La déréglementation des marchés du travail n'apporterait probablement pas de solution au chômage et à la pauvreté qui sévissent désormais dans la plupart des pays industrialisés. Bien que chaque élément de la réglementation du marché du travail doive être examiné et souvent adapté, ce cadre de fonctionnement n'est pas en soi la cause de la piètre performance des marchés.
Puisque la réglementation du marché du travail n'est pas la cause fondamentale du problème, la déréglementation ne le résoudra pas, déclare le BIT dans son rapport intitulé L'emploi dans le monde 1995.
Les partisans de la déréglementation expliquent par les différents mécanismes de la réglementation du marché en Europe - syndicats puissants, stricte protection de l'emploi, prestations généreuses servies par l'Etat-providence - le fait que les niveaux de chômage soient beaucoup plus élevés sur le vieux continent qu'aux Etats-Unis où le marché du travail est moins réglementé.
Cette explication ne tient pas compte du fait que la performance du marché du travail s'est détériorée dans tous les pays de l'OCDE depuis le premier choc pétrolier, en 1974, et que «cette détérioration a ignoré les différences entre les réglementations du marché du travail», répondent les auteurs du rapport. Toutefois, cette détérioration s'est manifestée de différentes manières: «l'accroissement de l'inégalité et chute des salaires sur le marché moins réglementé des Etats-Unis et augmentation du chômage en Europe».
«Au concept de persistance du chômage européen, il serait justifié d'opposer la stagnation des revenus aux Etats-Unis. Le dilemme ne serait finalement que le choix entre deux formes de pauvreté.»
Le BIT ne souscrit pas à l'analyse selon laquelle le niveau élevé des salaires européens serait directement responsable de la hausse du chômage. L'expérience prouve que si cette corrélation était dans une large mesure justifiée immédiatement après 1974, «au milieu des années quatre-vingt, ce facteur ne pouvait plus être invoqué comme une raison valable». En effet, «les pays ont abandonné les mécanismes d'indexation automatique des salaires et, du fait de la modération des salaires réels, la rémunération a suivi la croissance continue de la productivité». Or, bien que les marges de profit aient été rétablies, les taux de chômage n'ont pas reculé, ce qui donne à penser que la persistance d'un chômage élevé est imputable à des facteurs autres que les salaires élevés.
Dans le même ordre d'idées, l'accent est parfois mis sur les organismes de fixation des salaires qui opèrent dans le cadre des relations professionnelles. Or, selon certains observateurs, la décentralisation des structures de négociation garantit une plus grande flexibilité des salaires et donc la création d'emplois.
Cependant, le BIT estime que ce point de vue ne résiste pas à l'épreuve de la réalité. Au Royaume-Uni, par exemple, malgré un déclin brutal du taux de syndicalisation au cours des nnées quatre-vingt et quatre-vingt-dix, «les salaires ont augmenté plus rapidement que la croissance de la productivité» et «le nombre des chômeurs reste obstinément au-dessus de la barre des deux millions», chiffre jamais atteint pendant la période comprise entre 1950 et 1979 où la syndicalisation était beaucoup plus forte.
«Les avantages théoriques d'une concurrence ouverte et décentralisée sur les marchés du travail doivent, en fin de compte, être confrontés au fait que les trois économies les plus prospères du monde, à savoir les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne, disposent toutes de systèmes institutionnels très différents sur le plan de la fixation des salaires, de la syndicalisation, des niveaux de négociation et des formes de coordination à l'échelle de l'économie tout entière.»
De même, les auteurs réfutent l'idée parfois avancée selon laquelle l'existence de salaires minima s'accompagne d'effets préjudiciables à l'emploi. «La grande majorité des données obtenues montrent que ces effets sont minimes», sauf peut-être en France où le salaire minimum a augmenté par rapport au salaire moyen dans les années quatre-vingt.
«L'absence de toute réglementation n'améliore pas automatiquement et à coup sûr ces résultats, pas plus que la réglementation n'entrave nécessairement l'ajustement et ne nuit aux résultats», affirment les auteurs.
Cette affirmation n'équivaut cependant pas à une défense aveugle de l'actuelle réglementation. Certaines réglementations doivent bien évidemment être modifiées pour répondre à l'aspiration très réelle à un marché du travail flexible, motivée à la fois par les problèmes de création d'emplois et par l'évolution des systèmes de production. Celles qui régissent la durée et l'organisation du temps de travail - par exemple le travail posté, le travail de nuit, le travail du samedi ou du dimanche - méritent d'être réexaminées. «Il semble que la création d'emplois ait de l'avenir si elle passe par la réforme continue des contraintes réglementaires - et purement internes - de l'organisation du temps de travail.»
Les auteurs sont d'avis qu'il «faudrait envisager sérieusement une réforme des systèmes existants qui consistent à financer le chômage et d'autres prestations de la sécurité sociale par des prélèvements sur les salaires».
Faisant observer que les coûts non salariaux de main-d'oeuvre «représentent une part disporportionnée des dépenses occasionnées par l'emploi d'un travailleur peu rémunéré», les auteurs préconisent dans ce cas «la baisse, voire l'élimination des coûts non salariaux».
Ils reconnaissent que la générosité des prestations de chômage a un effet négatif sur la durée des périodes de chômage. «On estime en général qu'une augmentation de 10 pour cent des prestations de chômage entraîne une hausse de 3 pour cent de la durée moyenne des périodes de chômage.»
Selon eux, «la solution adéquate à ce problème pourrait être de rendre plus avantageux pour les entreprises l'emploi de chômeurs de longue durée». L'une des méthodes envisagées consisterait à offrir au chômeur la possibilité d'utiliser une partie de ses prestations de chômage comme des bons d'emploi auprès des employeurs qui l'engageraient. «Ainsi les systèmes de prestations de chômage, qui à l'heure actuelle taxent implicitement le travail, pourraient être une source de subventions à l'emploi».
Les méthodes de financement des prestations de chômage méritent aussi réflexion. Il est courant de financer ces prestations par les impôts sur les salaires versés par les employeurs. Une meilleure formule consisterait, selon les auteurs, à financer les prestations par lataxation des dépenses (TVA par exemple) qui «risque, d'une manière générale, d'avoir un effet de contraction plus limité sur la demande de main-d'oeuvre. La taxation des dépenses tend à abaisser les coûts de main-d'oeuvre et à élever les rémunérations effectivement perçues, et cela bien plus que les impôts sur les salaires».
Tandis qu'une abondante recherche a étudié le côté négatif de la réglementation du marché du travail, les auteurs mettent en garde contre le fait «que dans l'ensemble les aspects bénéfiques d'une réglementation judicieuse ont été négligés». Or, un avantage de la réglementation tient au fait qu'elle constitue souvent une réponse à des défaillances du marché. «On peut citer l'exemple des sociétés privées: celles qui offriraient volontairement des prestations de maladie risqueraient de faire un mauvaix choix en attirant des travailleurs ayant une propension à tomber malades. En l'absence de toute réglementation, elles n'offriraient pas de telles prestations, mais seraient plutôt incitées à attirer des travailleurs en bonne santé.»
En outre, la sécurité de l'emploi «accroît la volonté des entreprises d'assurer la formation des travailleurs et le désir qu'ont ceux-ci d'investir dans l'acquisition de meilleures qualifications». Les lieux de travail à résultats élevés, en particulier, «exigent une infrastructure d'éducation et de formation, ainsi qu'une volonté de recyclage, qui font appel à la traditionnelle fonction de formation des syndicats».
«Les nouveaux systèmes de production, soulignent les auteurs, exigent une coopération à tous les niveaux entre travailleurs et employeurs, ainsi que la participation des travailleurs aux décisions commerciales, dont ils étaient exclus auparavant.» Dans ce contexte, «la décollectivisation des relations entre travailleurs et employeurs qui est implicite dans la déréglementation engendrera un dysfonctionnement. En revanche, une forte participation des salariés sur le lieu de travail engendrera des avantages non négligeables en termes de productivité et de diffusion rapide et efficace des nouvelles techniques.»
