| Les politiques de lutte contre l'exclusion sociale en Tunisie |
  
1. Environnement socio-économique
La Tunisie est un pays d'Afrique du Nord, situé sur la rive sud du bassin occidental de la Méditerranée. Avec près de 8,785 millions d'habitants, une superficie de 165.000 km² environ y compris 40.000 km² de Sahara et des ressources naturelles très limitées, la Tunisie a, depuis son accession à l'indépendance en 1956, compté sur la promotion de ses ressources humaines pour assurer son développement économique et social. Selon les premiers résultats du recensement de 1994
(Endnote 4)
, la population active, âgée de 18 à 59 ans, est évaluée actuellement à près de 2.199.800 personnes, dont 21,1 pour cent sont de sexe féminin (tableau 1)
(Endnote 5)
. Le taux de chômage gravite autour de 15 pour cent, tandis que la demande additionnelle d'emploi est environ de 62.600 personnes par an.
Au cours des quatre dernières décennies, le développement a engendré de profonds changements structurels aux niveaux économique et social. Les plus importants acquis peuvent se résumer comme suit: i) amélioration des revenus réels par habitant de 125 pour cent au cours des quatre décennies
(Endnote 6)
; cette situation a induit une nette amélioration des conditions de vie, puisque la proportion des familles vivant en dessous du seuil de pauvreté est passée de 75 pour cent au lendemain de l'indépendance 1956 à 6,7 pour cent seulement en 1990; ii) diversification de l'économie avec l'apparition de nouveaux secteurs d'activité industrielle et la baisse de la part de l'agriculture, cette dernière constituant le secteur de base de l'économie dans les années 1950; iii) extension de la vie communale, en particulier par le développement urbain près de 60 pour cent du total de la population vit en milieu urbain en 1990 contre 33 pour cent seulement en 1956; iv) nette amélioration de l'espérance de vie actuellement de 69 ans contre 47 ans seulement au cours des années 1950; v) régression du taux d'analphabétisme de la population de dix ans et plus, de 85 pour cent en 1956 à 37 pour cent en 1989, et ce, grâce au développement de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.
L'analyse rétrospective de ces changements révèle qu'ils résultent des politiques économiques et sociales adoptées. A cet égard, trois grandes phases de développement, caractérisées par des orientations assez spécifiques, peuvent être identifiées au cours des quatre dernières décennies.
A. Les bases du développement: 1956-1969
Grâce à l'intervention de l'Etat, les efforts de cette décennie ont été orientés vers le renforcement des institutions, des infrastructures, des équipements collectifs et de l'enseignement, et ont contribué à soutenir l'agriculture et le développement des grandes unités industrielles. De ce fait, le pays a pu asseoir une base de développement et réaliser une croissance moyenne de 5,2 pour cent par an.
Cependant, malgré leur contribution importante à la croissance économique, les grandes unités industrielles créées au cours de cette période n'ont pas pu constituer des pôles de développement. Leur impact économique et social sur l'environnement a été très limité, car elles Tableau 1. Les principaux indicateurs de population en Tunisie, 1956-94 | Indicateurs |
1956 |
1966 |
1975 |
1984 |
1994 |
| Population (en milliers) |
3 783,2 |
4 533,3 |
5 588,2 |
966,2 |
8 785,4 |
| Taux de croissance démographique (%) |
1,8 |
1,8 |
2,3 |
2,5 |
2,3 |
| Habitants au km² |
24,5 |
29,4 |
36,2 |
45,1 |
56,5 |
| Taux de masculinité (%) |
51,9 |
51,6 |
50,8 |
50,9 |
50,6 |
| Taux d'urbanisation (%) |
33,0 |
40,1 |
47,5 |
52,8 |
61,0 |
| Nombre de municipalités |
75 |
134 |
155 |
170 |
257 |
| Nombre de familles (en milliers) |
|
873,9 |
1 016,1 |
1 273,0 |
1 704,2 |
| Taille moyenne des familles |
|
5,2 |
55 |
5,5 |
5,2 |
| Source Recensements de population en Tunisie 1956, 1966, 1975, 1984, 1994. |
n'ont pas pu générer autour d'elles la dynamique de développement escomptée. En effet, les investissements de la première décennie ont été orientés vers la création de grandes unités industrielles
(Endnote 7)
. Ces créations, qui devaient s'ériger en pôles de développement, se sont limitées à des pôles de croissance. Tout en constituant d'importants acquis au niveau du potentiel de production industrielle du pays, ces grandes unités n'ont pas pu assurer une dynamique de développement ou générer autour d'elles un tissu de développement économique et social intégré. De plus, ces grandes unités industrielles étant considérées comme stratégiques, seul l'Etat pouvait en détenir le monopole. Quant au tissu économique qui aurait dû être créé tout autour de ces pôles, il ne pouvait être envisagé que sur l'initiative du secteur privé, car aucun programme n'avait été prévu à cet effet par les pouvoirs publics, ces derniers s'efforçant plutôt de dynamiser le système coopératif. Cette situation a renforcé l'aspect dual de l'appareil de production, générateur de ruptures entre deux économies différentes et créateur des mécanismes d'exclusion. Enfin, il convient de souligner que cette décennie s'est soldée par un déséquilibre financier, un alourdissement de la dette et un échec du système coopératif, l'un des choix économiques principaux de cette période.
B. Libéralisation et ouverture: 1970-1986
La deuxième période a été marquée par la réorientation de l'économie vers l'encouragement de l'entreprise privée, la libéralisation économique et l'ouverture vers l'extérieur. Cette nouvelle politique économique et l'amélioration substantielle des termes de l'échange
(Endnote 8)
ont contribué à accroître les revenus de l'Etat. Le taux de croissance annuel moyen enregistré a été de 6,8 pour cent. En outre, cette politique a permis de tripler le nombre d'emplois par rapport à la première décennie et d'augmenter les revenus individuels de près de la moitié en termes réels. Cependant, ces résultats ont été obtenus grâce à l'évolution importante du capital et de la main d'uvre, au détriment de la productivité et de l'optimisation de l'exploitation des ressources. Ainsi, malgré des résultats économiques significatifs, ce schéma de développement n'a pas été en mesure de maîtriser la tendance accélérée vers une société vivant au-dessus de ses moyens.
Les troubles sociaux qui ont émaillé la fin de cette décennie ont confirmé la précarité de l'équilibre social basé sur une économie duale, structurée autour de deux pôles essentiels, d'une part, le pôle des salariés, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires société organisée --, d'autre part, le pôle de ceux qui appartiennent aux secteurs non-structurés et à la «société marginale». En effet, ces derniers ont un statut fragile, économiquement et socialement.
Au début des années 1980, malgré la régression importante des revenus du pétrole et des matières premières, imputable à la récession économique mondiale, la même politique économique et sociale a été poursuivie. Cette stratégie a induit une aggravation du déficit courant de la balance des paiements 8,6 pour cent du PNB au cours de la période allant de 1981 à 1986 et une élévation du taux d'endettement 38 pour cent du PNB en 1981 et 60 pour cent en 1986. Néanmoins, malgré l'insuffisance de l'intégration des pôles de croissance dans un schéma de développement global, plusieurs acquis sont à mettre à l'actif de ces deux décennies: la diversité du potentiel économique, l'amélioration du niveau de vie et les performances réalisées en matière de lutte contre la pauvreté.
C. Ajustement structurel et nouvelles orientations de développement: 1987-1995
Pour surmonter la crise, la Tunisie a adopté depuis 1986 un programme d'ajustement structurel, qui a constitué la base du VIIeme Plan de développement économique et social (1987-1991). Ce programme n'a pu réellement démarrer qu'à la suite du changement politique du 7 novembre 1987, cet événement ayant donné une impulsion nouvelle à la vie politique, économique et sociale de la Tunisie.
Le programme d'ajustement structurel comprend non seulement des mesures à court terme pour résoudre des difficultés ponctuelles, mais également de profondes réformes
(Endnote 9)
caractérisées par une libéralisation et une ouverture économique dans les domaines clés de l'économie: révision des codes d'investissement en direction d'une libéralisation de l'investissement et des procédures, libéralisation progressive des prix à la production et à la distribution, libéralisation progressive des importations, révision de la fiscalité par l'institution de la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt unique sur les revenus, réforme du système monétaire et financier et révision du rôle de l'Etat et de ses moyens d'intervention dans la vie publique, par le biais d'un désengagement progressif de son rôle d'opérateur en faveur du secteur privé.
Le schéma de développement, arrêté par le VIIIeme Plan de développement économique et social (1992-1996)
(Endnote 10)
, s'inscrit dans ce contexte et contient trois objectifs majeurs. En premier lieu, la réalisation d'un taux de croissance de 6 pour cent par an aux prix constants de 1990. Le rythme de croissance ainsi prévu est axé sur les secteurs de l'industrie manufacturière et des services
(Endnote 11)
. Il faut préciser que le taux de croissance n'a pas dépassé 4 pour cent au cours du VIIeme plan 1986-1991. Pour ce faire, il est prévu d'améliorer de 40 pour cent la rentabilité de l'appareil de production existant et d'accroître les investissements de 4 points de pourcentage, en les faisant passer de 21,5 pour cent du PIB à 25,5 pour cent. La part du secteur privé atteindrait 52,3 pour cent, contre 49,9 pour cent au cours du plan précédent. Quant aux investissements productifs, ils représenteraient 57,2 pour cent contre 53,5 pour cent lors du VIIeme plan. En deuxième lieu, la création de 320.000 nouveaux postes de travail en cinq ans, afin d'assurer le plein emploi de la demande additionnelle estimée à 313.000 personnes. Cet objectif, qui vise en moyenne la création de 64.000 nouveaux postes de travail par an, constitue un défi important, surtout lorsque l'on constate que la Tunisie n'a jamais dépassé la création de 40.000 emplois durant les périodes couvertes par les sept plans de développement précédents. En troisième lieu, la lutte contre la pauvreté, en adoptant une stratégie basée sur trois éléments: la création d'emploi, le ciblage des transferts sociaux et le développement de l'efficience des mesures sociales. Ainsi, ces trois facteurs stratégiques de lutte contre la pauvreté constituent en même temps des priorités pour un développement social durable. Néanmoins, il s'agit d'un défi important dans la mesure où la mise en œuvre du programme d'ajustement structurel implique une réduction des dépenses publiques et un retour progressif à la réalité des prix à la production et à la distribution.
Ainsi, malgré les incertitudes du cheminement du développement, au cours des quarante dernières années les résultats positifs enregistrés aux niveaux économique et social ont probablement atténué les effets sociaux des réformes engagées depuis 1987. En effet, plusieurs indicateurs tendent à mettre en évidence des progrès économiques et sociaux significatifs: i) meilleure maîtrise du taux de croissance démographique
(Endnote 12)
; ii) accroissement du nombre d'assurés sociaux un million en 1986 et 1,2 millions en 1992; iii) adoption de plans triennaux à compter de 1990 pour les augmentations salariales sur la base d'accords-cadre entre les partenaires sociaux malgré l'application du programme d'ajustement structurel; iv) maintien de la caisse de compensation avec la mise en œuvre d'un programme de régression progressive de ses interventions; v) renforcement du dispositif des programmes du soutien à l'emploi qui favorisent l'accès des demandeurs à la vie active et aident les entreprises en particulier celles du secteur privé à satisfaire leurs besoins en ressources humaines; vi) existence de plusieurs programmes d'intervention orientés vers le développement de l'activité individuelle et la création de micro-entreprises, favorisant le passage du secteur informel vers le secteur organisé.
Néanmoins, si les résultats obtenus font de la Tunisie «un exemple à suivre pour les pays en développement»
(Endnote 13)
, tous les acquis économiques et sociaux enregistrés ne peuvent pas cacher les défis auxquels la société tunisienne se trouve confrontée. Il s'agit en particulier de: i) l'intégration économique et sociale des populations défavorisées dans la dynamique de développement, notamment celles qui ont peu bénéficié des résultats de la croissance, de manière à enrayer le spectre de la pauvreté absolue et assurer la participation et l'insertion de tous les citoyens au développement; ii) la réalisation des objectifs de la période postérieure à l'ajustement structurel, formalisés notamment dans les accords de l'Organisation mondiale du Commerce (anciennement le GATT) et ceux de l'association avec l'Union européenne
(Endnote 14)
, qui impliquent la mise à niveau de l'appareil de production tunisien dont les conséquences sociales peuvent être importantes
(Endnote 15)
; iii) la poursuite et le renforcement de l'action menée en direction des régions de l'intérieur en particulier des zones défavorisées afin d'y promouvoir le développement et garantir l'intégration des populations qui y résident dans la vie économique et sociale.
Tel est le contexte socio-économique dans lequel s'insère la présente étude relative à l'exclusion sociale en Tunisie. Cependant, il importe au préalable de spécifier les options méthodologiques qui fondent cette recherche.
2. Options méthodologiques
L'objectif fondamental de l'étude est l'identification de l'exclusion sociale et des mécanismes de lutte contre ce phénomène dans le contexte de l'ajustement structurel. Cette étude est fondée sur les résultats les plus importants des recherches menées en Tunisie pour appréhender les mécanismes de l'exclusion, du chômage et de la pauvreté, ainsi que sur les orientations de la politique sociale. A cet égard, outre l'analyse rétrospective de l'expérience tunisienne, établie à partir d' informations disponibles auprès de différents départements concernés par l'exclusion et des résultats de diverses études menées par des organismes tunisiens et internationaux, une enquête spécifique a été réalisée. Cette dernière vise, notamment, à l'approfondissement de la connaissance du vécu des exclus, de leurs besoins et de leurs aspirations. Elle se propose d'apporter une connotation qualitative à certains constats dégagés à partir des résultats quantitatifs. Cette enquête a été menée auprès de 115 personnes réparties en trois groupes: i) 66 chômeurs, dont 23 femmes; ii) 25 femmes au foyer, au chômage ou handicapées; iii) 24 femmes en activité. L'enquête tente, à l'aide d'un questionnaire identifiant l'exclusion et la marginalisation, de mesurer le degré de participation à la vie publique et de dégager l'état d'exclusion. Enfin, il importe de souligner que l'étude du cas tunisien est réalisée dans une perspective d'analyse comparative, notamment par rapport au contexte des pays arabes dont les situations économique, sociale et culturelle présentent, malgré leur diversité, certaines similitudes avec celles de la Tunisie
(Endnote 16)
.
Endnote 4:
Source: ministère du Développement économique [1994b].
Endnote 5:
Sur la base des données de 1991. Source: ministère du Développement économique [1994b].
Endnote 6:
Ce revenu a évolué de 98 dinars en 1961 à 220 dinars en 1990, aux prix constants de 1966.
Endnote 7:
Telles que: le complexe des industries chimiques de Gabès, la raffinerie de pétrole de Bizerte ou encore le complexe sidérurgique de Menzel Bourguiba.
Endnote 8:
Notamment à la suite de l'augmentation des prix du pétrole et des matières premières, et de l'accroissement de l'émigration de la main-d'uvre tunisienne vers plusieurs pays, en particulier européens.
Endnote 9:
Qui évoquent les orientations de la deuxième décennie.
Endnote 10:
Le VIIIeme Plan est approuvé par la loi n92-57 du 4 juillet 1992.
Endnote 11:
Les taux de croissance à prix constants des secteurs de l'industrie manufacturière et des services seraient, respectivement, de 9,4 pour cent et de 8,1 pour cent, alors qu'ils n'étaient que, respectivement, de 7,2 pour cent et de 5,8 pour cent au cours du VIIeme Plan 1986-1991.
Endnote 12:
Selon le recensement général de la population de 1994, le taux de croissance démographique est passé de 3,27 pour cent en 1984 à 1,82 pour cent en 1994.
Endnote 13:
Banque mondiale [1995].
Endnote 14:
La Tunisie a confirmé son engagement d'ouverture économique, en adoptant de manière irréversible, la voie de la libéralisation avec la signature en juillet 1995 d'un accord d'association «Tunisie-Union européenne». Cet accord, basé sur le principe de la réciprocité, a une durée illimité et vise l'instauration d'une zone de libre échange au terme d'une période de 12 ans.
Endnote 15:
De ce fait, les politiques et les stratégies à mettre en œuvre doivent tenir compte, de manière intégrée, des aspects économiques et sociaux pour assurer l'institution des mécanismes d'un développement global et durable.
Endnote 16:
Voir Bédoui [1995a].
Dans ce contexte, la présente étude s'articule autour des trois axes. Premièrement, les aspects conceptuels de l'exclusion sociale. Ce volet permet de situer l'approche conceptuelle tunisienne de l'exclusion et l'évolution de cette dernière par rapport aux concepts qui émergent des travaux effectués à l'Institut international d'études sociales. A cet égard, le concept tunisien de l'exclusion met l'accent sur la pauvreté et le chômage. Deuxièmement, les dimensions quantitatives et qualitatives de l'exclusion sociale. D'une part, il s'agit de présenter une analyse rétrospective permettant de dégager les fondements et les grandes tendances de la politique sociale en Tunisie, en insistant particulièrement sur les aspects emploi y compris la féminisation du travail éducation, santé et logement, dans le cadre des nouvelles réformes économiques. D'autre part, une attention particulière est accordée au vécu de l'exclusion par les groupes cibles, ainsi que les besoins et les aspirations des exclus. Dans ce cas, l'analyse est basée sur les résultats de l'enquête précédemment mentionnée. Elle permet d'appréhender le vécu des personnes concernées par le chômage, la pauvreté et l'exclusion, d'apprécier les performances des programmes d'intervention et de contribuer à une meilleure définition des orientations stratégiques futures en matière de lutte contre ces fléaux. Troisièmement, les politiques de lutte contre l'exclusion sont examinées à la lumière de l'expérience tunisienne.
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