du niveau de vie des travailleurs salariés.

En effet, si l'amélioration des conditions de travail des travailleurs salariés a commencé durant la période du protectorat français et a bénéficié notamment de l'avènement du Front populaire en France (durée hebdomadaire du travail et congés annuels payés)^{(Endnote 43)}, c'est après l'Indépendance que les «conquêtes syndicales et les acquis sociaux» ont été les plus importants. On peut citer, notamment: l'insertion du droit syndical parmi les droits garantis par la Constitution de 1959, l'institution du SMIG et du SMAG et l'instauration de négociations collectives en 1973 et 1974, dans le cadre de la politique contractuelle, qui permettent la préservation du pouvoir d'achat des travailleurs salariés et un partage négocié des fruits de la croissance entre le capital et le travail.

Certes, durant la première décennie de développement (1960-1970) marquée par une planification rigide et par la collectivisation des moyens de production, le pouvoir d'achat des travailleurs salariés n'a pas connu d'amélioration significative. Cependant, la nouvelle politique contractuelle instaurée au début des années 70 a permis une amélioration substantielle du niveau de vie des travailleurs salariés, le salaire moyen ayant augmenté de 10,7 % en moyenne par an au cours de la décennie 1970-1980, de 24.5 % en 1982 et de 14.4% en 1983^{(Endnote 44)}.

Cette augmentation du salaire moyen durant la 2^ème décennie de développement reste cependant inférieure à l'accroissement du revenu moyen par tête d'habitant qui était de 13.5 % par an durant la même période, à celui de l'entreprise et du capital allant aux ménages qui était de 18.2 % en moyenne par an et au revenu moyen par actif non salarié qui a augmenté de 15.4 % par an durant la même période.

En outre, l'amélioration du niveau de vie des travailleurs salariés et de leur pouvoir d'achat reste tributaire de la conjoncture économique, particulièrement favorable durant les années 70 et au début des années 80, et qui s'est aggravée depuis. C'est ce qui explique que le salaire minimum réel a diminué de 3 % entre 1986 et 1991 alors que le salaire moyen a connu une augmentation de 2 % entre 1992 et 1997^{(Endnote 45)}.

B.4) Oeuvrer pour la promotion des libertés, de la démocratie et des droits de l'homme

Promouvoir les libertés et la démocratie constitue un objectif que l'UGTT a inscrit dans ses statuts (art. 25). Les syndicats sont conscients en effet que la liberté syndicale est indissociable des autres libertés et qu'un régime démocratique répond mieux aux aspirations des travailleurs à des conditions de vie meilleures.

Comme cela a été indiqué précédemment, l'UGTT, par sa participation active au mouvement de libération nationale, à l'avènement de la République et à l'élaboration de la Constitution tunisienne a contribué à la consécration de la souveraineté du peuple comme fondement du nouvel état tunisien indépendant. Elle a contribué également à l'inscription des droits fondamentaux de l'homme et des libertés collectives et individuelles dans la constitution tunisienne.

Pendant les vingt premières années de l'Indépendance, l'UGTT a adhéré à l'idéologie de «l'union nationale» préconisée par le parti au pouvoir et a constitué avec les autres organisations professionnelles, «unies» autour du parti unique, une alternative à la lutte des classes et au pluralisme politique.

Cependant, tout en étant alliée au parti au pouvoir, l'UGTT est restée ouverte au pluralisme des idées et des opinions et a constitué à partir des années 70 le «refuge» des courants politiques opposés au régime du parti unique, ce qui l'a amenée à exprimer dans ses positions publiques les aspirations de la base et de l'opposition à la démocratie et aux droits de l'homme.

C'est ainsi qu'elle a été co-fondatrice de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, et que son organe de presse «Echaab» est devenu au milieu des années 70, le moyen d'expression de l'opposition et des militants pour la promotion de la démocratie, des libertés et des droits de l'homme.

Cette dimension politique de l'action syndicale a été souvent reprochée aux syndicats par les pouvoirs publics et a été à l'origine de sérieux conflits entre l'UGTT d'une part, le parti unique et le gouvernement d'autre part, comme nous le verrons plus en détail dans les pages suivantes.

B.5) Sauvegarder l'unité des travailleurs manuels et intellectuels dans une organisation indépendante

L'UGTT a continuellement œuvré pour sauvegarder l'unité des travailleurs, pour la rétablir après les multiples scissions qu'elle a vécues et pour préserver son indépendance vis-à-vis du gouvernement, des partis politiques et du Patronat.

Depuis sa création, elle a pu unir dans le même mouvement syndical les représentants des professions manuelles et intellectuelles, et cette diversité dans l'unité lui a été bénéfique. Elle a largement contribué à lui donner sa stature d'organisation représentative de l'ensemble des travailleurs et à lui conférer à la fois sa force de pression, sa capacité de proposition et son rôle de partenaire social et de partie prenante dans toutes les activités économiques, sociales et culturelles du pays.

Cette représentativité, et le poids social et politique qu'elle a conféré à l'UGTT, a fait de celle-ci un objet de sollicitude et de convoitise permanente et la cible de manœuvres politiques destinées tantôt à s'assurer son soutien, tantôt à la soumettre sinon à la diviser et à l'affaiblir. C'est ce qui explique que, tout au long de son histoire, l'UGTT a eu constamment le souci stratégique de maintenir son unité et son indépendance, tout en entretenant avec le pouvoir politique des relations tactiques, dictées par la conjoncture et les intérêts du moment.

C) Les rapports des syndicats avec les différents acteurs politiques, économiques et sociaux

C.1) Avec le parti au pouvoir, les relations de l'UGTT ont évolué en dents de scie, passant de l'alliance au partenariat puis à l'opposition pour se stabiliser dans la neutralité.

C.1.1)L'alliance

Comme cela a été signalé dans l'introduction, l'UGTT a participé à la lutte pour la libération nationale, conduite par le parti du Néo-Destour . Du fait que la plupart des responsables syndicaux étaient membres de ce parti, elle a joué un rôle déterminant à l'occasion du Congrès, qui s'est tenu au lendemain de l'autonomie interne et à la veille de l'indépendance^{(Endnote 46)}, et qui devait départager les partisans de l'indépendance par étapes^{(Endnote 47)} et ceux de l'indépendance immédiate et totale^{(Endnote 48)}. En fait, le clivage entre les deux tendances était plus profond et portait sur le modèle de société que les uns et les autres cherchent à faire prévaloir dans une Tunisie indépendante.

La première tendance était moderniste et privilégiait des relations de coopération avec la France et le monde occidental, tandis que la seconde était conservatrice, faisait prévaloir le caractère arabo-musulman de la Tunisie et recherchait son ancrage au Moyen Orient. La Direction de l'UGTT apporta son appui à la première tendance et favorisa ainsi sa victoire au sein du Congrès du Néo- Destour tout en faisant adopter par celui-ci son propre programme économique et social. Bien plus, le congrès de l'UGTT qui a suivi celui du Néo-Destour proposa la fusion organique avec celui-ci, proposition qui a été repoussée par le Parti qui avait flairé dans cette proposition une tentative de "phagocytose".

Au lendemain de l'Indépendance, l'UGTT participa sur une liste d'union nationale conduite par le Néo-Destour aux premières élections législatives pour l'élection de l'Assemblée Constituante, puis au premier gouvernement de la Tunisie indépendante, et cette alliance a continué jusqu'à la première grande crise entre le gouvernement et l'UGTT en janvier 1978. Cette crise entraîna la démission des responsables syndicaux des instances dirigeantes du parti au pouvoir.

C.1.2) Le partenariat

En fait, et bien avant la rupture de janvier 1978, l'UGTT avait commencé à jouer un autre rôle politique en devenant le partenaire social de l'Etat dans le cadre de la politique contractuelle inaugurée par le gouvernement en 1973. Cette politique était présentée en effet comme étant "l'expression d'un pluralisme économique et social, opposé non seulement à l'étatisation et à la collectivisation généralisée, mais à un pluralisme politique, c'est à dire à la multiplicité des partis"^{(Endnote 49)}.

La politique contractuelle était par conséquent l'expression d'un projet politique, visant à accréditer un système économique libéral naissant et le pluralisme économique et social comme alternative au collectivisme et au pluralisme politique.

De ce fait les organisations professionnelles étaient appelées à devenir les partenaires politiques et sociaux du pouvoir. Du coup, les relations au travail tout en s'engageant sur la voie de la négociation collective se sont politisées.

C.1.3) L'opposition

Dans une conjoncture politique dominée par le parti unique, l'UGTT est devenue progressivement le refuge et le canal d'expression des tendances politiques diverses opposées au pouvoir, pour finir par constituer un véritable "contre pouvoir" et "un front de l'opposition politique".

Cette situation eut pour conséquence des crises avec le pouvoir et des scissions au sein même de l'UGTT dont la dernière remonté à 1984.

C.1.4) La neutralité

Aujourd'hui, riche de cette expérience et compte tenu de l'évolution politique du pays où existent plusieurs partis politiques, l'UGTT a adopté une attitude de neutralité à l'égard de ces partis tout en entretenant avec eux de bonnes relations.

A l'occasion du dernier congrès de l'UGTT, tous les dirigeants de partis politiques ont assisté à la séance d'ouverture et ont rendu hommage à l'action syndicale et à la neutralité de cette organisation à l'égard des partis.

C.2) Avec le gouvernement les relations de l'UGTT ont évolué en fonction de celles qu'elle entretenait avec le parti au pouvoir dont il est issu, mais aussi en fonction de sa qualité de principal partenaire de l'organisation syndicale, du fait qu'il est à la fois le pouvoir exécutif et le plus grand employeur du pays.

Par ailleurs, l'attitude du gouvernement à l'égard de l'UGTT a été influencée par son souci de tirer bénéfice de l'appui politique que l'organisation était susceptible de lui apporter, et aussi par celui de sauvegarder les équilibres macro-économiques, d'encourager l'investissement privé et de favoriser la compétitivité des entreprises.

De ce fait les relations syndicats -gouvernement ont toujours été marquées par cette multitude de considérations à la fois politiques, économiques et sociales.

Au plan politique, et à quelques exceptions près, l'UGTT a le plus souvent apporté au gouvernement un appui, parfois critique, mais toujours précieux et apprécié, même s'il résulte plus de considérations tactiques et conjoncturelles que d'une adhésion totale à son programme et à ses objectifs.

Au plan économique, les revendications syndicales tiennent généralement compte du taux de la croissance, du coût de la vie et de l'évolution du commerce extérieur de la Tunisie.

Au plan social, l'action syndicale a toujours eu pour objectif de préserver et d'améliorer le pouvoir d'achat, de développer la protection sociale et de veiller à une répartition aussi équitable que possible des revenus.

Cette diversité des attentes et cette convergence des intérêts entre l'UGTT et le gouvernement ont eu pour effet de placer les relations des deux partenaires au plus haut niveau de la hiérarchie. Alors que les négociations se font généralement avec les départements ministériels concernés, le Secrétaire Général de l'UGTT n'hésite pas à solliciter l'arbitrage du Chef de l'Etat pour les questions importantes ou épineuses qui n'ont pu être réglées au niveau des départements ministériels concernés.

C.3) Avec le patronat, l'UGTT a au niveau national des négociations périodiques pour la révision des conventions collectives sectorielles. Ces négociations se font en présence de représentants du gouvernement qui agissent comme médiateurs.

La concertation entre les syndicats des travailleurs et des employeurs se fait également à des niveaux intermédiaires, tels que les commissions de licenciement collectif, ou les organes de gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et ceux des agences de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

En outre, les tentatives de solution pacifique des conflits collectifs de travail s'effectuent au niveau de commissions nationales et régionales de conciliation où siègent les représentants des employeurs et des travailleurs.

Enfin, dans les entreprises, les syndicats exercent leurs activités librement, le droit syndical étant garanti par la Constitution.

Ce qui mérite d'être souligné à ce propos, c'est que les relations professionnelles sont en fait et le plus souvent - sauf à l'intérieur des entreprises - des relations tripartites, le représentant du gouvernement assurant régulièrement le rôle de conciliateur ou de médiateur.

C.4) Avec la société civile, l'UGTT entretient des relations suivies avec le mouvement associatif. Bien plus, n'étant pas une organisation exclusivement syndicale, elle constitue par l'étendue de son champ d'intervention et la multitude de ses centres d'intérêt un élément essentiel et un promoteur de la société civile.

Depuis sa création, en effet, l'UGTT a encouragé le mouvement coopératif et mutualiste. Elle a été à l'origine de la création des coopératives ouvrières de logement, des coopératives du marché de gros à Tunis, des pêcheurs à Sfax, de la mutuelle des enseignants et de celle du personnel de la santé publique. Si les coopératives de logements n'ont pas été un succès, celles du marché de gros et des pêcheurs ainsi que les mutuelles existent encore et sont actives et prospères.

Un membre de l'exécutif actuel de l'UGTT est chargé des relations avec le mouvement associatif et la société civile.

Cependant, si l'intérêt de la Centrale Syndicale reste limité pour le moment au moins aux activités sociales, les deux derniers congrès de l'UGTT tout en réaffirmant le rôle important du secteur mutualiste «qui permet de conjuguer l'effort de l'individu avec celui de la collectivité» et qui constitue «une introduction à la démocratie économique et une manifestation de la solidarité nationale et sociale»^{(Endnote 50)}, ont mis également l'accent sur le rôle de «l'économie sociale».

Cet intérêt pour ce type d'économie révèle la tendance de l'UGTT à rechercher et à proposer des solutions alternatives à l'économie marchande, tendance qui s'affirme davantage à l'heure de la mondialisation.

3. L'UGTT et la mondialisation

La Tunisie a vécu durant les quinze dernières années des changements profonds dans les domaines économique, social et politique, qui ont eu des répercussions importantes sur la stratégie et les structures de l'UGTT.

La troisième partie de cette étude sera consacrée par conséquent à l'examen des répercussions de ces changements, en premier lieu sur la stratégie syndicale, plus particulièrement en ce qui concerne le rôle de l'UGTT dans la défense des intérêts des travailleurs(I), dans l'élaboration des choix économiques et sociaux du gouvernement (II), et sa participation à la vie politique nationale(III).

En second lieu, les répercussions de ces changements seront analysées au niveau de l'action syndicale, plus précisément en ce qui concerne la prise en compte des demandes sociales nouvelles (IV), des préoccupations des nouvelles catégories de travailleurs (V), l'organisation interne de l'UGTT et ses relations extérieures (VI), et enfin l'image des syndicats dans l'opinion publique nationale (VII).

A) Les changements dans l'environnement économique, social et politique en Tunisie

Dans le domaine économique d'abord, les années quatre-vingt ont vu se succéder les effets négatifs d'une crise économique aiguë, accompagnée de tensions sociales qui ont atteint leur paroxysme en 1984 par des manifestations populaires et des émeutes à l'occasion de ce qu'on a appelé la "révolte du pain" provoquée par une décision du gouvernement de supprimer, d'un seul coup, les subventions de l'Etat aux prix de vente sur le marché des produits céréaliers. Cette décision de réduire les subventions publiques aux prix de certains produits de grande consommation a révélé les limites d'une politique d'intervention excessive de l'Etat dans le domaine économique. Cette politique conjuguée à une diminution des ressources extérieures du fait de la dégradation des termes de l'échange, s'est soldée en 1985 par un déficit énorme du budget de l'Etat et de la balance commerciale et par une baisse des réserves de change tellement importante qu'il a fallu recourir à l'aide du FMI et de la Banque Mondiale pour permettre à l'Etat de faire face à ses engagements financiers.

C'est ainsi que la Tunisie adopta en 1986 un Plan d'Ajustement structurel destiné à rétablir les équilibres macro-économiques, à réduire les grands déficits, à restreindre l'intervention de l'Etat sur le marché, à privatiser progressivement les entreprises publiques, à libéraliser le commerce et à encourager les exportations et les investissements extérieurs.

Après avoir réussi son Programme d'Ajustement Structurel, la Tunisie qui est classée par la Banque Mondiale dans le groupe des pays à degré d'intégration élevé, a confirmé son engagement irréversible sur la voie de la libéralisation économique en adhérant au GATT, puis à l'Organisation Mondiale du Commerce, et en signant en 1996 avec l'Union Européenne un accord de partenariat qui prévoit la mise en place d'une zone de libre échange durant les dix prochaines années. Ces changements dans la stratégie économique ont provoqué la mise en œuvre par le gouvernement d'un programme de restructuration des entreprises et de "mise à niveau" de l'économie destiné à accroître la compétitivité des produits tunisiens, à améliorer les exportations et à permettre à la Tunisie d'être de plain-pied dans la dynamique de la mondialisation.

Dans le domaine social, les changements qui sont aussi importants, traduisent le souci du gouvernement de concilier les préoccupations résultant d'une part de la demande sociale accrue en termes d'emplois, d'éducation, de formation, de protection sanitaire et sociale, et des revendications des travailleurs salariés pour préserver leur pouvoir d'achat et la permanence de leurs revenus, et d'autre part la nécessité de doter les entreprises des moyens d'accroître leur compétitivité et de faire face à l'imprévisibilité du marché.

C'est ainsi que des modifications importantes ont été introduites dans la législation du travail dans le sens d'une plus grande flexibilité, ainsi que dans la politique des salaires et des prix, alors que de nouvelles incitations et de nouveaux instruments pour la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle ont été créés par le gouvernement pour faire face à la pression des jeunes sur le marché de l'emploi et à la demande accrue des entreprises en main-d'œuvre qualifiée. Ces nouvelles mesures sont destinées à favoriser aussi bien l'investissement générateur d'emplois salariés que l'auto-emploi à travers l'aide à l'installation de travailleurs indépendants et l'accès au crédit pour la création de micro-entreprises, ceci élargissant la place du secteur tertiaire et des travailleurs indépendants dans la population active.

Dans le domaine politique, la Tunisie a vécu au niveau national, depuis novembre 1987, des changements importants au niveau de la magistrature suprême et de la direction politique du pays de même qu'auniveau des grands choix et des orientations fondamentales dans le sens de la promotion des libertés publiques et individuelles, de la démocratie et du pluralisme politique.

Ces orientations ont fait l'objet d'un pacte national auquel ont adhéré les partis politiques, les organisations syndicales et les représentants du mouvement associatif.

Ce pacte consacre le principe du pluralisme dans le cadre de la loi pour toutes les familles politiques et un certain nombre de valeurs auxquelles tous les mouvements politiques et le mouvement associatif ont adhéré et qu'ils se sont engagés à défendre et à préserver.

En outre, le pluralisme se manifeste par la présence sur la scène nationale de sept partis politiques dont cinq sont représentés au Parlement.

Au niveau international, la dernière décennie a été marquée par l'avènement de l'Union du Maghreb Arabe, constituée par la Tunisie, l'Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Libye, avec pour objectif une intégration maghrébine progressive.

B) Les changements dans la stratégie, les activités et les structures de l'UGTT

B.1) La représentation et la défense des intérêts des travailleurs tunisiens sont demeurés une constante dans la stratégie syndicale tunisienne, dans un environnement économique et social défavorable du fait de la mise en œuvre du Programme d'Ajustement Structurel et de la libéralisation progressive de l'économie tunisienne, d'une part et, d'autre part, parce que l'UGTT a été particulièrement affectée par des dissensions internes et par la crise ouverte qu'elle a eue avec le Gouvernement et le parti au pouvoir au milieu des années 80.

Profitant du changement politique intervenu au sommet de l'Etat, en novembre 1987, et de la politique de réconciliation nationale instaurée par le nouveau gouvernement, l'UGTT a reconstitué son unité, rajeuni et renouvelé sa direction et récupéré progressivement son rôle de représentant unique des travailleurs et de défenseur de leurs intérêts tant au niveau national qu'à celui des entreprises. "Nous avons maintenu notre place et notre rôle sur la scène nationale et nous avons échappé à la marginalisation" rappelait encore récemment son secrétaire général^{(Endnote 51)}.

Au niveau national, l'UGTT a relancé la politique contractuelle et a retrouvé son rôle d'interlocuteur du gouvernement et du patronat à l'occasion de la révision du Code du Travail (a), des Conventions Collectives et des Statuts (b), dans une conjoncture économique internationale qui imposait un peu partout dans le monde une plus grande flexibilité de la législation du travail et du marché de l'emploi et une réduction des charges sociales des entreprises pour améliorer leur compétitivité.

B.1.1) Le Code du Travail a connu deux importantes réformes, en 1994 et en 1996^{(Endnote 52)}, qui répondaient à la nécessité d'adapter la législation du travail aux impératifs de l'évolution économique et sociale de la Tunisie et aux contraintes de la libéralisation du commerce international et de la mondialisation.

Ces réformes ont été précédées par une longue concertation du gouvernement avec les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs au sein d'une commission tripartite qui a abouti à un consensus sur l'ensemble des réformes adoptées, consensus qui a concilié les intérêts des travailleurs salariés avec ceux des entreprises.

Les réformes ont porté notamment sur :

-L'amélioration de la flexibilité dans le recrutement et la gestion de ressources humaines au sein de l'entreprise. Les amendements du code du travail ont aboli les dispositions relatives à l'information préalable du Bureau public de placement avant tout recrutement, précisé les modalités de recours au contrat à durée déterminée^{(Endnote 53)}, renouvelable dans la limite d'une période maximale de quatre ans, et au contrat à temps partiel, facilité la réduction de la durée hebdomadaire du travail par des négociations collectives, alors qu'elle était jusqu'ici du ressort exclusif du pouvoir réglementaire, et permis au chef d'entreprise en accord avec le syndicats de fixer le jour de repos hebdomadaire et la période du congé annuel en fonction des impératifs de la production.

Par ailleurs, le code du travail a précisé les critères du licenciement abusif et a fixé le seuil et le plafond des indemnités dans ce genre de licenciement.

-L'amélioration de la protection sociale des travailleurs. Les amendements du Code du Travail ont permis en outre d'harmoniser la législation tunisienne avec les conventions internationales n° 89 relative au travail de nuit des femmes, n° 138 relative à l'âge minimum d'accès à l'emploi, n° 77 relative à l'examen médical des jeunes dans l'industrie et n° 124 relative à l'examen médical des jeunes dans les mines.

Les amendements du Code du Travail ont également défini les modalités et les procédures en cas de licenciement pour des raisons économiques ou techniques, étendu les dispositions relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au secteur de l'agriculture, rendu obligatoire l'institution d'un service médical du travail dans toute entreprise employant 500 salariés et plus, et celle de la fonction de responsable de la sécurité du travail au sein de l'entreprise.

Dans le même ordre d'idées, les amendements introduits dans le Code du Travail renforcent les prérogatives de l'inspection du travail, augmentent les sanctions en cas d'infraction à la législation du travail et améliorent les procédures de recours devant les tribunaux du travail dans les cas de conflits individuels de travail.

-Restructuration des organes de dialogue social. La réforme du Code du Travail a également touché les structures de dialogue social au sein de l'entreprise et au niveau national, dans le sens de la réduction de leur nombre et de la redéfinition de leurs attributions.

Au sein de l'entreprise, "une Commission Consultative de l'Entreprise" remplace désormais^{(Endnote 54)} le Comité d'entreprise créé par la loi^{(Endnote 55)} et la Commission Consultative Paritaire créée par la Convention Collective Cadre^{(Endnote 56)}. Elle est obligatoire dans les entreprises employant 40 salariés et plus^{(Endnote 57)}. Le rôle de ces Commissions Consultatives dont la moitié des membres sont élus par le personnel et l'autre moitié sont désignés par l'employeur est de favoriser la concertation sociale en vue de l'amélioration des conditions de travail et de la productivité au sein de l'entreprise. En outre, le comité est informé sur la situation économique et sociale de l'entreprise et sur ses programmes d'avenir. Enfin, le comité se transforme en conseil de discipline qui est obligatoirement consulté par l'employeur avant de prendre une sanction en cas de faute grave commise par un salarié.

Au niveau national, les différentes structures tripartites de dialogue et de concertation dans le domaine des salaires, des négociations collectives et du travail, ont été remplacées par une Commission Nationale du Dialogue Social constituée par les représentants nationaux des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs et par ceux de l'Administration. Elle constitue le cadre officiel de la concertation sociale et permet au gouvernement de favoriser la paix sociale et le consensus préalable aux décisions importantes concernant la modification de la législation nationale du travail, la ratification des conventions internationales du travail, le relèvement des salaires minima, et l'organisation des négociations collectives.

B.1.2) Les négociations collectives dans les secteurs public et privé. La reprise des négociations collectives dans le secteur privé et dans le secteur public a été durant les dix dernières années une des activités les plus importantes de l'UGTT et a abouti à trois augmentations successives de salaires^{(Endnote 58)} s'étalant chacune sur 3 années et à des améliorations qualitatives des dispositions des conventions collectives sectorielles, des statuts de la fonction publique et des entreprises nationales.

Pour l'UGTT, l'organisation de ces négociations collectives successives a permis de confirmer son importance dans la mise en œuvre de la politique contractuelle et d'aboutir à des résultats positifs dans le sens de l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés et de leurs conditions de travail.

C'est ainsi que le salaire minimum réel dans les entreprises non agricoles assujetties au régime de 48 heures par semaine "qui a diminué de 3 % entre 1986 et 1991, a augmenté de 1 % dans la période 1992 - 1997" alors que "le salaire moyen a connu durant la période 92-97 une augmentation du plus de 2 %"^{(Endnote 59)}.

Au niveau de l'entreprise, les négociations collectives ont abouti essentiellement à préserver et à confirmer la liberté de l'activité syndicale et à distinguer le rôle des syndicats de celui des structures paritaires de dialogue et de concertation.

En somme, durant la dernière décennie qui a été dominée par les préoccupations de compétitivité et de restructuration des entreprises, le rôle traditionnel de l'UGTT dans la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs s'est confirmé et a abouti, d'une part, à la préservation des acquis sociaux et de la liberté syndicale et, d'autre part, au maintien, sinon à une amélioration relative du pouvoir d'achat des travailleurs salariés.

Malgré une conjoncture économique et sociale défavorable, la combativité syndicale s'est maintenue à travers les grèves qui sont encore nombreuses^{(Endnote 60)}, et les revendications qui demeurent malgré tout réalistes.

Sans avoir pu améliorer le pouvoir d'achat, l'UGTT a réussi tout de même à le préserver notamment pour les catégories ayant un faible revenu^{(Endnote 61)}.

B.2) La participation de l'UGTT aux choix économiques et sociaux et

aux plans de développement

Dans les statuts de l'UGTT qui ont été amendés à l'occasion du 18^ème congrès en 1993, "l'instauration d'un ordre économique national socialiste indépendant et libéré de toute hégémonie et la répartition équitable des richesses nationales" figurent parmi les objectifs de cette organisation.^{(Endnote 62)}

Bien qu'il paraisse anachronique, dans une conjoncture mondiale où l'indépendance économique a perdu sa signification et où le socialisme est en nette régression, le maintien de ces dispositions dans ses statuts confirme l'attachement de l'UGTT à un ordre économique et social national défini et sa détermination à agir auprès du gouvernement en vue d'infléchir dans ce sens ses choix et ses plans de développement.

Comme cela a été indiqué dans les pages précédentes, la participation de l'UGTT à l'élaboration des orientations économiques et sociales et aux plans de développement du pays s'effectue au sein des structures consultatives, notamment du Conseil Economique et Social et du Conseil Supérieur du Plan, à l'occasion des grandes consultations nationales que le gouvernement organise régulièrement sur les orientations des plans de développement et sur les grands dossiers tels que celui de l'emploi^{(Endnote 63)}, de l'éducation ou de l'agriculture^{(Endnote 64)}

L'UGTT dispose à cet effet d'une structure permanente d'études et de réflexion, composée d'universitaires et d'experts, et organise de temps à autre des journées de réflexion sur les questions à l'ordre du jour des consultations nationales.

C'est ainsi que pour la préparation du 8^ème plan^{(Endnote 65)} elle a non seulement participé aux instances consultatives susindiquées et à la consultation nationale organisée à cet effet, mais pris également l'initiative d'organiser des journées de réflexion au sujet des incidences du 8^ème plan sur les travailleurs^{(Endnote 66)}.

Ces journées d'études ont notamment mis en valeur les effets négatifs de l'ajustement structurel et des réformes économiques sur les intérêts immédiats des travailleurs salariés, sur les risques inhérents à l'introduction d'une plus grande flexibilité au niveau du marché de l'emploi, sur l'importance du rôle de l'Etat dans la "reproduction de la force de travail" et l'amélioration des conditions de vie et de travail, sur la nécessité de préserver le rôle de l'Etat dans le secteur public.

Ces idées et ces propositions ont été reprises par la suite dans les interventions des représentants syndicaux dans les instances consultatives nationales et dans les résolutions adoptées à l'occasion des réunions et des congrès syndicaux.

C'est ainsi que la résolution économique du 18^ème congrès ^{(Endnote 67)} a mis l'accent sur le rôle essentiel de l'Etat dans le développement économique, en précisant que l'édification d'une économie nationale doit s'appuyer sur l'utilisation optimale des ressources du pays pour renforcer sa position sur le marché mondial et qu'elle nécessite par conséquent "une intervention soutenue de l'Etat au niveau de la production et des échanges, de la recherche - développement, du choix de filières industrielles nouvelles, de l'instauration d'une culture d'entreprise et de relations professionnelles appropriées".

Cette résolution préconise en outre un "modèle de développement qui favorise l'équilibre et la compétitivité entre le secteur public, le secteur privé et le secteur coopératif et mutualiste".

Elle préconise également une politique fiscale qui compense par d'autres ressources la diminution des recettes fiscales due à la limitation progressive des droits de douanes.

Elle revendique "Une participation de tous les tunisiens à travers leurs organisations et leurs représentants aux choix d'un modèle de développement qui réponde à leurs aspirations, qui améliore leurs conditions de vie et qui renforce les capacités nationales de façon à réduire les déséquilibres globaux de l'économie et, par voie de conséquence, sa dépendance et les pressions dont elle est l'objet sur le plan international".

Cette position de l'UGTT à l'égard des orientations économiques du gouvernement et ses tentatives de les infléchir dans le sens du maintien du secteur public et du développement d'un secteur coopératif et mutualiste ont été confirmées à l'occasion du 19^ème congrès ^{(Endnote 68)}, mais avec des nuances.

On peut lire en effet dans le rapport du secrétaire général au congrès que l'UGTT "n'est pas contre le secteur privé ni pour la lutte des classes^{(Endnote 69)}" et "ne s'accroche pas au principe de l'économie dirigée, mais elle pense que des pays comme la Tunisie ont encore besoin que l'Etat conserve un rôle économique".

En outre, l'UGTT n'est pas contre le principe de privatisation des entreprises publiques mais elle n'est pas en faveur d'une "privatisation totale", plus particulièrement des "secteurs stratégiques"^{(Endnote 70)}.

En somme, bien que les positions syndicales à l'égard des orientations libérales du gouvernement dans le domaine économique soient modérées et nuancées, elles s'opposent nettement aux thèses qui préconisent la libéralisation totale et le désengagement de l'Etat du domaine économique.

En outre, l'attitude de l'UGTT à l'égard des orientations économiques du gouvernement n'est pas figée dans une attitude de rejet total ; elle tend au contraire à être constructive à travers les solutions alternatives qu'elle propose, notamment celle du développement du secteur coopér