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TRAVAIL
No 37, décembre 2000


les nouvelles en bref

Stabilité de l’emploi dans les industries de la chaussure,
du cuir, des textiles et de l’habillement

Réunion tripartite de l’OIT sur les pratiques du travail dans le secteur

Le nombre d'emplois (environ 30 millions) dans la production des textiles, de l'habillement, du cuir et de la chaussure (THC), a été stable pendant les années quatre-vingt-dix, alors qu'il avait globalement diminué de 16% au cours de la décennie précédente. Les auteurs d'un récent rapport du BIT1cependant observer que, ces dix dernières années, la répartition géographique de l'emploi s'est fortement orientée vers l'Asie, où la Chine est désormais une puissance industrielle de premier plan dans ce secteur industriel.

GENÈVE - Les auteurs de ce rapport, préparé en vue d'une réunion tripartite qui s'est tenue du 16 au 20 octobre 2000 à Genève, indiquent que la part de l'Asie dans l'emploi total est passée de 69 à 72% entre 1995 et 1998. «En Asie, la Chine est de loin le plus gros employeur» puisque les industries THC y occupent 20% de la main-d'ouvre. En 1998, la Chine était également le plus grand exportateur d'habillement (plus de 30 milliards de dollars).

Au cours de cette période, l'emploi dans les industries THC a fortement augmenté en Indonésie et a plus que doublé au Bangladesh. Il a également augmenté en Thaïlande et au Sri Lanka. Le Lesotho, le Botswana, la Jordanie, le Koweït, la Tunisie, Maurice ont eux aussi enregistré une hausse mais ils partaient généralement d'un niveau très bas. Sur le plan des chiffres, l'Inde est le deuxième employeur, mais au cours de ces cinq dernières années, elle est tombée à 10% en deçà de son niveau de 1980.

Les pays qui ont subi les plus grosses pertes d'emplois dans le textile au cours des deux dernières décennies sont la Pologne, la Hongrie, le Royaume-Uni, l'Espagne, la France, Hong-kong (Chine) et l'Allemagne. Dans la région des Amériques, l'emploi dans l'industrie de l'habillement a régulièrement diminué de1990 à 1998. Le rapport indique que, pendant cette période, l'Europe a perdu près de 50% de ses emplois et que cette chute est partiellement due à la situation en Europe centrale et orientale. Malgré ce fort recul de l'emploi en Europe, la production d'habillement n'a baissé que de 10% au cours des années quatre-vingt-dix, ce qui dénote des gains de productivité substantiels pendant la période concernée.

«Dans l'ensemble», précise le rapport, «ce sont les pays peu développés qui ont enregistré les gains d'emplois les plus importants dans l'industrie textile entre 1980 et 1995, et les pays développés qui ont subi les plus grosses pertes». Le BIT fait observer qu'il n'y a là rien de surprenant puisque la production d'habillement est une activité à haute intensité de main-d'ouvre.

Le rapport du BIT précise qu'à la fin des années quatre-vingt-dix, certains des plus gros exportateurs de vêtements sur les marchés mondiaux comptaient au nombre des pays où les coûts de main-d'ouvre étaient les plus bas, à savoir la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Pakistan et le Viet Nam, où les coûts horaires sont inférieurs à 0,45 dollar. La moyenne des coûts horaires dans l'industrie du textile est généralement la plus élevée dans les pays européens (10 dollars). Vient ensuite le Japon (9,40 dollars), suivi par les États-Unis (7,64 dollars) et le Canada (6,81 dollars).

Selon l'analyse du BIT, «les industries THC constituent l'exemple même d'industries mondialisées dans lesquelles les changements de localisation de la production et de direction des échanges se font assez facilement. Cette internationalisation a contribué à un ralentissement des augmentations salariales dans ces industries, de sorte que le niveau des rémunérations y est moins élevé que dans d'autres secteurs.»

Promotion de la Déclaration de l'OIT

Les délégués présents à la réunion représentaient les gouvernements ainsi que les organisations d'employeurs et de travailleurs de 42 pays. Ils ont examiné l'évolution de la production et les pratiques de travail dans ces industries hautement compétitives et de plus en plus dominées par de grandes multinationales qui s'appuient sur des réseaux mondiaux d'approvisionnement, et il n'y a là rien de surprenant.

Les délégués ont demandé au BIT de continuer à promouvoir la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration de principes tripartite relative aux entreprises multinationales et à la politique sociale et toutes les conventions et recommandations pertinentes de l'OIT. En vertu de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, les 175 États membres de l'OIT sont tenus de respecter les principes énoncés dans les conventions fondamentales, qu'ils aient ou non ratifié ces conventions, et l'OIT s'est engagée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les États membres à les appliquer. Ces principes sont la liberté d'association et de négociation collective ainsi que l'élimination de la discrimination, du travail forcé ou obligatoire et du travail des enfants.

Les participants ont examiné différents problèmes sociaux relevant de la Déclaration, qui touchent les industries THC. Ils ont demandé que des mesures soient prises pour intensifier la lutte contre les ateliers clandestins, qui restent monnaie courante dans les industries des textiles, de l'habillement et de la chaussure des pays industrialisés comme des pays en développement. Ces ateliers ont notamment recours au travail forcé et au travail des enfants. Beaucoup d'enfants travaillent encore dans les industries THC, surtout dans le cadre de contrats de sous-traitance faisant appel à des travailleurs à domicile.

Autre problème grave: la discrimination. L'inégalité salariale est toujours le lot des femmes, qui constituent près de la moitié de la main-d'ouvre mondiale employée dans la fabrication de textiles, de vêtements et de chaussures. «Quelle que soit la proportion de travailleuses dans les industries THC, il semble que leurs salaires soient systématiquement moins élevés que ceux des hommes» précise le rapport du BIT. En Europe, par exemple, les hommes employés dans les industries THC gagnent de 20 à 30% de plus que les femmes. Une grande partie des sommes investies dans les entreprises THC du secteur structuré se concentrent dans les zones franches d'exportation (ZFE) qui, en chiffres absolus, créent beaucoup d'emplois.

Face aux pressions de la société civile et des médias, d'une part, et pour promouvoir leur image de marque, d'autre part, les entreprises de ce secteur ont de plus en plus recours aux codes facultatifs de conduite, ce qui, selon le rapport, témoigne de «l'émergence d'une responsabilité sociale des entreprises dans une économie globalisée». Tout en approuvant ce type d'initiatives, les auteurs font observer que pour le moment, elles sont uniquement le fait des grandes entreprises et que leurs effets ne sont pas du tout certains. Ils rappellent notamment que l'on sait peu de chose de leur impact sur le plan social, surtout dans les pays en développement.

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1 Les pratiques de travail dans les industries de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement, Programme des activités sectorielles. Rapport soumis aux fins de discussion. BIT, Genève, 2000. ISBN 92-2-212202-X. 20 francs suisses.


Une agriculture durable dans une économie mondialisée

Travail des enfants, inégalité hommes-femmes et risques professionnels

À l’occasion d’une réunion qui a eu lieu du 28 au 22 septembre 2000 au Bureau international du Travail (BIT), à Genève, les délégués de 26 pays ont étudié les effets de la mondialisation sur les vies et les moyens d’existence de millions de travailleurs du secteur agricole. Le rapport2 préparé en vue de cette réunion démontre la marginalisation du secteur agricole dans le processus de mondialisation, l’essentiel des profits allant aux industries d’exportation de biens manufacturés, alors que plus de la moitié de la population active mondiale travaille dans l’agriculture et que plus des deux tiers des pauvres du monde sont concentrés dans ce secteur.

Genève - Jusqu’à présent, les avantages de la mondialisation pour le secteur agricole se sont traduits par une diversification des exportations, qui se sont ouvertes à des produits sans tradition d’exportation tels que les fruits, les légumes et les fleurs. Pour l’essentiel, cette évolution est due à l’accroissement de l’investissement direct étranger favorisé par la mondialisation croissante.

L’inconvénient est que les petits cultivateurs sont exclus des nouvelles activités en raison des fortes exigences en capital requises pour les serres, pour la conservation par le froid, ainsi que pour l’importation de matériel et de personnel. La participation des petits agriculteurs devrait être un point central de toute stratégie de développement des nouvelles activités. Le rapport recommande de ne pas chercher à attirer trop rapidement les investissements directs étrangers vers l’agriculture afin d’éviter un déplacement massif de la main-d’œuvre agricole.

L’un des effets de la mondialisation est la transmission rapide de nouvelles idées et de l’information sur les pratiques de travail, qui pourrait bien, à l’avenir, influer davantage sur la transformation de l’agriculture que le commerce et l’investissement direct. En témoignent les initiatives privées spontanées qui, après s’être attaquées au travail des enfants, couvrent désormais les conditions de travail sous tous leurs aspects, notamment pour ce qui est du rôle des femmes dans l’agriculture, de la sécurité au travail et des organismes génétiquement modifiés.

Le rapport indique que la majorité des travailleurs enfants sont employés dans les exploitations agricoles et surtout dans les exploitations familiales. Le travail des enfants existe aussi dans l’agriculture commerciale, où les risques d’exploitation sont encore plus prononcés car les enfants effectuent de longues journées de travail, sont astreints à des travaux pénibles et exposés à des dangers, en étant très peu rémunérés. En outre, le travail forcé est un phénomène courant dans plusieurs régions en développement.

L’agriculture est la principale source d’emplois des femmes de nombreux pays en développement, en particulier en Afrique sub-saharienne et en Asie. L’avantage que pourrait présenter une telle « intégration » dans l’agriculture mérite cependant d’être nuancé car les femmes effectuent souvent l’essentiel du travail en étant très faiblement rémunérées et sans participer à la prise de décisions. Pour le BIT, améliorer la condition des femmes pauvres est une tâche de longue haleine étant donné la répartition des rôles entre les sexes qui existe dans les sociétés rurales traditionnelles. Aussi est-il indispensable d’assurer une plus grande participation des femmes à tous les stades du processus de décision afin de susciter les changements sociaux et économiques nécessaires.

Une des trois occupations les plus dangereuses

En termes de santé et de sécurité du travailleur, l’agriculture est classée parmi les trois occupations les plus dangereuses, l’utilisation croissante de la machine et des produits chimiques étant à l’origine de nombreuses maladies professionnelles et de nombreux accidents du travail. Le rapport indique que la majeure partie de la main-d’œuvre agricole n’est pas suffisamment formée aux pratiques sûres, et insiste sur la nécessité de former les travailleurs et de leur fournir des équipements de protection afin de réduire le risque de lésions. Il recommande que des mesures soient prises d’urgence afin de réduire l’exposition des travailleurs agricoles aux produits chimiques nocifs, et notamment d’interdire l’épandage aérien des pesticides.

De par son actualité et son impact potentiel sur l’emploi, le débat a aussi porté sur les avantages et les inconvénients des organismes génétiquement modifiés. Même dans la nature, il arrive que se produisent des modifications génétiques; désormais des expériences de ce genre sont faites en laboratoire et pénètrent dans le monde réel à la vitesse de l’Internet. Malgré les gains de productivité et le moindre recours aux produits chimiques, les organismes génétiquement modifiés suscitent un certain nombre de préoccupations quant à l’imprévisibilité des gènes transplantés et aux éventuels effets de toute libération, dans la nature, d’organismes vivants ainsi modifiés.

Les auteurs du rapport considèrent qu’il est urgent de tirer les leçons qui permettront d’orienter la mondialisation de telle sorte qu’un maximum d’individus et de pays en tirent avantage. Les conclusions de la réunion font référence au concept de « travail décent » récemment adopté par l’OIT, qui devrait guider la réflexion sur l’instauration de pratiques du travail justes dans l’agriculture.

Dans une résolution sur l’action future de l’OIT, les participants invitent le Conseil d’administration du BIT à allouer les ressources nécessaires à la mise en œuvre des conclusions de la réunion. En outre, ils prient le Directeur général du BIT de préparer une étude sur la négociation collective dans l’agriculture.

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2 Un développement agricole durable dans une éconmomie mondialisée, rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur les moyens d'assurer un développement agricole durable grâce à la modernisation de l’agriculture et de l’emploi dans une économie mondialisée, BIT, Genève, 2000. ISBN 92-2-212171-6. 15 francs suisses.


L’OIT lance un nouveau programme mondial sur le sida

Réunion de l’OIT sur le travail des enfants, l’inégalité hommes-femmes et les risques professionnels

Genève - Le BIT a lancé un Programme mondial sur le VIH/sida dans le monde du travail. Ce programme, qui a été rendu public au mois de septembre 2000, a été élaboré en vertu d’une résolution sur le VIH/sida, adoptée au mois de juin 2000 par la Conférence internationale du Travail.

Le nouveau programme mondial fait écho à la résolution qui invitait le Directeur général à créer au Bureau international du Travail une structure traitant du VIH/sida sur le lieu de travail et d’améliorer la capacité des partenaires sociaux à formuler et à mettre effectivement en application des politiques, des programmes et des activités à l’échelon national et dans les entreprises.

Le principal objectif du programme est d’aider les États membres à lutter contre la propagation et les dangers du VIH/sida par des mesures applicables sur les lieux de travail, à faire face aux conséquences sociales et économiques de la pandémie ainsi qu’à protéger et soutenir les travailleurs séropositifs ou atteints du sida et leur famille. La participation de l’OIT aux efforts déployés à l’échelle internationale pour lutter contre le VIH/sida se fonde sur les principes de la justice sociale, de l’égalité et du tripartisme qui ont présidé à la création de l’OIT ainsi que sur les normes fondamentales du travail.

Au mois de novembre 2000, lors de sa 279e session, le Conseil d’administration a examiné une série de propositions du Directeur général, sur la recherche, l’élaboration de directives internationales, le renforcement des capacités et l’appui institutionnel en faveur des ministères du Travail et des organisations d’employeurs et de travailleurs, la sensibilisation et la diffusion de l’information, l’aide à l’élaboration d’instruments juridiques condamnant la discrimination et les préjugés tout en prévoyant une protection spéciale pour les victimes de la pandémie ainsi que la réalisation de programmes de formation et d’éducation ouvrière, d’activités de sensibilisation à l’intention des employeurs et de leurs organisations ainsi que d’activités de soutien et de prise en charge.

Le programme mondial de l’OIT, qui sera financé à l’aide des ressources propres de l’OIT et de dons, appuiera pendant les cinq premières années les activités opérationnelles menées à l’échelon national dans 15 États membres au moins.


Emploi des jeunes

Lancement d’un réseau de décideurs pour la création d’emplois

Le nombre de jeunes chômeurs augmente dans le monde. Face à ce problème, l’OIT s’associe aux Nations Unies et à la Banque mondiale au sein d’un réseau de haut niveau sur l’emploi des jeunes qui regroupera les forces des entreprises privées, de la société civile et des responsables de la politique économique. Objectif : trouver des moyens de créer davantage d’emplois pour les jeunes.

Genève - Selon de récentes estimations du BIT, sur le milliard de jeunes de 15 à 24 ans qui vivent dans le monde et représentent grosso modo un cinquième de la population mondiale, environ 70 millions sont au chômage.

Dans certains pays d’Afrique, d’Europe et d’Amérique latine, le chiffre est beaucoup plus élevé puisque environ un tiers de la population jeune est sans travail, à la recherche d’un emploi et/ou en condition de travailler. Les régions du monde les plus durement touchées sont l’Europe du Sud, l’Europe de l’Est et les Caraïbes. Toutefois, le chômage des jeunes n’est pas uniformément élevé. Dans de nombreux pays, les adolescents pâtissent davantage du chômage que les plus de 20 ans. Dans d’autres, le taux de chômage des femmes jeunes est supérieur à celui des hommes jeunes ou leur taux d’activité est inférieur.

Le sous-emploi constitue aussi un problème de plus en plus grave, certains jeunes travaillant moins qu’ils le souhaiteraient alors que d’autres effectuent un nombre d’heures supérieur à la normale mais sans gagner plus.

Un réseau de décideurs

Face au problème du chômage des jeunes, l’OIT a formé avec la Banque mondiale et l’Organisation des Nations Unies un réseau pour l’emploi des jeunes. Dans une lettre adressée au Directeur général du BIT, Juan Somavia, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, écrit : « En adoptant à l’unanimité la Déclaration du Millénaire, les dirigeants du monde ont décidé d’élaborer et d’appliquer des stratégies qui offrent aux jeunes de tous les pays un véritable chance de trouver un travail décent et productif. »3

Le réseau a pour objectifs de :

MM. Somavia, Annan et Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, présideront le réseau. Celui-ci consultera les décideurs du secteur privé, de la politique économique et de la société civile, y compris des animateurs de mouvements de la jeunesse. Il présentera dans un an des recommandations sur les solutions possibles, en tenant compte de la contribution de la technologie de l’information et du secteur informel - et surtout les petites entreprises - à la création d’emplois.

Le BIT a d’ores et déjà créé une équipe intersectorielle pour l’emploi des jeunes, qui est placée sous la direction du Secteur de l’emploi et à laquelle participent différents services du Bureau chapeautés par le Programme focal sur les connaissances, les compétences et l’employabilité. Le BIT assume en outre la responsabilité de deux questions thématiques : la création de débouchés pour les jeunes à travers les technologies de l’information et de la communication et la recherche de solutions permettant de combler l’écart entre le secteur informel et l’économie du savoir du point de vue des jeunes femmes et hommes.

La Banque mondiale a proposé de se concentrer sur l’inclusion de la dimension emploi des jeunes dans son travail analytique et ses activités par pays, et notamment dans les programmes nationaux de lutte contre la pauvreté. Elle se charge en outre du thème de l’éducation et de la formation. Les Nations Unies, elles, coordonneront les travaux relatifs à l’intégration de l’emploi des jeunes dans les stratégies de développement et notamment dans les grands programmes du système des Nations Unies.

Dans sa lettre, M. Annan précise que la démarche générale consiste à traiter l’emploi des jeunes comme une dimension très importante des grands programmes de développement et de lancer des initiatives à part entière sur l’emploi des jeunes. Et il ajoute que les recommandations d’action devraient être liées à des mesures concrètes et visibles.

3 Cf. la Déclaration des Nations Unies pour le Millénaire, adoptée par l’Assemblée générale lors du Sommet du Millénaire tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York.


279e session du Conseil d’administration:

Le Myanmar, la Colombie et la mondialisation à l’ordre du jour

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Lors de sa 279esession, qu’il a tenue du 4 au 17 novembre 2000, le Conseil d’administration du BIT4 a décidé de poursuivre l’application des mesures visant à contraindre le gouvernement du Myanmar (Birmanie) à honorer l’obligation d’éliminer le travail forcé dans le pays.

Le Conseil d’administration a en effet donné son feu vert à l’application intégrale d’une résolution adoptée en juin dernier par la Conférence internationale du Travail, pour obliger le gouvernement du Myanmar à respecter la convention (no 29) sur le travail forcé que le pays a ratifiée en 1955.

Cette résolution sans précédent a été adoptée en vertu de l’article 33 de la Constitution de l’OIT, qui n’avait encore jamais été invoqué jusqu’alors. Elle invite le Myanmar à «prendre des mesures concrètes» afin d’appliquer les recommandations d’une commission d’enquête qui, en 1998, avait constaté que le recours au travail forcé était une pratique «généralisée et systématique» dans le pays, et prévoit, si tel n’est pas le cas, l’entrée en vigueur d’une série de mesures le 30 novembre 2000.

Sur la base du rapport d’une mission de coopération technique du BIT, qui s’est rendue au Myanmar au mois d’octobre 2000, le Conseil d’administration dans son ensemble a estimé ne pas pouvoir considérer que le Myanmar avait mis en œuvre les recommandations de la commission d’enquête et donc que la totalité des mesures prévues à l’article 33 de la Constitution était applicable.

Dans ses recommandations, la commission d’enquête préconisait que la législation du Myanmar, notamment la loi sur les villes et la loi sur les villages, soit alignée sur les dispositions de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, que le pays a ratifiée; que les autorités, en particulier les militaires, n’imposent plus de travail forcé ou obligatoire; et que les peines prévues pour recours au travail forcé soient strictement appliquées, des enquêtes approfondies devant être menées et les personnes reconnues coupables de cette exaction devant être poursuivies et sanctionnées.

Parallèlement, le Président a fait part d’un sentiment largement partagé selon lequel le Directeur général du BIT devrait continuer à proposer la coopération du BIT au gouvernement du Myanmar afin de promouvoir la pleine application par ce gouvernement des recommandations de la commission d’enquête.

Les mesures prévues aux termes de la résolution de la Conférence sont les suivantes :

Le Directeur général fera donc rapport au Conseil d’administration, lors de sa 280e session qui se tiendra au mois de mars prochain, sur tout élément nouveau. Le Conseil d’administration pourra ainsi, en fonction de l’évolution de la situation, adresser des recommandations appropriées à la Conférence internationale du Travail en 2001.

Autres sujets traités par le Conseil d’administration :

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4 Le Conseil d’administration est l’organe exécutif du Bureau international du Travail (le Bureau est le secrétariat de l’Organisation). Il se réunit trois fois par an, en mars, juin et novembre. Il prend les décisions relatives à la politique de l’OIT, décide de l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, adopte les projets de programme et de budget de l’Organisation qui sont soumis à l’approbation de la Conférence et élit le Directeur général.Le Conseil d’administration est composé de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres représentant les employeurs et 14 membres représentant les travailleurs) et de 66 membres suppléants (28 pour les gouvernements, 19 pour les employeurs et 19 pour les travailleurs). Parmi les sièges détenus par les gouvernements, dix sont occupés en permanence par les principaux pays industrialisés (Allemagne, Brésil, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni). Les autres membres gouvernementaux sont élus tous les trois ans par la Conférence. Il s’agit actuellement des 18 pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Burkina Faso, Canada, Croatie, Éthiopie, Ghana, Guatemala, Malaisie, Namibie, Pérou, République de Corée, République islamique d’Iran, Slovaquie, Suisse, Tchad, Trinité-et-Tobago, Venezuela.

5 Le Comité de la liberté syndicale a été institué en 1951, pour surveiller le respect des principes fondamentaux de la liberté syndicale, qui garantissent, entre autres, le droit des travailleurs de s’organiser et de négocier collectivement. Il se réunit trois fois par an et se compose de 3 représentants du gouvernement, de 3 représentants des employeurs et de 3 représentants des travailleurs.

Mise à jour par RP. Approuvée par KMK. Dernière modification:5 janvier 2001.