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Aggravation des risques sociaux
Les sociétés qui restent sourdes aux inégalités sociales
«risquent de le regretter amèrement»
Sur les 150 millions de chômeurs que l’on dénombre dans le monde, pas plus d’un quart bénéficie d’une forme ou d’une autre d’assurance chômage. Même les pays les plus riches ont restreint l’étendue de la garantie de l’assurance chômage. Et les auteurs du Rapport du BIT sur le travail dans le monde 2000 - Sécurité du revenu et protection sociale dans un monde en mutation* ajoutent que bien d’autres menaces pèsent sur la sécurité et la protection des travailleurs du monde entier.
GENÈVE - Parmi les pays membres de l'OIT, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse sont ceux qui accordent la protection la plus généreuse contre le chômage.
L'Australie, le Canada, les États-Unis, l'Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni sont classés dans la catégorie des pays qui assurent un «niveau moyen» de protection. Moins de chômeurs y perçoivent des allocations et le montant des indemnités y est plus bas que dans les pays de la première catégorie.
Dans le reste du monde, toutefois, la situation de la sécurité sociale n'est guère réjouissante.
Les auteurs du rapport constatent que «la grande majorité de la population de nombreux pays en développement - dont les salariés et les travailleurs indépendants du secteur informel - ne jouit d'aucune protection sociale, de sorte que l'élargissement de son champ d'application doit être au centre des préoccupations».
«Quoi qu'en disent les Cassandres, la protection sociale, y compris les modèles censément très onéreux que l'on trouve dans les pays les moins avancés, n'est pas hors de prix», déclare le Directeur général du BIT, Juan Somavia. «Non seulement, elle est essentielle aux gens mais elle est payante à long terme: les sociétés qui n'accordent pas suffisamment d'attention à la sécurité, notamment à la sécurité des catégories les plus faibles, ne sauraient manquer de le regretter amèrement un jour ou l'autre.»
Le soutien des pouvoirs publics est «indispensable»
Les auteurs font observer que des millions de personnes du secteur informel «ont de très petits revenus et leur capacité de contribution aux régimes de protection sociale est extrêmement limitée». Ces personnes, qui n'ont pas les moyens d'épargner grand chose sur leurs maigres revenus, ne peuvent compter sur aucune prestation de retraite ou d'assurance maladie. Bien souvent, elles hésitent à faire appel à l'aide sociale - si tant est qu'elle existe - ou se trouvent tout simplement dans l'incapacité de le faire.
À propos des pays en développement à faible revenu, les auteurs affirment que «la mise en place de régimes de protection spécialement conçus pour les personnes travaillant en dehors du secteur formel est une question prioritaire». L'appui gouvernemental à un tel effort est jugé «indispensable» et l'extension des régimes légaux d'assurance sociale pourrait constituer un premier pas vers une couverture plus large sinon universelle.
Le rapport contient un certain nombre de propositions qui permettraient d'élargir la protection sociale, dont bénéficie à l'heure actuelle moins de la moitié de la population mondiale. Les trois grandes options proposées consistent à étendre les programmes existants, à créer de nouveaux programmes ciblés sur les travailleurs du secteur informel et à mettre en place des prestations sociales financées par l'impôt.
L'évolution des structures familiales, associée à d'autres phénomènes tels que la hausse du chômage et le creusement des inégalités, ont entraîné, entre le milieu des années soixante et le milieu des années quatre-vingt-dix, une augmentation vertigineuse de l'incidence de la pauvreté parmi les enfants.
Dans le monde entier, les taux de fécondité baissent, ce qui permet à un plus grand nombre de femmes d'entrer sur le marché du travail. Cependant, en grande partie à cause de cette chute des taux de fécondité, la population mondiale a tendance à vieillir rapidement, ce qui a des répercussions non négligeables sur le rapport entre population retraitée et population active. Le rapport proposes diverses mesures visant à accroître la sécurité de revenu des femmes:
L'absence d'assurance chômage
Pays développés - Dans les 14 pays précédemment cités comme figurant en tête de liste des pays les plus généreux, la protection contre le chômage comporte différents volets. Le premier et le plus important est constitué par les prestations d'assurance chômage qui sont versées pendant la période qui suit immédiatement la perte de l'emploi, le taux de remplacement net étant en moyenne supérieur à 60% des salaires nationaux moyens. Ce taux de remplacement est beaucoup plus élevé que celui des pays de la deuxième catégorie.
En outre, la plupart des pays offrant un niveau élevé de protection ont mis en place un second volet d'assurance chômage, généralement appelé l'assistance chômage, qui couvre les chômeurs en fin de droits, de manière à leur laisser un moment de répit avant d'être assujettis à des régimes d'assistance sociale moins généreux.
Durant les années quatre-vingt-dix, la quasi-totalité des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont abaissé le niveau de protection garanti par l'assurance chômage. La plupart des pays européens ont durci les conditions d'octroi des prestations et ont réduit la durée de celles-ci ainsi que leur taux de remplacement.
De nombreux pays occidentaux ont tendance à mettre en ouvre des «programmes associant aide et travail», subordonnant l'octroi des prestations à la participation à des activités de formation, à l'acceptation d'un emploi jugé convenable par l'administration délivrant les prestations de chômage ou à la recherche active d'un emploi. Enfin, les mesures «actives» d'insertion ou de réinsertion des chômeurs ont été intensifiées.
Les auteurs du rapport préconisent une coordination étroite des politiques d'indemnisation et des mesures actives de résorption du chômage. Ils plaident également en faveur d'une extension de la protection par l'assurance chômage, ce qui permettrait de garantir la sécurité de revenu à un plus grand nombre de chômeurs et conférerait davantage de flexibilité au marché du travail.
Le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté a augmenté de 200 millions au cours de ces cinq dernières années à travers le monde et surtout en Afrique subsaharienne, en Asie centrale, en Europe orientale et dans le Sud-Est asiatique.
850 millions de personnes travaillent moins qu’elles ne le souhaiteraient ou gagnent moins que le minimum vital.
La pauvreté est l’un des principaux facteurs qui conduisent 250 millions d’enfants à travailler au détriment de leur scolarité.
Dans certains pays développés, les taux de divorce ont enregistré une hausse atteignant 500% (Canada, Royaume-Uni) en 30 ans, ce qui signifie que beaucoup plus d’enfants vivent dans des foyers monoparentaux.
Dans beaucoup de ces pays développés, le nombre de naissances issues de femmes célibataires a sextuplé au cours de la même période, ce qui - là encore - amène de nombreux enfants à vivre dans des foyers monoparentaux.
En Allemagne, en Australie, au Canada, aux États-Unis, au Luxembourg, en Norvège et aux Pays-Bas, les taux de pauvreté des ménages ayant à leur tête des mères célibataires sont au moins trois fois plus élevés que ceux des ménages classiques.
De 1975 à 1992, les dépenses de sécurité sociale exprimées en pourcentage du PIB ont augmenté dans la plupart des pays, à l’exception notamment de pays d’Afrique et d’Amérique latine.
Soins de santé
Le taux de mortalité est plus élevé chez les pauvres que chez les riches, dans tous les groupes d'âge, mais la différence est particulièrement marquée chez les nourrissons et les enfants. «On a comparé les taux de mortalité de deux groupes de pays, à savoir les 20% les plus pauvres et les 20% les plus riches. De 0 à 4 ans, la mortalité est neuf fois plus élevée dans le premier groupe de pays. Elle y est dix fois plus élevée de 5 à 14 ans», peut-on lire dans le rapport.
L'existence de soins curatifs et préventifs adéquats est essentielle afin d'assurer que les travailleurs soient en suffisamment bonne santé pour pouvoir gagner leur vie décemment. En outre, le système de financement des soins de santé doit garantir que les dépenses de santé importantes et imprévisibles ne soient pas prélevées directement sur les budgets des ménages. De nombreux travailleurs, en particulier ceux qui n'ont pas un emploi salarié régulier, n'ont pas accès à des services de santé d'une qualité satisfaisante.
Dans les pays à faible revenu d'Afrique subsaharienne et d'Asie du Sud, des systèmes de microassurance sont mis en place afin que les personnes qui autrement resteraient sans protection, puissent bénéficier des avantages du partage des risques. A l'heure actuelle, ces systèmes sont, dans une très large mesure, tributaires du soutien des gouvernements, des ONG et d'organisations internationales telles que l'OMS et l'OIT. Ils contribuent - grâce à la participation des intéressés à leur mise en place et à leur gestion - à la réinsertion sociale et politique des exclus.
Cependant, le financement de proximité ne saurait être la seule réponse à la question fondamentale d'un accès adéquat aux soins de santé. La plupart des pays industrialisés ont mis en place des systèmes d'assurances sociales (ou des services de santé nationaux) qui ne s'adressaient dans un premier temps qu'aux travailleurs du secteur formel et qui furent ensuite étendus aux travailleurs moins bien payés, aux agriculteurs et aux travailleurs indépendants. La grande majorité des pays en développement n'en sont encore qu'à la première phase.
Étant donné que la «formalisation» de l'ensemble des travailleurs est un processus de longue haleine, et peut-être même sans fin, de nombreux gouvernements de pays en développement devront recourir à plusieurs mécanismes de financement à la fois pour réaliser les objectifs de leur politique de santé. «La manière de combiner les instruments disponibles - publics, privés, coopératifs, à base communautaire - importe finalement assez peu si elle permet d'atteindre l'objectif visé, à savoir un accès universel [aux soins de santé]», affirment les auteurs du rapport.
Pensions de vieillesse et de survivants
Le rapport souligne que les régimes de retraites sont d'apparition récente dans de nombreux pays en développement et que certains ne se sont pas encore dotés du moindre système de protection des travailleurs retraités.
Dans de nombreuses régions de l'Afrique subsaharienne et dans plusieurs parties de l'Amérique latine et de l'Asie, ces systèmes ne couvrent même pas 10% de la population active. Et dans les pays industrialisés, vieillesse est encore synonyme d'insécurité pour certaines catégories de la population.
Les personnes qui auront travaillé dans le secteur informel, en majorité des femmes, risquent fort d'avoir des revenus très modestes et de dépendre de l'assistance de l'État durant leur vieillesse.
«Il est donc évident que, en dépit de leurs succès impressionnants, les systèmes de pensions sont encore loin d'avoir atteint leur but», affirment les auteurs. «En outre, il leur faut s'adapter à l'allongement de l'espérance de vie et à l'évolution des marchés du travail et des rôles respectifs des hommes et des femmes».
Ils concluent que «les régimes contributifs de sécurité sociale demeurent l'instrument le mieux adapté comme principale source de revenu des travailleurs retraités dans la grande majorité des pays», mais soulignent que les deux grandes priorités sont l'élargissement de la couverture et l'amélioration de la gestion.
*Rapport sur le travail dans le monde 2000: sécurité du revenu et protection sociale dans un monde en mutation, Bureau international du Travail, Genève, juin 2000. ISBN 92-2-210831-0. Prix: 45 francs suisses. Des exemplaires du rapport peuvent être obtenus auprès du Service des publications du Bureau international du Travail, CH-1211 Genève, Suisse, tél.: +4122/799 7828; fax: +4122/799 6938; e-mail: pubvente@ilo.org; site web: www.ilo.org/publns.