| Les politiques de lutte contre l'exclusion sociale en Tunisie |
| CHAPITRE II: Le concept d'exclusion sociale |
  
1. Paradigmes et dimensions
Les concepts d'exclusion et de marginalisation entretiennent des liens étroits avec la pauvreté, le chômage ou l'indigence. Ces derniers clarifient les mécanismes d'exclusion de la vie active, et permettent de diagnostiquer les possibilités de participation à l'action de développement. Qu'elle résulte d'un sentiment de frustration individuel ou collectif, ou qu'elle soit inhérente à un ostracisme volontaire cultivant les différences et favorisant les privilèges, l'exclusion est ressentie comme un mal profond inducteur d'insécurité et de haine, et générateur d'instabilité sociale. De ce fait, la lutte efficace et durable contre l'exclusion implique une connaissance des phénomènes qui l'induisent.
L'exclusion est en fait un phénomène complexe dans la mesure où elle est la conséquence d'autres phénomènes ayant un caractère volontaire ou involontaire. Mais, la complexité de l'exclusion résulte aussi de son caractère évolutif dans le temps et dans l'espace. Dans cette optique, Silver identifie trois paradigmes de l'exclusion sociale et met l'accent sur l'interdépendance entre les mécanismes d'insertion et d'exclusion
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.
Le premier paradigme met en relief l'aspect culturel et la solidarité du groupe social. L'exclusion est considérée comme une rupture du lien social. Un ensemble de valeurs et de droits communs constituent l'ordre social, tandis qu'une variété d'institutions assurent les mécanismes d'intégration des individus à la société. C'est ce modèle qui a donné naissance à la notion d'exclusion. Ainsi, généraliser une culture dominante qui unifie la nation ou un ensemble d'individus permet de garantir la cohésion du groupe et de garder ses avantages spécifiques. Le deuxième paradigme se réfère à la spécialisation. L'exclusion est le résultat des comportements individuels et de l'échange. En effet, les sociétés sont composées d'individus ayant des intérêts et des capacités divers, et sont structurées en fonction d'une division du travail et de l'échange dans les sphères économiques et sociales. De ce fait, l'exclusion peut résulter de choix individuels, d'intérêts particuliers, de relations contractuelles impliquant d'autres acteurs, d'une discrimination ou d'un mauvais fonctionnement du marché. Le troisième paradigme appréhende la société d'une manière hiérarchisée, les ressources étant contrôlées par différents groupes. Ceux qui ont un pouvoir de monopole élaborent des barrières et limitent l'accès aux occupations, aux ressources, aux biens et aux services. En même temps, ils assurent la promotion de la solidarité au sein du groupe.
Le document de synthèse des résultats préliminaires du projet sur l'exclusion sociale, dirigé par l'Institut international d'études sociales de l'OIT
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, exprime bien, sur la base d'études empiriques, cette diversité et cette complexité des situations d'exclusion à travers le monde. Toutes les études préparées dans le cadre de ce projet démontrent l'importance du concept d'exclusion. Il permet de véhiculer les thèmes de la pauvreté, du chômage, de l'inégalité et de la marginalisation, tout en offrant de nouvelles perspectives pour mieux comprendre les processus d'exclusion sociale, politique, économique et culturelle, et pour identifier l'interdépendance entre l'exclusion de certaines nations sur la scène internationale, l'exclusion des groupes au sein d'une nation et l'exclusion des individus au sein d'un groupe.
A cet égard, plusieurs dimensions de l'exclusion ont été identifiées. Premièrement, l'exclusion des biens et des services. L'exclusion de la consommation est essentiellement le résultat de l'inégalité en termes de pouvoir d'achat. L'apparition de la grande consommation et l'exposition agressive des signes de richesse chez une minorité intensifient le sentiment d'exclusion, même si la pauvreté absolue ne se développe pas. Deuxièmement, l'exclusion du marché du travail. Les revenus provenant du travail forment la source majeure des revenus pour les personnes pauvres. En effet, le chômage de longue durée, les emplois précaires, l'absence de qualification, la discrimination envers les femmes sur le marché du travail et l'emploi des enfants en bas âge, constituent des sources importantes d'exclusion des moyens d'existence. Troisièmement, l'exclusion de la terre. La terre n'est pas seulement une source de revenu; elle est aussi une source d'intégration sociale et de participation. L'exclusion de la terre est un thème crucial pour les femmes et les minorités. Quatrièmement, l'exclusion des droits sociaux. L'importance du concept exclusion réside également dans sa capacité à regrouper les droits élémentaires et le bien-être social. En effet, les droits d'expression, d'association et de participation politique sont les bases d'une meilleure organisation pour assurer l'intégration économique, culturelle et sociale. Cinquièmement, il existe un lien entre l'exclusion et les stratégies de développement. La conception globale et les mécanismes de développement d'une société pourraient engendrer des phénomènes et des processus d'exclusion touchant des individus, des groupes ou des zones géographiques. L'exclusion est ainsi le résultat d'un dysfonctionnement des mécanismes de participation au développement et de répartition des ressources.
Mais, l'intérêt du concept d'exclusion réside aussi dans son caractère multidimensionnel et multidisciplinaire. Par ailleurs, il s'intéresse à des processus et non à des états. Enfin, il met en jeu une variété d'acteurs sociaux, et peut être appréhendé aux niveaux mondial, national, régional, local, des groupes vulnérables et individuel.
2. Spécificités du contexte tunisien
L'approche conceptuelle de l'exclusion en Tunisie privilégie les dimensions relatives à la pauvreté et au chômage. En effet, le concept d'exclusion a été adopté en Tunisie de manière progressive depuis les années 1940, au moment où l'on a soulevé les questions relatives aux bidonvilles de Saïda Manoubia et de Jebel Lahmar. Ces deux quartiers de la périphérie de la capitale Tunis ont été constitués à la suite de l'exode rural. Foyers de pauvreté et de misère, où sévissent la maladie et la délinquance et où seule une minorité a pu trouver des moyens de subsistance, ces quartiers ont favorisé l'émergence des phénomènes de marginalisation et d'exclusion des groupes de population venus de l'intérieur du pays pour améliorer leurs conditions de vie.
Dans ce contexte, une étude sociologique, publiée en 1956, a attiré l'attention sur la situation de ces quartiers marginalisés et a dévoilé leur vécu pitoyable. C'était l'une des plus importantes études présentant le concept de l'exclusion sociale en Tunisie dans l'esprit de l'époque. Ce concept a évolué par la suite, notamment dans l'étude analytique de la marginalisation sociale dans les pays arabes, éditée par le Centre d'études et de recherches économiques et sociales en 1992
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. Dans cette optique, la présente recherche oriente ses investigations dans deux directions. La première concerne la définition de l'exclusion en relation avec la pauvreté et les risques de marginalisation sociales encourus par les pauvres. La seconde consiste à définir l'exclusion par rapport au chômage.
A. Exclusion et pauvreté
L'évaluation de l'ampleur et de l'évolution dans le temps et dans l'espace de la pauvreté dans une société, permet de dégager un des effets générateurs importants de l'exclusion. Certes, la perception de la pauvreté n'a qu'une portée relative. Elle dépend, dans une large mesure, de la nature des besoins sociaux de chaque société, du choix des indicateurs, des instruments de mesure et de l'étalonnage d'évaluation adopté pour déterminer le degré de satisfaction de ces besoins. L'absence de référentiel universel pour évaluer la pauvreté rend toute appréciation de la portée de ce phénomène incomparable dans l'absolu entre les pays. Dans le contexte tunisien, l'analyse de la pauvreté retient deux concepts fondamentaux et complémentaires: famille-pauvreté et zones d'ombre-pauvreté.
a) Le concept de famille-pauvreté
Toutes les études menées sur la pauvreté en Tunisie révèlent que la situation sociale de l'individu n'est pas isolée de celle de sa famille, de même que l'appréciation du niveau de vie de cette dernière dépend de celle des individus qui la composent
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. A cet égard, trois indicateurs
matérialisent le concept famille-pauvreté.
En premier lieu, des indicateurs sont spécifiques à la situation des personnes. Ces dernières sont regroupées selon quatre niveaux, à savoir: i) personnes âgées et handicapées sans soutien; ii) veuves femmes chefs de famille sans soutien; iii) personnes âgées, handicapées et veuves avec soutien; iv) chefs de famille actifs dont le revenu est insuffisant. Il convient de noter que ces indicateurs servent non seulement à l'analyse de la pauvreté, mais aussi à la détermination de l'exclusion sociale. Ils sont utilisés également comme information de base pour définir les possibilités de traitement à mettre en œuvre afin de lutter contre la pauvreté et l'exclusion.
En deuxième lieu, certains indicateurs permettent de déterminer toutes les sources de revenus et de dépenses de la famille. En ce qui concerne les revenus, toutes les contributions des membres du ménage sont prises en compte rémunération d'activité, aides sociales, assistance aux familles des personnes qui vivent en Tunisie ou à l'étranger, rente provenant d'un patrimoine immobilier, de l'agriculture ou d'un élevage, etc. Pour ce qui est des dépenses, sont prises en compte toutes celles relatives au logement, à l'alimentation, au transport, à la santé et à l'éducation.
En troisième lieu, d'autres indicateurs concernent les conditions de vie de la famille, en référence à la nature du logement, aux conditions d'hygiène et de salubrité, aux espaces disponibles, à la situation de santé des personnes, à leurs activités, à leurs capacités professionnelles et au patrimoine familial.
Ainsi, en Tunisie, l'évaluation du phénomène de la pauvreté est établie en référence aux conditions de vie des familles. La perception de ces conditions est liée à l'établissement de la moyenne simple, par individu, des différents indicateurs et sa comparaison avec le seuil de pauvreté fixé au moment du constat. Depuis le début des années 1980, la méthode retenue pour déterminer le seuil de pauvreté absolue est celle Banque mondiale et de l'Institut national de la statistique
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. Ce seuil est basé sur une estimation monétaire des besoins énergétiques minimum par personne et par an, et s'appuie sur les résultats des enquêtes périodiques auprès des ménages.
b) Le concept de zone d'ombre-pauvreté
Le concept de zone d'ombre traduit une approche beaucoup plus récente. Elle s'est développée à partir du début des années 1990, dans le cadre de la nouvelle politique de promotion sociale basée sur une solidarité active. Selon ce concept, la perception de la pauvreté est établie par zone géographique, les familles formant une unité indissociable, tant au niveau de l'analyse du phénomène qu'au niveau de son traitement.
Le Fonds national de Solidarité (FNS) 26.26 retient les critères suivants d' intervenion dans les zones d'ombre
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: i) la pauvreté de la population de la zone faiblesse des ressources naturelles et de la diversification des activités économiques; ii) l'isolement absence ou insuffisance des moyens de communication de la zone; iii) absence d'équipements de base et de commodités collectives eau potable, école, électricité, routes, hôpitaux et logements; iv) la non- éligibilité de la zone aux interventions des programmes retenus par les plans de développement; v) l'existence dans la zone d'un nombre minimum de familles fixé à 30 familles.
L'intervention du Fonds ne se limite pas seulement à l'édification et à l'amélioration des conditions de vie communautaires des zones, mais aussi à la promotion des activités de création de sources de revenus pour la population en : i) développant les activités et les revenus agricoles des familles; ii) diversifiant les activités et en développant les potentialités dans le domaine de l'artisanat et des petits métiers; iii) améliorant la productivité du travail et la qualité du produit formation professionnelle, vulgarisation des techniques agricoles et artisanales, alphabétisation et éducation nutritionnelle. Ainsi, on constate que le concept de zones d'ombre ou zones d'exclusion comporte aussi bien une dimension sociale qu'une dimension économique. La pauvreté n'est plus définie et déterminée à partir d'une absence ou d'une faiblesse des ressources des familles, mais à partir de l'insuffisance des infrastructures et des moyens de production disponibles pour permettre à la zone de devenir un acteur dynamique de l'appareil productif national. En d'autres termes, les indicateurs retenus peuvent être considérés simultanément comme des indicateurs d'exclusion, puisque l'absence d'éléments constitutifs de l'infrastructure de base, conjuguée aux mauvaises conditions de vie de la famille, permet de situer la zone par rapport à la dynamique de la pauvreté et de l'exclusion économique et sociale. Dans ces conditions, les indicateurs retenus, non seulement permettent de bien identifier le problème de la pauvreté, mais également favorisent la détermination des moyens de lutte contre l'exclusion et la marginalisation.
c) Complémentarité des approches famille-pauvreté et zone d'ombre-pauvreté
En réalité, les concepts de famille pauvreté et de zone d'ombre-pauvreté sont complémentaires. Pour analyser la pauvreté, nous considérons que les noyaux durs de la pauvreté-exclusion sont constitués par l'insuffisance de ressources, de soutien et de moyens générateurs de revenus au niveau de la famille. S'agissant de l'approche zone d'ombre, la pauvreté est déterminée à partir des insuffisances en termes d'infrastructures de base et de tissu économique. De ce fait, deux schémas émergent. Tout d'abord, en milieu rural prévaut un schéma classique caractérisé par trois indicateurs: i) la durée de la période de vicissitude de la famille; ii) l'environnement immédiat et sa capacité d'apporter des réponses pratiques aux besoins de la famille et, iii) la capacité de la famille et de ses membres d'entreprendre une activité rémunératrice ou même de tirer profit de certaines sources de revenu dont elle pourrait éventuellement disposer telle que la location d'un lopin de terre ou d'un fonds de commerce. Dans ce schéma, l'exclusion est perçue comme la conséquence directe du manque de ressources, phénomène étroitement lié aux origines de la famille et à l'environnement géographique difficile. La lutte contre la pauvreté suggère une double approche, orientée à la fois vers la famille et ses membres et vers la zone, ce qui dénote la complémentarité et même l'unicité des deux orientations.
Ensuite, un autre schéma se révèle plus approprié, compte tenu du développement complexe des villes et de l'incidence massive du chômage, facteur principal de la pauvreté et de l'exclusion. En effet, l'attraction qu'exercent les villes sur les populations rurales à la recherche de sources de revenu, provoque des migrations qui favorisent la création de ceintures urbaines et qui affectent l'équilibre du système social. Ainsi se constituent des cités satellites aux constructions souvent anarchiques qui jouent le rôle de zones dortoirs limitrophes aux villes, mais qui sont exclues en réalité de la vie de celles-ci. Ces zones, nées essentiellement des mouvements migratoires, finissent par provoquer le transfert de certaines pratiques du milieu rural vers la ville. Si cet aspect de ruralisation de la ville est lié à des phénomènes culturels, il dépend, le plus souvent, de l'insuffisance des revenus du ménage imputable au chômage. Par ailleurs, ces zones sont organisées sous forme de réseaux, en fonction de la provenance des migrants. De plus, les difficultés rencontrées en matière d'accès à l'emploi et de création de sources de revenu provoquent une fuite vers un schéma classique d'entraide, qui finit par occuper une place importante dans l'organisation de la zone. Dans ce nouveau schéma, l'exclusion est doublement ressentie. En effet, le migrant fuyant son environnement d'origine pour améliorer le plus souvent ses conditions de vie, se trouve confronté à de nouvelles difficultés dont il n'a nullement l'habitude, ce qui l'exclut à nouveau de ce nouvel environnement. Ainsi, la lutte contre l'exclusion urbaine est à organiser autour de deux objectifs fondamentaux. Le premier rejoint les axes d'intervention proposés dans le cadre du schéma classique, ce qui implique le maintien des populations des zones d'ombre dans leur environnement d'origine, grâce à la dynamisation d'un processus de développement économique et social intégré. Le second concerne l'adaptation des cités satellites, déjà installées, à la vie urbaine et leur intégration dans la dynamique de la ville aux niveaux urbain, économique, social et culturel.
B. Exclusion et chômage
L'enquête précédemment indiquée a permis à différents groupes d'individus hommes et femmes des milieux rural et urbain de s'exprimer directement sur leur vécu en proposant des définitions de l'exclusion, compte tenu de leurs conditions sociales, et du niveau de leur participation à la vie active économique, sociale et culturelle. Cette analyse permet de vérifier un certain nombre d'hypothèses souvent admises comme postulats pour expliquer la dynamique de l'exclusion. Parmi celles-ci, on peut citer notamment : i) «le chômage conduit à la pauvreté et à l'exclusion sociale»; ii) «la solidarité familiale occupe une place importante dans la société en Tunisie»; iii) «la femme qui travaille est intégrée dans la société». Elle permet également de saisir la définition que chaque groupe interrogé chômeurs, femmes au foyer ou femmes qui travaillent donne à l'exclusion sociale, à partir de sa situation économique et sociale.
Selon cette investigation empirique, on peut d'ores et déjà avancer que l'exclusion n'est pas induite par un seul phénomène, mais plutôt par la convergence de plusieurs facteurs. On remarque, en particulier, que les enquêtés ne partagent pas l'hypothèse selon laquelle l'exclusion est la conséquence systématique de la pauvreté ou encore celle qui considère que le chômage est un indicateur exclusif de la pauvreté et de l'exclusion, tant au niveau de l'individu qu'au niveau du ménage. L'enquête confirme que l'exclusion sociale n'obéit pas à des règles déterminées en fonction de groupes sociaux aux caractéristiques communes, mais plutôt à la manière de vivre des individus et des groupes. Elle est surtout générée par la combinaison de plusieurs facteurs, qui, pris séparément, ne provoquent pas systématiquement l'exclusion. Ainsi, l'individu au chômage homme ou femme n'est pas systématiquement pauvre s'il bénéficie directement ou indirectement d'une source de revenu. Sa définition de l'exclusion ne peut être que différente de l'individu qui perçoit son travail comme l'unique source de revenu.
Cependant, une forme de consensus semble émerger de certains groupes. Premièrement, le groupe des chômeurs considère que l'exclusion est liée principalement au chômage et au manque de moyens de subsistance. En effet, 62,9 pour cent personnes interrogées 66 dont 23 femmes se considèrent comme marginales, alors que 69,8 pour cent indiquent que le chômeur est marginal. Toutefois, le sentiment de marginalisation se développe au fur et à mesure qu'augmente la durée du chômage, et se conscrétise par la prise de conscience du faible niveau d'instruction ou de formation pour trouver un emploi et par l'absence d'un soutien familial.
Deuxièmement, le groupe est constitué par les femmes au foyer, au chômage ou handicapées. Les femmes au chômage
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considèrent l'emploi comme la principale source d'intégration sociale. Cette perception est renforcée dans le milieu rural, où la femme accorde une plus grande importance à l'emploi pour sortir de l'état de marginalisation. Ensuite, les femmes handicapées mentales ou ayant d'autres handicaps
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se sont considérées comme les plus affectées par la marginalisation. Ainsi, le marginal est celui qui est en dehors des règles et des normes imposées par la société. De ce fait, il se retrouve écarté du groupe auquel il appartient, pour des raisons souvent indépendantes de sa volonté ou pour des maux incurables, ce qui renforce chez lui le sentiment de désespoir. Cette définition comporte à la fois un aspect de refus et de pitié.
Troisièmement, le groupe des femmes en activité perçoit la marginalisation différemment du premier groupe. Tout d'abord, l'emploi n'est pas considéré comme l'élément essentiel de l'intégration sociale; ainsi, 16 femmes sur 24 considèrent que l'activité au sens large sociale, culturelle, associative, etc. est la plus déterminante pour l'intégration sociale. De ce fait, il existe une volonté de dépasser la problématique de l'emploi comme axe fondamental de l'intégration sociale
(Endnote 25)
. Ensuite, l'intégration sociale se définit également par rapport à la capacité de suivre les événements et d'avoir le sentiment de participer à l'événement. Enfin, la priorité dans la perception de la marginalisation est accordée à l'état de maladie ou de handicap, alors que pour les femmes au foyer, la priorité est attribuée à l'état de chômage.
Ainsi, l'enquête semble faire ressortir trois principales hypothèses pour appréhender la marginalisation : i) la perception de la marginalisation se fait à travers le chômage de longue durée, l'absence de soutien familial, l'absence d'aptitude professionnelle et le sentiment d'être mis à l'écart; ii) la perception se fait en fonction des besoins de l'exclu; iii) l'emploi et les moyens de subsistance apparaissent importants dans la définition de l'intégration sociale. Dans ce contexte, il importe d'approfondir les dimensions de l'exclusion et de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour freiner le processus qui mène de l'état de chômage et de pauvreté à celui de marginalisation et d'exclusion. Tel est l'objet des prochains chapitres.
Endnote 17:
Silver [1993].
Endnote 18:
Rodgers, Gore, Figueiredo [1994].
Endnote 19:
CERES [1992].
Endnote 20:
En Tunisie, la famille est composée en moyenne de 5,8 personnes et comprend 1,35 actif.
Endnote 21:
Méthode nommée «BIRD-INS».
Endnote 22:
Il convient de préciser qu'une commission permanente ad hoc a été mise en place en 1993 pour définir, avec les services compétents, les critères d'identification des zones prioritaires et assurer le suivi des projets. Par ailleurs le Fonds national de solidarité (FNS), créé par l'article 29 de la loi des finances 1993, est destiné à financer les projets et les interventions aux profits des zones détectées par la commission permanente.
Endnote 23:
Vingt-deux femmes sur un échantillon de 25.
Endnote 24:
Onze femmes sur un échantillon de 25.
Endnote 25:
Dix femmes seulement sur 24 enquêtées considèrent le chômeur comme marginal, alors que pour les femmes au foyer, cette proportion est de 22 sur 25.
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