«La grande majorité de la population de nombreux pays en développement – dont les salariés du secteur informel et les travailleurs indépendants – ne jouit d’aucune protection sociale»: voilà ce que révèle l’édition 2000 du Rapport sur le travail dans le monde du BIT, qui souligne par ailleurs «la nécessité d’œuvrer en priorité pour l’extension de la couverture sociale» à ces travailleurs.

Le rapport du BIT signale que des millions de travailleurs du secteur informel «ont de très petits revenus et que leur capacité de contribution aux régimes de protection sociale est extrêmement limitée». Ces travailleurs ne peuvent guère épargner de leurs maigres revenus, ne bénéficient d’aucun régime de protection sociale comme l’assurance maladie ou les indemnités de retraite, et sont finalement réticents à demander de l’aide aux organismes d’assistance sociale, quand ils n’en sont pas tout simplement incapables.

Selon le BIT, dans les pays en développement à faibles revenus, «il faut absolument accorder la priorité aux régimes conçus spécialement pour satisfaire les besoins des travailleurs du secteur informel». Le soutien de l’Etat est jugé «indispensable» dans cet effort et un premier pas dans ce sens pourrait être l’extension des régimes légaux d’assurance sociale «vers une protection élargie et, si possible, universelle».

Les trois options principales permettant d’atteindre cet objectif sont l’extension des régimes existants, la création de nouveaux programmes destinés aux travailleurs du secteur informel et la mise en place de systèmes de prestations sociales financés par l’impôt.

En ce qui concerne la première option, c’est-à-dire l’extension des régimes existants, «il serait bon de faire entrer dans l’orbite de l’assurance tout d’abord les salariés non couverts occupant un emploi régulier, puis les personnes ayant un emploi occasionnel ou intermittent», suggère le rapport. «D’autres catégories, comme les travailleurs à domicile et le personnel domestique, dont les employeurs pourraient assurer le versement de cotisations, seraient aussi visées par une politique d’extension.»

Il est compliqué d’étendre les régimes légaux aux travailleurs indépendants, «car nombreux sont ceux qui, dans cette catégorie de la population active, ne se sentent ni prêts ni en mesure d’acquitter les cotisations de l’employeur et du travailleur aux termes du régime principal de sécurité sociale». Dans ces cas-là, la mise en place de régimes de protection sociale (autofinancés) pour les personnes travaillant en dehors du secteur formel est une question prioritaire. Ces régimes de micro-assurance ont été créés par différentes catégories de travailleurs, souvent avec le soutien d’organisations extérieures, comme les ONG et les syndicats.

Les gouvernements et les organismes de sécurité sociale peuvent leur venir en aide en créant «pour les régimes autofinancés un cadre légal et institutionnel qui encourage des structures administratives transparentes et participatives» et en offrant une assistance technique.

Mettre en place des prestations sociales financées par l’impôt ouvre une autre voie qui permet d’élargir le champ d’application de la protection. Selon le rapport du BIT, «les régimes universels sont, par définition, la solution idéale pour résoudre le problème d’une protection incomplète». Ces régimes englobent, par exemple, les services publics de santé, les prestations universelles de vieillesse et les allocations familiales.

Cependant, signale le rapport, étant donné la faiblesse de leurs moyens financiers, «la plupart des pays en développement ne disposent ni des ressources ni de l’assise fiscale qui permettraient de soutenir un système général d’aide sociale». En outre, «ils peuvent envisager d’autres programmes de lutte contre la pauvreté comme les programmes publics d’emploi et les mesures de sécurité alimentaire, si leur efficacité par rapport à leur coût est plus grande que celle de l’aide sociale».

Selon le rapport du BIT, il est nécessaire «d’élargir le cercle des acteurs de la protection sociale et d’encourager tous les partenaires intéressés à concevoir et à mettre en œuvre une politique générale de protection sociale. Les gouvernements, les travailleurs et les employeurs sont au premier rang de ceux-ci, mais «ce partenariat doit être élargi pour promouvoir la protection sociale des travailleurs à bas revenu qui sont à leur compte ou qui exercent leur activité dans le secteur informel».

Un des aspects décisifs à cet égard est la nécessité d’une bonne gouvernance. «De la conception à l’administration du système de protection sociale, c’est en effet la qualité de sa gouvernance qui déterminera sa capacité à garantir ses moyens d’existence.» De nombreux régimes de protection sociale échouent «non pas à cause d’un mauvais concept de base, mais par suite d’une mauvaise administration». Un système de protection sociale perçu comme étant mal administré n’inspirera guère confiance, ce qui, par voie de conséquence, n’encouragera pas la participation des différents acteurs sociaux.

Pour prévenir ce risque, «la participation à la conception et à la mise en œuvre du régime par ceux pour qui il a été créé – les cotisants et les bénéficiaires – est un élément essentiel». Les rôles respectifs de l’Etat et de l’administration doivent être clairement définis. La perception des cotisations et le versement des prestations doivent être assurés avec exactitude et rapidité: «Non seulement le régime doit être transparent pour ses membres, mais il doit conduire à l’identification des moyens de l’améliorer et à la mise en œuvre de ces améliorations. Si l’on veut étendre la protection sociale, il est d’autant plus nécessaire d’améliorer la gouvernance des régimes existants.»

Les politiques doivent tenir compte tout spécialement du lien entre la protection sociale et l’égalité entre hommes et femmes, puisque, comme l’indique le rapport, la plupart des régimes de sécurité sociale ne font que refléter les inégalités dont souffrent les femmes sur le marché du travail. «D’ordinaire, les régimes contributifs ne font rien pour offrir une protection aux femmes dont le travail ne s’effectue pas sur le marché», explique le rapport. Quant aux régimes basés sur les revenus, ils sont également défavorables aux femmes, puisqu’elles gagnent généralement moins que les hommes.

Pour assurer la sécurité du revenu des femmes, poursuit le rapport du BIT, il est nécessaire d’adopter, entre autres, les mesures suivantes:

une plus grande égalité entre femmes et hommes tant au foyer que sur le marché du travail;

des mesures pratiques permettant de concilier un emploi rémunéré et les responsabilités familiales;

l’extension de la sécurité sociale obligatoire à tous les salariés, y compris les catégories dans lesquelles les femmes sont fortement représentées;

la reconnaissance du travail non rémunéré que représentent les responsabilités familiales par l’octroi de points inscrits au crédit des intéressées dans les systèmes contributifs ou par l’octroi de prestations universelles;

la suppression des régimes qui exercent une discrimination contre les femmes.

Quant à l’accessibilité de la protection sociale et ses effets sociaux positifs, le rapport du BIT souligne que ne considérer que le côté coût «ne suffit pas». En fait, précise le rapport, «une bonne protection sociale confère de grands avantages économiques à un pays». «Les prestations de sécurité sociale élèvent la productivité de mille et une façons», ajoute le rapport, «car elles donnent aux chômeurs le répit nécessaire pour trouver un emploi dans lequel réaliser tout leur potentiel. Savoir que l’on peut obtenir des prestations crée un climat de sécurité qui facilite l’acceptation par la main-d’œuvre des innovations techniques et du changement structurel.»

La protection sociale permet également de prévenir les guerres civiles et les conflits ethniques en minimisant l’insécurité sociale: «Non seulement la stabilité sociale protège les pays des destructions et des souffrances engendrées par le terrorisme et la guerre, mais encore elle est un facteur essentiel pour attirer les investissements étrangers.»

Pour les pays si pauvres qu’ils ne peuvent résoudre leurs problèmes de sécurité du revenu, le rapport du BIT considère qu’«il faut absolument veiller à ce que les flux de capitaux ne se transforment pas en sorties nettes de ressources en provenance de ces pays» et signale que «pour de nombreuses nations pauvres, le service de la dette s’élève à plusieurs fois le montant des prêts et aides».

Dans de nombreux cas, il sera nécessaire d’accroître l’aide internationale. «Il faudrait réfléchir aux moyens d’assurer que l’aide au développement serve à renforcer la sécurité du revenu et l’offre de services sociaux, comme les soins de santé et l’éducation, qui sont indispensables si l’on veut que les gens soient capables de gagner de quoi vivre», recommande le BIT.

La variété et l’étendue des régimes destinés à assurer la sécurité du revenu dépendront en dernière instance des ressources disponibles et des attitudes politiques par rapport à la distribution de ces ressources, mais il existe, selon le BIT, un autre élément clé lié à la gestion des systèmes de prestations. Le fait que les grands systèmes de protection sociale soient nationaux et obligatoires tend «à les éloigner des simples citoyens». Dans ces systèmes, les personnes dans le besoin sont considérées comme des «cas», et non comme des clients, et leur accueil est souvent «déplorable».

Selon le BIT, «des régimes locaux et facultatifs pourraient contribuer à surmonter ce sentiment d’éloignement, mais présenteraient divers inconvénients pour la protection sociale de base». La difficulté est donc «de préserver les avantages d’un système de solidarité nationale, tout en veillant à ce que les gens aient le sentiment d’y participer. La participation des assurés ou de leurs représentants contribuera à garantir que le régime reflète leurs besoins et leurs aspirations, soit géré conformément à leurs intérêts et leur offre un service courtois et efficace», suggère le BIT.

En termes pratiques, la participation est donc liée, par la volonté de payer, à ce que l’on considère comme un coût supportable et «est indispensable aux efforts de modernisation des régimes de sécurité sociale». De plus, ajoute le BIT, «la participation aux dispositions collectives destinées à améliorer la sécurité du revenu constitue une façon de responsabiliser les populations exclues et de les intégrer sur le plan social et politique».

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