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Genève, le 10 juin 1996
La doctrine de l'OIT au sujet du travail des enfants est claire: il doit être aboli. Les normes internationales du travail reflètent cette position, mais leur application doit être renforcée. Bien que le nombre des ratifications des normes relatives au travail des enfants soit en augmentation, seuls 49 des 173 pays membres de l'OIT ont à ce jour ratifié la convention no 138 sur l'âge minimum (1973). Sur ces 49 ratifications, 21 seulement émanent de pays en développement, et aucune de pays asiatiques alors que ceux-ci comptent plus de la moitié de tous les enfants travailleurs.
Un rapport Endnote1 préparé par le BIT en vue de la Conférence internationale du travail qualifie cette situation de «regrettable» et préconise une action vigoureuse visant à promouvoir une plus large ratification de la convention no 138 et d'autres conventions destinées à protéger les enfants de l'exploitation économique et à garantir le respect des droits fondamentaux de l'homme. Il propose d'enrichir l'arsenal des normes de l'OIT d'un instrument contraignant axé sur «la proscription des formes les plus intolérables du travail des enfants».
Le Conseil d'administration de l'OIT a décidé, en mars dernier, d'inscrire la question de l'élaboration d'un nouvel instrument international à l'ordre du jour de la session de 1998 de la Conférence internationale du Travail. Le recours à la procédure de la double discussion permet de bien augurer de l'adoption en 1999 d'une convention proscrivant les formes les plus intolérables du travail des enfants, qui pourrait être ratifiée par un grand nombre de pays développés et en développement.
Les auteurs du rapport proposent en outre une intensification de la coopération technique entre l'OIT et ses Etats Membres afin de rapprocher les législations et les pratiques nationales des normes internationales du travail. Tout en reconnaissant qu'«abolir tout travail des enfants prendra du temps», en particulier dans les pays en développement, le BIT plaide en faveur de politiques nationales «qui permettent d'en finir le plus rapidement possible avec le travail des enfants dans des formes d'emploi (le travail forcé ou en conditions serviles, par exemple), des industries (les mines ou les verreries, par exemple) ou des activités (la prostitution, par exemple) qui leur sont manifestement préjudiciables.»
Le rapport conclut entre autres: «Quelle que soit sa situation sur le plan économique, une société a l'obligation morale de faire en sorte que sa jeunesse puisse accéder à son plus complet développement physique et mental. La pauvreté ne peut en aucun cas servir d'excuse à ce que les enfants soient, parce qu'ils doivent travailler, agressés dans leur intégrité physique, retardés dans leur développement intellectuel et bafoués dans leur dignité.»
De nombreux pays ont cruellement besoin de sensibiliser davantage l'opinion publique aux conséquences du travail des enfants: «...pour une large part, le travail des enfants existe et se développe tout simplement parce qu'il est ignoré ou toléré par la société, parfois même dans ses formes les plus abusives, comme s'il faisait partie de l'ordre naturel des choses». A la misère s'ajoute le fait que les enfants des catégories sociales les plus désavantagées sont aussi les plus vulnérables aux pires formes d'exploitation économique.
Pour lutter contre ce fléau, il faut «faire en sorte que l'indifférence, la passivité ou la résignation actuelles cèdent la place à la compréhension, à la colère et à la volonté d'agir». Outre sur celi de la sensibilisation de l'opinion publique, la bataille doit être menée sur plusieurs fronts, notamment ceux de la politique nationale, de la législation, de la mise en application des lois, de l'éducation et de la formation des responsables gouvernementaux de la participation des collectivités locales et des partenaires sociaux, y compris les syndicats et les organisations d'employeurs.
L'enfance: un droit fondamental
Bien que le combat de l'OIT contre le travail des enfants se soit à la fois intensifié et diversifié depuis 1990, l'inquiétude de l'Organisation à ce sujet remonte aux premiers jours de sa fondation.
La conviction que l'enfance doit être consacrée non pas au travail mais à l'éducation et à la formation se reflète dans la convention no 5 (1919) qui interdit le travail des enfants âgés de moins de 14 ans dans les établissements industriels. En outre, l'OIT a adopté neuf conventions distinctes sur l'âge minimum d'admission à l'emploi dans des secteurs tels que l'agriculture, les mines et le travail maritime. D'autres conventions, notamment la convention no 29 sur le travail forcé (1930) qui a été ratifiée par 136 pays, bien qu'elles ne traitent pas spécifiquement de la situation des enfants, leur sont aussi applicables.
La convention no 138 sur l'âge minimum s'applique à tous les secteurs de l'emploi. En la ratifiant, les Membres prennent l'engagement de poursuivre une politique nationale visant à assurer l'élimination du travail des enfants: «un des éléments de cette politique nationale est la fixation d'un âge minimum qui ne soit pas inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans». Dans les pays en développement, cet âge minimum est fixé à 14 ans et à 12 ans pour les «travaux légers».
C'est parce que le travail des enfants est étroitement lié à d'autres obstacles entravant le développement économique et social que la coopération technique constitue l'un des moyens essentiels mis en oeuvre pour l'éliminer. En 1992, le BIT a lancé le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) dans six pays (Brésil, Inde, Indonésie, Kenya, Thaïlande et Turquie), puis l'a étendu à cinq autres en 1994 (Bangladesh, Népal, Pakistan, Philippines et Tanzanie); des activités préparatoires ont également eu lieu au Cameroun, en Colombie et en Egypte.
Etendre la coopération internationale
Cette année, l'IPEC entrera en activité dans onze pays latino-américains (Bolivie, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Venezuela). Dix pays d'Afrique ayant demandé à y participer (Bénin, Burkina Faso, Ethiopie, Guinée, Madagascar, Ouganda, Sénégal, Tchad, Zambie et Zimbabwe), l'IPEC démarrera dans ces pays sans augmentation de ressources.
Le budget de l'IPEC (alimenté par des gouvernements) est passé d'environ 6 millions de dollars en 1992-93 à plus de 24 millions en 1996-97. De nouveaux donateurs ont manifesté leur intérêt pour l'IPEC. La majeure partie des fonds est consacrée à des actions visant, dans un premier temps, l'éradication des formes les plus abusives et intolérables de travail des enfants et, en second lieu, l'élimination progressive du travail des enfants par le renforcement des capacités nationales. Les groupes cibles prioritaires sont les enfants qui travaillent dans des conditions dangereuses ou d'autres conditions abusives et les enfants qui sont contraints de travailler en situation de servitude. L'IPEC sert en outre à promouvoir, en coopération avec les syndicats, les organisations d'employeurs, d'autres institutions des Nations Unies et des ONG, un mouvement mondial de lutte contre le travail des enfants.
Pour l'avenir, les responsables prévoient de renforcer la participation à l'IPEC des partenaires tripartites de l'OIT, notamment en impliquant l'Organisation internationale des employeurs, la Confédération internationale des syndicats libres et la Confédération mondiale du travail et leurs affiliés nationaux. Par ailleurs, bien qu'il continue à collaborer essentiellement avec les ministères du Travail, l'IPEC cherche à diversifier ses partenaires au sein de l'appareil gouvernemental et à coopérer également avec les ministères qui s'occupent par exemple de l'éducation, de la famille et de la jeunesse, ainsi qu'avec les autorités locales, surtout au niveau municipal.
Le problème du travail des enfants, concluent les auteurs du rapport, est tellement vaste et ses causes tellement profondes que seule «la participation active et concertée de tous les groupes qui composent la société» permettra de progresser sur la voie de sa solution. Les normes internationales du travail doivent être davantage respectées; les politiques nationales doivent susciter des mesures immédiates visant à mettre fin aux formes les plus intolérables d'exploitation. Mais, aussi, les gouvernements doivent prendre des mesures axées sur le long terme et chercher à agir ainsi sur les causes profondes du travail des enfants, c'est-à-dire «promouvoir la croissance économique et, plus important encore, un type de croissance se souciant davantage du sort des couches les plus démunies de la population, facilitant leur accès à des emplois productifs et suffisamment rémunérateurs».
- Des millions d'enfants sont astreints au travail. Souvent dans des conditions déplorables: ils sont exploités, dans l'impossibilité de s'instruire et courent de graves risques pour leur santé et leur sécurité. Le coût du travail des enfants est élevé, à la fois pour les victimes qui ont déjà perdu une bonne partie de leurs moyens lorsqu'elles atteignent l'âge adulte, et pour la société qui met en péril ses ressources humaines.
- La pauvreté est la cause première du travail des enfants, mais elle n'explique pas tout.De nombreuses sociétés ne le tolère pas alors qu'il est florissant ailleurs. L'ignorance, la passivité et l'indifférence sont aussi responsables. Cet état d'esprit doit changer.
- La pauvreté ne peut en aucun cas servir d'excuse.Toute forme de travail des enfants constitue une inacceptable violation des droits fondamentaux de l'homme. Bien que l'élimination radicale du travail des enfants ne soit pas à la portée de nombreux pays, tous peuvent et doivent dans un premier temps en abolir rapidement les formes les plus intolérables.
- Aucune institution ne peut à elle seule résoudre le problème. La solution requiert la participation des responsables nationaux et internationaux, y compris l'ONU et ses institutions spécialisées, les autorités nationales et municipales, les autorités locales et communautaires, les syndicats, les organisations d'employeurs et les ONG.
- Le travail des enfants doit être combattu par tous les acteurs de la société et sur tous les fronts. La priorité doit être accordée à la sensibilisation de l'opinion afin que celle-ci exerce la pression voulue sur les pouvoirs publics. Il faut adopter et appliquer une législation qui permette effectivement de soustraire les enfants à l'exploitation économique et aux conditions de travail dangereuses. Enfin, il faut offrir aux enfants travailleurs des solutions de remplacement qui, premièrement, préservent leur santé et garantissent leur bien-être et, deuxièmement, leur offrent de meilleures perspectives d'avenir.
- L'action entreprise au niveau national doit s'attaquer à la fois au problème et à ses causes. Elle doit d'une part éliminer les formes inacceptables de travail des enfants et d'autre part comporter une série de mesures propres à agir sur les causes sous-jacentes. Il s'agit notamment d'améliorer la situation des couches les plus défavorisées de la population et de mettre à la portée de tous un enseignement de qualité.
Le travail des enfants: Que faire? Document soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite informelle au niveau ministériel. Genève, 12 juin 1996. Bureau international du travail, Genève, 1996.
