|
|
En général, la notion de relations professionnelles évoque de dures négociations entre employeurs et syndicats. Cependant, dans son rapport Le travail dans le monde 1995, le Bureau international du Travail fait remarquer que les pouvoirs publics étant eux aussi fortement concernés par les résultats, ils peuvent être tentés - ou forcés - de participer aux négociations. Il ressort en outre de ce rapport que le rôle du gouvernement a beaucoup évolué ces dernières années.
La forme la plus courante de participation gouvernementale est celle des négociations «tripartites» à la faveur desquelles le gouvernement rencontre les employeurs et les syndicats ensemble. Les auteurs du rapport considèrent que le tripartisme a connu une période d'expansion dans les années soixante-dix. A cette époque, les gouvernements, en particulier ceux des pays industriels, estimaient en effet que ce type de négociations constituait l'un des éléments essentiels de la bataille contre l'inflation. Les méthodes de production de masse étaient alors moins novatrices qu'auparavant et les salaires augmentaient plus rapidement que la productivité tandis que le choc pétrolier faisait grimper les prix. Les gouvernements ont donc cherché à conclure des accords avec les partenaires sociaux: ils leur offrirent une participation accrue à la prise de décisions politique en échange de la modération des augmentations de salaire.
Dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, toutefois, ces mécanismes se sont grippés. En favorisant les accords tripartites, les pouvoirs publics avaient promis explicitement ou implicitement que les restrictions salariales garantiraient la réalisation du plein emploi. Se rendant compte que cette promesse ne serait pas remplie, puisqu'en Europe occidentale par exemple, le chômage augmentait de à 11% entre 1973 et 1994, les syndicalistes adoptèrent une position plus militante.
Mais d'autres raisons firent aussi péricliter le dialogue social à l'échelle nationale. Les organisations d'employeurs et les syndicats sont aujourd'hui plus fragmentés, la technologie et les modes de gestion ont beaucoup évolué; les unités de production sont plus petites et isolées les unes des autres; enfin, les dirigeants d'entreprise, en butte à une rude concurrence internationale, ont exigé une beaucoup plus grande souplesse, ce qui a entraîné une décentralisation des négociations.
Le déclin du tripartisme en Europe est loin d'être général. Les négociations sont encore très vivaces dans des pays tels que l'Italie et les Pays-Bas, mais là aussi elles sont souvent conduites au coup par coup pour aboutir à des accords officieux sur des problèmes particuliers. Hors de l'Europe et même en Australie, pays qui a une longue tradition de syndicalisme centralisé, d'importants changements se sont produits: en 1991, la Commission des relations professionnelles a décidé d'autoriser la négociation collective directe dans les entreprises.
Dans les pays non industriels cependant, les accords tripartites sont encore très en vogue. Ils sont même particulièrement adaptés aux pays qui passent d'un régime autoritaire à la démocrati. Dans les années quatre-vingt-dix, les pays en transition d'Europe centrale et orientale ont connu ce que les auteurs du rapport appellent «un essor spectaculaire» des négociations et des consultations. Les accords qui en ont résulté, plus exhaustifs que ceux d'Europe occidentale, servent de lignes directrices pour la reconstruction nationale. En Hongrie, le premier a été conclu en 1988 par le biais d'un organisme qui est désormais dénommé Conseil de la réconciliation des intérêts. En Pologne, les partenaires sociaux ont signé en 1993 un Pacte sur les entreprises d'Etat en transformation, et en Russie, ils ont signé en 1994 un Accord général qui établit un calendrier pour la création d'une économie de marché.
Dans les pays en développement, l'Etat a toujours joué un rôle prépondérant dans les relations professionnelles. En Amérique latine, par exemple, il a voulu tout réglementer par la voie législative ou par décrets. Les auteurs du rapport constatent cependant que, depuis les années quatre-vingt, les gouvernements latino-américains recourent de plus en plus au dialogue social. Ainsi en 1990, le Chili a conclu un accord central qui constitue un véritable programme de développement social et économique et, depuis 1987, le Mexique a renouvelé chaque année le «Pacte de solidarité économique», bien que ces pactes semblent encore souvent être à certains égards «dictés d'en haut». L'un des accords les plus autonomes de ces dernières années a été conclu en 1994 en République dominicaine: l'Etat et l'Eglise ont été les médiateurs d'un accord passé entre les employeurs et les syndicats des zones industrielles d'exportation, qui pourrait «marquer à la fois un tournant dans les relations professionnelles de l'Amérique latine et l'abandon de la confrontation et de l'ingérence du gouvernement».
Les auteurs du rapport se penchent en outre sur le rôle que remplit l'Etat dans les négociations bipartites entre employeurs et syndicats, généralement pour veiller à ce que les augmentations de salaires demeurent compatibles avec les politiques économiques et budgétaires nationales. Tel est généralement le cas dans les pays industrialisés en période de difficulté économique, alors que, dans les pays en développement, l'intervention de l'Etat est souvent institutionnalisée. En Argentine, par exemple, les conventions collectives doivent être approuvées par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et au Nigéria, un Office de la productivité, des prix et des revenus est censé appliquer des directives obligatoires sur les salaires tant au secteur public qu'au secteur privé.
Il arrive aussi que, déçus par les résultats des négociations tripartites ou bipartites, les pouvoirs publics imposent purement et simplement leur propre ligne politique. Bien que tel soit plus couramment le cas dans le monde en développement, cela s'est produit dans des pays industriels. Par exemple, en 1993, le gouvernement belge n'ayant pas réussi à obtenir un pacte social tripartite, il a imposé par décret royal un plan global pour relancer l'emploi et restaurer la compétitivité du pays. Toutefois, comme le font remarquer les auteurs, la délimitation entre les processus tripartites, bipartites et unilatéraux est souvent floue: dans l'exemple belge, le gouvernement a maintenu des contacts officieux avec les syndicats et a fini par reprendre les négociations tripartites. Quelquefois, la seule menace d'une décision unilatérale du gouvernement suffit pour débloquer la situation: par exemple, en 1993, aux Pays-Bas, c'est parce qu'ils étaient menacés d'un gel obligatoire des salaires que les employeurs et les syndicats ont finalement conclu un accord bilatéral national.
Le rapport démontre en outre que, au-delà de la participation ou de l'intervention dans des cas particuliers, l'Etat modèle inévitablement le système des relations proessionnelles, notamment par la restructuration d'entreprises ou de branches d'activité. Ce rôle de «guide» est courant dans les pays d'Asie de l'Est tels que le Japon, la République de Corée, la Malaisie et Singapour où, du fait de la rapidité de l'industrialisation, les travailleurs et les employeurs n'ont pas toujours eu le temps de «laisser mûrir» leurs relations bilatérales. Au Japon, par exemple, le gouvernement a recours à des directives administratives et à une disposition législative particulière qui impose aux partenaires sociaux «l'obligation de faire son possible» pour prendre telle ou telle mesure. Il a notamment utilisé cette disposition pour persuader les employeurs de faire tout leur possible pour fixer l'âge minimum de la retraite obligatoire à 60 ans.
Les auteurs concluent que, compte tenu de la diversité des relations professionnelles dans le monde, il n'est pas possible de définir le rôle idéal de l'Etat pour chaque pays. Ils recommandent cependant aux pouvoirs publics de ne pas trop occuper le devant de la scène, mais plutôt de veiller à accorder un minimum de protection aux travailleurs et à créer les conditions garantissant que les résultats de négociations autonomes et bilatérales entre employeurs et syndicats tiennent compte de l'intérêt national tout en étant justes et équitables sur le plan social.
Cette information est fondée sur le chapitre intitulé: «Les autorités publiques et les partenaires sociaux: des relations qui évoluent» du rapport sur Le travail dans le monde 1995, Genève, BIT (prix: 25 francs suisses).
